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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION Reçu en préfecture le 23/06/2025 Rs Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20250618-DEL202531-DE
N° 2025/31
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 11 juin 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Arlette LAGRANGE, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX,
Pascale PEANY, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Romain TORRECCILLA à Laurence MORATO-CARBOU, Marie-
Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Thierry CAMBRAY à Gérard PEYROT.
ABSENTS : Evelyne GABORIT, Michaël SEGUIN.
OBJET : Acceptation d’un don.
Madame le Maire informe du don d’un montant de 100 € adressé par chèque à la commune par
Mr Georges FERVAL.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Accepte le don d’un montant de 100 € adressé à la commune par Mr Georges
FERVAL.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 18 juin 2025
après publication et transmission en Préfecture.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Raymonde JEANNET.
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de L'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.