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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 novembre 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 novembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2023
Etaient présents (18) :
François ERLEM (Maire), Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, François BLAT, Fanny RICHARD, Charles BENJABEN, Valérie MAHIEU, Xavier LACAILLE, Virginie SOIGNEUX, Sandrine MERCIER, Sabine HENNEBERT, Audrey MONIER, Jean-Paul LANNOY, Stéphane SANSONE, Anne-Françoise MARECHAL, Jean-Marc DUMEIGE, Annick CORNELIS, Marie-Claire DELAIRE,
Ont donné pouvoir (5) : Romain POLLART donne pouvoir à Francis DUPIRE, Sabine
TROUILLET donne pouvoir à Françoise DUPUITS, Simon BRASSART donne pouvoir à
François BLAT, Michaël DELATTRE à François ERLEM, Jean-Philippe MICHEL donne
pouvoir à Jean-Marc DUMEIGE
Secrétaire de séance : Fanny RICHARD
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2023
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2. Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
3. Finances
3-1 DM 3
Un dépassement d’honoraires des travaux sur l’église doit être compensé. Il est proposé de transférer des crédits de la vente d’un fourgon et de la réfection du centre social comme suit :
- Ligne 024 - cession d’un fourgon : - 300 € ;
- Ligne 2313-411-748 — réfection du centre social : - 295, 80 €.
- Ligne 2313-020-722 - Maitrise d’œuvre des travaux de l’église : + 595, 80 €.
Un surcout des travaux de réfection de l’église doit être compensé comme suit :
- Ligne 2313-411-748 — agrandissement complexe sportif : - 4 932,20€;
- Ligne 2313-20-731 — travaux de couverture et de maçonnerie de l’église : + 4 932,
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La commune a perçu le solde de subvention de la région dans le cadre du dispositif
«redynamisation centre-ville centre-bourg» pour un montant de 9 509, 69 €. Il vient
compenser la suppression de la subvention de la fédération de pêche. Le reliquat sera attribué à l’achat de matériel amortissable en un an comme suit :
- Ligne 1322-822 — subvention dispositif de redynamisation « centre-ville centre- bourg » : + 9 509, 69 ; - Ligne 751 - achats de matériels amortissables en un an : + 2 009, 69 € :
- Ligne 1328-20 - subvention fédération de pêche : - 7 500 €.
L'augmentation du point d’indice décidée en juillet 2023 nécessite d’augmenter le chapitre de rémunérations du personnel en utilisant les recettes de remboursement sur salaires.
- Chapitre 012 — rémunération du personnel : + 10 000 €.
- Ligne 6419-020 - remboursement sur rémunération du personnel : - 10 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter la DM 3 du budget 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-2 Règlement comptable et financier
Le règlement budgétaire et financier est un document obligatoire avec le passage à la
nomenclature comptable MS7. Il a pour objectif de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux.
Il décrit notamment les processus financiers internes que la commune a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle
stratégique de chacun des acteurs en présence. Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter le règlement comptable et financier dans le cadre du passage en nomenclature M 57.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-3 Fixation des durées d’amortissement par catégorie de biens
La mise en place de la nomenclature M 57 nécessite de fixer les durées d'amortissement par
catégories de biens.
Vu l’article L. 2321-2-27 du C.G.C.T relatif à l’obligation pour les communes dont la
population est égale ou supérieure à 3500 habitants, d’amortir les immobilisations corporelles et incorporelles, l’amortissement étant considéré comme une dépense obligatoire au sein du budget,
Vu l’article R. 2321-1 du C.G.C.T fixant les règles applicables aux amortissements des
communes, et selon lequel les durées d'amortissement sont fixées librement par l’assemblée LS SE AVS Etes
délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions,
Par conséquent, il est proposé, dans ce cadre, de modifier les durées d’amortissement
antérieurement appliquées dans le cadre de l’instruction M14.
Il s’agit des catégories de dépenses suivantes :
Logiciels lan Voitures 8 ans Camions et véhicules industriels 8 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau dont mobilier 10 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériels classiques 6 ans
Coffre-fort 30 ans
Installations et appareil de chauffage 15 ans
Equipements de garages et ateliers 10 ans
Equipements de cuisine 15 ans
Equipements sportifs 15 ans
Installations de voirie ( dont mobilier urbain) 20 ans
Plantations 20 ans
Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans
Constructions sur sol d’autrui Durée du bail à
construction
Bâtiments légers, abris 15 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques | 15 ans
et téléphoniques
Frais d’études non suivis de réalisations 5 ans
L’instruction MS7 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis d’utilisation.
Aünsi, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’une gestion des
amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1% janvier N+1 quelle que soit la date d’acquisition du bien, la nomenclature M57 a posé le principe de
l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis, faisant ainsi commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la ville.
Cette règle sera aménagée pour les biens dits de « faible valeur », c’est-à-dire ceux dont le
coût unitaire est inférieur au seuil des 500 € T.T.C. De cette façon, ces derniers seraient alors amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
De même, Monsieur le Maire souhaite également déroger à la règle du prorata temporis dans le cadre de l’amortissement des subventions d’équipements versées par la commune pour les subventions inférieures à 10 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter les nouvelles durées d'amortissement
proposées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-3 Remboursement des recettes de la régie cantine
Lorsqu’un enfant n’est plus inscrit dans les écoles de la commune, les responsables légaux peuvent demander le remboursement des avoirs restant disponibles sur leur compte My Perischoo!l.
La demande doit être motivée par un courrier indiquant les coordonnées du demandeur et le montant à rembourser. Elle doit être accompagnée d’un RIB au nom du demandeur ainsi que de la copie de la carte d’identité déposée en mairie. Il est proposé au Conseil Municipal d’acter la procédure de remboursement des avoirs de la régie cantine.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-4 Modalités de versement des subventions complémentaires aux associations sportives
La commune souhaite favoriser la pratique du sport pour les plus jeunes par le biais d’une participation forfaitaire par année scolaire de 20 € pour l'inscription des enfants de Landrecies de moins de 12 ans dans une association sportive landrecienne.
Les justificatifs à fournir sont :
- La liste des licences avec le numéro, les noms, prénoms, âge et adresse des enfants ; - Un RIB.
La participation de la commune se fera sous forme de subvention complémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter les modalités de versement de la participation forfaitaire précitée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-5 Subvention complémentaire pour l’APE Bon’air
La commune a proposé la prise en charge pour un montant de 344 € de participation à la fête des écoles au profit de l’APE Bon’ air.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention complémentaire de 344 € à l’APE Bon’ Air.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-6 Achat de cartes cadeaux
La commune offre chaque année aux enfants de moins de 18 ans des agents communaux une carte cadeau à l’occasion des fêtes de fin d’année. Il n’est pas nécessaire de préciser le montant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter l’achat de cartes cadeaux dans les conditions précitées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-7 Avenant au marché de maitrise d'œuvre d'extension de la salle Jean-Marie Leblanc
Dans le cadre de la construction de l’extension de salle Jean-Marie Leblanc, les travaux ont été réévalués suite à l’implantation de panneaux photovoltaïques et à l’agrandissement de la salle suite à l’alignement sur les limites de propriété.
Cela entraine une augmentation par avenant de l’ingénierie, qui passe de 81 769 € HT à 106 567, 73 E HT. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec la SAS Dufour Architecture.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
François ERLEM : Point sur le tennis et la pétanque. Point sur la subvention.
4. Administration générale
4-9 Convention avec le syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique et le centre de
gestion
Le syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique développe une offre de services à destination des collectivités dans le cadre de ses compétences. L’adhésion à cette convention permettra notamment de bénéficier de formations gratuites sur le numérique et l’accès à la centrale d’achats du syndicat mixte.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser à signer la convention à intervenir entre le syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique et le centre de gestion du Nord.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4-10 Adhésion au Siden Sian
Par délibération en date du 21 septembre 2023, le comité du Siden/Sian a proposé l’adhésion de la commune de Thivencelles avec transfert de la compétence défense extérieure contre l’incendie.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres doivent être consultées et disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Thivencelles au sein du Siden/Sian.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Urbanisme
5-11 Désignation de l’autorité expropriante de la friche Antar
Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil Municipal a engagé une procédure de déclaration d’utilité publique au profit de la commune afin de procéder à l’expropriation pour cause d’utilité publique de la station-service Antar, située 2 avenue du Maréchal Foch, sur les parcelles À 274 et À 275, d’une contenance de 828 m2.
Par délibération du 11 mai 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle avec l’EPF pour le traitement de la friche Antar, permettant ainsi le portage foncier du projet, jusqu’à la destruction des bâtiments. L’élaboration du projet d’aménagement permettra à terme de créer un îlot de fraicheur urbain, avec des espaces verts aménagés, des liaisons douces et des places de stationnement.
Compte tenu des difficultés pour obtenir la cession du foncier, il est nécessaire de désigner l’EPF des Hauts de France en tant qu’autorité expropriante.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner l’EPF des Hauts de France en tant qu’autorité expropriante de la Friche Antar.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5-10 Mise en œuvre du RLPI
La communauté de communes du Pays de Mormal a approuvé par délibération le règlement local de publicité intercommunal. Ce document fixe les règles en matière d’enseignes, de pré- enseignes et de publicités sur le territoire.
La loi climat et résilience d’août 2021, modifie la répartition des rôles entre l’Etat et le bloc communal. Dès l’entrée en vigueur du RLPI, les maires exercent la délivrance et l’instruction des autorisations et déclarations préalables. Concernant la police, les maires doivent contrôler le respect de la réglementation et mettre en demeure les contrevenants de cesser les infractions, de prononcer les sanctions administratives en cas de non-respect, et le cas échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice.
Durant la période entre l’entrée en vigueur du RLPI (1% décembre 2023) et l’échéance du 30 juin 2024, la charge de l’instruction des CERFA, des actes de police et leur délivrance incombera donc à la commune, sauf signature d’une convention entre la commune et la communauté dans laquelle la commune accepte que le travail d’instruction soit réalisé par la communauté.
Durant cette période transitoire, la délivrance des CERFA reste de la responsabilité des maires.
Au 1° juillet 2024, la compétence de la police de la publicité et la délivrance des actes seront transférées au président de la communauté de communes sauf opposition dans un délai de 6 mois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De transférer la compétence de la police de la publicité, de l’instruction des CERFA et de la délivrance des actes au Président de la communauté de communes. - _ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la communauté de communes du Pays de Mormal durant la période de transition ;
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Questions diverses
Caserne Biron :
Promocil a été retenu dans le cadre du dispositif seconde vie pour la réhabilitation en profondeur de la caserne Biron. Une réunion a déjà eu lieu avec les résidents pour évoquer ce chantier qui ne peut se faire en milieu occupé et afin de trouver une solution de relogement pour chacun. Ancien Aldi :
L'association C2RI a racheté le bâtiment pour y installer une ressourcerie. Une nouvelle positive pour cette friche commerciale qui va reprendre vie et attirer des gens en centre-ville ; ce qui est bon pour la dynamique commerciale.
Projet des aînés :
La candidature de la commune au Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors a été retenue et une subvention de 20 650 € sera attribuée pour la mise en place de projets tels que l'installation de mobiliers urbains à destination des personnes âgées. Ce travail a été réalisé par le conseil des aînés que nous félicitons et remercions.
Béguinage :
Partenord Habitat a lancé l’appel d'offres pour la construction du béguinage. Les résultats seront connus début 2024.
La séance est levée à 19 h 50