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Déliberation - 2025 23
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
# EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | Ress en préfecure 1e 07/04/2025 ET DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC Fabre le ID : 011-211103015-20250403-DEL202523-DE N° 2025/23
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 24 mars 2025, s'est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Pascale PÉANY.
PROCURATIONS: Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Thierry CAMBRAY à Christine PÉANY.
ABSENTS: Evelyne GABORIT, Pierre CHEVALIER, Philippe GOUZE, Antoine ARCO, Michaël SEGUIN.
OBJET : Modification du tableau de l’effectif communal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Madame le Maire précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Elle rappelle également la réduction des effectifs du service technique et la nécessité de maintenir une équipe efficace notamment quant à l’avancée des chantiers en cours, à venir et à l’entretien
quotidien des espaces et bâtiments publics, et d’anticiper sur les prochains départs d’agents en retraite.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 18 avril 2024,
Madame le Maire propose :
- la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.
Proposition du tableau complet des effectifs (incluant cette modification) :
Cadre ou emploi Catégorie Effectif Durée sr
Rédacteur B l 35 heures
Adjoint administratif É l 15 heures
Adjoint administratif principal 1% classe e 3 35 heures
ATSEM principal 2° classe GC l 35 heures
Adjoint technique principal 1° classe CE 5 35 heures
Adjoint technique o l 20 heures
Adjoint technique CG 3 35 heures À l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le EM
ID : 011-211103015-20250403-DEL202523-DE
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
> Décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.
> Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
Raymonde JEANNET.
:
Certifié exécutoire à Puichéric, le 3 avril 2025.
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.