Déliberation - 0zq6svdheaxm66

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Déliberation - 0zq6svdheaxm66 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Sillars. Lien du pdf (Déliberation - 0zq6svdheaxm66)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Consommateurs, COMMUNE DE SILLARS

CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatorze du mois d'octobre, à 20h30, Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Patrick ROYER, Maire.

Date de la convocation : le 7 octobre 2021

Présents: Patrick ROYER, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Chrystel BARET, Stéphane CATELLA, Sandie CHARBONNEAU, Philippe COUTRET, Emilie DOYEN, Jeanne MULTEAU, Philippe RAMAIOLI, Antonio ROMANO COELHO, Louise SIROT.

Absents et excusés : Fabrice IMBERT, Nelly VERGNAUD.

Procurations : 0

Mme Enilie DOYEN est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

CCVG : validation du rapport de la CLECT du 15 septembre 2021 Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) 2021 Approbation du rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe Extension de l'école

Extension du columbarium

Budget mairie : décision modificative budgétaire n° 2

Convention avec la SACPA

AREAS : Encaissement d’un chèque

Questions diverses

10 Tour de table

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Le quorum ayant été atteint, M. Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 septembre 2021.

1 Délibération N° 2021-034 - CCVG : Validation du rapport de la CLECT du 15 septembre 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCVG qui s’est réunie le 15 septembre 2021.

Ce rapport a pour objet :

> La révision de l’Attribution de Compensation des communes de: Antigny, Availles Limouzine, Bouresse, Brigueil le Chantre, la Bussière, la Chapelle Viviers, Civaux, Fleix, Gouex, l'Isle Jourdain,

1Lathus St Rémy, Lauthiers, Lhommaizé, Lussac les Châteaux, Mazerolles, Montmorillon, Moulismes, Persac, Plaisance, St Germain, St Laurent de Jourdes, St Léomer, St Pierre de Maillé, St Savin, Saulgé, Sillars, La Trimouille, Valdivienne et Verrières, relative au service Instruction du droit des sols.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 septembre 2021.

2 Délibération N° 2021-035 : Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) du 23 septembre 2021 relative à la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de communes.

L'avis des communes est sollicité compte tenu de la validation du Conseil Communautaire pour une répartition libre à plus des 2/3 de ses membres.

Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l’État en application de différents critères retenus pour cette répartition.

Le Maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 Communes membres, faute d'accord des 55 Communes, c’est la répartition de droit commun qui sera appliquée.

Il convient au Conseil Municipal de se positionner pour une répartition libre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> ACCEPTE la répartition libre proposée par le Conseil Communautaire de la CCVG du

23 septembre 2021.

3 Délibération N° 2021-036: Approbation du rapport d'activités 2020 de la Communauté de

Communes Vienne & Gartempe

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations de l’année 2020 ainsi qu'une vue d'ensemble du compte administratif de cette même année.

Les représentants de la Commune au Conseil Communautaire répondent aux questions posées par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> APPROUVE le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe.

4 Délibération N° 2021-037 - Extension école : devis, contrôle technique et mission de coor-

dination SPS

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant les travaux d'extension de l’école : - la mission de contrôle technique avec SOCOTEC pour un montant de 4 560 € TTC

2- la mission de coordination SPS avec SOCOTEC pour un montant de 2 208.00 € TTC - l'étude géotechnique de conception avec AIS pour un montant de 2 796.00 € TTC - l'opération de relevé de terrain et de délimitation et bornage avec ABSCISSE pour respectivement 720.18 € TTC et 1 737.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> ACCEPTE et AUTORISE le Maire à signer les devis précités ; > AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces missions.

5 Délibération N° 2021-038 — Extension du columbarium

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis de la SARL ARTAUD pour l'extension du columbarium :

fourniture et pose de 4 cases supplémentaires pour un montant de 5 920.00 € TTC, il y a aussi la possibilité d'ajouter un columbarium octogonal de 8 cases pour un montant de 8 950.00 €

TIC,

Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le choix de cette extension.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, à 10 voix pour les 12 cases, 2 voix pour l’octogone de 8 cases et une abstention :

> AUTORISE le Maire à signer les devis pour la fourniture et la pose de 4 cases supplémentaires et un columbarium octagonal de 8 cases pour un montant total de : 14 870.00 € TTC.

> CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

6 Délibération N° 2021-039 —- Budget mairie : décision modificative budgétaire, DM n° 2

Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative budgétaire suivante du budget mairie :

Section d'investissement

Dépenses

Article Libellé Montant

2113 - 1090 Terrain aménagé (skate park) - 15 000.00

21316 - 1079 | Columbarium + 15 000.00

Total 0.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> ACCEPTE la décision modlificative n° 2 du budget mairie.

7 Délibération 2021-040 : Convention avec la SACPA

Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de prestation de services avec le groupe SACPA (groupe gérant la divagation des animaux sur la voie publique) arrive à expiration le 31 décembre 2021.

3Il convient de renouveler cette convention avec la SACPA pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2022 qui pourra être reconduite tacitement 3 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Le coût annuel s'élève à 770.02 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

8 Délibération N° 2021-041 — AREAS : Encaissement d’un chèque

Le Maire propose au Conseil Municipal d'encaisser un chèque de la compagnie d'assurance AREAS, suite à un sinistre survenu sur le tracteur de la Commune, pour un montant de 6 996.73 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à émettre un titre de recette pour encaisser le chèque de l’assurance AREAS pour un montant de 6 996.73 €.

9 Questions diverses

Le Maire :

> _Informe que différents devis ont été acceptés :

% ORANGE : 80.00 € - Achat carte SIM pour le distributeur de produits en circuit court.

% BJ Habitat : 429.60 € - Electricité église.

% EDP : 422.76 € - Graines pour végétaliser les pieds de murs et essai au cimetière.

% BIOMEDICAL : 313.20 € - Réparation défibrillateur.

> Présente des photos de cimetières végétalisés, car, à partir du 01/07/2022 il sera interdit d'épandre du désherbant dans les cimetières. Il informe qu'un devis a été demandé pour végétaliser les allées du cimetière de Sillars pour un coût de 3 000.00 €, main d'œuvre comprise.

> Informe que les droits d’enregistrements notariaux, en notre faveur, s'élèvent à 15 173.47 €. Il avait été prévu au budget 2021 une somme de 5 000.00 € ;

> _Informe qu'à la suite du dépôt du dossier « Skate park » à la CCVG pour demande de subvention, celle- ci a relancer la mairie afin de savoir où en était le projet. Réponse faite à la CCVG : dossier en attente car Il faut faire faire une étude par un concepteur ;

> Informe que le SIMER est en train de distribuer les poubelles jaunes et noires à tous les habitants de Sillars. Il est possible d'aller les retirer à l'Eco-Espace de Montmorillon. Une application peut être téléchargée sur mobile afin de connaitre les dates de passage à partir du 01/01/2022 ;

> Informe que le SIMER vend des composteurs en bois pour un coût de 15.00 €. Les réservations se font sur leur site ;

> _Informe que les élus iront visiter la centrale de Civaux le 10 novembre prochain.

> Informe de l'avancement du projet de création de la zone d'activités à côté du parking de la mairie.

Le SIMER est en train d'évaluer la faisabilité de ce projet.

> Informe que les jeux de plein air et les extincteurs ont été contrôlés par des organismes certifiés. Quelques améliorations sont à prévoir pour les jeux de plein air, les extincteurs sont aux normes ;

> Propose de faire l'achat d'un nettoyeur haute pression eau chaude. Plusieurs devis ont été étudiés, le choix s’est porté sur un modèle KARCHER de chez BPA pour un montant de 5 126.28 €;> _Informe des dates des deux prochaines réunions de conseil : le 25 novembre prochain à 20h30 et le 19 décembre à 19h00 ;

> Informe que la statue de Notre Dame des Anges a été repeinte par Madame Bernadette MATHISS GUENET. Une bouteille a été retrouvée dans le socle, elle contient des parchemins relatant l'histoire de cette statue. Un nouveau parchemin y sera joint, énonçant les derniers travaux effectués.

