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Déliberation - 2023 04
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ Reçu énprétecture le 12/01/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL |"
ER
ID :011-211103015-20230110-DEL202304-DE N° 2023/04
L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 2 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette
LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO,
Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Romain TORRECILLA.
ABSENTS : Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade au titre de l’année 2023.
Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2°" alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il convient à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
e Décide de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :
Cadres d’emploi Grades Taux pour 2023
Rédacteur Tous 100%
Adjoint administratif territorial Tous 100%
ASEM Tous 100%
Adjoint technique territorial Tous 100%
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichérie, le 10 janvier 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.