Déliberation - tqtwevlxkq5e5i3

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Déliberation - tqtwevlxkq5e5i3 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Sillars. Lien du pdf (Déliberation - tqtwevlxkq5e5i3)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMMUNE DE SILLARS

CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le seize du mois de novembre, à 20h30,

Le conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Patrick ROYER, Maire.

Date de la convocation : le 09 novembre 2020

Présents: Patrick ROYER, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Chrystel BARET, Stéphane CATELLA, Sandie CHARBONNEAU, Philippe COUTRET, Emilie DOYEN, Jeanne MULTEAU, Philippe RAMAIOLI, Antonio ROMANO COELHO, Nelly VERGNAUD

Absents et excusés : Fabrice IMBERT, Louise SIROT

Procurations : Louise SIROT donne pouvoir à Dominique SIROT

Mme Chrystel BARET est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

Tarifs 2021 : Salle des Fêtes - Sono

Tarifs 2021 : Location Podium

Tarifs 2021 : Cantine

Tarifs 2021 : Cimetière — Columbarium

Subvention APE

Subvention TÉLÉTHON

CDG : Avenant à la Convention MPO (Médiation Préalable Obligatoire)

Bons vacances — CPA Lathus

SEINE

ERR

ES

Avenant au contrat de mise a disposition d’un agent de la commune de GOUEX

ES © . Création d’un employ permanent de secrétaire de mairie (commune de moins de 1 000 habitants)

11. Indemnité de confection des documents budgétaires

42. Questions diverses

13. Tour de table

Le quorum ayant été atteint, M. Le Maire ouvre la séance à 20h30.

> Le Maire demande au Conseil Municipal de respecter une minute de silence suite l'appel de

l'AMF pour un hommage à l'enseignant Samuel PATY.

Le Conseil Municipal accepte l'hommage à l'enseignant.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2020.

11. Délibération N° 2020-0458 : Tarifs 2021 Salle des fêtes — Sono

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les tarifs 2021 pour la location de la Salle des Fêtes, de la Sono et de la Scène comme énuméré ci-dessous ;

- CHARGE Le Maire de donner toutes suites nécessaires à l'application de cette décision.

HABITANT HORS HABITANT COMMUNE ASSO COMMUNALES

COMMUNE

2021 |

RÉUNION Gratuite 60,00 € 2 locations gratuites

VIN D'HONNEUR 30,00 € 70,00 €

BELOTE / TH ÉATRE / LOTO 40,00 € 100,00 €

REPAS / BANQUETS / DINER DANSANT 90,00 € 190,00 €

JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE 45,00 € 95,00 €

400 € pour la salle

CAUTION 100,00 € pour le ménage

Attestation d'assurance

Majoration de 300 € du chèque de caution de la SDF, soit 700 € au lieu AUTION

Ç de 400€

2. Délibération N° 2020-046 : Tarifs 2021 — Location Podium

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les tarifs 2021 pour la location podium comme énumérés ci-dessous :

> 200.00 € uniquement pour les autres communes.

- CHARGE Le Maire de donner toutes suites nécessaires à l’application de cette décision.3. Délibération N° 2020-047 : Tarifs 2021 - Cantine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE de fixer les tarifs 2021 pour la cantine comme énumérés ci-dessous :

> 2,20 € pour les enfants ;

> 3,60 € pour les adultes.

- CHARGE Le Maire de donner toutes suites nécessaires à l’application de cette décision.

4. Délibération N° 2020-048 : Tarifs 2021 - Cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les tarifs 2021 pour le cimetière et le columbarium comme énumérés ci-dessous :

CONCESSION ONCESSION JARDIN DU 0 c Plaque fournie par COUVENIR TEMPORAIRE TEMPORAIRE sure

COLUMBARIUM 30 ANS 50 ANS 2eme Inscriptions à la

GRATUIT 250,00 € songe |A Familles

EMPLACEMENT

CIMETIÈRE PERTÉTUEL

50,00 € / M2

- CHARGE Le Maire de donner toutes suites nécessaires à l'application de cette décision.

Le Columbarium est composé de 6 cases, capable chacune de contenir 4 urnes, les concessions sont renouvelables.

5. Délibération N° 2020-049 : Subvention APE

Dans le cadre du Marché d'automne sillarois, l'Association des Parents d'Élèves a vendu des tickets repas

ainsi que des tickets boissons.Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à l'Association des Parents d'élèves d’un

montant de 100,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE de verser une subvention à l’APE d’un montant de 100,00 €.

6. Délibération N° 2020-050 : Subvention TÉLÉTHON

Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement, le Téléthon dans la commune sera organisé

différemment.

Une marche sera organisée en respectant les recommandations gouvernementales en vigueurs, chaque

kilomètre parcouru donnera 1€ au profit de l'association. Le but étant d'atteindre les 650 Km.

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à l'AFM Téléthon d’un montant de 650,00

€ si l'objectif des 650 Km est atteint.

Un affichage sera prévu pour tenir informé les habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE de verser une subvention à l'AFM TÉLÉTHON d’un montant de 650,00 € si le quota de 650 Km est dépassé.

