Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2024

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Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 27 novembre 2024

Convoqué le 20 novembre 2024

Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : M. Xavier BARTOSZEK - M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD - M. Noël POIGNARD - Mme Catherine LERICHE - M. Yves CONDEVAUX - Mme Anne-Marie DERUELLE - M. Jean DEBEVE- Mmes Marie-Thérèse VALIN - Léone TAISNE – MM. Bruno COTTON (arrivée à 18h11) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE– M. David PARIS - Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT - M. Nicolas FACON- Mme Christelle CHARLON - M. Thibaut HOËL – Mme BENSMAINE Samia – M. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU – Corinne MASCRE – Marie-France BEGUIN - Gisèle JACQUEMART Excusés avec procuration : Mmes Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) - Marie-Thérèse VALIN (proc. à Mme FOUCAUT jusqu’à 18h18) – Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Anthony BRASSART (proc. à Mme CHARLON) - Gwenaël DHEE (proc. à M. DENIS) - M. Nazim FLICI (proc. à Mme MASCRE).

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H05.

Monsieur le Maire propose que Monsieur Thibaut HOËL assure les fonctions de secrétaire de séance. L’assemblée accepte à l’unanimité

I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. DÉMISSION DE MONSIEUR Rémy FLEURY - INSTALLATION DE MADAME Corinne MASCRE née WALRAEVE EN QUALITÉ DE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Monsieur Rémy FLEURY en date du 12 septembre 2024 pour des raisons professionnelles, il y a lieu d’installer un conseiller municipal. En vertu de l’article L 270 du code électoral, le candidat placé sur la même liste « Rassemblement Citoyen : Aniche, ma commune, j’y tiens » après le dernier élu est appelé à siéger au conseil municipal.

En conséquence, il y a lieu d’installer dans les fonctions de conseillère municipale Madame Corinne MASCRE née WALRAEVE qui a accepté de rejoindre notre assemblée.

Monsieur le Maire précise que Madame Corinne MASCRE née WALRAEVE intégrera les commissions « Enfance – Jeunesse – Enseignement – Vie scolaire » et « Fêtes et cérémonies – Culture – Vie associative à caractère culturel ». Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Madame MASCRE en qualité de déléguée suppléante au sein du conseil d’administration du Lycée professionnel P.J Laurent. Le règlement intérieur adopté en séance du 19 décembre 2020 est modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Corinne MASCRE née WALRAEVE en qualité de conseillère municipale et de son intégration dans les commissions municipales précitées et en qualité de déléguée suppléante au conseil d’administration du Lycée Professionnel PJ Laurent.

2. DÉCÈS DE MONSIEUR Michel MEURDESOIF – INSTALLATION DE MADAME Marie-France BÉGUIN EN QUALITÉ DE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au décès de Monsieur Michel MEURDESOIF en date du 12 octobre 2024, il y a lieu d’installer un conseiller municipal. En vertu de l’article L 270 du code électoral, le candidat placé sur2

la même liste « Rassemblement Citoyen : Aniche, ma commune, j’y tiens » après le dernier élu est appelé à siéger au conseil municipal.

Monsieur Laurent HELBECQUE ayant exprimé sa volonté de ne pas siéger, il y a lieu d’installer dans les fonctions de conseillère municipale Madame Marie-France BÉGUIN qui a accepté de rejoindre notre assemblée. Monsieur le Maire précise que Madame Marie-France BÉGUIN intégrera Les commissions « Finances » - « Travaux – Urbanisme – PLU – Environnement – Cadre de vie » et « la commission d’appel d’offres » en qualité de membre suppléant.

Par ailleurs, et ce afin de respecter la représentation des listes, Madame BÉGUIN siégera en qualité de membre de la commission de contrôle des listes électorales.

Le règlement intérieur adopté en séance du 19 décembre 2020 est modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Marie-France BÉGUIN en qualité de conseillère municipale et de son intégration dans les commissions municipales précitées.

B. SERVICE FINANCIER

1. CONTRAT DE VILLE « QUARTIERS 2030 » : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET « L’ART URBAIN

AU PROFIT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DES QUARTIERS

PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE ».

Monsieur le Maire rappelle qu’une partie de la commune, et notamment du centre-ville, est inscrite en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Par ailleurs, la commune est également lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Redynamisation Centre-Ville Centre-Bourg » de la Région Hauts de France. Dans ce cadre, des travaux importants sont actuellement en cours pour améliorer l’image, l’attractivité et l’accessibilité du centre-ville : création du parc urbain sur la friche de l’hôtel Boivin, requalification de la rue Patoux, intervention d’une foncière de redynamisation pour l’acquisition et la réhabilitation de cellules commerciales vacantes, ….

Afin de compléter cette démarche et de faire entrer la culture et l’art sur ce périmètre (à proximité du cinéma et de la médiathèque), Monsieur le Maire propose de travailler à la réalisation de fresques urbaines sur plusieurs pignons de bâtiments du centre-ville, situés en QPV, à côté de la poste, l’un des services publics les plus fréquentés de la commune, et à l’entrée du parc urbain créé en 2024.

Cette action n’est pas envisagée comme un simple habillage urbain bâtimentaire mais comme un support pour permettre aux habitants des QPV de se réapproprier les espaces, de s’impliquer dans l’embellissement de la commune, de s’initier à la pratique artistique et de partager des moments ensemble au service d’un projet d’intérêt commun.

Le coût prévisionnel de l’action s’élève à 70 000 € pour la réalisation de 3 pignons, la mise en place d’ateliers pour les habitants, l’organisation d’un temps fort.

La Région Hauts de France, dans le cadre de l’AMI Redynamisation Centre-Ville Centre-Bourg (volet investissement) peut étudier une prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses subventionnables, soit 35 000 €. En fonction des aides mobilisables notamment la DRAC, le reste à charge pour la Ville s’élèverait à un montant compris entre 5 000 et 15 000 €.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :

- Qu’elle l’autorise à effectuer une demande de subvention de 20 000 € auprès de l’Etat pour la prise en charge partielle du coût de l’action dans le cadre du contrat de ville « Quartiers 2030 ». - Qu’elle l’autorise à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Arrivée de Monsieur Bruno COTTON à 18h11.

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN (proc. à Mme Foucaut) – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON- Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.3

2. OUVERTURES DE CRÉDITS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer les ouvertures de crédits suivantes :

EN DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT

- Une somme de 10 000€ au compte 6811/01 chapitre 042 (opérations d’ordre) : dotations aux amortissements EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT

- Une somme de 10 000€ au compte 777/01 chapitre 042 (opérations d’ordre) : amortissement des subventions transférables

EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

- Une somme de 10 000€ au compte 13911/01 chapitre 040 (opérations d’ordre) : amortissements des subventions transférables

- Une somme de 48 510€ au compte 21538/512 chapitre 041 (opérations d’ordre) : récupération d’avance forfaitaire travaux de rénovation du parc d’éclairage public et des 3 terrains de football - Une somme de 15 570€ au compte 2151/845 chapitre 041 (opérations d’ordre) : récupération d’avance forfaitaire travaux d’aménagement qualitatif paysager et sécuritaire de la Rue Patoux - Une somme de 57 250€ au compte 2313/321 chapitre 041 (opérations d’ordre) : récupération d’avances forfaitaires travaux de rénovation et extension de la Salle Pierre de Coubertin

EN RECETTES D’INVESTISSEMENT

- Une somme de 1 300€ au compte 28031/01chapitre 040 (opérations d’ordre) : dotations aux amortissements - Une somme de 5 500€ au compte 2805/01 chapitre 040 (opérations d’ordre) : dotations aux amortissements - Une somme de 1 600€ au compte 28152/01 chapitre 040 (opérations d’ordre) : dotations aux amortissements - Une somme de 100€ au compte 28158/01 chapitre 040 (opérations d’ordre) : dotations aux amortissements - Une somme de 1 200€ au compte 281828/01 chapitre 040 (opérations d’ordre) : dotations aux amortissements - Une somme de 300€ au compte 281841/01 chapitre 040 (opérations d’ordre) : dotations aux amortissements - Une somme de 48 510€ au compte 238/512 chapitre 041 (opérations d’ordre) : récupération d’avance forfaitaire travaux de rénovation du parc d’éclairage public et des 3 terrains de football - Une somme de 15 570€ au compte 238/845 chapitre 041 (opérations d’ordre) : récupération d’avance forfaitaire travaux d’aménagement qualitatif paysager et sécuritaire de la Rue Patoux - Une somme de 57 250€ au compte 238/321 chapitre 041 (opérations d’ordre) : récupération d’avances forfaitaires travaux de rénovation et extension de la Salle Pierre de Coubertin

Arrivée de Madame Marie-Thérèse VALIN à 18h18.

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

3. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS – BUDGET ANNEXE SAAD : PORTAGE DE REPAS ET AIDE À DOMICILE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de la Responsable du CCAS une demande de subvention exceptionnelle suite à une insuffisance de crédits au chapitre 012 (charges de personnel) du budget annexe SAAD portage de repas et aide à domicile. Après avis de la commission des finances du 14 novembre 2024, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000€ au CCAS, budget annexe SAAD portage de repas et aide à domicile (M22) au compte 65736211

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM.4

Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

4. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES À COMPTER DU 01/01/2025

Suivant l’avis de la commission des finances du 14 novembre 2024, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2025.

1-location de salles aux personnes domiciliées à Aniche

DÉSIGNATION TARIF 2024 TARIF 2025

SALLE DES FETES CLAUDINE NORMAND

*Location salle du haut

*Location :

Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)

Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)

Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)

Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)

200€

600€

700€

400€

500€

206€

618€

721€

412€

515€

SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)

Salle complète

Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)

Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)

Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)

Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)

600€

700€

400€

500€

618€

721€

412€

515€

LOCATION CHAISES ET TABLES

*Location d’une table

*Location d’une chaise

12€

2€

12,50€

2,50€

SALLE MULTIMEDIA ET CINEMA

Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)

Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)

Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)

Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)

*Cinéma

600€

700€

400€

500€

750€

618€

721€

412€

515€

772€

2-Location de salles aux personnes non domiciliées à Aniche

DÉSIGNATION TARIF 2024 TARIF 2025 SALLE DES FETES CLAUDINE NORMAND

*Location salle du haut

*Location :

Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)

Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)

Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)

Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)

400€

900€

1 000€

700€

800€

412€

927€

1 030€

721€

824€

SALLE DE LA MAIRIE (SCHMIDT)

Salle complète

Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)

Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)

Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)

Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)

900€

1 000€

700€

800€

927€

1 030€

721€

824€

LOCATION CHAISES ET TABLES

*Location d’une table

*Location d’une chaise

17€

5€

17,50€

5,50€

SALLE MULIMEDIA ET CINEMA

Week end (2 jours) été (du 16/04 au 14/10)

Week end (2 jours) hiver (du 15/10 au 15/04)

Semaine (1 jour) été (du 16/04 au 14/10)

Semaine (1 jour) hiver (du 15/10 au 15/04)

*Cinéma

900€

1 000€

700€

800€

1 050€

927€

1 030€

721€

824€

1 081€5

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

5. FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION DE SALLES POUR CONFÉRENCES, DÉBATS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Suivant l’avis de la commission des finances réunie le 14 novembre 2024, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le tarif de location de salles pour conférence, débats etc… à 14,50 € de l’heure d’utilisation à compter du 1er janvier 2025. (en 2024 le tarif était de 14€)

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

6. LOCATION DE LA SALLE JAURÈS À COMPTER DU 1er JANVIER 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 04/12/2014, il avait été autorisé à fixer la location de la salle Jaurès pour des réunions. Il propose sur avis de la commission des finances qui s’est réunie le 14 novembre 2024, de fixer la location à compter du 01/01/2025 à 24€ de l’heure (en 2024 le tarif était de 23€)

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

7. FIXATION DES TARIFS FUNÉRAIRES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Suite à la réunion de la commission des finances du 14 novembre 2024, Monsieur le Maire propose à l ’assemblée de fixer les tarifs funéraires comme suit à compter du 1er janvier 2025.

DÉSIGNATION TARIF 2024 TARIF 2025 OCCUPATION DU CAVEAU MUNICIPAL

-1ère quinzaine

-2ème quinzaine

-2ème mois

-à partir du 3ème mois

16€

28€

69€

138€

16,50€

29€

71€

142€

CONCESSIONS DE TERRAIN (au m²) y compris le

carré confessionnel

-concession temporaire 15 ans

-concession temporaire trentenaire

- concession temporaire cinquantenaire

130€

240€

500€

134€

247€

515€

CONCESSION COLOMBARIUM

-concession temporaire trentenaire 406€ 418€ COLOMBARIUM

-Acquisition d’une case pour 4 urnes

-Acquisition d’une case pour 2 urnes située zone H

847€

424€

872€

437€

CONCESSION de TERRAIN pour CAVURNE 1m²

-Concession temporaire 15 ans 130€ 134€6

-Concession temporaire trentenaire

-concession temporaire cinquantenaire

-cavurne 60x60cm

-cavurne 80x80cm

240€

500€

346€

550€

247€

515€

357€

570€

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

8. FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR STATIONNEMENT LORS DES FESTIVITÉS DE KOPIERRE À COMPTER DU 1er JANVIER 2025

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2011, un droit de place forfaitaire a été instauré pour le stationnement des commerçants ambulants lors des festivités de Kopierre. Il y a lieu de préciser que cette recette sera encaissée suivant la délibération et l’arrêté en date du 10/12/1982 instituant une régie de recettes pour la perception des droits de places des marchés, foires, ducasses, braderies etc… Monsieur le Maire propose, suivant l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 14 novembre 2024 de fixer le droit de place forfaitairement à 52€ au 1er janvier 2025(au lieu de 50€ auparavant).

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

9. FIXATION DES DROITS DE PLACE BROCANTES À COMPTER DU 01ER JANVIER 2025

Suite à la réunion de la commission des finances du 14 novembre 2024, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les droits de place pour les brocantes à 1,60€ le mètre linéaire au 01er janvier 2025 (au lieu de 1,55€ en 2023)

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

10. FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR FÊTES FORAINES ET MARCHÉS AUX FLEURS À COMPTER DU 01 JANVIER 2025.

