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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 036 Ordures menageres Acquisition materiel technique garages
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 036 Ordures menageres Acquisition materiel technique garages)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 20/06/2023
007-200072007-2023 DO36-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D036
Objet : Ordures ménagères -— Acquisition matériel technique pour les garages
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 €
AT,
Il est rappelé que la Communauté de communes a réhabilité l'ancienne fromagerie de La Laoune en garages pour son service Ordures ménagères.
Considérant la nécessité d'équiper ces garages d’un nettoyeur eau chaude et d'un compresseur.
Considérant les offres réceptionnées suivantes :
- Le devis de M. Philippe SERROUL d'un montant total de 3 960 € HT, dont 3 440 € HT pour le nettoyeur et 520 € HT pour le compresseur,
- Le devis de Gedimat d'un montant total de 5 179.28 € HT, dont 4 390.20 € HT
pour le nettoyeur et 789.08 € HT pour le compresseur.
Considérant que l'offre de M. Philippe SERROUL est la moins-disante et répond au besoin de la Cdc.
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de M. Philippe SERROUL pour l'acquisition d’un nettoyeur et d’un compresseur pour un montant total de 3 960 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
2 D JUN 2923
publié sur le site internet de la
collectivité le 20/06/2023