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Déliberation - VA DEC2025 945
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 945)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché n°25S0048 Acquisition de livres, CD, DVD et vinyles - relance lot 1 BD adultes/jeunesse (nouveautés, fonds, office) - Attribution du marché
N° : VA_DEC2025_945
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
les articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la Commande publique
décidons
De conclure le marché Acquisition de livres, CD, DVD et vinyles – relance lot 1 BD
adultes/jeunesse (nouveautés, fonds, office) avec le soumissionnaire ALIZE SFL
domicilié à WISSOUS (91320). Le marché n’est pas alloti.
L’accord-cadre, d’une durée de 3 ans, prévoit les montants maximum suivants :
Montant maximum annuel : 17 500,00 € HT
Montant maximum sur la durée du marché : 52 500,00 € HT
Imputation budgétaire : 6065-313-5300
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.2.1 Médiathèque
Fait à Villeneuve d'Ascq
le jeudi 18 décembre 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-216281-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 19 décembre 2025
N° : VA_DEC2025_945 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14008)