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Déliberation - 2025 40
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
F EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Reçu en préfecture le 17/11/2025 ee
Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20251113-DEL2025402-DE N° 2025/40
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 6 novembre 2025, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Pascale PÉANY, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Gérard PEYROT à
Sébastien CAZEAUX, Thierry CAMBRAY à Arlette LAGRANGE, Antoine ARCO à Laurence MORATO-CARBOU, Romain TORRECILLA à Evelyne GABORIT,.
ABSENTS : Michaël SEGUIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Modification du tableau de l'effectif communal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Madame le Maire précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération du 16 janvier 2025 fixant le taux d’avancement de grade à 100 % pour
tous les cadres d’emplois pour l’année 2025,
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 3 avril 2025,
Madame le Maire propose, à compter du 16 décembre 2025 :
- La suppression d’un poste d’Adjoint technique principal 1° classe à temps complet, - La suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet.
- La création d’un poste d’Adjoint technique principal 2° classe à temps complet.
Proposition du tableau complet des effectifs (incluant ces modifications) :
Cadre ou emploi Catégorie Effectif Purée ep mm
Rédacteur B l 35 heures
Adjoint administratif principal 1° classe C 3 35 heures
Adjoint administratif C 1 15 heures
ATSEM principal 1° classe C 1 35 heures
Adjoint technique principal 1° classe GC 4 35 heures
Adjoint technique principal 2° classe 6 1 35 heures
Adjoint technique C 1 20 heures
Adjoint technique C 3 35 heures Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le EM
ID : 011-211103015-20251113-DEL2025402-DE
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
AI ’unanimité,
> Décide la suppression d’un poste d’Adjoint technique principal 1° classe à temps complet,
> Décide la suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps complet,
> Décide la création d’un poste d’Adjoint technique principal 2° classe à temps complet,
> Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 13 novembre 2025.
après publication et transmission en Préfecture.
Le secrétaire de séance,
Raymonde JEANNET. L__ Le Maire,
Christine PÉANY.