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Document publié le Mardi 13 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 88 CAO Election des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEL-2026-88
Nombre de
membres en
exercice
96
Présents et
représentés
94
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 13 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six
Le treize du mois de mai à dix-neuf heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept mai deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRE, Christian ANSELME, Antoine ARMAND, Gulcan ASLAN-UZUNER, Isabelle ASTRUZ, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Pascal BASSAN, Michel BEAL, Alain BEXON, Jocelyne BOCH, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Clémence CALLIES, Antoine CARRE, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Vincent DE CRAYENCOUR, Isabelle DIJEAU, Saloua DJEBALI, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Servane ELOY, Chantale FARMER, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Frédéric GONDA, Valérie GONZO-MASSOL, Antoine GRANGE, Anthony GRANGER, Séverine GRARD, Camille GUENIN, Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Myriam LHUILLIER, Pierrick LUCAS, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Vincent MANI, Antoine de MENTHON, Aurélien MODURIER, Frédéric MOINE, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Philippe PERRET, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean-Claude PROVENT, Alexandre RICHEFORT, Guillaume ROIT- LEVÊQUE, Marc ROLLIN, Hugo ROUX, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Laure SOYEZ, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Philippe VANSTEENKISTE, Christian VIVIAND, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Jacques ARCHINARD à Gilles VIVIANT, Rémi BATS à Clémence CALLIES, Nicole BLOC à Philippe PERRET, Thomas BOUVARD à Marie BOSSON, Michel DE VILLA à Sarah KLILIB, Khadouj EL BARKAOUI à Vincent MANI, Dominique PUTHOD à Myriam LHUILLIER
Etaient excusées
Ségolène GUICHARD, Emilie MEURICE
Antoine GRANGE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL_2026_88-DE en date du 21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_88
21 MAI 2026
21 MAI 2026 OBJET
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE - ÉLECTION DES MEMBRES Antoine ARMAND, rapporteur
Vu l’arrêté n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Vu les articles L1411-5, L1414-3 et D1411-3 à D1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatifs aux commissions d’appel d’offres ;
Vu l’article L2121-21 du CGCT relatif à l’organisation des séances, rendu applicable aux conseils communautaires par application de l’article L5211-1 du même code ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n°DEL-2026-79 du 23 avril 2026, procédant notamment à la création d’une commission d’appel d’offres permanente, et fixant les modalités de dépôt des listes pour son élection ;
Vu les listes déposées avant le 5 mai 2026 à 17h00, date et heure limites pour le dépôt des listes ;
La commission d’appel d’offres (CAO) est composée de l’autorité habilitée à signer le contrat ou son représentant, Président, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Les membres suppléants ne sont pas nommément affectés à un membre titulaire.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Les élections ont lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire. Toutefois, si une seule liste est déposée, les membres de cette liste sont proclamés élus sans qu’il soit nécessaire de procéder au scrutin.
Une seule liste ayant été déposée,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- de proclamer les membres ci-dessous de cette liste élus à la CAO permanente :
Titulaires :
- Lionel TARDY
- Jean-Pascal ALBRAN
- Bernard DAGAND
- Philippe VANSTEENKISTE
- Christian PETIT
Suppléants :
- Jocelyne BOCH
- Denis DUPERTHUY
- Marc ROLLIN
- Pierre BRUYERE
- Michel BEAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL_2026_88-DE en date du 21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_88 LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 94
Le secrétaire de séance
Antoine GRANGE
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL_2026_88-DE en date du 21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_88