7. Délibération N° 2020-051: Avenant à la Convention MPO (Médiation Préalable

Obligatoire)

Le Maire rappelle que par délibération N° 2018-057 en date du 19/07/2018, le Conseil Municipal a décidé

d’adhérer à l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire dans les litiges de la fonction

publique mise en œuvre avec le Centre De Gestion de la Vienne.

Le Maire expose ce qui suit :

La loi N° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment son

article 5, modifiée par la loi N° 2019-222 du 23 mars 2019, article 34, modifie la date de fin de

l’'expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE l'avenant à la convention d’expérimentation de la MPO ;

- AUTORISE Le Maire à signer ce-dit avenant.8. Délibération N° 2020-052 : Bons-vacances Centre de Plein Air LATHUS et convention

de partenariat avec la CCVG pour l’année 2021

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux

séjours des enfants du territoire aux camps d'été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de

bons-vacances.

Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser

l'accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d'été organisés par le CPA LATHUS.

La commune participerait à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.

A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la CCVG l'intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.

La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.

Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal afin de :

-_ L’autoriser à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l'attribution de bons-vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50 €, pour chaque séjour au CPA,

- __ Rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCVG pour l'attribution de bons de vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50€ pour chaque séjour au CPA ;

- AUTORISE Le Maire à rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.

9. Délibération N° 2020-053 : Avenant au contrat de mise à disposition d’un agent de la

commune de GOUEX.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que madame BELLICAULT Corinne, secrétaire de Mairie à Gouex,

était mise à disposition de la Mairie de SILLARS, quelques heures par semaine en fonction de ses

disponibilités du 30 juin au 31 décembre 2020 pour venir en aide au fonctionnement du secrétariat de

mairie.

Le Maire propose de prolonger la mise à disposition de madame Corinne BELLICAULT, au secrétariat de

Mairie de SILLARS, sur état d'heures, du 1°’ janvier au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de mise à disposition.10.Délibération n° 2020-054 : Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie

(commune de moins de 1000 habitants.)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 3-3-3° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de

la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements composés de communes peuvent

recruter, en application de l'article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public

pour l'emploi de secrétaire de mairie pour une durée maximale de trois ans renouvelables dans la limite

d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que

par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Considérant le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer un emploi permanent au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à temps

complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, à

compter du 1°’ janvier 2021

-FIXE la durée du contrat à un an

- AUTORISE Le Maire à pourvoir cet emploi par un agent contractuel

- AUTORISE Le Maire à signer ledit contrat

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11.Informations - Questions diverses

Le Maire informe :

> Sur des devis de voirie pour la réflexion :

* de l'impasse du Ris est estimé à 4 335,00 € HT

* du Chemin d’Artiges pour une longueur de 40mèêtre linéraire estimé à 1 501.00 € HT % soit un montant TTC de 7 603.20 €

> Que les bornes WiFi publiques sont en fonctionnement ;

6> Sur l'avancement des travaux de la Forge d’Adrien :

+“ Les travaux avancent favorablement ;

+ Un avenant a été signé avec l'entreprise DUPUY pour la pose d’une nouvelle fenêtre ; + Le mur de l'appentis menace de s'effondrer ;

+ Le crépi (nettoyage des pierres) n’est pas prévu dans le lot gros œuvre, l'entreprise SN

BILLON va proposer un devis.

> Que différents devis ont été signé (achat de copeaux de bois, installation d'une adresse mail à l'atelier, divers travaux de voirie)

> Le changement de logiciel pour l'écran lumineux avec option sur smartphones Fabien PATRIER se renseigne sur le bon fonctionnement du service > Des rapports annuels du Syndicat Energie Vienne et Habitat de la Vienne. > De la présence de deux stagiaires pour l'entretien des espaces verts.

*

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Ba

sa

12.Tour de table :

Sophie CAILBAULT :

> Informe qu'elle a participé au Conseil de l’École du 03/11/2020 et fait un rapport au Conseil

Municipal ;

Fabien PATRIER :

> _Informe du montant du devis pour la Sono de l’église ;

Dominique SIROT : RAS

Chrystel BARET :

> Se questionne sur TERRA AVENTURA

Le Maire lui informe que s'est en cours

Stéphane CATELLA : RAS

Sandie CHARBONNEAU :

> _Informe qu'un parterre de fleurs a été réalisé à Villeneuve et qu'il égaye le village ;

Philippe COUTRET :

> Informe du mauvais état de la chaussée au lieu-dit le Querroux et propose que les travaux

soient inscrits au budget 2021 ;

Emilie DOYEN : RAS

Jeanne MULTEAU : RAS

Philippe RAMAIOLI :

> Informe de la fluidité du trafic le matin à l'ouverture de l'école ;

> informe que certains véhicules continuent de stationner malgré les rubalises ;

Antonio ROMANO COELHO :

> Demande le changement de jour pour les réunions du Conseil Municipal ;

Philippe RAMAIOLI vérifiera avec son emploi du temps personnel

Patrick ROYER demande pour le prochain conseil municipal s'il est possible de le décaler au

jeudi 17 décembre 2020

> Signale le-non taillage des haies situées de la Cité des Églantines ;

Le Maire lui informe que les arbustes seront arrachés et remplacés

Nelly VERGNAUD : RASSéance levée à 22h42.

Fait à SILLARS, le 18 novembre 2020

Le Maire, Patrick ROYER