Monsieur le Maire propose sur avis de la commission des finances qui s’est réunie le 14 novembre 2024 de fixer les droits de place pour fêtes foraines et marchés aux fleurs à compter du 01er janvier 2025 comme suit :

LIBELLÉ TARIF 2024 TARIF 2025

FÊTES FORAINES – FORFAIT PAR SEMAINE 0,20€ le m2 0,25€ le m2 MARCHÉ AUX FLEURS 0,30€ le ml 0,35€ le ml

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM.7

Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

11. AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION TRANSFÉRABLE POUR L’ACQUISITION D’UN SIÈGE POUR UN AGENT EN SITUATION DE HANDICAP

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la collectivité a perçu en décembre 2022, du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH), une subvention d’un montant de 598,82€ pour l’acquisition d’un siège pour un agent en situation de handicap. Dans la pratique de la M57, les subventions reçues pour des biens amortissables doivent faire l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement ; le montant de cette reprise est égal soit au montant de la dotation à l’amortissement de l’immobilisation acquise, soit au montant de la subvention rapportée à la durée de l’amortissement.

L’amortissement de ce matériel se faisant sur 1 an, il propose d’amortir la subvention concernée sur la même durée que le bien acquis.

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

12. PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la Commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget 2025, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est stipulé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre -libellé nature Crédits ouverts en 2024

(BP + DM)

Montant autorisé avant le

vote du BP

20 - Immobilisations incorporelles 5 500€ 1 350€ 204 - Subventions d’équipement versées 30 000€ 7 500€ 21 - Immobilisations corporelles 322 150€ 80 500€ 26 - Titres de participation 10 000€ 2 500€ 9001 - Mairie 152 950€ 38 200€ 9002 - Médiathèque 1 100€ 250€ 9003 - Commissariat 7 500€ 1 850€ 9005 - Dispensaire 431 500€ 107 850€ 9008 - FTU 11 250€ 2 800€ 9010 - Terrain des Navarres 12 150€ 3 000€ 9016 - Eclairage public 988 000€ 247 000€ 9017 - Voirie routière 634 000€ 158 500€ 9042 - Incendie 2 500€ 600€ 9045 - Ecole Basuyaux 38 600€ 9 650€8

9046 - Ecole Quévy 14 100€ 3 500€ 9047 - Ecole Wartel 17 200€ 4 300€ 9048 - Ecole Cachin 13 200€ 3 300€ 9050 - Ecole Maternelle Wartel 10 000€ 2 500€ 9051 - Ecole Yvon Fossé 19 300€ 4 800€ 9053 - Cantine Ladrière 19 200€ 4 800€ 9059 - Eglise 39 000€ 9 700€ 9060 - Gymnase Léo Lagrange 16 550€ 4 100€ 9061 - Salle Coubertin 1 880 650€ 470 150€ 9063 - Salle Wartel 13 500€ 3 350€ 9066 - Local SAP 7 000€ 1 750€ 9067 - Cinéma 5 900€ 1 450€ 9069 - Salle Claudine Normand 22 500€ 5 600€ 9070 - Cimetière du Sud 34 700€ 8 650€ 9099 - Hangar Rue Buisson 7 500€ 1 850€ 9112 - Structure multi accueil 24 500€ 6 100€ 9125 - Local Histoire Locale – Salle Kopierre 15 000€ 3 750€ 9128 - Structure Sociale 500€ 100€ 9133 - Square Boivin 448 800€ 112 200€ 9134 - Logement Coubertin 28 000€ 7 000€ TOTAL 5 284 300€ 1 320 500€

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

13. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - VERSEMENT D’ACOMPTES MENSUELS

Afin de permettre le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale avant le vote du budget, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser des acomptes mensuels calculés sur la base du douzième de la subvention N-1. Ces acomptes seront revalorisés dès adoption du budget. Ce mode de financement sera reconduit chaque année.

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

14. APPEL D’OFFRES CONCERNANT LES CONTRATS D’ASSURANCES DE LA COLLECTIVITÉ POUR UNE DURÉE DE 4 ANS À COMPTER DU 01/01/2025 – ATTRIBUTION DES DIFFÉRENTS LOTS.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le 07 juin 2024 une procédure d’appel d’offres pour le renouvellement des contrats d’assurances de la Commune a été lancée.

La commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 2 octobre 2024 a décidé, après présentation de l’analyse par le Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIÉS, de retenir les compagnies suivantes :

 Lot n° 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes : Compagnie AERAS DOMMAGES par Paris Nord Assurances Services - 16 Place de l’Iris - Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour un montant annuel de 5 607,55€ soit 0,09265% TTC de la masse salariale. Option : assistance rapatriement-frais médicaux 5€ TTC par personne.9

 Lot n° 2 : Assurance des véhicules et des risques annexes : Compagnie GROUPAMA Nord Est 12 Boulevard ROEDERER CS20049 57121 REIMS CEDEX - Formule retenue : formule de base avec franchise 75€ pour les cyclo - 400€ pour les véhicules légers-800€ pour les Pl - 200€ pour les bris de glace - 400 € pour les marchandises transportées + auto collaborateurs sans franchise base kilométrique 5 000Km pour un montant annuel de 17 776,99€ TTC.

 Lot n°3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité : Compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE par Relyens SPS Route de Creton 18 110 VASSELAY pour un montant annuel de 2 014,48€ T.T.C Formule retenue : Solution de base - seuil d’intervention 1 000€

 Lot n°4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : Compagnie SMACL 141 Avenue Salvatore Allende 79031 NIORT CEDEX pour un montant annuel de 2 228,78€

 Lot n°5 : Assurance des prestations statutaires : Compagnie AXA France par DIOT SIACI 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS pour une prime annuelle de 130 609,60 € T.T.C correspondant aux assurances décès, accident du travail, maladie imputable au service sans franchise, longue maladie longue durée franchise 180 jours - indemnisation 100% soit 4,97% du salaire de base, de l’indemnité de résidence et de la NBI

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer les contrats d’assurances présentés par les différentes compagnies retenues pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028.

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

15. CONVENTION DE PARTAGE DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT PERÇU PAR LA COMMUNE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT

Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité adopté par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent par délibération n°3 du 26 septembre 2024, il est prévu que les communes reversent annuellement à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent 10% du produit perçu par elles au titre de la taxe d’aménagement, pour ainsi participer au financement des charges que la Communauté de Communes engage pour l’aménagement et la construction des équipements publics.

Pour permettre la mise en place de ce reversement de fiscalité, le Conseil Communautaire a adopté, par délibération n° 5 du même jour, le projet de convention de partage du produit de la taxe d’aménagement perçu par les communes.

Conformément aux dispositions de l’article 1379 du code général des impôts, il convient désormais que chaque commune délibère de manière concordante pour permettre ce reversement de fiscalité par voie conventionnelle à compter de l’exercice 2025.

Il est précisé que le produit de la taxe d’aménagement perçu par la Commune s’est élevé en moyenne à 41 807€ par an sur la période 2014-2022. Dès lors ce partage pourrait générer un reversement de l’ordre de 4 181€ au bénéfice de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

Vu le CGCT ;

Vu le code général des impôts et notamment son article 1379 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent n°3 du 26 septembre 2024 adoptant le pacte financier et fiscal de solidarité avec les Communes ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes n° 5 du 26 septembre 2024 approuvant la convention de partage du produit de la taxe d’aménagement perçu par les Communes ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes de la convention de partage du produit de la taxe d’aménagement perçu par la commune telle que jointe à la présente délibération ;10

- De l’autoriser à signer cette convention et à effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

16. ADHÉSION AU SIDEN-SIAN DES COMMUNES DE RUMILLY EN CAMBRÉSIS, ESTRÉE-BLANCHE, BUSIGNY, NOYELLES- SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, ET CRESPIN POUR LA COMPÉTENCE « DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE » - TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT ET URVILLERS POUR LA COMPÉTENCE « EAU POTABLE »

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE-BLANCHE (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ». Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », Monsieur le Maire propose, conformément aux décisions du comité syndical prises par délibérations des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024, d’accepter les adhésions des Communes de Busigny, Estrée-Blanche, Noyelles-Sur-Escaut, Sains-Du-Nord, Rumilly-En-Cambrésis, Crespin avec transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie », et des Communes de Trescault, Paissy, Havrincourt, Urvillers avec transfert de la compétence « eau potable »

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean11

DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

17. RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT - ANNÉE 2023

Le rapport d’activité de la CCCO peut être consulté au secrétariat général ou téléchargé sur le site internet de cœur d’Ostrevent : www.cc-coeurdostrevent.fr

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de l’exercice 2023 de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent.

Les moyens financiers :

- les recettes réelles de fonctionnement de Cœur d’Ostrevent se sont élevées à 30 037 608€ et ont enregistré une augmentation de 7% par rapport à 2022

- les dépenses réelles de fonctionnement de Cœur d’Ostrevent se sont élevées à 28 505 689€ et ont enregistré une augmentation de 2% par rapport à 2022

- l’encours de la dette au 31/12/2023 s’élève à 6 243 709€

La Communauté de Communes est faiblement endettée et présente à la clôture de l’exercice 2023 des soldes de gestion lui permettant de recourir à l’emprunt.

Le développement économique

Depuis 2014, 40 nouvelles entreprises se sont implantées sur les 3 zones d’activités (Barrois, De Sessevale et La Renaissance) qui sont commercialisées quasiment à 100% , ce qui représente 192 hectares. Les 3 zones d’activités regroupent 72 entreprises pour environ 1 600 emplois. A moyen terme, 93 entreprises sont attendues pour un peu plus de 3 000 emplois.

L’emploi

En 2023, 102 permanences de proximité pour 213 rendez-vous ont permis à 105 demandeurs d’emploi de trouver un emploi (CDD, CDI, contrat pro) ou d’entrer en formation. Depuis 2015, près de 3 689 624€ ont été mobilisés sur le territoire sur les thématiques de l’emploi, de l’insertion et de la mobilité.

La cohésion sociale

Afin de rendre plus lisibles les politiques publiques portées par la CCCO, un pôle Solidarité Insertion regroupant les services cohésion sociale, emploi/formation et cœur d’Ostrevent insertion a été créé afin de favoriser l’inclusion sociale et l’accès à l’autonomie.

Quelques actions phares de 2023 :

- Partager la culture du numérique

- Rendre accessible l’alimentation durable et locale

- Renforcer la lutte contre l’illettrisme

- Renforcer la dynamique citoyenne

L’habitat

- Mise en œuvre depuis le 01er septembre 2023 d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - renouvellement urbain et d’une opération de restauration immobilière sur les communes d’Aniche, Auberchicourt et Somain

- Mise en œuvre depuis le 01er janvier 2023 des dispositifs « permis de louer et de diviser » sur le territoire

L’engagement pour le renouveau du Bassin Minier

Cœur d’Ostrevent a démontré sa détermination et son engagement pour la mise en œuvre d’un plan de développement ambitieux du bassin minier, et en termes de déclinaison opérationnelle à l’échelle de son périmètre de compétences, tout particulièrement sur la dimension de l’habitat minier. Cette démarche de portée nationale s’est concrétisée sur le territoire communautaire par la mise en place d’un plan d’actions concret. 8 cités minières, représentant plus de 1 300 logements, sur le territoire communautaire font l’objet d’un programme de rénovation.12

Le schéma de mutualisation

Les actions de mutualisation sont celles décrites sur le schéma de mutualisation Le schéma reprend les actions suivantes :

- L’instruction des actes d’urbanisme

- La mutualisation d’un délégué à la protection des données

- Le partage à titre gracieux de matériel à destination des communes

- Le service d’élagage

Base sports nature des Argales-Tourisme

La Base Sport Nature des Argales qui attire chaque année plus de 200 000 visiteurs est le lieu d’expression concrète du développement durable au travers d’un paysage reconquis extraordinaire, d’une offre de service diversifiée (base nautique, plage et baignades surveillées) et d’animations sports nature de qualité. Le 25 novembre 2023, Cœur d’Ostrevent inaugurait le restaurant « l’Officine des Gourmandises » qui met en valeur des produits locaux d’une qualité exceptionnelle.

Promotion de la santé/désertification médicale

La Communauté de Communes du Cœur de l’Ostrevent a mis en place une stratégie visant à augmenter le nombre de maisons et de centres de santé sur le territoire

Ont vu ou verront le jour sur le territoire de Cœur d’Ostrevent :

- 1 centre de santé Filiéris sur la Commune de Montigny en Ostrevent avec 3 médecins généralistes - 1 centre de santé Filiéris sur la Commune d’Aniche avec 4 médecins généralistes - 1 maison de santé sur la Commune de Marchiennes avec 2 médecins généralistes - 1 maison médicale sur la Commune de Pecquencourt

- « Les Salons de Tilloy » à Tilloy-Lez-Marchiennes avec 1 médecin généraliste - La commune de Wandignies-Hamage accueillera également un médecin généraliste

Gestion des déchets ménagers composteurs

L’action la plus visible de la prévention des déchets est la mise à disposition de composteurs pour les foyers du territoire. Le prix d’un composteur est de 12€.

Réseau de lecture publique

15 bibliothèques et médiathèques sont regroupées et forment un réseau de lecture publique, sous l’égide de Cœur d’Ostrevent avec pour objectif de développer les services et les offres aux habitants.

Equipements nautiques et apprentissage de la natation

Le 7 décembre 2023 a marqué une nouvelle étape essentielle pour l’exercice de la compétence « apprentissage de la natation » en définissant la piscine d’Hornaing comme d’intérêt communautaire. Dans le cadre de l’exercice de la compétence « construction, entretien et gestion d’équipements sportifs » le Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent a décidé la construction d’un centre aquatique à échelle communautaire sur le territoire d’Aniche. Le dépôt du permis de construire est prévu courant 2024, la pose de la première pierre début 2025 pour une livraison courant 2026.

L’assemblée prend acte de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent pour l’année 2023.

18. EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE 10 ANS AU 1ER JANVIER DE LA PREMIÈRE ANNÉE D’EXONÉRATION AYANT FAIT L’OBJET DE DÉPENSES D’ ÉQUIPEMENT DESTINÉES À ECONOMISER L’ENERGIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts permettent au Conseil Municipal d’exonérer entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable et qui ont fait l’objet par le propriétaire, de dépenses de prestations de13

rénovation énergétique et d’équipements associés mentionnées au 3° du I de l’article 278-0 bis A, autres que les prestations d’entretien.

Il précise que cette exonération s’applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000€ par logement ou le montant total de dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération est supérieur à 15 000€ par logement.

Il propose, après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 14 novembre 2024, d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties au taux de 100%, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 01er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable et qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

C. SERVICE URBANISME

1. ACQUISITION DE TERRAINS SITUÉS LIEU-DIT « MAISON GHISLAIN » ET CADASTRÉS AM 364, 365, 366 ET AI 245 APPARTENANT À L’INDIVISION BAILLY

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la succession BAILLY, Maître BUTEL propose à la Commune d’acquérir les terrains situés lieudit « MAISON GHISLAIN » et cadastrés AM 364, 365 et 366 d’une superficie de 5 945 m² au prix de 60 000 € ainsi que la chapelle située rue Edmond Laudeau sur un terrain cadastré AI 245 d’une superficie de 26 m² à l’euro symbolique. Les frais d’acquisition, s’élevant approximativement à 6 000€, seront à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire précise que les terrains font actuellement l’objet d’un bail rural au bénéfice de Monsieur Pierre- Marie DESSE. La Commune percevra donc les loyers à échoir à compter de l’entrée en jouissance, à savoir le jour de la vente.

Suivant avis des commissions finances et urbanisme réunies respectivement les 14 et 26 novembre, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal :

- d’acquérir les terrains situés lieudit «MAISON GHISLAIN» et cadastrés AM 364, 365 et 366 d’une superficie de 5 945 m² au prix de 60 000 €, prix conforme à l’avis des domaines.

- d’acquérir à l’euro symbolique la chapelle située rue Edmond Laudeau sur le terrain cadastré AI 245 - de signer l’acte de vente et tous documents s’y rapportant et de régler les frais d’acquisition.14

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

2. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PLACES ET DES PARKINGS (partie C du

tableau de classement) – CONVERSION DES SUPERFICIES EN MÈTRES LINÉAIRES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 octobre 2023, le Conseil municipal a classé dans le domaine public les parkings aménagés dans le cadre des travaux du BHNS et de réaménagement du centre-ville. Afin de pouvoir prendre en compte dans le calcul de la Dotation Globale Forfaitaire ces parkings ainsi que ceux déclarés antérieurement dans le tableau de classement et suivant avis de la commission urbanisme réunie le 26 novembre, il convient de convertir les surfaces déclarés en mètres linéaires :

Numéro

d'ordre Appellation Désignation du point d'origine surface

(en m²)

Longueur en

m/Linéaire

1 place Jean Jaurès au centre entre la Mairie et la Bibliothèque (anciennement la poste) 3 550 148

2 place Fogt à la jonction des rues Fogt, Trois Sœurs Fogt et Bicentenaire 4 644 256

3 place Berrioz entre les rues Barbusse et Fauqueux 3 600 232

4 Pourtour de l'Eglise en bordure de la rue Wambrouck et derrière le Commissariat 1 922 121

5 place de la Gare à côté du Laboratoire Gibour (devant l'ancienne gare démolie) 1203

6 place Jules Domisse à la jonction des rues Wambrouck et Jaurès 754 2615

7 place de la Cité des Loups 1200

8 place de Fronsac 450

9 place des Paquerettes 370

10 place de la Rochelle 660 57

11 place de Picardie 2174 63

12 place de la Nation 3528 35

13 parking Louis Faidherbe angle des rues Henri Barbusse et Delforge 353 23

14 parking Henri Barbusse 45 à 49 rue Henri Barbusse 971 55

15 parking Clos des Arums 32 et 34 rue Henri Barbusse 494 56

16 parking St Hyacinthe rue des Frères Fâche 730 50

17 parking Pyramide 78 rue Barbusse 260 24

18 parking Gambetta 21 rue Gambetta 577 53

19 parking Maurice Anéca 44 rue Wambrouck et 30 rue Jean Jaurès 1174 72

20 Esplanade Charles de Gaulle rue Bicentenaire de la Revolution 7050 410

TOTAL 1 681

Etant donné que suite à des travaux de réaménagement, les places de la Gare, de Fronsac, des Pâquerettes et de la cité des loups n’existent plus, leur longueur ne sont pas reprises dans le tableau de classement. La longueur totale des places et/ou des parkings calculée en mètres linéaires s’élève à 1 681, ce qui porte la nouvelle longueur à prendre en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement à 25 357 mètres linéaires. Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour :

- Intégrer au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement la longueur totale des places et/ou parkings d’une valeur de 1 681 mètres linéaire et mettre à jour en conséquence, le tableau de classement - Acter la nouvelle longueur de voirie à prendre en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement d’une valeur de 25 357 mètres linéaires

- Retirer du tableau de classement les places qui ont été l’objet d’aménagements divers (places de la gare – de Fronsac, de Pâquerettes et de la cité des Loups)

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

3. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU « PASSAGE SAINT-LAURENT » ET DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 octobre 2018, le Conseil municipal a dénommé la voirie aménagée dans le cadre des travaux d’extension de la ligne A du BHNS reliant le centre-ville au quartier Champ de la Nation « Passage Saint-Laurent ».

Suivant avis de la commission urbanisme réunie le 26 novembre, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour :

- intégrer dans le domaine public cette nouvelle voirie constituée des parcelles cadastrées AI 772, 779 et 780 et AO 357, 369, 371, 373, 375 et 378

- ajouter la longueur de cette voirie d’une valeur de 170 mètres linéaire au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement, portant ainsi la longueur de voirie à prendre en compte à 25 527 mètres linéaires.16

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

4. DÉNOMINATION DES VOIRIES « RUELLE DUCRET » ET « IMPASSE DUCRET »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que suivant les panneaux signalétiques indiquant les noms des rues, le tronçon de voirie reliant la rue Ducret et la rue Patoux est dénommé « ruelle Ducret » et celui reliant la rue Ducret à cette ruelle est dénommé « Impasse Ducret ».

Après vérification, ces dénominations n’ont jamais fait l’objet de délibérations.

En conséquence, suivant avis de la commission urbanisme, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de régulariser cette situation en officialisant les dénominations de ces voie et impasse.

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS17

– Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

5. DÉNOMINATION DU PARC URBAIN SITUÉ À L’ANGLE DE LA RUE PATOUX ET DE LA PLACE JAURÈS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une consultation citoyenne portant sur la future appellation du parc

urbain a été initiée jusqu’au 15 novembre 2024. Il ressort de cette consultation que deux dénominations sont à

égalité de voix. Il s’agit de :

- Le Square Boivin

- Le Jardin Secret.

Afin d’entériner une dénomination, Monsieur le Maire propose de mettre cette consultation aux voix. Le vote

donne les résultats suivants :

Le Square Boivin : 3 voix

Le Jardin Secret : 30 voix

A la majorité des voix : POUR : 30 : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD –Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX –M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

CONTRE : 3 : M. Noël POIGNARD– Mme Anne-Marie DERUELLE – Mme Martine MOROGE

Le parc urbain sera dénommé « Je Jardin Secret ».

D. SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ÊTRE RECRUTÉ– Article 332-8-2 – COMPLÉTUDE DES DELIBERATIONS DES 17/12/2010 – 12/04/2019 ET 19/12/2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le tableau des effectifs du personnel territorial comporte les emplois permanents suivants :

- 3 postes de techniciens territoriaux à temps complet, créés par délibération en date du 17 décembre 2010 - 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet créé par délibération en date du 12 avril 2019

- 1 poste d’ingénieur principal à temps complet créé par délibération en date du 19 décembre 2020 Il précise que ces emplois permanents sont vacants et qu’ils ont vocation â être occupés par des fonctionnaires. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de compléter les délibérations précitées en application de l’article L.332- 8-2° du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :

« Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées dans le domaine technique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Les agents susceptibles d’occuper ces postes devront donc justifier d’une expérience professionnelle et des connaissances fondamentales, techniques et réglementaires en matière de bâtiment, espaces verts, voirie, propreté urbaine, éclairage public, urbanisme PLU, développement durable, gestion des déchets, cimetières et des compétences techniques et juridiques : normes de sécurité, normes environnementales. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.18

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

E. SERVICE JEUNESSE ET SPORTS – COHÉSION SOCIALE

1. CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) AVEC LES DIFFÉRENTS BAILLEURS SOCIAUX CONCERNÉS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

La signature du contrat de ville induit pour les bailleurs un abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires (QPV). En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à mettre en œuvre des actions permettant d’améliorer la qualité de service et le cadre de vie dans ces quartiers.

Pour cadrer son fonctionnement, une convention précise les modalités d’élaboration, d’application, de suivi et de bilan de l’abattement de la TFPB sur toute la durée du contrat de ville à compter de 2025 jusqu’en 2030. Des programmes d’actions coconstruits doivent identifier et détailler, pour chaque bailleur concerné, les actions spécifiques mises en œuvre dans le cadre de l’abattement TFPB et correspondant aux axes du référentiel national. La convention d’utilisation poursuit l’objectif de rapprocher l’action de chaque acteur du besoin réel des habitants afin de participer à l’effet levier pour les quartiers prioritaires de la ville.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée qu’elle l’autorise :  à signer une convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB unique avec chaque bailleur identifié sur la commune

 à signer tout document relatif à cette programmation et à effectuer toutes les formalités en résultant

Adopté à l’unanimité : POUR (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART. ABSTENTIONS (2) : MM. Nicolas FACON – Jean DEBEVE.

F. SERVICE ÉVÉNEMENTIEL

1. DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES 7-14-21 et 28 DÉCEMBRE 2025

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le 1er dimanche concerné par cette modification. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déroger au repos dominical et d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches 7 – 14 – 21 et 28 décembre 2025.19

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) - MM. Nicolas FACON-Anthony BRASSART (proc. à Mme Charlon) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à Mme Mascre) – Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART.

III - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DÉCISION DE VIREMENT DE CRÉDITS

11 septembre 2024 : Décision d’organiser un spectacle à la médiathèque dans le cadre des festivités de Noël le 18 décembre 2024 à 15 h 30 et de retenir la proposition du prestataire « Annguélëia Spectacles ». Le coût total de la manifestation est de 850 € TTC.

11 septembre 2024 : Décision de signer un contrat de vente et de prestations de services avec la société CHARVET DIGITAL MÉDIA pour l’achat et l’installation d’un panneau électronique lumineux, l’abonnement annuel pour la carte Sim, l’hébergement du logiciel et la maintenance. Le contrat entrera en vigueur au moment de l’installation du dispositif pour une durée de 7 ans. Le coût d’achat et d’installation du dispositif est fixé à 9995 € H.T. Le coût de l’abonnement à la carte Sim est fixé à 178,80 € H.T. par an. Le coût de l’abonnement au logiciel est fixé à 210 € H.T. par an. Le coût de l’abonnement de maintenance est fixé à 600 € H.T. par an (offert les deux premières années). 19 septembre 2024 : Décision de signer avec le titulaire du lot n°4 SAS KYRIELYS MENUISERIE, un avenant n°2 pour un montant total de 22 782,89 euros TTC pour tenir compte des travaux supplémentaires. L’écart introduit par l’avenant 2 est de + 6,69 % Les autres clauses du marché restent inchangées. L’incidence financière de l’avenant n°2 sur le montant initial du marché du lot n°4 est reprise dans le tableau ci-dessous :

TITULAIRE DU LOT TOTAL HT

BASE/VARIANTE

TVA

20 %

TOTAL TTC

EN EURO

Lot n°4 : Menuiseries

extérieures/serrurerie

KYRIELYS MENUISERIE 283 717,49 € 56 743,50 € 340 460,99 €

Avenant n°1 KYRIELYS MENUISERIE 11 905,73 € 2 381,15 € 14 286,88 €

Avenant n°2 KYRIELYS MENUISERIE 18 985,74 € 3 797,15 € 22 782,89 €

MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE

314 608,96 62 921,79 377 530,75

27 septembre 2024 : Décision d’accorder à Madame COSSIAUX Valérie, demeurant au 27 rue de Lorraine à Aniche, une aide communale d’un montant de 298 euros dans le cadre du dispositif OPAHRU. 50 % du montant est payé au démarrage des travaux sur la base de la transmission de l’ordre de service. Le solde restant est payé à l’achèvement des travaux sur la base de la transmission de l’ensemble des factures des entreprises et notes d’honoraires acquittées et de signer la convention actant l’attribution de cette aide communale.

