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Déliberation - VA DEC2025 801
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 801)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°23S00012 - FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords
Lot 5 - AGENCEMENT - Avenant n° 1
N° : VA_DEC2025_801
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L2194-1-2°, R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique ;
décidons
De conclure avec la société SARL VILLETAZ AGENCEMENT située à FRETIN (59273), titulaire du lot 5 Agencement du marché 23S0012 FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords, un avenant n°1 afin de prendre en compte l’ajout de prestation supplémentaires.
Montant du marché : 76 706,45 € HT
Avenant n°1 : 6 621,00 € HT représentant une plus-value de 8,60 %
Nouveau montant du marché : 83 327,45 € HT
Imputation budgétaire 21318.412. 2200 SPTLEMAI
Politique publique (domaine-action-activité) : 11.2.1 Terrains de sports
Fait à Villeneuve d'Ascq
le jeudi 6 novembre 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-215216A-AU-1-1 Date AR Préfecture : samedi 8 novembre 2025
N° : VA_DEC2025_801 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13858)N° : VA_DEC2025_801 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13858)