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Arrêté - DG 2025 087
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2025 087)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
us
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Q
AE
—
Seine-et-Marne
ui
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
al
=
d
Champs-sur-Marne
=
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
>
N°DG-2025-087
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: TN/NB/DB/ST/MG
BJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
MARGUERITES
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-7,
R.411-8,
R.411-25,
R.415-6
et
R.415-10,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'Arrêté
Interministériel
du
07
juin
1977,
modifié,
portant
Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
notamment
les
quatrième
partie
«
Signalisation
de
prescription
»,
cinquième
partie
«
Signalisation
d'indication
»,
septième
partie
«
Marques
sur
chaussées
» et
les
annexes,
CONSIDERANT
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
pour
le
maintien
de
l'ordre
public,
notamment
la
sécurité
et
la tranquillité
publiques,
et
la satisfaction
de
l'intérêt
général,
CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'une
voie
école,
rue
des
Marguerites
permettant
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
mettre
en
place
une
réglementation
de
la
circulation
selon
les
horaires
d'accès
des
équipements
scolaires
situés
à
proximité,
ARRETE
ARTICLE
1:
Rue
des
Marguerites,
la circulation
est
réglementée
comme
suit
:
La
circulation
sera
interdite
à tout véhicule
dans
les deux
sens
de
circulation
durant
les périodes
horaires
suivantes
:
-
Jours
concernés
: Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis,
-
Horaires
concernés
:
o
De
08h15
à 08h45,
o
De
11h15
à 11h35,
o
De
13h15
à 13h35,
o
De
16h15
à
16h45,
L'accès
à
la
rue
des
Marguerites
à l'angle
du
rond-point
Mattéotti
sera
restreint
aux
horaires
précisés
à
l'article
1
par
la mise
en
place
d'un
dispositif
de
contrôle
d'accès
par
bornes
escamotables,
L'accès
à la rue
des
Marguerittes
à l'angle
du
rond
point
Mattéoti
sera
néanmoins
maintenu
aux
horaires
prévus
dans
l'article
1
pour
les
véhicules
de
services,
de
secours
et
aux
services
de
transport
de
personnes
porteurs
d'handicaps,
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(quatrième
partie
« Signalisation
de
prescription
»,
cinquième
partie
« Signalisation
d'indication
»,
septième
partie
«
Marques
sur
chaussées
»
et
annexes)
sera
mise
en
place
par
la
ville
de
Champs-sur-Marne
pour
les
dispositions
du
présent
Arrêté
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire :
Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE 3:
Le
présent
Arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
mise
en
place
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur ;
ARTICLE
4 : Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
Arrêté
et relatives
à ces
intersections
sont
rapportées
;
ARTICLE 5 :
Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
et
d'Incendie
de
Lognes.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
1°
septembre
2025
Le Maire
certifie que
le présent extrait conforme
au
Registre
des Arrètés,
a
été
transmis
au
représentant
De l'Etat le OS
(09 (2028
ue
Publié
ou
notifié
le
o
Slos
(LES
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la dernière
date.
Le
Maire,
Le Maire,
RS
Maud
TALLET
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté
par voie de recours devant
le tribunal administratif de Melun
dans un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire :
Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B,P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2