Compte-Rendu - CM 2021.03.25 CR

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Compte-Rendu - CM 2021.03.25 CR Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021.03.25 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2021 Page 1

Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 25 mars 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance à 20 H.30.

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Fabien BRIVOAL qui a donné procuration à

Pascal PRIGENT et Carine ROUZÉ qui a donné procuration Cécile CORMERY-RUCKLIN.

Sophie PATTÉE a été élue Secrétaire de séance.

ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 27 janvier 2021

Aucune observation n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 25 février 2021. Il est adopté

à l’unanimité.

1. AFFAIRES GENERALES – Démission de Chantal GARREC de son poste d’Adjointe au Maire

et de Conseillère Municipale et installation de Madame Chantal CULIOLI, nouvelle

Conseillère Municipale

Monsieur le Maire informe que Madame Chantal GARREC, Adjointe au Maire, a informé le Préfet du

Finistère de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’Adjointe au Maire et de Conseillère

Municipale pour raisons de santé. Monsieur le Préfet a accusé réception de cette démission qui est

devenue définitive le 18 mars 2021.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, Madame Chantal CULIOLI, suivant immédiatement

sur la liste « Pont-de-Buis les Quimerc’h, l’aimer, la partager » est installée en qualité de Conseillère

Municipale.

Pascal PRIGENT, Maire, souhaite la bienvenue à Chantal CULIOLI, nouvelle élue mais qui a déjà une

pratique d’élue de 19 ans.

2. AFFAIRES GÉNÉRALES – Election d’un nouvel Adjoint au Maire

La démission de Madame Chantal GARREC de son mandat d’Adjoint au Maire nécessite de procéder

à une nouvelle élection.

Madame Cécile CORMERY-RUCKLIN se porte candidate. Aucune autre candidature ne se déclare.

Le vote a lieu à bulletins secrets. Par 23 voix et 4 bulletins blancs ou nuls Madame Cécile CORMERY-

RUCKLIN est élue 5ème Adjoint au Maire de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H. Elle sera en charge des

affaires sociales.

3. AFFAIRES GENERALES – Installation d’un nouveau membre au CCAS

Il y a lieu également de remplacer Madame Chantal GARREC au sein du CCAS.

Lors des élections le 04 juin 2020 la liste de Chantal GARREC comportait six candidats et le résultat

du scrutin a permis la nomination de cinq personnes. En conséquence, Madame Isabelle MAUGEAIS

étant la sixième sur la liste elle est immédiatement désignée administrateur au CCAS. Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2021 Page 2

4. AFFAIRES FINANCIERES – Budget général – affectation des résultats 2020

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 812 972.83 €

et propose d’inscrire la totalité du résultat en recettes d’investissement au compte 1068 – Excédent de

fonctionnement capitalisé.

Monsieur le Maire rappelle l’excédent de la section d’investissement de 2 363 583.25 € et propose

l’affectation intégrale au compte R001 – Excédent d’investissement reporté.

Adopté à l’unanimité

5. AFFAIRES FINANCIERES – Vote des taux d’imposition

Préambule : à compter de 2021 les Communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les Communes récupèrent donc le taux de la taxe foncière du Département (15.91 %) et le produit en découlant qui s’ajoute au taux communal (13.88 % actuellement).

Ces nouvelles modalités pourraient conduite des communes à être sous-compensées en récupérant moins qu’elles n’auraient perdu de TH, et d’autres communes pourraient au contraire être sur- compensées. C’est la raison pour laquelle un mécanisme correcteur a été prévu.

La Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H serait sur-compensée et se voit donc appliquer un coefficient correcteur de 0.805479.

Sur avis favorable de la commission Finances & Personnel du 16 mars 2021 Monsieur le Maire propose le maintien des taux d’imposition pour 2021.

2020 Evolution

des taux

2021

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 13.88 % 0.00 % 13.88 % Taxe foncière départementale sur les propriétés

bâties

15.97 % 0.00 % 15.97 %

Nouveau taux communal issu des taux de foncier

bâti

0.00 % 29.85 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31.04 % 0.00 % 31.04 %

Adopté à l’unanimité

6. AFFAIRES FINANCIERES – Budget général – Budget primitif 2021

Le projet de budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

➢ en section de fonctionnement 4 026 487.87 €

Les principaux postes en dépenses sont les charges de personnel qui représentent 54 % ; les charges à caractère général qui représentent 26 %

Concernant les recettes le produit des impôts et taxes assurent 60 % alors que les diverses dotations représentent 12 %.

➢ en section d’investissement 3 885 700.64 €.

Les dépenses d’investissement sont réparties en opérations. Les travaux sur la voirie et sur les bâtiments représentent à eux seuls 65 % des inscriptions budgétaires pour 2021. Les actions en faveur de l’environnement et du développement durable ainsi que les projets liés à la réalisation de halles/marché, la revitalisation du centre bourg et l’amélioration de l’EHPAD de Kerval occuperont aussi une bonne partie des crédits.

Enfin, certains projets sont pour l’instant au stade des négociations et des études, la nouvelle halle de sports, la résidence pour personnes âgées autonomes ou le recyclage de la friche industrielle de la poudrerie

Le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité.Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2021 Page 3

7. AFFAIRES FINANCIERES – Budget annexe assainissement – Affectation des résultats 2020

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 100 267.34 €

et propose d’inscrire :

50 267.34 € en recettes d’investissement au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

50 000 € au R002 – Résultat de fonctionnement reporté.

Monsieur le Maire rappelle l’excédent de la section d’investissement de 165 743.73 € et propose

l’affectation intégrale au compte R001 – Excédent d’investissement reporté.

Adopté à l’unanimité.

8. AFFAIRES FINANCIERES – Budget annexe assainissement – Budget primitif 2021

Le projet de budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

➢ en section de fonctionnement 377 583.65 €

➢ en section d’investissement 335 534.72 €.

Le budget primitif assainissement 2021 est adopté à l’unanimité.

9. AFFAIRES FINANCIERES – Redevance assainissement – Détermination des tarifs pour 2021

Sur avis favorable de la commission Finances & Personnel du 16 mars 2021 une augmentation des

tarifs de 0.5 % est adoptée à l’unanimité

Tarif 2021

Terme fixe à l’année 44.01 €

Terme proportionnel au m3 consommé 1.35 €

Au-delà de 2 000 m3 (gros consommateurs) 1.02 €

10. AFFAIRES FINANCIERES – Taxe de raccordement au réseau d’assainissement –

Détermination du tarif pour 2021

Le montant de la taxe de raccordement est maintenu à 1 100 € (inchangé depuis 2016).

11. AFFAIRES FINANCIERES – Budget annexe SPANC – Affectation des résultats 2021

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 75 919.91 €

et propose d’inscrire la totalité du résultat au compte R002 – Résultat de fonctionnement reporté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de l’affectation des résultats 2020

tels qu’énoncé ci-dessus.

12. AFFAIRES FINANCIERES – Budget annexe SPANC – Budget primitif 2021

Le projet de budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

➢ en section de fonctionnement 76 919.91 €

Adopté à l’unanimité.

13. AFFAIRES FINANCIERES – Budget annexe RPA – Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 0.74 € et

propose d’inscrire la totalité du résultat au compte R002 – Résultat de fonctionnement reporté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de l’affectation des résultats 2020

tels qu’énoncé ci-dessus.Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2021 Page 4

14. AFFAIRES FINANCIERES – Budget annexe RPA – Budget primitif 2021

Le projet de budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

➢ en section de fonctionnement 168 866.27 €

Adopté à l’unanimité.

15. AFFAIRES FINANCIERES – Budget annexe lotissement Résidence Bourdaine – Affectation

des résultats

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir

– 223 438.43 € et propose d’inscrire le résultat au D001 – résultat de fonctionnement reporté.

Monsieur le Maire rappelle le déficit de la section d’investissement de – 717 752.22 € et propose

d’inscrire le résultat compte D001 – Résultat d’investissement reporté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de l’affectation des résultats 2020

tels qu’énoncé ci-dessus.

16. AFFAIRES FINANCIERES – Budget annexe Lotissement Résidence Bourdaine – Budget

primitif 2021

Le projet de budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

➢ en section de fonctionnement 1 023 190.65 €

➢ en section d’investissement 1 677 942.87 €

Adopté à l’unanimité.

17. AFFAIRES FINANCIERES – Budget annexe Lotissement Gwel Kaer – Affectation des

résultats 2020

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir – 25 376.63 €

et propose d’inscrire le résultat au D001 – résultat de fonctionnement reporté.

Monsieur le Maire rappelle le résultat de la section d’investissement de – 224 879.65 € et propose

d’inscrire le résultat compte D001 – Résultat d’investissement reporté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de l’affectation des résultats 2020

tels qu’énoncé ci-dessus.

18. AFFAIRES FINANCIERES – Budget annexe lotissement Gwel Kaer – Budget primitif 2021

Le projet de budget présente un suréquilibre en section de fonctionnement : 328 019.81 € en dépenses

et 452 643.18 € en recettes.

Il s’équilibre en section d’investissement à 527 522.83 €.

Adopté à l’unanimité.

19. ENFANCE JEUNESSE – Tarifs ALSH été 2021 et mini camps

Tarifs ALSH été 2021

Sur avis favorable de la commission Finances & Personnel du 16 mars 2021 il est proposé d’harmoniser

la tarification de l’ALSH été avec la prestation ALSH périscolaire (mercredis et petites vacances).Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2021 Page 5

La hausse des tarifs de 0.5 %, conforme au taux de l’inflation, validée par la Commission, donne la

tarification ci-après soumise au vote de l’assemblée :

Revenus

mensuels par

foyer

Enfants commune

Tarif 2021 à la journée avec repas

Enfants hors commune

Tarif 2021 à la journée avec repas

1 enfant 2 enfants 3 enfants & + 1 enfant 2 enfants 3 enfants & +

0 - 650 € 7.00 6.35 5.52 7.00 7.00 7.00

651 – 1 600 € 7.00 7.00 7.00

1 601 € - 2 625 € 10.72 9.69 8.45 13.40 11.50 10.56

2 626 € - 4 200 € 13.54 12.42 11.29 16.94 15.53 14.13

> 4 201 € 16.39 15.25 14.13 20.48 19.05 17.64

Tarifs mini camps 2021

La Commission propose une augmentation de 5 € pour les mini camps pour chacune des tranches au-

delà d’un revenu mensuel de 1 601 €.

Revenus mensuels par foyer Propositions 2021

0 - 1 600 € 70 €

1 601 € - 2 625 € 115 €

2 626 € - 4 200 € 135 €

> 4 201 € 155 €

Ces tarifs adoptés à l’unanimité s’appliqueront aux prestations assurées courant été 2021.