Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR synthetique CM du 25 juin 2020
Compte-Rendu - CR CM 2018.03.15
Compte-Rendu - CM 2021.03.25 CR
Compte-Rendu - CR CM du 31 03 2016
Compte-Rendu - CR CM du 09 04 2015
Compte-Rendu - CM 2022.03.31 CR
Compte-Rendu - CR CM 2017.09.07
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 09 02 2012
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 28 03 2013
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 07 02 2013
Compte-Rendu - CR CM 2018.04.05
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.04.05)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Budget,
1
1. FINANCES – BUDGET GÉNÉRAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte administratif du budget général pour l’exercice 2017, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 3 545 893,38 €
Recettes 4 108 380,56 €
soit un excédent de 562 487,18 €
Excédent de fonctionnement cumulé = 709 848,14€
En investissement :
Dépenses 1 427 343,07 €
Recettes 1 954 419,08 €
Soit un excédent de 527 076,01 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 915 777,36 €.
2. FINANCES – BUDGET GÉNÉRAL – COMPTE DE GESTION 2017
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte de gestion 2017 de monsieur le Trésorier qui fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 3 545 893,38 €
Recettes 4 108 380,56 €
Soit un excédent de 562 487,18 €
En investissement :
Dépenses 1 427 343,07 €
Recettes 1 954 419,08 €
Soit un excédent de 527 076,01 €
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2017 du budget principal.
COMMUNE DE PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC’H
Compte-rendu synthétique du Conseil municipal
Du 05 avril 2018 2
3. FINANCES – BUDGET GÉNÉRAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS
Monsieur le Maire a rappelé le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 709 848,14 €, et a proposé d’inscrire la totalité du résultat en recettes d’investissement au compte 1068 du budget 2018.
Monsieur le Maire a rappelé l’excédent de la section d’investissement de 915 777,36 € et propose l’affectation au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour le même montant.
Les membres du Conseil municipal ont approuvé l’affectation des résultats telle qu’indiquée.
4. FINANCES - BUDGET GÉNÉRAL – BUDGET PRIMITIF 2018
Les membres du conseil municipal ont approuvé le projet de budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessous :
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
En fonctionnement : 4 300 105,03 €
En investissement : 3 291 625,88 €
5. FINANCES – BUDGET GÉNÉRAL – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Les membres du Conseil municipal ont adopté les taux d’imposition présentés ci-dessous :
* Taxe d’habitation : 9.89 %
* Taxe foncière sur le bâti : 13.88 %
* Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %
6. FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2017, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 315 482,82 €
Recettes 319 940,77 €
Soit un excédent de 4 457,95 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 28 529,95 €.
En investissement :
Dépenses 448 169,03 €
Recettes 212 448,68 €
Soit un déficit de 235 720,35 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 175 430,65 €. 3
7. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2017
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte de gestion 2017 de monsieur le Trésorier qui fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 315 482,82 €
Recettes 319 940,77 €
Soit un excédent de 4 457,95 €
En investissement :
Dépenses 448 169,03 €
Recettes 212 448,68 €
Soit un déficit de 235 720,35 €
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2017 du budget assainissement.
8. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RÉSULTATS
Monsieur le Maire a rappelé le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 28 529,95 € et a proposé d’inscrire la totalité du résultat en recettes d’investissement au compte 1068 du budget 2018.
Dans la partie investissement, dégageant un excédent de 175 430,65 €, il est proposé l’affectation au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour le même montant.
Les membres du Conseil municipal ont approuvé l’affectation des résultats telle qu’indiquée.
9. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2018
Les membres du Conseil municipal ont adopté le projet de budget primitif 2018 tels que présentés ci-dessous :
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
En fonctionnement : 306 595,96 €
En investissement : 377 706,91 € 4
10. FINANCES – REDEVANCE ASSAINISSEMENT – FIXATION DES TARIFS POUR 2018
Vu l’article L2224-1 du code général des collectivités territoriales,
Les membres du Conseil municipal ont approuvé l’augmentation du montant de la redevance assainissement de 2 % au titre de l’année 2018 selon le tableau ci-dessous :
11. FINANCES – TAXE DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT – FIXATION DU TAUX 2018
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le maintien du montant de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif, actuellement fixée à 1 000 euros.
12. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU SPANC – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte administratif du budget du Spanc pour l’exercice 2017, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 23 €
Recettes 5 759,10 €
L’exercice présente un excédent de fonctionnement de 5 736,10 €.
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 63 370,50 €.
13. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU SPANC – COMPTE DE GESTION 2017
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte de gestion 2017 de monsieur le Trésorier qui fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 23 €
Recettes 5 759,10 €
soit un résultat de l’exercice de 5 736,10 €.
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2017 du budget SPANC.
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Terme fixe à l’année 38.15€ 38.91€ 39.68€ 40,47€ 41,28€ 42,10€
Terme Proportionnel au m3 consommé 1.18€ 1.20€ 1.22€ 1,24€ 1,26€ 1,28€
Au-delà de 2 000 m3 (gros consommateurs) 0.88€ 0.90€ 0.91€ 0,92€ 0,95€ 0,97€ 5
14. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU SPANC – AFFECTATION DES RÉSULTATS
Monsieur le Maire a rappelé le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 63 370,50 €, et a proposé d’inscrire la totalité du résultat en recettes de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget 2018.
