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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 16 NOTE et DELIBERATION Designation SPL EAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N°16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1531-1, L 1521-1 et suivants, et L2121-29,
VU la délibération n°9 du conseil municipal en date du 20 novembre 2025 relative à la constitution de la Société Publique Locale LES EAUX DE LA CONFLUENCE et à l’approbation des statuts, VU la délibération n°8 du conseil communautaire en date du 25 novembre 2025 relative à la constitution de la Société Publique Locale LES EAUX DE LA CONFLUENCE et à l’approbation des statuts, VU les statuts de la SPL « Les Eaux de la Confluence »,» ci-annexés,
CONSIDERANT que la ville de Jouy-le-Moutier est actionnaire de la Société Publique Locale « Les Eaux de la Confluence »,
CONSIDERANT que le mandat des représentants des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales prend fin avec leur mandat au sein de l’assemblée qui les a désignés,
CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, le conseil municipal a été renouvelé,
CONSIDERANT qu’il convient donc de désigner un nouveau représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires et un nouveau délégué représentant la commune de Jouy-le-Moutier au collège des actionnaires minoritaires au sein de la Société Publique Locale « Les Eaux de la Confluence »,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE à l’unanimité par un vote à main levée de désigner un représentant au sein de la société publique locale « Les eaux de la confluence »
- DESIGNE Madame Christine CATARINO, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
- DESIGNE Madame Christine CATARINO, comme déléguée représentant la commune de JOUY-LE-MOUTIER au collège des actionnaires minoritaires conformément à l’article L1524-5 du CGCT. Ce collège formé par les délégués des 13 communes, désignera en son sein les 5 mandataires qui siègeront au Conseil d’administration de la société ;
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
OBJET : Désignation d’un représentant au sein de la Société Publique Locale
« Les Eaux de la Confluence »,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication