Compte-Rendu - CR CM 2017.03.09

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Compte-Rendu - CR CM 2017.03.09 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.03.09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 09 mars 2017

Conseil municipal du 09 mars 2017

Résumé sommaire

24 présents.

Monsieur le Maire nomme madame Carine Rouzé secrétaire de séance.

0. PV DU 9 FEVRIER 2017

adopté à l’unanimité.

1. URBANISME – PLUI – PADD - PRESENTATION

M. Le Maire accueille monsieur Roger LARS, Vice-Président chargé du Plui et de l’habitat, Maire de Landévennec, accompagné de Claire Chusseau, chargée de mission Plui à la Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne maritime.

Monsieur le Maire rappelle que La Communauté de Communes de la Presqu’île de Crozon détient la compétence Urbanisme « Plan Local d’Urbanisme » depuis octobre 2015. Ainsi, un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), c’est-à-dire un PLU commun aux 10 communes du territoire « Presqu’île de Crozon - Aulne Maritime », a été prescrit le 21 décembre 2015 et est en cours d’élaboration.

Le PLUi instaure des règles d’aménagement et de construction à l’échelle de la parcelle, en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest. Il intègre également le plan d’action intercommunal en matière d’habitat.

Le travail d’élaboration du PLUi est porté par la Communauté de Communes en collaboration avec les communes. Il est assuré par un comité de pilotage, composé d’un représentant de chacune des 10 communes, qui se réunit 1 à 2 fois par mois.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une pièce obligatoire du PLUi défini à l’article L151-2 et L151-5 du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat des conseils municipaux et du conseil communautaire, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire indique que le PADD du PLUi de la Communauté de Communes « Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime» est construit autour des éléments suivants :

- axe 1 – Construire un territoire structuré, cohérent, et lui assurer un développement équilibré

- axe 2 – Proposer aux habitants des logements adaptés, durables et respectueux de l’environnement local

- axe 3 – Développer un territoire performant et attractif, s’appuyant sur les ressources et les atouts locaux

- axe 4 – Maintenir et valoriser le cadre de vie exceptionnel

Monsieur Lars, Vice-Président chargé du Plui et de l’habitat, Maire de Landévennec, et madame Chusseau, chargée de mission Plui à la Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne maritime, présentent plus en détail le PADD.

Après avoir pris connaissance des orientations générales du PADD du PLUi de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime", Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à débattre. Cette présente délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil municipal.2

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2. FINANCES – BUDGET ANNEXE EAU – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou, Maire adjoint en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement, qui propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir examiner le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2016, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 73 186,69 €

recettes 220 547,65 €

soit un excédent de 147 360,96 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 147 360,96 €.

En investissement :

Dépenses 443 331,13 €

Recettes 303 492,58 €

Soit un déficit de l’exercice de 139 838,55 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 371 380,45 €.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de :

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- approuver le compte administratif du budget eau 2016,

- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie.

3. FINANCES – BUDGET ANNEXE EAU - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE EAU - AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire informe que la compétence eau est désormais détenue par la Communauté de Communes presqu’île de Crozon Aulne Maritime et qu’il convient de clôturer le budget annexe eau et de transférer les résultats de clôture au budget principal de la commune.

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture du budget annexe eau : - section de fonctionnement : 147 360,96 €

- section d’investissement : 371 380,45 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - de procéder à la clôture du budget annexe eau potable ;

- que les résultats à reporter du compte administratif 2016 du budget annexe eau au budget principal de la commune sont :

 section exploitation +147 360,96 €

 section investissement + 371 380,45 €

- de la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe eau potable dans le budget primitif de la commune, par le comptable assignataire. 3

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4. FINANCES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET GENERAL

Annuité d'Emprunts 2016

Capital : 227 103.66 €

Intérêts : 27 244,42 €

_________________

Total : 254 348,08 €

Annuité d'Emprunts 2017

Capital : 245 655,65 €

Intérêts : 27 620,22 €

_________________

Total : 273 275,87 €

Soit 18 927,79 euros d'annuités en plus sur l'exercice budgétaire 2017.

Emprunts sortants

Fin 2018 :

 3 emprunts sortants

montant capital restant dû pour ces 3 emprunts : 294 386,15 €

montant intérêts restant dû pour ces 3 emprunts : 240,40 €

Le F.C.T.V.A. 2017

Le Fonds de compensation de la T.V.A. que la commune devrait percevoir en 2017 96 594 € au vu des investissements réalisés en 2016. (pour mémoire, en 2016, 159 006,48 € ont été perçus).

Contribution financière

La participation 2016 demandée par le S.D.I.S. 29 s’élève à 95 538 euros (même montant que 2014).

Notification des taux d’imposition 2016

Rappel :

Bases

d’imposition

2015

Taux

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2016

Produit

fiscal

attendu à

taux

constants

Taxe d’Habitation 4 297 026 € 18,64 % 4 353 000 811 399 €

Taxe Foncière « Bâti » 4 303 376 € 13,88 % 4 437 000 615 856 €

Taxe Foncière « Non bâti » 161 879 € 31,04 % 166 200 51 588 €

CFE 2 031 329 € 16,47 % 2 206 000 363 328 € 4

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La notification des taux d’imposition 2016 n’a pas encore été communiquée par la Direction générale des finances. Le total attendu des produits à taux constants pour 2016 était de 1 842 171 €. Pour 2016, ce total devrait être identique. Les taxes perçues par la commune vont baisser et seront compensées par la communauté de communes. Le taux de la taxe d’habitation devrait être inférieur à 12%.

Dotation globale de fonctionnement

Il convient de s’attendre à une diminution de la DGF (dotation globale de fonctionnement). L’étude prospective de la communauté de communes de septembre 2016 prévoit une DGF à 394 880 €. En 2016, la commune a obtenu 472 500 € de DGF.

Evolution des ressources communales en fonctionnement

Année

DGF

Dotation solidarité

rurale

Produit des taxes

locales

2010 716 865 € 39 376 € 2 454 955 €

2011 706 897 € 41 349 € 2 537 907 €

2012 704 099 € 44 838 € 2 609 091 €

2013 700 560 € 48 316 € 2 500 613 €

2014 732 862 € 50 965 € 2 721 053 €

2015 569 469 € 55 973 € 2 866 921 €

2016 472 500 € 62 864 € 2 826 976 €

produit des taxes locales : taxes foncières et d’habitation, cvae, taxe sur les surfaces commerciales, ifer, fngir, dotations compensation taxe professionnelle, CET, taxes foncières et habitat.

A noter en section d’investissement, la suppression de la dotation voirie communale du Conseil départemental (17 838 €).

Evolution de la charge du personnel

années

Charges

annuelles de

personnel

Evolution

annuelle

2012 1 708 253 €

2013 1 721 515 € +0,77 %

2014 1 846 014 € +1,4 %

2015 1 902 879 € +0,30 %

2016 1 901 871 € -0,05 % 5

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Evolution des prélèvements

FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) : - en 2012 : 12 284 € ;

- en 2013 : 25 390 € ;

- en 2014 : 45 460 € ;

- en 2015 : 65 485 € ;

- en 2016 : 110 532 €

pour 2017, il convient de payer une partie du fpic 2016, soit 26 629 €. Il convient de prévoir pour 2017 une inscription financière de 50 000 €.

A noter, qu’il convient de prévoir les crédits nécessaires pour la communauté de communes correspondant à la réalisation du transfert des restes à réaliser pour la compétence eau, soit 105 000 €, montant auquel s’ajoutera le mois de janvier de consommation eau des abonnés touchés dans le cadre du contrat.

Les projets d’investissement pour 2017 concerneront :

Lancement de l’opération « espaces partagés » sur l’ancienne mairie (état des lieux, projet architectural, marché), travaux de mise en accessibilité des bâtiments en liaison avec l’ad’ap, les travaux de viabilisation du lotissement Gwel Kaer, travaux dans divers bâtiments communaux (école Lucie Aubrac, ehpad Kerval), mise en place d’un système de vidéoprotection autour des entreprises Livbag et Nobelsport, programme de revitalisation Grand’rue.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017.

5. FINANCES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGETS ANNEXES

Budget de l’assainissement

- Annuité d'Emprunts 2017 : Une annuité d’emprunt 27 997,11 € se décomposant ainsi : 6 859,91 € en intérêts et 21 137,20 € en capital.