Les membres du Conseil municipal ont approuvé l’affectation des résultats telle qu’indiquée.
15. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU SPANC – BUDGET PRIMITIF 2018
Les membres du Conseil municipal ont adopté le projet de budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessous :
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
En fonctionnement : 65 370,50 €
16. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte administratif du budget du loyer RPA pour l’exercice 2017, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 165 310,88 €
Recettes 165 000 €
Soit un déficit de l’exercice de 310,88 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 22,73 €.
17. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA –COMPTE DE GESTION 2017
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte de gestion 2017 de monsieur le Trésorier qui fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 165 310,88 €
Recettes 165 000 €
Soit un déficit de l’exercice de 310,88 €
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2017 du budget Loyer RPA.
18. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA –AFFECTATION DES RÉSULTATS
Monsieur le Maire a rappelé le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 22,73 €, et a proposé d’inscrire la totalité du résultat en recettes de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget 2018.
Les membres du Conseil municipal ont approuvé l’affectation des résultats telle qu’indiquée. 6
19. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA – BUDGET PRIMITIF 2018
Les membres du Conseil municipal ont adopté le projet de budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessous :
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
En fonctionnement : 165 022,73 €
20. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « RÉSIDENCE BOURDAINE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte administratif du budget «Résidence Bourdaine» pour l’exercice 2017, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 817 953,40 €
Recettes 817 953,40 €
soit un résultat de l’exercice de 0 €.
Le résultat de clôture est de 0,46 €
En investissement :
Dépenses 817 953,40 €
Recettes 815 189,95 €
soit un déficit de l’exercice de 2 763,45 €.
Le résultat de clôture est de – 817 953,40 €.
21. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « RÉSIDENCE BOURDAINE » - COMPTE DE GESTION 2017
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte de gestion 2017 de monsieur le Trésorier qui fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 817 953,40 €
Recettes 817 953,40 €
soit un résultat de l’exercice de 0 €.
En investissement :
Dépenses 817 953,40 €
Recettes 815 189,95 €
soit un déficit de l’exercice de 2 763,45 €.
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2017 du budget « Résidence Bourdaine ». 7
22. FINANCES BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « RÉSIDENCE BOURDAINE » - AFFECTATION DES RÉSULTATS
Monsieur le Maire a rappelé le résultat de clôture de la section de fonctionnement. Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat de fonctionnement, soit 0,46 € au compte 002 solde d’exécution reporté du budget 2018.
Monsieur le Maire a rappelé le résultat de clôture de la section d’investissement. Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat d’investissement, soit – 817 953,40 € au compte 001 solde d’exécution reporté du budget 2018.
Les membres du Conseil municipal ont approuvé l’affectation des résultats telle qu’indiquée.
23. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « RÉSIDENCE BOURDAINE » - BUDGET PRIMITIF 2018
Les membres du Conseil municipal ont adopté le projet de budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessous :
En fonctionnement : 895 953,40 € en dépenses et 943 854,44 € en recettes En investissement : 1 711 807,38 €
24. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « GWEL KAER » - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte administratif du budget «Résidence Gwel Kaer» pour l’exercice 2017, s’établissant ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 262 397,31 €
Recettes 262 397,31 €
soit un résultat égal à 0
En investissement :
Dépenses 262 397,31 €
Recettes 14 915 €
soit un résultat égal à – 247 482,31 €
Le résultat de clôture est de -233 397,31 €.
25. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « GWEL KAER » - COMPTE DE GESTION 2017
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le compte de gestion 2017 de monsieur le Trésorier qui fait apparaitre les résultats de clôture suivants :
En fonctionnement :
Dépenses 262 397,31 €
Recettes 262 397,31 €
soit un résultat égal à 0 8
En investissement :
Dépenses 262 397,31 €
Recettes 14 915 €
soit un résultat égal à – 247 482,31 €
Les résultats sont conformes au Compte administratif 2017 du budget Gwel Kaer.
26. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « GWEL KAER » - AFFECTATION DES RÉSULTATS
Monsieur le Maire a rappelé le résultat de clôture de la section d’investissement, soit - 233 397,31 €. Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat d’investissement au compte 001 solde d’exécution reporté du budget 2018.
Les membres du Conseil municipal ont approuvé l’affectation des résultats telle qu’indiquée.
27. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « GWEL KAER » - BUDGET PRIMITIF 2018
Les membres du Conseil municipal ont adopté le projet de budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessous :
En fonctionnement : 451 397,31 € en dépenses, 468 178,31 € en recettes. En investissement : 661 575,62 € en dépenses et en recettes.
