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Arrêté - DG 2025 123
Arrêté - dg 2026 013
Arrêté - DG 2026 007
Arrêté - DG 2025 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2025 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
BB
CHAMPS-SUR-MARNE
ui
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Q
mens
Seine-et-Marne
ï
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
OO
nm
Champs-sur-Marne
4
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°DG-2025-043
Champs-sur-Marne
Direction
Générale
Réf,
: CJ/MG/MM
|OBJET:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
VENTE
D'ALCOOL
A
EMPORTER
ET
DE
CONSOMMATION
D'ALCOOL
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DU
23 AVRIL
2025 AU
31 DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3322-6,
L.3322-8,
L.3322-9
et L.3331-4,
VU
les
articles
L.3332-12
et
L.3332-13
du
code
de
la santé
publique,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5,
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°2014
DSCS
DB
104
du
31
mars
2014
fixant
les
horaires
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et des
restaurants
dans
le
Département
de
Seine-et-Marne,
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
Seine-et-Marne,
VU
la
Circulaire
ministérielle
n°NOR/INT/D/05/00044/C
du
04
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à
la vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et
à
la
consommation
d'alcool,
VU
les
nombreuses
interpellations,
appels
et courriers
à la Ville
et aux
services
de
l'Etat sur les troubles,
tapages
et
diverses
problématiques
liées
à
la
vente
et
la
consommation
d'alcool
sur
certains
endroits
du
territoire
communal,
CONSIDERANT
que
le maire
est chargé
de
la police
municipale
qui
a pour
objet
d'assurer
le bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et
comprend
notamment
le soin
de
réprimer
les
atteintes
à
la tranquillité
publique
telles
que
les
rixes
et
disputes
accompagnées
d'ameutement
dans
les
rues,
le
tumulte
excité
dans
les
lieux
d'assemblée
publique,
les
attroupements,
les
bruits,
les
troubles
de
voisinage,
les
rassemblements
nocturnes
qui
troublent
le repos
des
habitants
et tous
les actes
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
publique,
CONSIDERANT
que
sans
préjudice
du
pouvoir
de
police
générale
ci-dessus,
le
maire
peut
fixer
par
arrêté
une
plage
horaire,
qui
ne
peut
être
établie
en
deçà
de
20
heures
et au-delà
de
8
heures,
durant
laquelle
la vente
à emporter
de
boissons
alcooliques
sur
le territoire
de
sa
commune
est
interdite,
CONSIDERANT
que
ces
arrêtés
municipaux
peuvent
porter
sur tout ou
partie du
territoire,
et ne
peuvent
constituer
une
interdiction
générale
et absolue,
CONSIDERANT
en
outre
que
la
vente
de
nuit
d'alcool
et
la
consommation
qui
en
découle
entraine
fréquemment
divers
désordres
constatés
et
subis
par
le
voisinage
et
les
passants
-
tels
des
attroupements,
violences,
tumultes,
tapages
nocturnes,
rixes
et
disputes,
comportements
agressifs,
dépôts
de
détritus
sur
la
voie
publique,
conduites
en
état
d'ivresse,
stationnements
anarchiques
encombrant
la
circulation,
accidents
-,
accompagne
les
trafics
de
drogues
amplifiant
les
nuisances
apportées
par
ceux-ci,
et porte
atteinte
à
l'ordre
public
tant
sur
le
plan
de
la sécurité,
de
la tranquillité
et
de
l'hygiène
publiques, Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire :
Administration
Généralc
Mairle
de
Champs
sur
Marne
-
BP,
1
Champs
sur
Marne
77
427
MARNE
LA-VALLÉE
Cedex
2 CONSIDERANT
que
la
consommation
excessive
d'alcool
porte
atteinte
à
la
sécurité
et
la
santé
de
ces
personnes
alcoolisées,
et
que
face
à
de
tels
comportements,
il convient
d'assurer
la
protection
des
mineurs, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
limiter
les
troubles
à
l'ordre
public
notamment
par
la
lutte
contre
l'alcoolisme,
l'ivresse
publique,
le
bruit,
l'insalubrité,
tout
en
respectant
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie, CONSIDERANT
qu'au
vu
des
troubles
pouvant
être
occasionnés
sur
l'espace
public
spécifiquement
certains
jours
de
la
semaine
et/ou
certaines
périodes
de
l'année,
il
est
opportun
de
poursuivre
et
d'adapter
l'interdiction
temporaire
de
vente
d'alcool
à
emporter
lors
des
fins
de
semaine,
vacances
scolaires
et
veilles
de
jours
fériés,
CONSIDERANT
qu'au
vu
des
nombreuses
remontées
et
signalements
de
riverains
sur
les
tapages
nocturnes
et
troubles
causés
par
les
regroupements
d'individus
à
proximité
de
lieux
de
vente
d'alcool
sur
la
Ville,
ARRETE
ARTICLE
1
;La
vente
d'alcool
à
emporter
par
les
commerces
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
est
interdite
à
compter
du
18
avril
2025
jusqu'au
31
décembre
2025,
de
21h00
à
06h00,
du
vendredi
soir
au
dimanche
soir
inclus,
la
veille
des
jours
fériés
et
les
jours
fériés
ainsi
que
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
la
zone
C
telles
que
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
07
décembre
2022,
ARTICLE
2:
Les
établissements
concernés
(tels
les
épiceries,
les
supérettes,
les
supermarchés)
doivent
prendre
toutes
mesures
visant
à
mettre
hors
de
portée
l'intégralité
des
boissons
alcooliques
pendant
cette
période
et
les
horaires
d'interdiction.