- Travaux :

* opérations non affectées

Opération dans laquelle les travaux de raccordement, de branchement et postes de refoulement sont intégrés.

* opération travaux d’aménagement à la station d’épuration du Morduc * réseaux neufs

travaux d’assainissement au Pont neuf : 435 558,82 €

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017.

6. FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire indique que la commission des finances et du personnel, réunie le 02 mars 2017, a examiné les dossiers de demandes de subvention des associations et propose de verser les subventions aux associations suivantes, sous réserve que le dossier administratif soit complet.

Associations communales :

Amicale laïque Pont de Buis : 397 € ;

Amithéa (juniors, ados, seniors) : 677 € ;

Tennis de table 998 € ;6

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ASPB : 4 335 € ;

Badminton : 125 € ;

Club cœur et santé : 125 € ;

Club informatique Déclic : 500 € ;

Club des vallons : 227 € ;

Comité des courses de Pont de Buis : 414 € ;

Créaflor : 100 € ;

Dojo de l’Aulne : 307 € ;

Goastalan animations : 414 € ;

Sport addict’ : 123 € ;

Handball club : 3 222 € (sous réserve obtention des documents financiers); Musik an Arvorig : 392 € ;

Musik an arvorig pour la fête de la Bretagne : 1 000 € ;

Nuances et folies : 500 € ;

Pétanque pont de buisienne : 350 € ;

Quimerc’h animations : 2 176 € ;

Roz Twirl : 300 € ;

Seishing dojo : 1 000 € ;

Sites et monuments : 1 755 € ;

Tous en forme : 123 € ;

Tradition et avenir : 125 €.

Associations extérieures :

Association des pompiers de Châteaulin : 220 € ;

Association des pompiers du Faou : 220 € ;

Association Nevezenn : 45 € ;

Chorale de l’Aulne : 125 € ;

Tennis club du Faou : 125 € (sous réserve obtention des documents financiers) ; Comité départemental du Finistère prix de la résistance et de la déportation : 125 € ; Comité de développement des agriculteurs, pays de Châteaulin : 82 € ; Diagonale du souffle Landerneau : 125 € ;

Les restaurants du cœur Châteaulin : 125 € ;

Secours catholique Châteaulin : 125 € ;

Secours populaire Châteaulin : 125 € ;

Société d’horticulture et art floral du bassin de Châteaulin : 125 € ; Comité d’élevage Pleyben Le Faou : 125 €.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité (madame Nathalie Dinjar ainsi que madame Gwenola Colliou ne prennent pas part aux votes) d’attribuer les subventions aux montants proposés, sous réserve qu’un dépôt de demande en Mairie ait été fait et que le dossier soit complet (c'est-à-dire comprenant un bilan financier de l’année écoulée et une proposition de budget pour 2017). 7

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7. AFFAIRES SCOLAIRES - DOTATIONS

Monsieur le Maire rappelle que des dotations scolaires sont allouées aux écoles maternelles et primaires ainsi qu’au collège pour les fournitures scolaires. Une dotation est également attribuée pour les activités périscolaires concernant les écoles maternelles, primaires et collège.

Il est proposé de maintenir les taux suivants :

* pour les fournitures scolaires :

- 52,71 € par enfant fréquentant les écoles maternelles, primaires ;

- 31,05 € par élève de la commune de Pont de Buis fréquentant le collège de Pont de Buis.

* pour les activités périscolaires :

- 21,68 € par enfant fréquentant les écoles maternelles, primaires de la commune et pour les enfants de Pont de Buis lès Quimerc’h fréquentant le collège de Pont de Buis lès Quimerc’h.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter le montant des dotations tel que décrit ci-dessus.

8. URBANISME – TRANSFERT DE COMPETENCE DU PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU’ILE DE

CROZON AULNE MARITIME

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou, maire-adjoint. Madame Jambou rappelle que l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a instauré le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes aux intercommunalités de communes, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.

La compétence urbanisme dont le transfert est envisagé porte sur l’élaboration et l’approbation des PLU, cartes intercommunales et des documents d’urbanisme en tenant lieu.

Au titre de l’article L211-2 du code de l’urbanisme, la compétence en matière de PLU concerne également la compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Conformément à l’article L213-3 du code de l’urbanisme, la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime a décidé, par une délibération du 30 janvier 2017, de déléguer cette compétence aux communes sur les zones U et NA du POS en cours, à l’exception des zones urbaines à vocation économique, telles que Kergaeric.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver le transfert de compétence Plan local d’urbanisme à la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne maritime. 8

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9. AFFAIRES GENERALES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

En raison de l’intégration de la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h à la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne maritime, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune, appelé à siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées.

La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement.

Vu l’article 1609 du code général des impôts,

Vu la délibération du de la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne maritime du 30 janvier 2017 procédant à la création de la CLECT et fixant le nombre de représentants à un par commune,

Vu la candidature de monsieur le Maire,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident d’élire Monsieur le Maire comme représentant de la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

10. AFFAIRES GENERALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT LOCAL 2017 – TRAVAUX DE RENOVATION D’UN BATIMENT PUBLIC COMMUNAL

AVEC MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE

Monsieur le Maire informe que les modalités d’instruction et d’attribution du Fonds de soutien à l’investissement local pour l’exercice 2017 ont été communiquées aux communes.

Aussi, des opérations de rénovation de bâtiments communaux, intégrant une mise aux normes d’accessibilité ainsi que l’ensemble des travaux liés aux économies d’énergie peuvent être subventionnées.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de rénover l’ancienne mairie afin d’y établir un ensemble de bureaux liés aux espaces de co-working, de tiers lieux. Les espaces de co-working permettent aux créateurs d’activités de sortir de l’isolement du travail indépendant et de trouver un cadre convivial et collaboratif favorisant la créativité. Ces espaces de travail partagé favorisent le partage d’expériences, d’idées et d’innovation.

Le bâtiment, d’une surface de 220 m2, serait ainsi réhabilité en bureaux, salle de réunion et espaces de service, espaces techniques et sanitaires communs. Le bâtiment sera alors connecté et équipé au niveau numérique. Des services et des équipements seront mis à la disposition des entrepreneurs.

Une attention particulière sera apportée à l’accessibilité (le bâtiment ne répondant pas actuellement aux normes) ainsi qu’aux économies d’énergie.

L’entrée du bâtiment sera modifiée afin de permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. Des travaux d’isolation seront engagés au niveau des combles et des parois de manière à limiter les déperditions de chaleur. Un double vitrage sera également réalisé. Cette opération de rénovation énergétique permettra d’assurer un confort thermique optimal pour les usagers et de réduire la facture énergétique du bâtiment.

Un budget de 500 000 € est envisagé. 9

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Dépenses

Recettes

Etudes, travaux, architecte 500 000 € Etat (DETR) 150 000 €

Etat (FSIL) 50 000 €

Conseil régional 100 000 €

Commune 200 000 €

total 500 000 € 500 000 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’approuver le projet dans son ensemble ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat au titre du FSIL ainsi que d’autres collectivités locales susceptibles d’apporter leur contribution financière.

QUESTIONS DIVERSES

- compteurs Linky : Monsieur le Maire informe que des administrés écrivent à la commune pour refuser la pose de compteurs Linky pour leur habitation. Monsieur le Maire indique qu’un jugement du tribunal administratif de Rennes a indiqué que les communes ne sont pas propriétaires des dispositifs de comptage d’énergie sur leur commune. Le jugement indique que les communes ne peuvent pas s’opposer au déploiement des compteurs Linky.

- intervention de madame Krempel Ubel : madame Krempel Ubel informe qu’elle souhaite présenter un dossier au Conseil municipal, concernant la création d’un conseil municipal des jeunes. Monsieur le Maire informe qu’il souhaite obtenir un dossier à ce sujet afin de l’examiner. - il est demandé des informations complémentaires à propos du bâtiment situé au 35 rue squiriou. Monsieur Daniel Gervot, 1er maire-adjoint informe que les travaux de démolition sont prévus vendredi 10 mars. Ils n’ont pas pu être entrepris plus tôt en raison de la ligne électrique qu’il convenait de mettre en hors tension.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.