28. ENFANCE JEUNESSE – TARIFS DU CENTRE AÉRÉ
Monsieur le Maire a informé le Conseil municipal que des conventions ont été signées avec la caisse d’allocation familiale du Finistère pour le versement de la Prestation de Service ALSH extra ou périscolaire. Dans ces conventions, la commune s’engage sur « une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen d’une tarification modulée en fonction des ressources ».
En conséquence, afin de prendre en compte les disparités de ressources des familles, Monsieur le Maire a proposé au Conseil municipal de revoir l’ensemble des tarifs ALSH extra et périscolaires.
1.Tarifs ALSH extrascolaires (mercredis et petites vacances à l’année)
Enfants de la commune
Revenus mensuels
par foyer
A la journée par enfant à charge
(incluant le prix du repas)
A la demi-journée
par enfant à charge (sans le repas)
1 enfant 2 enfants 3 enfants et
+
1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0-650€ 7 € 6.08 € 5.30 € 1.31 € 1.11 € 0.98 €
651 € – 1 575 € 8.32 € 7.23 € 6.14 € 2.82 € 2.29 € 1.74 €
1 576 € - 2 625 € 10.26 € 9.28 € 8.09 € 3.80 € 3.27 € 2.72 €
2 626 € - 4 200 € 12.97 € 11.89 € 10.81 € 5.15 € 4.60 € 4.05 €
> 4 201 € 15.68 € 14.60 € 13,52 € 6.51 € 5.96 € 5.43 € 9
Enfants hors commune
2.Tarifs ALSH périscolaire
Revenus mensuels par foyer Garderie 1heure Garderie soir ou matin >1heure
0-650 € 1 € 2 €
+ 651€ 1.36 € 2.40 €
3. Restaurant scolaire
Repas enfant 2,73€
4. Tarifs ALSH été (juillet)
Dans le cadre de la mise en place de la tarification modulée en fonction des ressources sur l’ALSH été, la PS CAF ne sera plus déduite aux familles allocataires ; l’effort étant déjà fait sur la tarification.
Tarifs journée
Revenus mensuels par foyer Enfants commune Enfants hors commune 0-650€ 7€ 10€
651 € – 1 575 € 9€ 13€
1 576 € - 2 625 € 11€ 15€
2 626 € - 4 200 € 13€ 18€
> 4 201 € 15€ 21€
Tarifs mini camps
Revenus mensuels par foyer Mini camps 5 jours (pour info)Tarif journée mini camps
0-650€ 70€ 14 €
651 € – 1 575 € 90€ 18 €
1 576 € - 2 625 € 110€ 22 €
2 626 € - 4 200 € 130€ 26 €
> 4 201 € 150€ 30 €
Les membres du Conseil municipal ont approuvé les tarifs tels que présentés ci-dessus.
Revenus mensuels
par foyer
A la journée
(Incluant le prix du repas)
A la demi-journée
(sans repas)
1enfant 2
enfants
3 enfants
et +
1 enfant 2 enfants 3 enfants
et +
0-650€ 8.84 € 7.59 € 6.62 € 1.64 € 1.52 € 1.22 €
651 € – 1 575 € 10.40 € 9.04 € 7.69 € 3.52 € 2.85 € 2.20 €
1 576 € - 2 625 € 12.83 € 11.01 € 10.11 € 4.74 € 4.05 € 3.40 €
2 626 € - 4 200 € 16.21€ 14.87 € 13.52 € 6.44 € 5.76 € 5,07 €
> 4 201 € 19.59 € 18.23 € 16.89 € 8.12 € 7.46 € 6,77 € 10
29. AFFAIRES SCOLAIRES – DOTATIONS
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil municipal que des dotations scolaires sont allouées aux écoles maternelles et primaires ainsi qu’au collège pour les fournitures scolaires. Une dotation est également attribuée pour les activités périscolaires concernant les écoles maternelles, primaires et collège.
Propositions de montants pour l’année 2018 :
* pour les fournitures scolaires :
- 52,71 € par enfant fréquentant les écoles maternelles, primaires ;
- 31,05 € par élève de la commune de Pont de Buis fréquentant le collège de Pont de Buis.
* pour les activités périscolaires :
- 21,68 € par enfant fréquentant les écoles maternelles de la commune et pour les enfants de Pont de Buis lès Quimerc’h fréquentant le collège de Pont de Buis lès Quimerc’h. - 10 € par enfant fréquentant les écoles primaires de la commune (la commune finançant également la piscine scolaire par le biais d’une déduction sur l’attribution de compensation).
Les membres du Conseil municipal ont approuvé le montant des dotations scolaires et périscolaires présentés ci-dessus.
30. PERSONNEL – CONTRAT GROUPE RISQUE PRÉVOYANCE
Monsieur le Maire a informé le Conseil municipal que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Finistère et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le 1er janvier 2013, la commune a souscrit à un contrat de prévoyance au bénéfice des agents auprès du groupe Humanis-Collecteam, proposé par le Centre de Gestion du Finistère. Ce contrat arrive à son terme le 31 décembre 2018.
Le Centre de Gestion du Finistère a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la 11
convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique paritaire.
Les membres du Conseil municipal ont décidé :
- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES