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Déliberation - VA DEC2025 793
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 793)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché n°21S0020 Maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR, des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux - Lot 2 - Avenant n°4
N° : VA_DEC2025_793
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
L'article L2194-1-5° et R2194-7 du Code de la commande publique
décidons
De conclure un avenant de prolongation avec la société TK ELEVATOR, titulaire du lot 2 du marché « Maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR, des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux », domiciliée à ANGERS (49000).
Le marché dont la désignation précède est modifié afin de prolonger le délai d’exécution du marché.
Le marché prenant fin au 31/11/2025, sa durée est prolongée de 1 mois, soit du
01/12/2025 au 01/01/2026.
En raison de cette prolongation, le seuil du marché est augmenté de 428,13 €
HT, soit 513,75 € TTC (cinq cent treize euros et soixante-quinze centimes
d’euros).
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.2.1 Patrimoine bâti
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 5 novembre 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
N° : VA_DEC2025_793 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13846) ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-215144-AU-1-1
Date AR Préfecture : mercredi 5 novembre 2025
N° : VA_DEC2025_793 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13846)