30 septembre 2024 : Décision d’accorder à Madame POUILLE Pierrette demeurant au 37, rue Edouard Gibour, une aide communale d’un montant de 493 euros dans le cadre du dispositif OPAHRU. 50 % du montant est payé au démarrage des travaux sur la base de la transmission de l’ordre de service, soit un montant de 246,50 €. Le solde restant est payé à l’achèvement des travaux sur la base de la transmission de l’ensemble des factures des entreprises et notes d’honoraires acquittées et de signer la convention actant l’attribution de cette aide communale. 30 septembre 2024 : Travaux rue Patoux : Décision de signer avec le titulaire du lot n°1 Travaux Publics Région Nord (TPRN), un avenant technique et financier n°1 pour un montant de 8 306,40 euros TTC permettant de réaliser des bordures coulées en lieu et place des blocs bordures. L’écart introduit par l’avenant 1 est de + 3,3 %. L’incidence financière de l’avenant Technique et Financier n°1 sur le montant initial du marché du lot n°1 est reprise dans le tableau ci-dessous :

TITULAIRE DU LOT TOTAL HT TVA

20 %

TOTAL TTC

EN EURO

Lot n°1 : Travaux de voirie Travaux publics Région

NORD (TPRN)

209 000,00 € 41 800,00 € 250 800,00 €

Avenant n°1 Travaux publics Région

NORD (TPRN)

6 922,00 € 1 384,40 € 8 306,40 €

MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE

215 922,00 43 184,40 259 106,4020

1er octobre 2024 : Travaux salle Coubertin : Décision de signer avec le titulaire du lot n°11, le groupement TPRN (Mandataire) et SNJARBEAU SARL (Co-traitant), un avenant n°1 pour un montant total de 5 721,22 euros TTC afin d’intégrer des travaux supplémentaires portant sur la réalisation d’enrobés sur les piétonniers – la pose d’un réseau d’eau en chaufferie – le raccordement eaux pluviales dans le local d’entretien. L’écart introduit par l’avenant 1 est de + 1,6 %. Les autres clauses du marché restent inchangées.

L’incidence financière de l’avenant n°1 sur le montant initial du marché du lot n°11 est reprise dans le tableau ci-dessous :

TITULAIRE DU LOT TOTAL HT TVA

20 %

TOTAL TTC

EN EURO

Lot n°11 : Voirie/Réseaux

divers/Espaces verts

TPRN – SN JARBEAU 298 689,00 € 59 737,80 € 358 426,80 €

Avenant n°1 TPRN – SN JARBEAU 4 767,68 € 953,54 € 5 721,22 €

MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE 303 456,68 € 60 691,34 € 364 148,02 €

03 octobre 2024 : Décision d’accepter le remboursement de notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 813 euros. Ce montant correspond aux frais d’avocat engagés suite à la demande de protection fonctionnelle transmise par Monsieur le Maire en date du 31/07/2024.

03 octobre 2024 : Travaux salle Coubertin : Décision de signer avec le titulaire du lot n°1 l’entreprise Baudin Châteauneuf Artois (BC Artois), un avenant n°3 pour un montant total de 12 632,80 € TTC pour permettre le déplacement de la base vie et les délais de prolongation– les travaux sur grilles de ventilation – sur syphons de sol – la création de pénétrations de fourreaux dans le local TGBT. L’écart introduit par l’avenant 3 est de + 1,64 % - Les autres clauses du marché restent inchangées

TITULAIRE DU LOT TOTAL HT TVA

20 %

TOTAL TTC

EN EURO

Lot n°1 : Démolition/Gros-

œuvre/carrelage

Baudin Châteauneuf Artois 590 000,00 € 118 000,00 € 708 000,00 €

Avenant n°1 Baudin Châteauneuf Artois 25 083,26 € 5 016,65 € 30 099,91 €

Avenant n°2 Baudin Châteauneuf Artois 27 979,70 € 5 595,94 € 33 575,64 €

Avenant n°3 Baudin Châteauneuf Artois 10 527,33 € 2 105,47 € 12 632,80 €

MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE 653 590,29 € 130 718,06 € 784 308,35 €

10 octobre 2024 : Décision de signer avec le garage HUBERT – ZI la Renaissance - Somain une convention pour la mise en fourrière des véhicules. La convention est conclue pour une durée d’un an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les tarifs sont les suivants :

- Enlèvement de véhicules : 127,65 € TTC

- Gardiennage 6,75€ TTC par jour.

11 octobre 2024 : Décision de louer un petit train à l’occasion du marché de Noël qui se déroulera sur la Place Jean Jaurès du 4 au 8 décembre 2024 et de retenir la proposition d’Alain Aelters. Le coût total de la prestation est de 2 500 € TTC. 11 octobre 2024 : Décision de louer un carrousel à l’occasion du marché de Noël qui se déroulera sur la Place Jean Jaurès du 4 au 8 décembre 2024 et de retenir la proposition d’Alain Aelters. Le coût total de la prestation est de 15 000 € TTC. 17 octobre 2024 : Décision d’organiser une projection à l’Idéal Cinéma Jacques-Tati le samedi 26 octobre 2024 dans le cadre de l’opération « Octobre Rose » et de retenir la proposition de l’association Ré-mission. Le coût total de la manifestation est de 500 € TTC.

17 octobre 2024 : Décision de confier la prestation de vérification des installations électriques par thermographie infrarouge Q19 à la société BUREAU VERITAS. La prestation prendra effet au 20 octobre 2024 pour une durée de 12 mois et pour un montant de 5 872,80 € TTC.

22 octobre 2024 : Litige avec la société ASYS portant sur le logiciel RH - SO HORSYS - Décision de signer la convention d’honoraires transmise par Maitre Florence MOSTAERT, avocate désignée par la compagnie d’assurances juridiques. 23 octobre 2024 : Décision de fixer le tarif individuel d’entrée pour le spectacle Germinal – L’intemporel de la compagnie Climax qui se tiendra le vendredi 22 novembre à 20 h à la salle Louis Pol à 5 €.

23 octobre 2024 : Décision d’organiser un spectacle dans la programmation de la médiathèque de la ville d’Aniche le samedi 14 décembre 2024 à 16 h à la salle Louis Pol et de retenir la proposition de la Compagnie de la Minuscule Mécanique. Le coût total de la manifestation est de 765 euros H.T.21

23 octobre 2024 : Décision de fixer à 10,90 € le m² la redevance pour occupation du domaine public communal par les voies ferrées industrielles de Saint-Gobain et ce à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 10 ans. Ce tarif sera révisable annuellement suivant l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de chaque année. 25 octobre 2024 : Décision de fixer la participation due par le Lycée des Métiers pour l’occupation du complexe Léo-Lagrange à 14,00 € de l’heure d’utilisation et de signer avec le Lycée des Métiers PJ Laurent la convention pour la mise à disposition pour l’année 2024/2025.

25 octobre 2024 : Décision de signer avec la société NOREVIE propriétaire du bâtiment, la convention pour la mise à disposition du Local Commun Résidentiel Marie-Curie pour une période d’un an pour permettre la délocalisation des activités durant les travaux au dispensaire .

25 octobre 2024 : Décision de fixer la participation familiale pour le séjour en classe de neige qui se déroulera du 24 janvier au 1er février 2025 à

- 175 € pour les anichois et les enfants scolarisés en classe Ulis

- 87,50 € pour les familles bénéficiant des aides facultatives du CCAS

- 350 € pour les familles qui ne sont pas domiciliées à Aniche

Il convient d’autoriser, conformément à l’avis du comptable du trésor, les familles à s’acquitter de la participation en une, deux ou trois fois et de fixer à 75% la participation minimale pour autoriser le départ de l’enfant. Si des élèves venaient à ne pas partir pour des raisons majeures (maladie, accident, déménagement…) la participation serait remboursée. 29 octobre 2024 : Décision d’organiser une prestation pour « la cérémonie du samedi 9 novembre » et de retenir la proposition « Les poilus 14/18 » Le coût total de la prestation est de 2 440 € TTC.