10 Tour de table

Stéphane CATELLA :

> Demande confirmation de la date du repas élus/salariés.

Le Maire propose de reporter le repas en début d'année prochaine. > Demande les dates des prochaines élections.

> Le Maire donne les dates : Présidentielles, 10 et 24 avril 2022 — Législatives, 12 et 19 juin 2022.

Antonio ROMANO COELHO :

> Demande où en sont les réparations des lampadaires en panne. Le Maire est toujours en attente d’un délai de livraison de la part de la SOREGIES. > Lève un problème au niveau de l’organisation à l'heure du repas à l’école. Sur le principe du volontariat, 2 élèves de grande section vont aider les enfants de petite section à se préparer pour la sieste. || est arrivé que les grands soient sollicités pendant leurs repas. A leur retour, leurs repas étaient froids.

Le maire informe que des consignes ont été passées afin que cela ne se reproduise plus.

7

Emile DOYEN : RAS

Jeanne MULTEAU :

> Informe du compte-rendu de la commission « Santé ».

Difficultés à recruter des médecins. Déception quant à l'application de la télémédecine, frilosité de la part des patients à utiliser cette pratique.

Louise SIROT :

> Informe du compte-rendu de la commission « Economie ».

Présentation des aides à la création d'emploi ; Construction d’un bâtiment pour la Sté DUVIVIER ; Subventions pour les panneaux « Consommons local » ; Mise en relation des demandeurs d'emploi et des entreprises par la mise en place de stages en entreprise afin de découvrir le métier ; Construction d’un hôtel d'entreprise à Montmorillon ; Vente du terrain en face du Pôle Emploi pour accueillir un centre de médecine du travail.

Fabien PATRIER :

> Extension de l'école : l'architecte attend que les premiers devis soient signés afin de présenter une première esquisse.

> Forge d’Adrien : retards dus à la société DUPUY, application de pénalités de retard et de pénalités de non-participation aux réunions de chantier. Livraison du chantier : fin d'année.

Dominique SIROT :

> Informe du compte-rendu de la commission « Voirie communautaire ». La révision des périmètres de voirie transférées doit être actée au 01/01/2022. Ce qui implique de déclasser la route de la Garenne et placer la route de Montoré en communautaire. Il est proposé de garder la route de Montoré, le Maire va le confirmer avec la CCVG. La route du Theuil a été refaite cette année.

Sophie CAILBAULT :

> Une réunion de commission « Aménagement Forge d’Adrien » se tiendra le 21/10/2021 à 18h00 afin de définir l'implantation de la cuisine.

> Assemblée générale réseau écoles : Le réseau est en suspend cette année. I| manque un trésorier, la COVID interdit les échanges inter écoles, le carnaval n’est pas prévu, les instituteurs manquent de

5temps pour gérer le réseau. La subvention versée cette année servira pour l’année prochaine. II n'y aura donc pas de subvention pour l'année 2022/2023.

Philippe RAMAIOLI :

> En tant que responsable de la commission « Habitat », il n’a pas été informé du dossier « Logements vacants » lancé par la CCVG.

Le Maire s'excuse, une réponse rapide quant à ces logements vacants présents sur la commune était demandée et il y a répondu.

> Mise en place des poteaux de rugby : Dès que le terrain sera plus meuble, il est prévu de faire venir une pelleteuse et une bétonnière pour les installer.

> Souhaite avoir les clés du vestiaire du stade pour les entrainements rugby. Le Maire doit vérifier avec le Club de Foot car une convention est en place avec eux pour l'occupation du stade et des vestiaires.

Philippe COUTRET : RAS

Chrystel BARET :

> L'école peut-elle prendre des stagiaires ?

Le Maire est favorable, mais il faut aussi l'accord des institutrices. Les contrats sont signés par la commune, mais ce sont elles qui prennent le/la stagiaire en charge durant le stage.

Sandie CHARBONNEAU : RAS

Pour rappel, la prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 25 novembre 2021 à 20h30.

Séance levée à 00h10.

Fait à SILLARS, le 20 octobre 2021

Le Maire, Patrick ROYER