Déliberation - 10 NOTE et DELIBERATION Designation commissaires CCID

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Déliberation - 10 NOTE et DELIBERATION Designation commissaires CCID Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Déliberation - 10 NOTE et DELIBERATION Designation commissaires CCID)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme, CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 avril 2026

Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE,Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, , Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY

Était absent, ayant donné pouvoir :

Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 32

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY

Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossierDELIBERATION N° 10 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

VU l'article 1650 du Code Général des Impôts relatif à l’institution dans chaque Commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire,

VU l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 Commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants,

CONSIDÉRANT qu’à l’issue des élections municipales, les CCID doivent être renouvelées intégralement même si le maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger en CCID,

CONSIDÉRANT que la nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers municipaux, sur la base d’une liste de 32 noms transmise par la Commune,

CONSIDÉRANT que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- INSTITUE la Commission Communale des Impôts Directs,

- PRÉSENTE 32 noms parmi les contribuables éligibles de la Commune pour les commissaires :

NOM Prénom

1 NAKACHE Audrey

2 BOUKARI Don Abasse

3 CATARINO Christine

4 LOUBAR Maxime

5 TARTARIN Muriel

6 LOBRY Eric

7 TOUAZI Siham

8 TAMINE Samir

9 LECURIEUX-CLERVILLE Katia

10 DOGBEY Luc

11 PELLETIER Claire

12 CAYZAC Jérémy

13 DEMBELE Mariam

14 STOUTAH Omar

15 SAINT-JUST Christelle

16 ZE Jimmy

17 APHAYAVONG Guermia

18 TURK Mustafa

OBJET : Désignation des représentants de la commune à la commission communale des impôts directs (CCID)19 CHERGUI Sabah

20 BATTUNG Daniel

21 TASDAN Sinem

22 KEMEL Samir

23 NEDJAR-FAUTRAS Valérie

24 KIANI Pierre

25 MIQUELESTORENA Nathalie

26 NICOUE Axel

27 OMICHESSAN Nabila

28 ADECHIAN Eric

29 BILGEN Rabia

30 CHARLESTON Paule

31 PLANCOT Florent

32 BERRY Saphia

Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication