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Déliberation - VA DEC2025 941
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 941)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire 25S0042 - Création d'un abri à sel et d'une plateforme en béton armé - Attribution du marché
N° : VA_DEC2025_941
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique,
décidons
De conclure le marché public « Création d’un abri à sel et d’une plateforme en béton armé » avec la société OTEXIO située à VAULX EN VELIN (69120) pour un montant de 121 871,00 €.
Imputation budgétaire : 21311 020 2400 BUCHUFFA
Politique publique (domaine-action-activité) : 02.5.2 Salage
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 17 décembre 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-216247-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 19 décembre 2025
N° : VA_DEC2025_941 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14012)