29 octobre 2024 : Décision de signer le contrat relatif à une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la passation d’une consultation « Fourniture d’énergie et services associés » avec l’entreprise OPERA ENERGIE. Le montant de la mission est fixé à 7 000 € HT.

30 octobre 2024 : Décision d’accepter le remboursement de notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 600 euros correspondant au remboursement des frais d’avocat engagés suite à la demande de protection fonctionnelle demandée par Monsieur le Maire.

30 octobre 2024 : Décision d’organiser un spectacle pour les 250 ans de la mine et de retenir la proposition de « CLIMAX » pour la diffusion du spectacle GERMINAL–L’intemporel le 22 novembre 2024. Le coût total de la manifestation est de 3 477,60€ TTC. 31 octobre 2024 : Décision d’organiser « Une animation Saint Nicolas et son âne » le vendredi 6 décembre en plusieurs passages et de retenir la proposition de Divan Production. Le coût total de la manifestation est de 1 590€ TTC. 31 octobre 2024 : Décision d’organiser une animation « Show Disney » pour le marché de Noël le 22 décembre 2024 et de retenir la proposition de Divan Production. Le coût total de la manifestation est de 8 440 € TTC. 31 octobre 2024 : Décision d’organiser une animation avec Rémy Bricka, l’homme-Orchestre, pour 3 déambulations sur le marché de Noël le 6 décembre 2024 et de retenir la proposition de Divan Production. Le coût total de la manifestation est de 1 950 € TTC.

31 octobre 2024 : Décision d’organiser « une animation de sculpteur sur glace » le 7 décembre 2024 et de retenir la proposition de Divan Production. Le coût total de la manifestation est de 1582,50 € TTC. 31 octobre 2024 : Décision de faire appel à un animateur le 7 ou 8 décembre lors du marché de Noël et de retenir la proposition de Divan Production. Le coût total de la prestation est de 1 688 € TTC.

31 octobre 2024 : Décision d’organiser la déambulation d’« une mini parade de 8 éléments dont 3 musiciens » le 7 décembre et de retenir la proposition de Divan Production. Le coût total de la manifestation est de 4 220 € TTC. 31 octobre 2024 : Décision de faire appel à une animation « les rennes rigolos » pour le marché de Noël le dimanche 8 décembre 2024 et de retenir la proposition de Touga Events. Le coût total de la prestation est de 2 067,80 € TTC. 06 novembre 2024 : Décision d’organiser un concert sur la place Jean Jaurès dans le cadre d’une animation du marché hebdomadaire le vendredi 22 novembre et de retenir la proposition de l’association « Voyage Musical ». Le coût total de la manifestation est de 350 € TTC.

08 novembre 2024 : Décision de mettre en place un dispositif de vitrophanie pour habiller les vitrines de cellules commerciales vacantes à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce du centre-ville dans le cadre de la démarche de « Redynamisation Centre-Ville Centre-Bourg » et de conventionner avec les propriétaires concernés pour la mise à disposition des vitrines.

13 novembre 2024 : Travaux salle Coubertin : Décision de signer avec l’entreprise titulaire du lot n°10 (Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire) l’entreprise SAS MILLIOT JACQUEMART, un avenant n°1 pour tenir compte des travaux supplémentaires et des moins-values à intégrer au marché pour un montant total de 1 279,50 euros HT soit 1 535,40 euros TTC. L’écart introduit par l’avenant n°1 est de + 0,22 %. L’incidence financière de l’avenant n°1 sur le montant initial du marché pour le lot n°10 est reprise dans le tableau ci-dessous :

LOT TITULAIRE DU LOT TOTAL HT

TVA

20%

TOTAL TTC

en €

Lot n°10 : Chauffage / Ventilation / Plomberie

/ Sanitaire MILLIOT JACQUEMART 575 349,47 € 115 069,89 € 690 419,36 €22

Avenant n°1 MILLIOT JACQUEMART 1 279,50 € 255,90 € 1 535,40 €

MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE 576 628,97 € 115 325,79 € 691 954,76 €

13 novembre 2024 : Travaux salle Coubertin : Décision de signer avec l’entreprise titulaire du lot n°3 (Bardage/Couverture/ Etanchéité) NORD FRANCE COUVERTURE HAINAUT (NFC), un avenant n°1 pour tenir compte des travaux supplémentaires relatifs à la ventilation à intégrer au marché pour un montant total de 8 509,64 euros HT soit 10 211,57 euros TTC. L’écart introduit par l’avenant n°1 est de + 0,97 %. L’incidence financière de l’avenant n°1 sur le montant initial du marché pour le lot n°3 est reprise dans le tableau ci-dessous :

LOT TITULAIRE DU LOT TOTAL HT

TVA

20%

TOTAL TTC en

€

Lot n°3 : Bardage/Couverture/

Etanchéité

NORD FRANCE COUVERTURE

HAINAUT 880 000,00 € 176 000,00 € 1 056 000,00 €

Avenant n°1 NORD FRANCE COUVERTURE HAINAUT 8 509,64 € 1 704,93 € 10 211,57 €

MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE 888 509,64 € 177 701,93 € 1 066 211,57 €

13 novembre 2024 : Travaux salle Coubertin : Décision De signer avec le titulaire du lot n°1 l’entreprise Baudin Châteauneuf Artois (BCArtois), un avenant n°4 pour un montant total de 1 290,00 € HT soit 1 548,00 € TTC pour intégrer le déplacement de la plaque inaugurale dans le hall d’entrée. L’écart introduit par l’avenant 4 est de + 0,2 % - Les autres clauses du marché restent inchangées. L’incidence financière de l’avenant n°4 sur le montant initial du marché du lot n°1 est reprise dans le tableau ci- dessous :

TITULAIRE DU LOT TOTAL HT TVA

20%

TOTAL TTC

EN EURO

Lot n°1 : Démolition/Gros-œuvre/carrelage Baudin Châteauneuf Artois 590 000,00 € 118 000,00 € 708 000,00 €

Avenant n°1 Baudin Châteauneuf Artois 25 083,26 € 5 016,65 € 30 099,91 €

Avenant n°2 Baudin Châteauneuf Artois 27 979,70 € 5 595,94 € 33 575,64 €

Avenant n°3 Baudin Châteauneuf Artois 10 527,33 € 2 105,47 € 12 632,80 €

Avenant n°4 Baudin Châteauneuf Artois 1 290,00 € 258,00 € 1 548,00 € MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE 654 880,29 € 130 976,06 € 785 856,36 €

DÉCISIONS DE VIREMENTS DE CRÉDITS

03/2024 – 22 octobre 2024 : il a été procédé aux virements de crédits suivants : - Une somme de 2100,00 € au compte 21312/9048.211 (Travaux école Cachin) en provenance du compte 2743.01 (prêt au personnel)

- Une somme de 49 000,00 € au compte 2313/9061.321 (Travaux de réhabilitation et extension de la Salle Pierre de Coubertin) en provenance du compte 2151/9017/845 (travaux de voiries).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19H46.