Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 NOTE et DELIBERATION Designation SPL EAU
unknown - 14 1 ANNEXE Statuts SPL CPA
Déliberation - 9 NOTE et DELIBERATION SPL EAUvf
Déliberation - 15 NOTE et DELIBERATION Designation delegues SIERT
Déliberation - 21 NOTE et DELIBERATION Designation association EP
Déliberation - 18 NOTE et DELIBERATION Designation representants
Déliberation - 23 NOTE et DELIBERATION Designation representant m
Déliberation - 9 NOTE et DELIBERATION Designation representant CN
Déliberation - 12 NOTE et DELIBERATION Designation representants
Conseil Municipal - AR 18 DEL SPL CPA Rapport mandataire 2023
Déliberation - 14 NOTE et DELIBERATION Designation SPL CPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 14 NOTE et DELIBERATION Designation SPL CPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, , Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier DELIBERATION N°14 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R. 1524-6,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Code du Commerce,
VU les statuts de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement,
CONSIDERANT que la ville de Jouy-le-Moutier est actionnaire de la Société Publique Locale d’Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement et qu’à ce titre, elle détient 2 actions,
CONSIDERANT que suite aux élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée spéciale et du représentant à l’Assemblée générale des actionnaires de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement,
CONSIDERANT que le nombre de représentant pour la Ville au sein de cette association est fixé à 2 ayant voix délibérative,
CONSIDERANT la possibilité de désigner un seul représentant pour siéger dans les deux assemblées,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE à l’unanimité de désigner un seul représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale et de l’Assemblée Générale de la SPL Cergy-Pontoise Aménagement par un vote à main levée,
- DESIGNE Monsieur Maxime LOUBAR délégué au sein des dites assemblées,
- AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d’administration, émettre tout avis et prendre part à tout vote.
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Désignation des représentants de la Ville à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Cergy-Pontoise Aménagement