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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Procès Verbal - N 1A PV 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique,
DEPARTEMENT DE LA CONSEIL MUNICIPAL REUNION
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024
COMMUNE DE CILAOS
L'An deux mille vingt quatre, le lundi 09 septembre à dix-sept heures
dix, le Conseil municipal de la Commune de CILAOS s'est réuni à la
salle MOLLARET de Cilaos, après convocation, sous la présidence
de Monsieur Jacques TECHER, Maire.
Le Maire certifie que :
Le nombre de membres ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques TECHER - Frédéric SEGART - en exercice est de 29 Annie HOARAU - Patrick DRULA - Laurent BOYER - Fabienne RIVIERE - Pierre TECHER - Florence MAILLOT - Jocelyn Le nombre de membres RIVIERE - Denis DIJOUX (à partir de l'affaire n° 6) - Laurence présents est de 18 DARIDE - Eliane ALBENGA - Klébert GONTHIER - Eliette DIJOUX - Patrick TUÜRPIN - Linda GRONDIN - Geneviève TECHER - Bernard BARET
Le nombre de ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉ
procuration est de 02 Maximun PAYET représenté par Fabienne RIVIERE Laurent DIJOUX représenté par Patrick TURPIN
ÉTAIENT ABSENTS: Alexandra PAYET - Denis DIJOUX (de
La convocation a été l'affaire n° 1 à la n° 5) - Elizabeth ROCHEFEUILLE - Paul Franco envoyée le TECHER - Jeannick PAYET - Marie Claudettt GRONDIN - 03 septembre 2024 Gérard DIJOUX - Florence PAYET - Frédéric FIGUIN - Cédric ETHEVE
LE MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patrick DRULA Constatant que le Conseil peut valablement délibérer, le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite :
> Inscrire une affaire supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir :
“La participation de la Ville de Cilaos au 40% congrès de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM)
Et
> Retirer l'affaire n° 8 de l’ordre du jour, à savoir :
Ÿ La station de recharge de véhicules électriques avec production d’énergie photovoltaïque, avec stockage des surplus — Clôture au 12 août 2024
L'assemblée se prononce favorablement à l’adjonction de cette affaire et au retrait de l’affaire n° 8.
dk A ee ee fe ke Ke ER
Le Maire souhaite la bienvenue à la nouvelle Directrice des Ressources Humaines, Madame
Delphine HOARAU ainsi qu’au nouveau responsable des finances, Monsieur Olivier LAMBERT. Il précise que les ressources humaines et les finances sont deux services principaux de la Commune.
Dans un premier temps, Madame HOARAU se présente, elle évoque son parcours professionnel.
Monsieur LAMBERT prend ensuite la parole et retrace également sa carrière.
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AFFAIRE N°1: APPROBATION DU CONTENU DE LA REDACTION DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AOÛT 2024
L’assemblée est appelée à approuver le procès verbal des délibérations du Conseil municipal du 06 août 2024.
Le document est joint.
L'assemblée délibère, et à unanimité :
& Approuve le contenu de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 06 août 2024.
HR HA M MON AFFAIRE N°2: DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 2024 DE LA COMMUNE DE CILAOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature M 57 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 avril 2024, affaire n° 9, approuvant le
Budget Primitif, exercice 2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 06 août 2024, affaire n° 2, relative à
Décision Modificative n° 1 au Budget Principal 2024 de la Commune de Cilaos.
Le Maire informe l’assemblée que la Décision Modificative n° 2 permet l’inscription des
crédits afférents aux dépenses de valorisation des travaux en régie effectués par les services
techniques de la Commune.
Cette décision s’équilibre via l’autofinancement dégager par la section de fonctionnement.
Il est important de porter à la connaissance des membres du conseil municipal, les explications ci-dessous, concernant les travaux de régie sur les chemins Antoine Gonthier et la Mare.
1. Contexte
La Commune de Cilaos a engagé un programme d'aménagement de ses voiries, dans le cadre du Pacte Solidarité Territoriale 2% génération (PST 2). Le montant prévisionnel global de ces travaux s'élève à I 978 502,52 €. Ce programme comprend les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) pour six voiries principales.
Dans le cadre de l'amélioration du confort routier pour les usagers empruntant les voiries communales, la collectivité a réalisé les travaux d'aménagement suivants :
> Modernisation des réseaux secs et humides ;
> Reprise de la couche de fondation et de roulement pour un meilleur confort ;
> Recalibrage de la voirie et de la section hydraulique ;
> Signalisation horizontale / verticale.
Montant prévisionnel Montant € HT Nature de l'opération : p Travaux subvention Secteur
Travaux de voirie (Morel; la Vigne;
Gonthier ; Mare ; Brulé Marron ; Corbeille 1978 502,52 € 1723 237,00 €
VRD {|d'Or) Le chemin Antoine GONTHIER fait partie intégrante de ce projet et a été inscrit comme une priorité dans les travaux d'aménagement. La planification budgétaire initiale avait prévu un montant de 482 892,27 € pour ces travaux y/c les chemins Antoine GONTHIER et la Mare, mais une partie de la main d'œuvre (MO) et des achats de fournitures sur 2023 et 2024, réalisée en régie par les services de la Commune sur l'année 2023, n'ont pas été valorisée dans le budget initial.
2. Travaux en Régie sur le Chemin Antoine GONTHIER et la Mare
+ __ Montant Prévisionnel Initial : 482 892,27 €
e _ Montant Réalisé : 936 948,24 €
L'écart constaté entre le montant prévisionnel initial de 482 892,27 € et le montant réalisé de 936 948,24€ sur les travaux de régie concernant les chemins Antoine GONTHIER et la Mare, s'expliquent par la réalisation de travaux additionnels non prévus au départ. Car, il fallait prendre en compte des ajustements nécessaires pour répondre aux aléaset garantir la conformité des ouvrages.
Parmi ces travaux supplémentaires, on peut citer :
> Des renforcements structurels ;
> Des améliorations liées à la sécurité ;
> Des adaptations aux conditions environnementales.
Ces modifications ont été à l'origine de l'augmentation du coût final des travaux. Sur l'ensemble des travaux réalisés sur le chemin Antoine Gonthier et la Mare, un montant de 377 250,00€ correspondant aux dépenses effectuées en régie n'a pas été comptabilisé dans le budget initial de 2024. Ce montant représente les coûts internes de la Commune pour la réalisation de ces travaux, soit :
+ MO sur 2023 : 320 733,35 €;
+ _FCS commandé 2023 et payé en 2024 : 10 477,69 € ;
e MO sur les mois de janvier à février 2024 : 46 038,96 €.
Afin de valoriser ces coûts internes sur notre patrimoine, d'assurer une gestion budgétaire rigoureuse et de refléter correctement l'ensemble des dépenses engagées, il est nécessaire de procéder à une Décision Modificative au budget principal de 2024. Cette modification permettra d'intégrer les 377 250,00 € dans les comptes de la Commune, assurant ainsi une transparence totale des coûts du projet. 3. Conclusion et Recommandations
La présente Décision Modificative vise à régulariser la situation budgétaire pour les travaux en régie effectués sur le chemin Antoine Gonthier, en intégrant les 377 250,00 € non valorisés dans le Budget Principal 2024. Cette régularisation est indispensable pour garantir la conformité des comptes de la Commune avec les réalités des dépenses engagées.
La Décision Modificative est la suivante :
Dépense Recette
Chapitre | Nature | Libellée BP24 DM2 Total Budget | BP24 DM2 Total Budget
3, | VASMENt ele SerUOn AE 208 783,24 377 250,00 586 033,24 fonctionnement
Total Chapitre 208 783,24 377 250,00 586 033,24
040! 2315 M be ë 0,00[ 377250,00| 377250,00
Total Chapitre 040 0,00[ 377250,00[ 377250,00
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0,00| 377250,00[ 377250,00| 208 783,24 377 250,00 586 033,24
23 nee 20878324] 37725000| 58603324
Total Chapitre 20878324| 377250,00[ 586033,24
042 [ 722 [ Immobilisation corporelles 0 377 250,00 377 250,00
Total Chapitre 042 0 377.250,00 377 250,00 TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 20878324| 377250,00[ 586033,24 0 377250,00 377 250,00 TOTAL BUDGET 208 783,24| 754500,00[ 963283,24| 20878324] 754 500,00 963 283,24
Afin de poursuivre le programme de voirie dans les meilleures conditions et en toute
transparence financière, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
& D’approuver la Décision Modificative n° 2 telle que précisée ci-dessus :
& D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
+ % + + % + % + % + z +
AFFAIRE N°3: ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AOÛT 2024, AFFAIRE N° 13, RELATIVE A LA MODIFICATION DES OPERATIONS DU PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2° GENERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 06 août 2024, affaire n° 13, relative à la
modification du Pacte de Solidarité Territoriales 2°" génération.
Le Maire informe l’assemblée que lors de la dernière séance du conseil municipal en date du 06 août 2024, les membres du conseil ont délibéré sur l’affaire n° 13 relative à la modification des opérations du Pacte de Solidarité Territoriale 2% génération. Cependant, suite à une erreur de compréhension entre les services de la mairie et ceux du Département, il convient donc d’annuler cette délibération qui comportait de nombreuses erreurs matérielles.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
& D’annuler la délibération du Conseil municipal du 06 août 2024, affaire n° 13 ;
$& D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
HE OR OK
AFFAIRE N° 4: MODIFICATION DES OPERATIONS DU PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2" GENERATION - APPROBATION DE L’AVENANT N° 3 RELATIF A LA MODIFICATION DE PROGRAMMATION VOLET INVESTISSEMENT « SOCLE COMMUN »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 06 août 2024, affaire n° 13, relative à la
modification du Pacte de Solidarité Territoriales 2°" génération.
Le Maire rappelle l’assemblée que le Conseil Départemental, lors de sa séance plénière du 24 mars 2021 a adopté le Pacte de Solidarité Territoriale 2Ÿ"% génération (PST2).
Dans le cadre du Pacte de Solidarité Territoriale (PST2), le Maire rappelle que le Conseil Départemental a attribué à la Commune de Cilaos une enveloppe d’un montant de 2 173 237 euros pour le volet investissement.
Le taux de participation du Département est de 90 % pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
Par délibération du 16 septembre 2021, affaire n°5, le Conseil municipal a validé la convention qui liste les projets communaux retenus selon les modalités financières ci- dessous : Montant total enveloppe PST 2 2 173 237,00 €
ACTIONS Transition écologique et solidaire : 20% de l’enveloppe
PST2 434 647,40 €
PST 2 Montant Commune
Montant dédié
à la Transition
Libellé de l'opération Coût Total HT Taux Montant € HT Ecologique Taux Montant € HT
Création d'une maison de 1e ee 500 000,00 € 90,00% 450 000,00 € 90 000,00 €| 10,00% 50 000,00 €
veillée funéraire
Travaux de voirie
Chemins:la Vigne-Gonthier-La
Mare pour un total réalisé de
1 283 643,29 €
Chemins :Morel-de la Vigne-
Gonthier-La Mare-Brûlé
Marron-Corbeille d'Or 1978 502,52€| 87,10% 1723237,00€| 344647,40€| 12,90% 255 265,52 €
En date du 23 juin 2023, l’avenant n° 2 a modifié le plan de financement du projet « Construction d’une chambre funéraire », en ajoutant un financement au titre du volet « Projets structurants » au Pacte de Solidarité Territoriale 2Ê"% génération, pour porter le coût du projet selon le détail ci-dessous :
Libellé de Coût Total € PST "Socle commune" PST 2 PROJET STRUCTURANT COMMUNE
l'opération HT Taux % Montant € HT |Taux % Montant €HT |Taux % Montant € HT
Construction 755 175,34 € 59,59%| 450 000,00 € 30,32%| 229 000,00 € 10,09% 76 175,34 €
d'une
chambre
funéraire
Concernant l’opération « Travaux de voirie », les travaux suivants ont été achevés : Chemin de la Mare - Chemin Antoine GONTHIER et Chemin de la Vigne, pour un coût total qui s'élève à 1 283 643.29 €.
En revanche, les travaux n’ont pas débuté sur les chemins Morel; Corbeille d’Or et Brûlé
Marron.
Le solde des travaux restant à réaliser s’élève à 694 859.24 €.
L'opération relative à la création de la maison de veillée funéraire a fait l’objet d’un démarrage de chantier le 02 avril 2024. Les dépenses engagées et mandatées à ce jour correspondent à un montant de 204 657.47 €. Le coût des dépenses prévues jusqu’à décembre 2024 est estimé à 550 517.87 €, soit un solde restant estimé à 300 000 €, qui ne pourront pas être réalisées avant décembre 2024.
Le délai de réalisation des travaux et de facturation des dépenses étant fixé au 31 décembre 2024, il y a lieu de solliciter une modification de l’affectation des crédits qui ne seront pas utilisés, à savoir un montant de 694 859,24 €.
Il convient :
- De supprimer les travaux de voirie sur les chemins Morel; Corbeille d’Or et Brulé Marron ; - D’affecter les crédits disponibles, à savoir, 694 859.24 €, par une opération de pose d’enrobés sur les chemins Terre Fine; Bras des Etangs; Corbeille d'Or; Brulé Marron et Lisière de la Forêt.
Ci-dessous, le tableau du coût prévisionnel des dépenses envisagées :
Montant nouvelle opération 694 859,24 €
ACTIONS Transition écologique et
solidaire : 20 % de l’enveloppe PST2 121 044,48 €
PST 2 Montant Commune
Libellé de Coût Total Montant dédié Autre l'opération HT Montant € Le Montant € | financement Taux à la Transition Taux HT : HT Ecologique
Pose d’enrobés
Chen Terre 26535942€ | 87,10% | 23112805€| 4622561€ | 12,90% | 34231,37€
Eu 105418,83€ | 87,10% | 91819,80€ | 1836396€ | 12,90% | 13 599,03 €
oO 58 741,70 € 87,10% | 51 164,02 € 10 232,80 € 12,90% 7 577,68 €
nn arele 188250,50€ | 87,10% | 163 966,19€ | 32 793,24 € 12,90% | 24 284,31 €
Chemin LEE 77088,79€ |87,10% | 67144,34€ | 1342887€ | 12,90% | 994445€
694 859,24 € 605 222,40 € | 121 044, 48 € 89 636,84 € Néant
PST2 Montant Commune
Libellé de Coût Total HT Montant dédié à Autre
l’opération Taux Montant € HT la Transition Taux | Montant € HT | financement Ecologique
Création
ae lee 755175,34€| 59,59% 450 000,00 € 90 000,00 €| 40,41% | 305175,34€
funéraire
Travaux de
voirie
qe ie ‘ de |1283598,86€) 87,10% 1 118 014,61 € 223 602,92€| 12,90% | 16558425€
la Vigne - La
Mare
Pose
d'enrobés :
Chemin Terre
Fine-Bras des
Etangs- 694 859,23 €| 87,10% 605 222,39 € 121 044,48 €] 12,90% 89 636,84 € Corbeille d'Or
Brulé Marron-
Lisière de la
Forêt
TOTAL 2173 237,00 €| 434 647,40 € Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
$ D’approuver la modification des opérations inscrites à la convention du PST2 ; $ D’approuver la nouvelle opération travaux de voirie — Pose d’enrobés pour un coût estimatif de 694 859.23 €;
$ D’approuver l'inscription budgétaire de l’opération ;
$& D’autoriser le Maire à engager les dépenses y afférentes ;
$ D’approuver Pavenant n° 3 relatif à la modification de programmation volet investissement « Socle commun » ;
$ D’autoriser le Maire à lancer les travaux ;
$ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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> Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cédric LALLEMAND), Directeur des Services Techniques. Ce dernier évoque la programmation des enrobés ainsi que les projets sur les voiries. Il précise également que des travaux de nuits sont prévus sur 3 mois, du lundi au jeudi. Il évoque l’impérieuse nécessité de réaliser les travaux avant le 31 décembre 2024, et ce, sous peine de perdre les crédits afférents.
AR RENE DEEE eee
AFFAIRE N°5: ACQUISITION D'UN MÉDIA BUS DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITOIRE LECTURE ET DEMANDE D'AIDE AU
TITRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION
{DGD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1614-10 et R
1614-75 à 95 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 168 ;
Vu le décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
Vu la circulaire NOR : MICE1908915C du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales ; Vu le Code général des impôts, article 39.
Le Maire rappelle que le Contrat Territoire-Lecture (CTL) est un dispositif de conventionnement entre l’État et les collectivités territoriales pour élaborer et financer conjointement des plans d’actions en faveur du développement de la lecture publique, en particulier en direction des territoires et des populations les plus éloignés de la lecture. Ce dispositif s'inscrit dans la continuité de la proposition 8 des « 14 propositions pour le développement de la lecture » présentées le 30 mars 2010 par le Ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, intitulée « lutter contre les inégalités territoriales d’accès au livre et à la lecture ». Le Maire souligne que l'un des axes principaux du Contrat Territoire-Lecture concerne « les actions de médiation pour promouvoir la lecture en direction des publics éloignés ». En effet, la lecture publique, quelle que soit l’attractivité de ses lieux d’accueil, ne saurait rester confinée à l’intérieur de ses murs. Des opérations hors-les-murs doivent être développées, à ce titre, la Commune envisage de renforcer sa politique culturelle en faveur de la lecture publique par l’acquisition d’un média bus.
En effet, le réseau ne dispose, à l'heure actuelle, d'aucun véhicule pour l’ensemble du
territoire communal. Véritable outil de développement et de promotion de la lecture publique, en particulier pour les quartiers éloignés et les écoles, son utilité n'est plus à démontrer au regard du travail accompli en particulier au sein des écoles, avec les enseignants et les élèves sur le territoire de la Réunion.
La desserte des écarts, sera au cœur des missions du média bus. Son efficacité se trouvera
avec l'implication de l’ensemble des acteurs locaux, relais dans la promotion de la lecture publique sur le terrain. Le nouvel outil entend donc renouer avec les missions fondamentales en faveur des quartiers, tout en les innovant par de nouvelles offres visant à offrir à un large public, l’appétit de la lecture, la connaissance et l’oralité.
DESCRIPTION DU PROJET DE MEDIA BUS
En plus de la desserte d'écoles supplémentaires, le média bus permettra :
> D'offrir aux quartiers, notamment ceux dits prioritaires, au sens de la loi 2014-173 et
des hauts, un espace convivial de partage autour de la lecture, de l'écriture et de
l'oralité mêlant divers supports d'informations grâce aux rotations régulières du média
bus ;
> De favoriser le lien social ;
> De développer les services, notamment le portage de livres à domicile en direction des
publics empêchés en raison de leur état de santé physique. Cette mission sera proposée
en partenariat avec le CCAS ;
> De rendre attractif les outils bibliothèques en proposant aux usagers, un espace
attrayant, convivial, connecté et mobile ;
> De proposer des animations en partenariat avec les centres de lectures des différents
quartiers et tous les acteurs culturels ou autres ;
> De redonner du souffle à l'activité des équipements de la lecture publique.
Le partenariat avec les autres structures communales et institutions serait à envisager, pour un rayonnement optimal de cet outil. Le média bus viendra compléter le réseau de lecture publique de la ville qui se compose à l'heure actuelle d’une bibliothèque et 3 annexes dans les écarts. Il possèdera une gestion informatisée en base embarquée.
Le média bus veillera à offrir à ses usagers des collections pluralistes et diversifiées qui représentent chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées, d'opinions et des productions éditoriales. Les collections seront exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales.
10 Elles sont organisées de manière à être accessibles à tout public et constituées de :
> Documents imprimés ;
> Livres de fiction : romans, contes, bandes dessinées, mangas, albums. Les romans
comprennent également les œuvres de fiction que sont les nouvelles, les romans
policiers, les romans de science-fiction, la fantasy, les premières lectures pour les
enfants qui commencent à lire... ;
> Documentaires ;
> Revues et magazines ;
> Autres documents et objets : sonores et audiovisuels.
La signalétique sera appropriée de manière à orienter le lecteur et rendre lisible le classement des collections par tous.
L'accès au média bus sera libre et gratuit, l'inscription est gratuite, elle n'est pas obligatoire pour accéder au service, néanmoins elle sera nécessaire pour emprunter les documents.
Le planning du média bus sera défini selon les modalités suivantes :
> Les matinées seront consacrées à la desserte des écoles maternelles ;
> Les après-midis, le média bus desservira les quartiers selon une plage horaire bien
définie.
Le média bus stationnera aux emplacements permettant son accès en toute sécurité. Les sorties s'effectueront en présence de 2 agents. En dehors de la conduite du véhicule, les agents sont chargés de l'accueil, de l'orientation et de l'accompagnement du public.
En lien avec les institutions des quartiers avec lesquels il coopèrera, le média bus proposera des activités et animations autour du livre et de la lecture.
Pour atteindre les objectifs définis ci-dessus, le média bus sera équipé de manière à répondre aux normes actuelles en matière d'accessibilité, de sécurité et sera en capacité de transporter plusieurs types de supports documentaires dont les supports multimédias. Il offrira des services diversifiés tels que : visionnage de films, documentaires, initiation à l'informatique, jeux éducatifs.
Considéré comme un ERP Bibliothèque, sa conception répondra aux critères de normes requises pour ce type d'outil.
Le budget prévisionnel du projet de média bus est le suivant :
L’acquisition du bus : 28 154,42€ HT
Les travaux d'aménagement du bus : 2000€HT
L'installation d’un écran : 3 627,00 € HT
L’acquisition du fonds documentaire du nouveau média bus 6 000 € HT
Le montant total de cette opération est estimé à : 39 781.42 € HT
Cette opération peut bénéficier d’un financement au titre du concours particulier des bibliothèques au sein de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation).
11 Montant total HT Part commune 20 % Subvention État
DGD souhaitée 80 %
33 781.42€ Acquisition média 6 756.23€ 27 025.14 €
bus tout équipé
Acquisition du fonds 6 000 € 1200€ 4 800 € documentaire du
nouveau média bus
TOTAL HT 39 781.42€ 7 956.28€ 31 825.14 €
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
& D'approuver le projet d’acquisition d’un média bus et son plan de financement ;
& D’approuver que ce média bus, dédié au transport de documents et à la réalisation
d’actions de médiation, permettra également d'offrir gratuitement toutes les fonctions
d’une bibliothèque mobile sur l’ensemble du territoire communal, y compris le développement des collections, l'extension des horaires d'ouverture et l'acquisition d'un véhicule de desserte ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière de l'État au
titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD}) pour l'acquisition et
l'aménagement de ce média bus, conformément aux dispositions de la circulaire NOR:
MICE1908915C du 26 mars 2019 ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires
pour la réalisation de ce projet, y compris la signature des documents relatifs à
l'acquisition et à l’aménagement du média bus, ainsi que la soumission de la demande
d'aide financière.
HR TR
> Monsieur le Maire interroge Monsieur Sully FONTAINE sur l’acquisition de ce Média Bus. Ce dernier reprend les grandes lignes du projet et explique l’importance de cette opération pour les habitants de Cilaos.
12 AFFAIRE N°6: DEFINITION D'UN PLAN DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE CENTRE BOURG - FEDER FSE+
2021-2027- AMI 2024 - FA2.8.1-B INFRASTRUCTURES CYCLISTES, DEVELOPPEMENT DES MODES DOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme,
Le Maire rappelle que la commune de Cilaos, lauréate du programme "Petites Villes de Demain" depuis 2020 et signataire de sa convention le 26 février 2024, doit élaborer un nouveau plan de circulation pour le centre-bourg.
Bien que la convention ait été signée tardivement, la commune entend poursuivre les études pré-opérationnelles nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de ce plan de circulation et de stationnement, avec pour objectif de le finaliser et de le déployer d'ici 2025.
Ce projet s'inscrit dans une stratégie globale de modernisation des infrastructures et de promotion de la mobilité durable. I vise à favoriser les sens uniques, libérer des places de stationnement sur la chaussée, fluidifier la circulation, et développer les modes de déplacement doux tels que la marche et le vélo. Ces actions contribueront à la décarbonation des transports sur le territoire, en ligne avec les objectifs définis par le Schéma Régional des Infrastructures de Transports (SRIT) et les orientations stratégiques du Schéma d'Aménagement Régional (SAR).
À La Réunion, la structure des transports est singulière comparée à la France métropolitaine, avec une forte prédominance de la voiture individuelle qui représente 66 % de la part modale des déplacements, contre seulement 7 % pour les transports en commun. De plus, les modes doux, tels que le vélo, ne représentent que 3 % de cette part modale. Le projet de réorganisation du centre-bourg de Cilaos s’aligne avec les actions en cours pour promouvoir les alternatives au véhicule thermique individuel et encourager les déplacements à vélo et à pied, notamment pour les trajets courts.
Les objectifs du projet sont de :
> Fluidifier la circulation : en instaurant des sens uniques dans certaines rues ; > Réduire les congestions routières et améliorer la circulation ;
> Libérer des places de stationnement : la réorganisation des sens de circulation permettra de dégager des places de stationnement supplémentaires, facilitant l'accès au centre-bourg pour les résidents et les visiteurs ;
> Favoriser les modes doux : la mise en place de nouvelles infrastructures pour les cyclistes et les piétons vise à augmenter leur part modale, contribuant ainsi à la transition écologique et à l’amélioration de la qualité de vie dans le centre-bourg ; > Développer une signalétique adaptée : une nouvelle signalétique sera installée pour orienter efficacement les usagers tant pour la circulation automobile que pour les déplacements à pied ou à vélo.
13 Le projet comprend plusieurs volets :
> Aménagements pour les vélos : création de pistes cyclables, bandes dédiées et parkings sécurisés pour vélos, des contre-sens cyclables seront également mis en place pour faciliter la circulation des cyclistes ;
> Aménagements pour les piétons : réhabilitation des cheminements piétons ; > Stationnement : création de nouvelles places de parking, notamment des espaces réservés pour les vélos, et réaménagement des poches de stationnement existantes pour les rendre accessibles aux cyclistes et aux piétons ;
> Signalétique : mise en place d'une signalétique claire et adaptée pour guider les automobilistes, cyclistes et piétons, contribuant à une meilleure organisation de l’espace public et à la sécurité des usagers ;
> Création de deux parkings en silo modernes et sécurisés sur deux fonciers communaux identifiés.
Ce projet contribuera à la réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles en encourageant les déplacements à pied et à vélo, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. [l participera également à une meilleure répartition de l'offre de mobilité entre transport individuel et collectif, tout en améliorant l’attractivité du centre-bourg de Cilaos pour les résidents et les visiteurs.
Le projet bénéficiera du soutien financier de l'État et de fonds européens, notamment du FEDER, dans le cadre du programme de développement des infrastructures cyclistes et des modes doux à la Réunion pour la période 2021-2027. L’AMI FA2.8.1-B infrastructures cyclistes, développement des modes doux permettra de financer à hauteur de 85% les prestations intellectuelles et de travaux liées à la mise en œuvre de ce projet.
Le planning prévisionnel du projet est le suivant :
| Phase | Période | Durée |
[Phase 1 : Études Préliminaires ÎNovembre - Janvier 2025 | 3 mois
[Phase 2 : Élaboration du Plan de Circulation [Février 2025 - Avril 2025 | 3mois |
Phase 3 : Validation et Préparation des Mai 2025 — Juin 2025 2 mois Travaux
Phase 4 : Mise en Œuvre du Plan de Juillet 2025 - Décembre 2025] 6 mois Circulation
Le coût prévisionnel du projet est le suivant :
e Coût total de l’opération HT : 805 454.55 €
e Coût total de l'opération TTC : 843 109,55 €
Le Plan prévisionnel de financement est le suivant :
Part communale (15 %) + coût TVA 158 473.18 €
FEDER FSE+ (85 % de subvention de l’action) 684 636.37 €
14 Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
& D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le financement du FEDER FSE+ 2021-2027 L’AMI FA2.8.1-B infrastructures cyclistes, développement des modes doux
D’autoriser la demande d’un financement à hauteur de 85% de l’opération D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces liées à cette affaire. D’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
FFF
AFFAIRE N°7: RENATURATION: CREATION DU PARC URBAIN DU TROU DE PILON - FINANCEMENT FOND VERT - RENATURATION DES VILLES ET DES VILLAGES 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté n° 2658 du 28 décembre 2018 portant classement de la commune de Cilaos en commune touristique ;
Vu l’arrêté n°1612 du 3 août 2023 prononçant le renouvellement de la dénomination « Commune touristique » de la Commune de Cilaos ;
Vu l'arrêté n° 2237 du 16 octobre 2023 portant classement de la Commune de Cilaos en « station de tourisme » ;
Vu la Convention Cadre Petite Ville de Demain du 26 février 2024 ;:
Vu la Convention DAUPI du 12 juillet 2024.
Le Maire rappelle que la Commune de Cilaos, station classée de tourisme depuis le 16 octobre 2023, est engagée dans une dynamique de revitalisation de son centre-ville. Cette action publique vise à améliorer le cadre de vie de ses habitants tout en répondant aux enjeux climatiques actuels. Lauréate du programme "Petites Villes de Demain" (PVD) depuis 2020, la Commune a signé sa convention cadre le 26 février 2024.
La signature de la convention DAUPI le 12 juillet 2024, ainsi que le lancement des travaux préliminaires pour l'Atlas de la biodiversité, dont le dossier sera déposé en septembre 2024, témoignent de la volonté de la Commune de poursuivre ses actions en faveur du développement durable et de la protection de la biodiversité.
Le Maire rappelle que l'objectif de la Commune est de renaturer son centre-ville d'ici 2025 en réalisant notamment un parc urbain au Trou Pilon, un espace stratégique situé au cœur de Cilaos. Ce projet vise à transformer le parc en un véritable îlot de fraîcheur, en recréant un environnement naturel adapté aux conditions climatiques et aux besoins des habitants. Le parc urbain du Trou Pilon sera aménagé pour offrir aux habitants et aux visiteurs un espace de verdure revitalisé, qui alliera loisirs, détente, et respect de l'environnement.
15 Le projet comprend les éléments suivants :
> Renaturation du Parc : préservation et restauration de la biodiversité locale avec la replantation d'espèces endémiques et l'intégration d'éléments favorisant la gestion écologique des eaux pluviales ;
> Création d'un Parcours de Santé : aménagement d'un parcours sportif pour encourager l'exercice physique et le bien-être de tout public, tout en favorisant l'appropriation du parc par les habitants ;
> Amélioration du Cadre de Vie : le parc deviendra un îlot de fraîcheur au centre-bourg, contribuant à l'adaptation de la commune aux impacts du changement climatique, notamment en limitant les effets des îlots de chaleur urbains.
Calendrier Prévisionnel de l’étude et de la maquette du Projet :
Phase | Durée | Période || Activités Principales
Phase 1 : Finalisation
des Etudes 7 mois
Octobre 2024 -
Avril 2025
- Réalisation et validation des études
techniques et environnementales
- Consultation des parties prenantes et
ajustements du projet
Phase 2 : Élaboration
du Projet + Maquette 3 mois
Mai 2025 - Juillet
2025
- Conception détaillée du parc urbain
- Préparation des documents techniques pour
l'appel d'offres
- Planification des travaux de renaturation
Phase 3 : Validation - Validation du projet par le Conseil L : : Août 2025 - Municipal
et Préparation des |2 mois : . . Septembre 2025 ||- Consultation publique et ajustements Travaux Le k ne . - Finalisation des procédures administratives
- Réalisation des travaux d'aménagement
(plantations, équipements, infrastructures)
Phase 4 : Mise en 6 mois Octobre 2025 - || Installation des infrastructures écologiques Œuvre du Projet Mars 2026 pour la gestion des eaux pluviales - Réception des travaux et inauguration
officielle
Durée du Projet : 18 mois (Octobre 2024 - Mars 2026)
Programme Prévisionnel de Financement, phases 1 et 2 :
- Coût Total HT du Projet :
- TVA (8,5 %):
- Coût Total TTC du Projet :
351 900.00 €
29 911,50 €
381 811,50 €
Plan de Financement Prévisionnel :
- Fonds Vert (85 %) :
- Part Communale (15 %) + coût TVA :
299 115.00 €
82 696.50 €
16 Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
$ D’approuver le projet du parc urbain du Trou Pilon, comme une priorité municipale en vue de la renaturation du centre-ville d'ici 2025 ;
$& D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter l'attribution du Fonds Vert pour la Renaturation des Villes et Villages, à hauteur de 85 % des dépenses éligibles, pour financer l’étude de ce projet ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces liées à cette affaire ; D’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
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HÉRRRRRRREREE
> L'affaire n° 8 relative à la «Station de recharge de véhicules électriques avec production d’énergie photovoltaïque, avec stockage des surplus — Clôture au 12 août 2024 » a été retirée de l’ordre du jour.
& Motif: Mise en cohérence entre l’avis d’appel à publicité et le cahier des charges.
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AFFAIRE N°9: APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX AVEC LA SIDR, LA CIVIS ET LES COMMUNES DE SAINT- PIERRE, SAINT-LOUIS, L'ETANG-SALE, PETITE-ILE, LES AVIRONS ET CILAOS
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui a posé le principe d'une gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux ;
Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 et l'instruction ministérielle du 28 mars 2022 apportant des précisions sur les logements sociaux concernés, les modalités de calcul du flux, les spécificités concernant le contingent préfectoral ainsi que celui des collectivités et le cadre de la convention à établir ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, fixant au 24 novembre 2005, l’échéance pour la conclusion des conventions en flux.
La réglementation apporte les précisions suivantes :
> Sur les logements concernés par la gestion en flux : les logements intègrent l'ensemble du patrimoine locatif social de l'organisme bailleur à l'exception des logements réservés au profit des services relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure ou des établissements publics de santé ainsi que des logements nécessaires aux mutations, au relogement dans le cadre de l'ANRU et LHI ou voués à la vente et à la démolition ;
> Sur la fixation des taux de réservation : pour les collectivités, la part des logements réserves en contrepartie de l'octroi de la garantie financière des emprunts, ne peut
17 représenter plus de 20 % de flux annuel sur le territoire. Ce flux est représenté en pourcentage, cependant des réservations supplémentaires peuvent être consenties à l'Etat, aux Collectivités Territoriales et Intercommunalités, en contrepartie d'un apport de terrain ou de financement ;
> Sur le calcul du flux : le pourcentage est basé sur le nombre de logements réservés par le réservataire divisé par Le parc total du bailleur concerné par la gestion en flux. Il est précisé que la CIVIS délègue la gestion de la totalité de ses réservations aux Communes.
Ainsi, il est proposé d'établir une convention tripartite pour une durée de trois ans entre la CIVIS, les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l‘Etang Salé, Petite île, Les Avirons, Cilaos et le bailleur social SIDR, afin notamment, de :
> Préciser les modalités de mise en œuvre des attributions dont les flux annuels de logements exprimés en pourcentage ;
> Préciser les modalités de gestion des droits de réservation et d’actualisation de Ia convention.
Pour ce premier conventionnement du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026, il est affecté à la Commune de Cilaos un quota de 9.68 % et les logements disponibles sur le territoire auquel vient s'ajouter un flux annuel de logements délégué par la CIVIS.
Au regard des éléments exposés, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
& D'approuver la convention de gestion en flux entre la CIVIS, les communes de Saint- Pierre, Saint-Louis, L'Etang-Salé, Petite-Ile, Les Avirons, Cilaos et la SIDR ;
& D'autoriser le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à procéder aux formalités pour l'établissement et la signature de la convention ;
& D'autoriser le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à établir tout avenant à la
convention de gestion en flux ;
& De charger le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes ;
& D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
AFFAIRE N° 10: DECENTRALISATION DE LA POLICE DE PUBLICITE - PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.581-3-1 à 2,581-27,581-28 R.581-
72;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience).
18 Le Maire informe l’Assemblée que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience) prévoit dans son article 17, la décentralisation de la police de la publicité à compter du ler janvier 2024.
Ainsi, à compter de cette date, les maires seront donc compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité. Cette police de publicité s'exercera pour l'instruction des demandes d'autorisations préalables mais également aux sanctions administratives encourues par les contrevenants.
Il est rappelé au Conseil municipal que la règlementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s'inscrit dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection du cadre de vie et notamment du paysage, qu'il soit naturel ou bâti, urbain, périurbain ou rural.
La Commune de Cilaos, ne dispose pas à ce jour de règlement local de publicité. A ce titre, les dispositions de publicité, enseignes et préenseignes sont autorisées sur la base règlementaire définie dans le code de l'environnement.
Or, il s'avère que la Commune est dotée d'une forte dimension patrimoniale tant en ce qui concerne le patrimoine naturel que le patrimoine bâti. Site classé, site inscrit, monuments ou bâtis classés ou inscrits qu'il est nécessaire de protéger contre les "pollutions visuelles". Le cirque est également classé commune touristique et station classée de tourisme. 11 est donc aujourd'hui nécessaire d'élaborer un règlement local de publicité afin de protéger ce patrimoine. En effet, le règlement local de publicité peut être plus contraignant que le règlement national sur l'affichage publicitaire.
Le règlement local de publicité est élaboré suivant la même procédure que la révision d'un Plan Local d'Urbanisme. Les objectifs de l'élaboration du document seront les suivants :
- Contribuer à la maîtrise du développement de la publicité extérieure ; - _ Harmoniser les enseignes et préenseignes ;
-__ Lutter contre la pollution visuelle et préserver la qualité paysagère du territoire : - Prendre en compte la présence des lieux, sites et bâtis protégés tout en prenant en considération les besoins de communication de la collectivité et des acteurs économiques ;
- Concilier la vitalité économique du territoire et des qualités des paysages et du cadre de vie des habitants ;
- Adapter la règlementation nationale en fonction des spécificités locales : - Prendre en compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité tels que les bâches publicitaires, les publicités lumineuses, etc.
Conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du Code de l'urbanisme, les modalités de la
concertation seront les suivantes :
-__ Affichage de la délibération prescrivant l'élaboration du RLP pendant toute la durée de la procédure ;
- Mise à la disposition du public d'un registre permettant de formuler les observations et les propositions tout au long de la procédure d'élaboration du RLP, Publication d'articles sur le site internet de la Commune.
19 Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
& D’approuver l'élaboration d’un règlement local de publicité ;
& D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces liées à cette affaire ;
& D’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
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AFFAIRE N°11: RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR L’EXPLOITATION D’ACTIVITES NAUTIQUES
Par délibération en date du 26 octobre 2009, affaire n° 18, le Conseil municipal a adopté la mise en œuvre du projet d’activité nautique ludique et de loisirs présenté par la SARL JULMOS LOISIRS et approuvé l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial de la Commune à cette société.
Depuis bientôt 15 ans, cette société propose des activités nautiques sur le plan d’eau de la Mare à Joncs.
Cette AOT arrive à terme au 31 octobre 2024. Afin de continuer à dynamiser ce lieu qui connait une forte affluence touristique, il convient de renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial.
Par courrier en date du 29 avril 2024 enregistré sous le numéro 891, Monsieur MAILLOT Jean Maurice, gérant de la SARL JULMOS Loisirs a adressé à la ville une demande de renouvellement de son autorisation d'occupation du plan d’eau de la Mare à Joncs.
De même, Monsieur MAILLOT a sollicité la ville pour Pouverture d’un glacier artisanal par courrier en date du 12 février 2024, enregistré cous le numéro 339, afin de développer son entreprise et permettre la création d’emplois.
En vertu du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques — notamment ses articles L. 2122-1 et suivants, un avis de publicité a été publié sur le site internet de la ville www.cilaos.fr et affiché en Mairie centrale sur une période de 10 jours (du 13 au 23 août 2024).
Seule, la SARL JULMOS LOISIRS a déposé un dossier de candidature.
Par conséquent, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
& D’autoriser Monsieur MAILLOT Jean Maurice, gérant de la SARL JULMOS
LOISIRS, à occuper le domaine public fluvial situé à la Mare à Joncs - parcelle
cadastrée AI 897, d’une superficie de 19182 m° pour l’exploitation d’activités nautiques et location de matériel en activité principale et vente de boissons non
alcoolisées et glaces artisanales en activité secondaire pour une durée de 10 ans (1% novembre 2024 au 31 octobre 2034) ;
20 & D’accorder à la Sarl « JULMOS LOISIRS » une A.O.T. (Autorisation d’Occupation Temporaire) du domaine public fluvial pour l'utilisation du plan d'eau de la Mare à
Joncs pour la mise en œuvre de ses activités nautiques ;
& De fixer la redevance annuelle à 500 euros (cinq cent euros) ;
& De préciser que cette autorisation est délivrée à titre temporaire précaire et révocable, conformément aux dispositions légales en vigueur ;
$ De charger le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de la présente
délibération et de la signature de la convention d'occupation temporaire.
> Le Maire, Messieurs Pierre TECHER et Denis DIJOUX se retirent des affaires n°12
etn° 13 et quittent la salle. Le Maire cède sa place au 1* adjoint, Monsieur Frédéric SEGART.
AFFAIRE N°12: PARTICIPATION DE LA MAISON DE LA BRODERIE DE CILAOS A LA 7è%° FOIRE TRICONTINENTALE DE TENERIFE
Vu Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2123-18-1 et R.2123-22-2) ; Vu la note établit par l'AMF (voir Statut de l'élu, édition mai 2023) : le conseil municipal peut prévoir un remboursement aux frais réels ou forfaitaire ;
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 {article 10) ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 septembre 2021, affaire n° 3, relative aux modalités de prise en charge des frais de mission des élus.
Monsieur Frédéric SEGART informe l'assemblée que par l’intermédiaire de la Empresa Insular de Atesania (Entreprise d’artisanat insulaire), le Conseil insulaire de Tenerife organise le 7°" salon tricontinental.
Cet événement a vu le jour au début des années 1990 sous la dénomination de salon ibéro- américain de l’artisanat. L'intégration du continent africain et de sa richesse artisanale en 2010 a entraîné un changement de nom pour devenir le Salon Tricontinentale de l’Artisanat. Plus de 40 000 visiteurs sont attendus à ce festival comprenant plus de 150 artisans d'Europe.
Le Cabildo de Tenerife était à la recherche d’artisans de haute qualité dans le domaine de l'artisanat, originaires du pays et qui n’avaient pas encore participé à la foire de Tenerife.
La Maison de la Broderie de Cilaos a été sollicitée par le Conseil insulaire de Tenerife, afin qu’elle effectue un travail de présélection d’un représentant du travail de la broderie de Cilaos, connue en anglais sous le nom de Cilaos embrodery.
21 Vu son Curriculum Vitae, ses certifications (CAP et diplôme de Meilleure Ouvrière de France), son accréditation pour l’obtention de prix et ses nombreuses participations aux foires nationales et internationales, la brodeuse choisie qui correspond aux critères avancés par le Conseil Insulaire de Tenerife est Madame Jessie CLAIN. Le 19 juillet 2024, la demande d’inscription de Madame Jessie CLAIN a été sélectionnée et validée pour sa participation au 7È" salon de l’artisanat tricontinentale.
A travers le Musée de l’Artisanat Ibéro-américain de Tenerife, Madame Jessie CLAIN
participera à la quinzième édition du prix « PIEZAS Museo de Artensania Iberoamericana » auquel tous les artisans participeront. Les pièces gagnantes feront partie des collections du Musée des Métiers d’Art Ibéro-américain, situé rue Tomas Zerolo au n°34 Villa de la Orotava.
Le montant financier des prix sera le suivant :
- 1% prix : 1 000.00 €
= 2° prix : 600.00 €
- 3° prix : 400.00 €
Pour la première fois, la Réunion sera représentée lors de cette foire. La Maison de la broderie Gilberte ACCOT sera l’ambassadrice de la Réunion au travers des valeurs de ses broderies, un travail artisanal de qualité et d'excellence.
Le festival de Tenerife représente une ouverture sur la reprise de la compétence touristique par la Commune fixée au 1% janvier 2025, par la promotion du cirque et l’attirance de nouvelles clientèles touristiques. A la recherche de méthodologies et d’expériences, l’équipe municipale souhaite raviver l’attirance vers la broderie de Cilaos, produit touristique emblématique du cirque.
C’est donc sous l’égérie de la Maison de la Broderie Gilberte ACCOT que :
Trois élus de la Commune de Cilaos ;
La responsable du service, Madame Myrella DELNARD ;
La brodeuse Meilleure Ouvrière de France, Madame Jessie CLAIN ;
La coordinatrice de projets Tenerife, professeure d’espagnol installée à Saint-Denis, Madame Salima SEIDI
Participeront au 7" salon tricontinental de Tenerife du 23 octobre 2024 jusqu’au 03 novembre 2024, qui se tiendra au Campus Foire de Santa Cruz de Tenerife (îles Canaries en Espagne).
AAA
Les frais de voyage à Tenerife, l'hébergement pendant les jours de la foire et le transfert quotidien jusqu’au parc des expositions ainsi que les transferts depuis et vers l’aéroport, de la brodeuse (Madame Jessie CLAIN) sont pris en charge par l’organisation de la Foire.
L’AMDR, l’Association des Maires de la Réunion, prendra en charge le billet d’avion pour un élu. Toutefois, en l’absence d'accord de l’AMDR, la Commune prendra en charge ce billet ;
Pour les deux autres élus, la Commune prendra en charge leurs billets.
22 Concernant la responsable de la régie, Madame Myrella DELNARD et la coordinatrice du projet Madame Salima SEIDI, dans le cadre de ses compétences internationales, par sa politique régionale et de cohésion dans le contexte des régions ultrapériphériques, la Région Réunion participe au financement de ce projet par :
AFHBLUNS 4 ITDILAILESS Billets aller-retour au départ de l’Ile de la Réunion à destination de Tenerife 3 600.00 € Nuitées hôtel à Charles de Gaulle (aller et retour) 290.00 € Hébergement à Santa Cruz pendant les jours de la foire 3 200.00 € Bagage supplémentaire pour les ouvrages à exposer + assurance 100.00 € Location d’un véhicule 500.00 €
“ ni i ic FOTAL (prévisionnel) | :
La participation communale résiderait en la prise en charge effective pour un budget prévisionnel de 7 435.00 € (hors repas) :
> Du billet d’avion de deux élus ;
> Des trois nuitées d’hôtel générées par les transferts d’avion ;
> De l’hébergement durant le festival ;
> De l’indemnisation des repas de la délégation.
Si l’AMDR ne participe pas au financement de ce projet, la part communale sera de 9 135.00€ (hors repas).
Les élus et les agents percevront une indemnisation de leurs repas pris dans le cadre de la mission, dans la limite des plafonds réglementaires.
L’indemnité forfaitaire d’indemnisation des frais de repas est aujourd’hui fixée à la somme de 20,00 €.
Les frais de repas seront donc remboursés en fonction des frais réellement payés par l’agent ou par l’élu sur présentation d’un justificatif dans la limite de 20,00 euros par repas.
Considérant le rayonnement de la broderie de Cilaos émérite ;
Considérant la politique d'accompagnement de la Commune de Cilaos dans le domaine touristique ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Frédéric SEGART ;
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
& De prendre en charge le transport (billet d’avion) des élus, à hauteur de 1700.00 € l’unité soit un montant total de 3 400,00 € ;
& De prendre en charge le transport (billet d’avion) d’un troisième élu, à hauteur de 1700.00 € si l’'AMDR n'accepte pas la prise en charge ;
& De prendre en charge les trois nuits d’hôtel générées par les transferts d’avion à hauteur de 435.00 € pour les élus ;
23 & De prendre en charge l’hébergement des élus de la délégation à hauteur de 1200.00€ par personne le temps du festival soit un montant total de 3 600.00 € ;
& D’accorder le remboursement des frais de repas des élus et du personnel communal à hauteur de la limite règlementaire de 20.00 € par repas sur présentation des factures ;
& De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente;
& D’approuver la tarification ci-dessus ;
& D’autoriser ie Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AFFAIRE N°13: PARTICIPATION DE LA MAISON DE LA BRODERIE DE CILAOS A LA 7% FOIRE TRICONTINENTALE DE TENERIVE — EXPOSITION ET VENTES DE BRODERIES
Vu l'arrêté n° 77-2015 instituant une régie de recettes auprès de la Maison de la Broderie ;
Vu l’arrêté n°78-2015 portant nomination d’un régisseur de recettes ;
Vu la délibération du 31 octobre 2017 fixant les tarifs de la Maison de la Broderie ;
Vu le courrier du Ministère de l'Emploi, de l'Education et de la Jeunesse du Conseil Insulaire de Tenerife notifiant la sélection officielle de la brodeuse et Meilleure Ouvrière de France Madame Jessie CLAIN de la Maison de la Broderie pour la participation à la 7% foire tricontinentale :
Vu le courrier du Directeur de l'Entreprise Insulaire de d’ Artisanat (gestionnaire de la foire) ;
Vu le dossier de candidature présenté par la Maison de la Broderie Gilberte ACCOT.
Monsieur Frédéric SEGART rappelle à l’assemblée que du 26 octobre au 03 novembre 2024, trois élus et deux employées de la collectivité se rendront à Tenerife, afin d’assister à la 7°" foire tricontinentale de Tenerife.
Le calendrier officiel de la foire est le suivant :
> Les 28, 29 et 30 de 16h00 à 21h00 ;
> Les jours restants : de 11h00 à 21 h00 ;
> Le 1% novembre la journée jusqu’à 23h00.
Quelques activités complémentaires sont prévues :
Visite d’un lycée professionnel ;
Entretiens avec des dentellières ;
Entretiens avec des brodeuses de différents pays :
Participation à des concours ;
Participation à des défilés, spectacles musicaux ;
Rencontres avec les médias. VNYNNNNYY
24 Un espace modulaire de 9 m? (assurance responsabilité civile, incendie et vol inclus) sera gratuitement mis à disposition pour l’exposition et la vente des ouvrages. Les exposants s’adapteront à exposer sur leur stand la marchandise qui correspond aux produits avec lesquels ils ont été admis.
Les organisateurs prendront également en charge la personnalisation de l’espace modulaire sur transmission de photographies de bonne qualité. Ces images peuvent représenter l’artisanat de l’île, des paysages ou tout autre aspect que la Maison de la Broderie souhaite mettre en valeur.
La décoration des stands relèvera de la responsabilité de l’exposant. Un concours sera organisé pour le stand le plus remarquable. Un seul prix sera attribué dont la valeur financière est de 500.00 €.
Destination Sud Réunion, par l’office du Tourisme de Cilaos contribue à la participation de la commune de Cilaos à ce festival en travaillant sur un remix de plusieurs vidéos de hautes qualités pour en faire un documentaire sur l’Ile de la Réunion qui sera diffusé durant le festival.
La Maison de la broderie Gilberte ACCOT est une régie communale. Le régisseur titulaire et responsable de service de cette régie de recettes est Madame Myrella DELNARD.
Afin de promouvoir la broderie de Cilaos et dans le cadre d’une légalité des ventes durant la 77% foire tricontinentale de Tenerife, la présence du régisseur est indispensable.
Il est donc porté à la connaissance du Conseil Municipal le projet de faire sortir du département des broderies réalisées au sein de la Maison de la Broderie, afin de les mettre en vente à Tenerife (avec option de pouvoir terminer la réalisation des ouvrages dans les temps) :
ARTICLE N° PIECES | PRIX UNIT. | PRIX TTC. Dessous de verre finition frange 20 16.00 € 320.00 € Dessous de verre sans finition 20 28.00 € 560.00 € Dessous de verre finition grille + feston 20 35.00 € 700.00 € Marque page appliques 20 12.00 € 240.00 € Marque page jours anciens 10 16.00 € 160.00 € Marque page tours fayard 2 28.00 € 56.00 € Napperons jours anciens motif paille en queue et graines de 2 200.00 € 400.00 € lentilles
Pochette à costume sur organdi 2 200.00 € 400.00 € Napperon portugais 2 90.00 € 180.00 €
Chemin de table appliques 1 1250.00 € 1250.00 € Chemin de table en pâquerettes 1 1800.00 € 1800.00 €
Nappe + 12 couverts 1 3000.00 € 3000.00 € Paire de boucles d’oreilles 20 25.00 € 500.00 €
Napperon en pâquerettes 1 200.00 € 200.00 € Napperon 1 applique 1 50.00 € 50.00 €
Echarpe jour fayard (mousseline de coton) 1 300.00 € 300.00 € Echarpe 01 applique 1 90.00 € 90.00 €
Coussin 1 130.00 € 130.00 €
Porte serviette 1 55.00 € 55.00€ Chemin de table norvégien 1 500.00 € 500.00 €
Mouchoir motif pâquerettes 2 50.00 € 100.00 €
’ D'une valéur totale prévisionnelle de : : 10 991:00 € :
25 Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
& D’autoriser le déplacement des ouvrages de la Maison de la Broderie Gilberte ACCOT à Tenerife ;
D’assurer l’ensemble des ouvrages durant le transport et au cours de la Foire de Tenerife ;
Tenerife, contre remise de ticket du carnet à souche ;
De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives pour mener à bien l’exécution de la présente.
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& D’autoriser la vente des broderies par la régisseuse de la régie communale à
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AFFAIRE PARTICIPATION DE LA VILLE DE CILAOS AU 40"
SUPPLEMENTAIRE CONGRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE
N°14: LA MONTAGNE (ANEM)
> Monsieur Frédéric SEGART se retire de cette affaire et quitte la salle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 septembre 2021, affaire n° 3, relative aux modalités de prise en charge des frais de mission des élus ;
Vu l’adhésion de la Commune de Cilaos à l’Association Nationale des Elus de la Montagne adoptée en séance du conseil municipal en date du 6 août 2024 — affaire n°11 ; Vu l'invitation de l’ANEM à participer au 40Ÿ" congrès qui aura lieu les 10 et 11 octobre 2024 à Dévoluy, dans les Hautes Alpes.
Le Maire informe l’assemblée que l’association ANEM, à l’occasion du congrès de Superdévoluy, fêtera ses 40 ans de combat pour la défense de la spécificité de la montagne et de sa diversité.
L’ANEM est intervenue, ces 40 dernières années, dans de nombreux domaines comme les
finances publiques, l’accès aux services publics, l’aménagement du territoire, la couverture numérique, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, .. Et a obtenu des avancées concrètes sur tous les fronts afin que la montagne reste un territoire d’avenir pour les futures générations.
Plus que jamais, l’ANEM continue son action autour d’un double objectif : faire connaitre la spécificité et l’identité de la montagne, d’une part, et, d’autre part, offrir un lieu de débat et d'échange sur les grandes problématiques de développement, d'aménagement et de protection de la montagne.
Considérant l'importance de la participation des élus de montagne à ce congrès pour échanger sur les problématiques spécifiques et les solutions adaptées aux territoires de montagne ;
26 Considérant que la Commune de Cilaos a été lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Avenir Montagnes Mobilités au mois de mai 2022.
La Commune de Cilaos étant classée en zone de montagne,
Le 16 août 2024, à l’occasion de son déplacement dans l'Ile, et sur Cilaos, Madame Pascale BOYER — Présidente de l'Association ANEM a rencontré Monsieur le Maire et Monsieur Frédéric SEGART, 1% Adjoint au Maire et Référent Petites Villes de Demain. Afin de soutenir la Commune de Cilaos dans son projet de moyen de transport montagne, Monsieur Frédéric SEGART participera au 40°" Congrès qui aura lieu les 10 et 11 octobre 2024 à Superdévoluy, dans les Hautes Alpes.
Après avoir entendu l’exposé du Maire :
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
& D’autoriser Monsieur Frédéric SEGART — 1% Adjoint au Maire et Référent Petites
Villes de Demain, à participer au 40Ÿ"* congrès de l’'ANEM les 10 et 11 octobre 2024 ;
& De prendre en charge les frais de déplacement, d'hébergement et d'inscription liés à
cette participation, dans la limite du budget alloué à cet effet ;
& De charger Monsieur Frédéric SEGART de présenter un rapport au Conseil
Municipal à l’issue du congrès :
& D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
CLIS LILI LL]
> Retour de Monsieur Frédéric SEGART.
RIRE
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 18h30.
=
Le secrétaire A Maire \
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Identifiant : 974-219740248-Lo1414021-1 21102014 -DE
Numéro d'acte : AM1ASEUB
Etant transmise en sous-préfecture le : 34 ockohre 2024
Et publié le :