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Déliberation - 9nuscpcaq7s9o0x
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - 9nuscpcaq7s9o0x)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Travail et emploi,
COMMUNE DE SILLARS
CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de décembre, à 19h00,
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Patrick ROYER, Maire.
Date de la convocation : le 06 décembre 2021
Présents : Patrick ROYER, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Stéphane CATELLA,
Sandie CHARBONNEAU, Philippe COUTRET, Emilie DOYEN, Jeanne MULTEAU, Philippe RAMAIOLI,
Antonio ROMANO COELHO, Louise SIROT, Nelly VERGNAUD
Absents : Chrystel BARET, Fabrice IMBERT,
Procurations : Néant
Mme Sandie CHARBONNEAU est désignée secrétaire de séance
Ordre du jour :
1. Ressources humaines :
+ __ Renouvellement du contrat de Maryline BLANCHET (Agence Postale)
°__ Renouvellement du contrat de Séverine GUILLION (Secrétariat de mairie)
+ __ Renouvellement de la mise à disposition de Corinne BELLICAULT (Secrétariat de Mairie)
2. CCVG : convention relative au remboursement de la formation de maintien et d'actualisation des connaissances Sauveteur Secouriste du Travail des agents communaux
3. SORÉGIES :
e Transfert de la competence Infrastructure pour Véhicules Électriques et Véhicules Hybrides Rechargeable (IVRE)
+ Renouvellement de la convention d'accompagnement pour la renovation énergétique du
patrimoine bâti
Questions diverses
5. Tour de table
Le quorum ayant été atteint, M. Le Maire ouvre la séance à 19h00.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2021. 1. Délibération n° 2021-052 : Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie
(commune de moins de 1000 habitants.)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-3° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements composés de communes peuvent recruter, en application de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour l'emploi de secrétaire de mairie pour une durée maximale de trois ans renouvelables dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de créer un emploi permanent au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 1°’ janvier 2022.
> FIXE la durée du contrat à un an.
> AUTORISE Le Maire à pourvoir cet emploi par un agent contractuel
> AUTORISE Le Maire à signer le-dit contrat.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2. Délibération N° 2021-053 : Avenant au contrat de mise à disposition d’un agent de
la commune de GOUEX.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que madame BELLICAULT Corinne, secrétaire de Mairie à Gouex,
était mise à disposition de la Mairie de SILLARS, quelques heures par semaine en fonction de ses
disponibilités du 1° janvier au 31 décembre 2021 pour venir en aide au fonctionnement du secrétariat de
mairie.
Le Maire propose de prolonger la mise à disposition de madame Corinne BELLICAULT, au secrétariat de
Mairie de SILLARS, sur état d'heures, du 1° janvier au 31 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
> AUTORISE le Maire à signer le contrat de mise à disposition. 3. Délibération n° 2021-054 — Rémunération complémentaire de l'agent mis à
disposition
Le maire rappelle au Conseil Municipal que Mme BELLICAULT Corinne, secrétaire de Mairie à Gouex, est mise à disposition de la Mairie de Sillars, quelques heures par semaine en fonction de ses disponibilités, depuis le 1° mars 2018.
Dans le contrat de mise à disposition, il est stipulé qu’en dehors des remboursements de frais, l'organisme d'accueil peut verser à l’intéressée un complément de rémunération.
Il est proposé de verser à Mme BELLICAULT Corinne une rémunération complémentaire d’un montant de 1 050,00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE de verser à Mme BELLICAULT Corinne une rémunération complémentaire d’un montant de 1 050,00 €.
4. Délibération N° 2021-0565 : Convention de partenariat avec la CCVG relative à la
refacturation de la formation MAC SST
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans un souci de mutualisation et réduction des coûts, la CCVG
a organisé, en lien avec la Commune, une session de formation Maintien et Actualisation des Connaissances
Sauveteur Secouriste du Travail (MAC SST) avec l'organisme SECURITE PREMIUM FORMATION.
La CCVG a avancé les frais afférents au montant global de la formation pour 2 agents de la commune.
La convention a pour objet de régler les modalités administratives et financières de la participation des agents
de la Commune à la formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE Le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCVG pour la refacturation de la formation MAC SST ;
5. Délibération N° 2021-056 : Transfert de l’exercice de la compétence Infrastructure
de Recharge pour Véhicule Électrique et Véhicule Hybride Rechargeable (IVRE) au
Syndicat ÉNERGIES VIENNE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,
permettant le transfert de la compétence IRVE aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution
d'électricité visées à l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités,
Vu l’article L353-5 du Code de l'énergie ouvrant la possibilité au Syndicat ENERGIES VIENNE de coordonner
l'élaboration d’un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharges ouvertes au public
pour les Véhicules Électriques et véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE) sur son périmètre de
compétence, Vu l'article 6.4 des Statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE actuellement en vigueur :
« 6.4. INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
Le Syndicat peut exercer, en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence
mentionnée à l’article L.2224-37 du CGCT :
e Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicule
électriques ou hybrides rechargeables ;
e Mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des
infrastructures de charge nécessaire à l'usage des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables ;
e Passation de tous contrats et actes relatifs aux missions de réalisation et
d'exploitation de ces infrastructures.
Les installations de bornes de recharge appartiennent au membre qui transfère sa compétence
au Syndicat, en tant qu'accessoires de son domaine public routier ou autre, ou relèvent d'une
autre collectivité publique gestionnaire du domaine public concerné mis à sa disposition en raison
d’un transfert de compétence.
Ces compétences peuvent être exercées, le cas échéant, en collaboration avec des EPCI ou
toute autre structure ayant compétence pour intervenir dans ce service. »
Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE engage l'élaboration d’un SDRIVE, et ce à travers un
maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente
un intérêt pour la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APROUVE le transfert de la compétence IRVE au Syndicat ENERGIES VIENNE ;
6. Délibération N° 2021-057: SOREGIES : Convention d'accompagnement pour la
rénovation énergétique du patrimoine bâti
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec SORÉGIES relative à l'accompagnement pour
la rénovation énergétique du patrimoine bâti arrive à expiration le 31 décembre 2021.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s'engage à
accompagner la collectivité dans la réalisation d'opérations d'économies d'énergie pour l’ensemble du
patrimoine bâti en lui apportant une contribution. Elle détermine également les engagements des Parties en
matière de transfert de Certificats d'Économies d'Énergie (CCE).
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec SORÉGIES du
1e" janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
> DÉCIDE de passer une convention avec SORÉGIES pour l'accompagnement de la rénovation énergétique du patrimoine bâti. |
> AUTORISE Le Maire à signer la convention avec SORÉÈGIES. 7. Informations - Questions diverses
Le Maire informe :
De l'annulation de la Cérémonie des Vœux du 14 janvier 2022 ;
De la signature d’une Demande d'intention d'Aliéner pour une maison au niveau de la Place de la Fontaine ;
De l'arrêté portant sur les risques naturels pour la Commune ;
Sur le Droit Individuel à la Formation des Élus :
De la possibilité de faire intervenir à partir de février 2022, l'équipe des Conseillers Numériques de la CCVG pour former la population. Action financée par l’État ;
De la visite à la Centrale de Civaux le 26 janvier à 16h30 ;
VV
VO
NVNY
8. Tour de table :
Sophie CAILBAULT :
> Se questionne sur le maintien des repas des ainés ;
Le Conseil Municipal décide de reporter le repas à une date ultérieure.
Fabien PATRIER :
> Informe de l'installation des casiers réfrigérés en date du 14 décembre 2021 ainsi que la
formation pour le paiement à distance à M. LÉGLANTIER (agriculteur du LÉCHÉ)
> informe du futur transfert du distributeur à pain sous le préau ;
> informe de l’évolution du projet de l’école ;
Dominique SIROT :
> Rend compte de la réunion sur le PLUi
> informe que les travaux au Chemin des Jabar effectués par M. PETTERSCHIMT ne seront
pas facturés à la Commune ;
Stéphane CATELLA : RAS
Sandie CHARBONNEAU : RAS
Philippe COUTRET :
> Informe que les inscriptions sur la plaque du monument aux Morts sont effacées
Le Maire prend contact avec une entreprise pour redorer les inscriptions.
Emilie DOYEN : RAS
Jeanne MULTEAU :
> Rend compte sur les visio-conférences faites avec l’'ARS et la CCVG dans le cadre de la
Commission de Santé :
Philippe RAMAIOLI : RAS
Antonio ROMANO COELHO :
> Signale que le panneau de passage piéton à la sortie du bourg est abimé suite à l'accident de
la voie publique ;
Louise SIROT :
> Signale la formation d’un nid de poule au niveau de la grange sur la D116
Le Maire demandera aux agents communaux de réparer la voierie.
Nelly VERGNAUD : RAS La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 20 janvier 2022 à 20h30.
Séance levée à 22h20.
Fait à SILLARS, le 16 décembre 2021
ER
NN\N