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Déliberation - labc2knfxh9epv
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - labc2knfxh9epv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNE DE SILLARS
CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 24 FÉVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de février, à 20h30,
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Patrick ROYER, Maire.
Date de la convocation : le 18 février 2021
Présents : Patrick ROYER, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Stéphane CATELLA,
Sandie CHARBONNEAU, Philippe COUTRET, Emilie DOYEN, Jeanne MULTEAU, Philippe RAMAIOLI,
Louise SIROT, Nelly VERGNAUD
Absents et excusés : Chrystel BARET, Fabrice IMBERT, Antonio ROMANO COELHO,
Procurations : Antonio ROMANO COELHO donne pouvoir à Sandie CHARBONNEAU
Chrystel BARET donne pouvoir à Patrick ROYER
M. Fabien PATRIER est élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
Vote des comptes de gestion 2020
Vote des comptes administratifs 2020
Affectation des résultats 2020
Vote des subventions 2021
Création de 3 postes suite à des avancements de grade à l'ancienneté
Questions diverses
PRE
R
=
Tour de table
Le quorum ayant été atteint, M. Le Maire ouvre la séance à 20h30.
Approbation des comptes-rendus des réunions du Conseil Municipal
des 21 janvier et 05 février 2021. 1. Comptes Administratifs, Comptes de Gestion 2020 et Affectation des résultats
a) Délibération 2021-0065 : Vote du Compte de gestion 2020 de la Mairie
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 qui est conforme au compte administratif
de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix POUR :
> ADOPTE le compte de gestion 2020 de la Mairie
b) Délibération 2021-006 : Vote du Compte Administratif 2020 de la Mairie
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif et les résultats 2020.
FONCTIONNEMENT
Recette : 616 416,33
Dépense : 461 394,07
Excédent 2020 (a) : 155 022,26
INVESTISSEMENT
Recette : 82 169,84
Dépense : 230 767,95
Déficit 2020 (d) : 148 598,11
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT |
Excédent Excédent Résultat Déficit 2020 Reste à Reste à Besoin de
2020 (a) reporté (b) cumulé (d) réaliser réaliser financement
(c=a+b) Dépenses Recettes (f) | (g=d+e-f)
(e)
155 022,26 | 869637,80 | 1 024 660,06 | 148 598,11 323 241,33 72 700,00 399 139,44
Le Maire quitte la salle pour laisser le Conseil Municipal délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR :
> ADOPTE le compte administratif 2020 de la Mairie
c) Délibération 2021-007 : Affectation des Résultats 2020 de la Mairie
Le Maire propose d’affecter les résultats 2020 comme suit :
001 : Déficit d'investissement reporté = 148 598,11
002 : Excédent de fonctionnement reporté = 1 024 660,06 — 399 139,44 = 625 520,62 1068 : Affectation complémentaire en réserve = 399 139,44
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix POUR :
> VALIDE l'affectation des résultats 2020 du budget de la Mairie d) Délibération 2021-008 : Vote du Compte de Gestion 2020 du Lotissement des Jonquilles
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 qui est conforme au compte administratif
de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix POUR :
> ADOPTE le compte de gestion 2020 du Lotissement des Jonquilles
e) Délibération 2021-009: Vote du Compte Administratif 2020 du Lotissement des
Jonquilles
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif et les résultats 2020. Il n’y a eu aucune vente
de terrain en 2020. Il est donc constaté un stock de terrain d’un montant de 207 659,37€.
FONCTIONNEMENT
Recette : 294 970,43
Dépense : 207 659,95
Excédent reporté (b) : 87 310,48
INVESTISSEMENT
Recette : 207 659,37
Dépense : 415 318,74
Déficit reporté (e) : 207 659,37
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent 2020 | Excédent Résultat Déficit reporté Résultat (a) reporté (b) cumulé Déficit 2020 (d) (e) cumulé
p (c=a+b) (f=d+e)
0,00 87 310,48 87 310,48 0,00 207 659,37 207 659,37
Le Maire quitte la salle pour laisser le Conseil Municipal délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 12 voix POUR :
> ADOPTE le compte administratif 2020 du Lotissement des Jonquilles
2. Délibération 2021-10 : Vote des subventions aux associations — Année 2021
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote des subventions aux associations pour l'exercice 2021.
Il donne lecture des demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> DÉCIDE d'attribuer pour l’excercice 2021, les subventions suivantes Associations communales
ACCA 400.00
Parents d'élèves 1 600.00
Comité des fêtes de Sillars 1 200.00
Comité des fêtes de Villeneuve 600.00
Club Arc-en-Ciel 400.00
Coopérative scolaire Abeille 3 000.00
Subvention Exceptionnelle Voyage 3 000.00
École
Maison pour Tous 500.00
Réseau des écoles rurales 500.00
Société sportive de Sillars 1 700.00
Groupement jeunes foot 300.00
La Forge d'Adrien 2 500.00
Les petites têtes de litotes 500.00
Total 16 200.00
Associations hors commune
ADMR 1250.00
Aide alimentaire 625.00
Banque alimentaire de la Vienne 77.88
Secours catholique 100.00
Ecomusée 50
Les Passeurs de Mémoire Lussac 80
Chambre des métiers de la vienne 80.00
Association mon Plateau 50
Total 2 312.88
3. Création de 3 postes suite à des avancements de grade à l’ancienneté
Suivant l'évolution des carrières des agents territoriaux, plusieurs agents de la Commune peuvent bénéficier d'avancement de grade au cours de l’année 2021. Pour pouvoir bénéficier des avancements, il convient de créer les emplois suivants :
GRADE -— EMPLOI ACTUEL GRADE — EMPLOI PROPOSÉ
Agent de Maitrise 35/35°"° — Agent des Services | Agent de Maitrise Principal 35/35È"° — Responsable Techniques Communaux des Services Techniques Communaux
Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2ème | Adjoint Territorial d'Animation Principal de 1ère Classe 20,57/35°"e — Agent d'animation Classe 20,57/35È" — Agent d'animation
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème | Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe 31,30/35°7€ - Cantinière Classe 31,30/35°" - Cantinière
a) Délibération 2021-011 : Création d'emploi permanent d’Agent de Maitrise Principal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
> DÉCIDE la création à compter du 01/11/2021 d’un emploi permanent au grade d’Agent de Maitrise Principal à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions de Responsable des Services Techniques Communaux.
> DÉCIDE la suppression à compter du 01/11/2021 d’un emploi permanent au grade d’Agent de Maitrise à temps complet, à raison de 35 heures.
> Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
4 b) Délibération 2021-012 : Création d'emploi permanent d’Adjoint Territorial d'Animation
Principal de 1°" Classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
> DÉCIDE la création à compter du 01/03/2021 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Territorial d'Animation Principal de 1° Classe à temps non complet, à raison de 20,57 heures pour exercer les fonctions d’Agent d'animation.
> DÉCIDE la suppression à compter du 01/03/2021 d'un emploi permanent au grade d’Adjoint Territorial
d'Animation Principal de 2" Classe à temps non-complet, à raison de 20,57 heures.
> Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
c) Délibération 2021-013: Création d'emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial
Principal de 1°" Classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
> DÉCIDE la création à compter du 01/09/2021 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique
Territorial Principal de 1°" Classe à temps non complet, à raison de 31,30 heures pour exercer les fonctions de cantinière.
> DÉCIDE la suppression à compter du 01/03/2021 d'un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique
Territorial Principal de 2°" Classe à temps non-complet, à raison de 31,30 heures.
> Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
4. Informations - Questions diverses
Le Maire informe :
Des montants des indemnités des élus durant l’année 2020 ;
Des projets d'investissement à inscrire au budget 2021 ;
Des dates des prochaines élections Départementales et Régionales les 13 et 20 juin 2021 ; De la signature de la convention LEADER pour la Forge d'Adrien d’un montant prévisionnel de 98 341,84€ ;
De l'avancement du chantier de la Forge d'Adrien ;
> Du chantier jeune 2021 durant la 3ème semaine de juillet ;
*% Création d’une fresque sur les murs de la Forge d’Adrien ;
VV
VV
Y
5. Tour de table :
Sophie CAILBAULT : RAS
Fabien PATRIER : RAS
Dominique SIROT : RAS
Stéphane CATELLA : RAS Sandie CHARBONNEAU :
> Informe du problème d’accumulation d’ordures ménagères au niveau de la de la Salle des
Fêtes à Villeneuve ;
Le Maire en informera le SIMER
> Informe de la vitesse excessive des véhicules entre Villeneuve et Sillars.
Philippe COUTRET : RAS
Emilie DOYEN :
> Informe du mauvais état de réfection des tranchées suite aux travaux d'enfouissement des
lignes électriques ;
Le Maire prendra contact avec David QUIEVREUX de la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe
Jeanne MULTEAU :
> Informe de sa participation à la commission santé de la CCVG ;
Philippe RAMAIOLI :
> Informe des chocs contre le mur de la porte des WC de l'école au niveau de la cour ;
Le Maire propose de retirer la porte d'accès aux sanitaires, ou de régler le frein. Il discutera
d’une pose de patin avec les agents techniques communaux.
> Informe de la formation d’un trou au niveau du trottoir - Rue des Forges.
Le Maire demandera aux agents techniques communaux de le reboucher.
Louise SIROT : RAS
Nelly VERGNAUD :
> Informe de son souhait de visiter l’école vis-à-vis du projet d’agrandissement ;
Le Maire proposera une date lorsque la situation sanitaire le permettra.
> Questionne sur l'évolution de la disparition du panneau Bidon Cinq.
Le Maire informe que le panneau n'est pas encore commandé, qu'il attend faire une commande
groupée.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 25 mars 2021 à 20h30.
Séance levée à 00h00.
Fait à SILLARS, le 26 février 2021
Le Maire, Patrick ROYER