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Arrêté - C2025 117 Delegation de signature Nathalie Duwez
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 117 Delegation de signature Nathalie Duwez)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le
République Française ID : 077-217700483-20250731-C2025 117-AI
“wx:, Département SEINE ET MARNE
or Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 117
PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE
à Madame Nathalie DUWEZ
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-23, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à subdéléguer les compétences qu'il tient du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-17, qui ouvre la possibilité au maire en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, d'être remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par
le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau,
VU le procès-verbal des élections municipale en date du 15 mars 2020,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020 et la délibération C_16_2020 portant élection des Adjoints au maire, dont Madame Nathalie DUWEZ en
qualité de 3ème adjointe au Maire,
CONSIDERANT l'absence du Maire et de la 1ère adjointe du 4 août 2025 au 20 août 2025,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions,
soit assuré par les adjoints au maire.
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Il est donné délégation à Madame Nathalie DUWEZ, 3ème adjointe au maire, pendant l'absence du maire, pour signer tous les courrier et actes administratifs nécessaires au fonctionnement de la commune, y compris les documents comptables et financiers du 4 août 2025 jusqu'au 20 août 2025.
ARTICLE 2:
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous Sa surveillance. Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les
décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 3:
La signature par Madame Nathalie DUWEZ des pièces mentionnées à l’article 1er du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
« Pour le Maire et par délégation temporaire XXX »
ARTICLE 4 :
Cette délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat. Elle peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du maire ou la fin des fonctions de
Madame Nathalie DUWEZ.
À. Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le
|... (Suite de l'arrêté C2025_117) ID : 077-217700483-20250731-C2025_117-AI
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au
représentant de l'Etat, au Comptable Public, publié et notifié à l'intéressée.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 31/07/2025