Les
établissements
qui
ne
peuvent
satisfaire
cette
obligation
doivent
cesser
toute
activité
commerciale
de
21h
à 06h
du
matin
;
ARTICLE
3:
|| est
rappelé
que
:
-
La
vente
d'alcool
est
interdite
aux
mineurs,
-
La
vente
à distance
est
considérée
comme
une
vente
à emporter,
-
La
délivrance
d'alcool
au
moyen
de
distributeurs
automatiques
est
interdite,
-
_Ilest
interdit
aux
marchands
ambulants
de
vendre
au
détail
des
boissons
de
4ème
et
5ème
groupes,
pour
une
consommation
sur
place
où
à emporter,
-
Dans
les
points
de
vente
de
carburant,
il
est
interdit
de
vendre
des
boissons
alcooliques
à
emporter
entre
18
heures
et
8
heures,
-
La
présente
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
exploitants
de
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et
aux
restaurants,
qui
peuvent
vendre
de
l'alcool
pour
une
consommation
sur
place
entre
5 heures
et 1 heure,
sauf exceptions,
conformément
à la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
4
:
La
consommation
d'alcool
est
interdite
sur
la
Voie
publique
du
18
avril
2025
au
31
décembre
2025,
de
14h00
à
6h00,
à
l'intérieur
des
zones
géographiques
suivantes
:
-
Place
Pablo
Picasso,
-
Place
du
Bois
de
Grâce;
-
Parking
des
Cornouillers
;
-__
Patio
des
Catalpas
;
-
Allée
de
la Lisière
;
-
La
Coulée
verte
(entre
l'allée
des
Marronniers
et
la rue
Nelson
Mandela)
;
-
Allée
Joliot Curie ;
-
Allée
du
cimetière ;
-
Théâtre
de
verdure
allée
Paul
Langevin
;
- _
Boulodrome
allée
Paul
Langevin ;
-
Surles
bords
de
Marne,
en
contrebas
de
la
Promenade
des
Pâtis,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
des
Roseaux
et la base
de
loisirs de
Seine-Saint-Denis
;
-
Parking
Victor
Hugo
en
Centre-ville
;
-
Rue
des
marguerites
;
-
Parking
du
Presbytère
-
Rue
de
Paris;
- _
Parcelle
Y
(terrain
à
l'angle
Blaise
Pascal
et
boulevard
Descartes)
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Administration
Générale
Mairie
de
Champs
sur
Marne
B.P.
1 Champs
sur
Marné
77
427
MARNE
LA
VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
5
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants
:
-
Les
terrasses
de
cafés,
de
débits
de
boissons
et
de
restaurants
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
-
Les
lieux
de
manifestations
locales
où
la consommation
d'alcool
a été
autorisée
;
ARTICLE
2 1
est
rappelé
que:
l'ivresse
manifeste
dans
les
lieux
publics
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2ème
classe,
-
une
personne
trouvée
en
état
d'ivresse
dans
les
lieux
publics
est,
par
mesure
de
police,
conduite
à
ses
frais
dans
le
local
de
police
ou
de
gendarmerie
le
plus
proche
ou
dans
une
chambre
de
sûreté,
pour
y être
retenue
jusqu'à
ce
qu'elle
ait
recouvré
la
raison,
-
la vente
et
l'offre
à titre
gratuit
de
boissons
alcooliques
sont
interdites
aux
mineurs
;
ARTICLE
7
: Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
et poursuivies par
tout
officier de
police
judiciaire
où
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Toute
infraction
au
présent
Arrêté
sera
punie
selon
la
réglementation
en
vigueur
(amende,
emprisonnement,
confiscation,
etc)
;
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
du
Maire,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Torcy,
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Noisiel,
- Madame
la
Responsable
du
Bureau
de
Police
de
Champs-sur-Marne,
- Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
(C.I.S.)
de
Lognes,
publié
et
notifié
aux
intéressés.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 23
avril
2025,
Le Maire
certifie que
le présent extrait conforme
au
Registre
des Arrêtés,
a été transmis
au
représentant
de
l'Etat le
et publié
ou
notifié
le
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la dernière
date,
Le
Maire,
Le
Maire,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire :
Administration
Générale
Mairie
de
Champs
sur
Marne
-
BP,
1
Champs
sur
Marne
77
427
MARNE
LA-
VALLEE
Cedex
2