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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 16 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Justice et droit,
Département de l’Ardèche
Commune de Saint Michel de Chabrillanoux
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal
Du 16 octobre 2023
Ordre du jour :
Approbation du dernier procès verbal
Avenant à la convention de délégation de la mission de maitrise d’ouvrage déléguée entre la
commune et la CAPCA pour les travaux de raccordement des eaux usées du camping
municipal
Questions diverses : camping tranche 2, agrandissement camping, candidature « village
d’avenir »
L’an deux mille vingt-trois, le 16 octobre, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles LEBRE, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2023
Membres en exercice : 10 ; Présents : 10 ; Nombre de votants : 10
Etaient présents : M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M
Gilles LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY, M François
VEDEL
Procurations :
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme Odile BLANC
1. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre est approuvé à l’unanimité.
2. AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA MISSION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA COMMUNE ET LA CAPCA POUR LES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES EAUX USEES DU CAMPING MUNICIPAL :
Monsieur le Maire présente la situation et fait lecture de l’avenant. Pour rappel, la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) a procédé à des travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Saint Michel de Chabrillanoux conjointement à la mise en place d’un réseau de collecte, dans l’enceinte du camping municipal le Chabrioux, permettant un raccordement gravitaire des emplacements du site touristique au système d’assainissement collectif. Pour se faire, la CAPCA et la commune avaient signé le 16 mai 2022 une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée. Cette dernière avait pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières ainsi que les obligations des deux collectivités pour permettre les travaux d’assainissement en domaine public (rue Joseph Rignol, route de Bonnet / secteur du camping) et en domaine privé (camping Le Chabrioux).
L’avenant concerne le plan de financement de cette convention et notamment la durée de remboursement initiale qui avait été diminuée à 15 ans. La CAPCA ne pouvait pas amortir sur 25 ans car le bien ne lui appartenait pas. Après discussions la CAPCA reste sur la convention qui a été faite au départ mais étant donné qu’un premier avenant a été fait au niveau de la CAPCA, il est nécessaire de revoter le second avenant pour la CAPCA qui revient aux conditions initiales de financement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant de délégation de la
mission de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de raccordement des eaux usées du camping
municipal.
3. QUESTIONS DIVERSES :
a) Camping tranche 2 : Réunion de chantier jeudi 19 octobre avec les entreprises et l’architecte. Les abris vélos et les jeux d’enfants sont arrivés il y a 2 semaines. Les nouveaux chalets sont prévus sur le camping à la mi-novembre. Les abris vélos seront montés à coté du mobile home du maître-nageur pour 2 d’entre eux et les 2 autres au-dessus de la yourte. b) Agrandissement camping : la 3ème tranche est prévue sur ce terrain de 4000m2. Les discussions pour l’accès à ce terrain ont échoué avec Mme JONAC. M. CHAPUS nous vendra une partie de son terrain ce qui nous permettra d’accéder aux futurs chalets prévus à cet endroit. Cette 3ème tranche sera décalée d’une année en raison de l’autorisation de construire de la nouvelle carte communale qui sortira au 1er semestre 2025.
Il est prévu 7 chalets en bas du camping et 3 sur l’extension.
Concernant la DETR, pour l’année 2024, on va déposer pour la traversée du village mais avant il faut être sûr que l’Etat accepte de modifier son engagement de départ qui était de 3 ans avec une modification engagement de 2 ans puis 1 an de suspension et ensuite la 3ème tranche donc sur 4 années au total avec 1 année d’interruption. Jean Luc PIOLET et Gilles LEBRE ont appelé la préfecture et notamment Mme ARRIGHI, secrétaire générale de la Préfecture et attendent un retour de sa part. c) Candidature « village d’avenir » : Opération menée par l’Etat sur les communes d’Ardèche. Les communes de Chateauneuf de Vernoux, Saint Jean Chambre, Silhac, Saint Appolinaire de Rias, Saint Julien le Roux, Chalencon, Saint Maurice en Chalencon et Saint Michel de Chabrillanoux ont décidé de déposer un dossier commun par rapport à l’accès tourisme et notamment les circuits de randonnée, le programme ambition vélo avec un relevé des hébergements et des circuits de randonnée sur une application. La commune de Vernoux a décidé de déposer son propre dossier.
d) Question de M. Daniel CHAMBONNET sur l’eau : Gilles LEBRE explique la situation de l’eau potable qui est de la compétence de la CAPCA dont le but est d’assurer la pérennité de l’eau sur les 42 communes. Un schéma directeur est en construction dans ce sens dont la fin est prévue pour cette fin d’année 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25