Compte-Rendu - CR CM 2018.03.15

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Compte-Rendu - CR CM 2018.03.15 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.03.15)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

1. AFFAIRES GENERALES – AVIS SUR LE SCOT DU PAYS DE BREST

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest révisé a été arrêté par délibération à l’unanimité par le comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 19 décembre 2017.

Conformément à l'article L 122-8 du code de l'Urbanisme, le projet de SCOT est transmis pour avis aux personnes publiques associées, aux EPCI membres, aux communes et à l’autorité environnementale. Il fera l’objet d’une enquête publique au deuxième trimestre 2018.

Les membres du Conseil municipal ont émis un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest révisé.

2. AFFAIRES GENERALES – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L’UGAP - ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) de l’Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l’Education nationale.

La commune a la possibilité de bénéficier de ce marché pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019, pour l’ensemble de la fourniture d’électricité des bâtiments, de l’éclairage public et des postes assainissements.

Les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UGAP ayant pour objet la mise à disposition d’un marché public pour la fourniture et l’acheminement d’électricité.

3. AFFAIRES GENERALES – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D’OCCUPATION DE LA MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 25 juin 2015, la commune a délibéré afin de fixer le montant des loyers de la maison médicale pour les médecins, réunis en SCM, le médecin angiologue et les infirmières, et de conclure des convention d’occupation des locaux.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que ces conventions arrivent à échéance le 30 avril 2018 pour les médecins et le 30 mai 2018 pour les infirmières.

COMMUNE DE PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC’H

Compte-rendu synthétique du Conseil municipal

Du 15 mars 2018 2

Les membres du Conseil municipal ont approuvé le renouvellement de ces conventions d’occupation de locaux.

4. AFFAIRES GENERALES – CESSIONS A FINISTERE HABITAT DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les locaux de l’ancienne école de Quimerc’h et de la mairie annexe sont aujourd’hui vacants et qu’un projet de réalisation de 5 logements locatifs sociaux dans ces bâtiments est à l’étude, afin de répondre à la demande et aux besoins correspondants.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par l’article L 441 du Code de la Construction et de l’Habitat, pour les HLM, les collectivités peuvent consentir à des cessions à titre gratuit ou à une valeur inférieure à la valeur estimée du bien, en contrepartie de la réservation de logements sociaux, à hauteur de 20 % de la totalité des logements construits sur ce terrain.

Les CAL (commissions d’attribution des logements) réalisées en collaboration avec la commune permettent de respecter cet engagement.

Dans le cadre de ce projet, la totalité des logements construits seront des logements sociaux.

Les membres du Conseil municipal ont autorisé l’O.P.H départemental Finistère Habitat à réaliser des logements locatifs sociaux, sur un terrain extrait de la parcelle cadastrée section AO n°150, et ont autorisé la cession à titre gratuit à Finistère Habitat du bâtiment de l’ancienne école de Quimerc’h.

5. FINANCES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET GENERAL

Point sur la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022

L’allègement de taxe d’habitation

La loi de finances expose que la mesure d’allègement de la TH est neutre pour le budget des collectivités. Il n’y a pas de perte d’autonomie fiscale dans la mesure où la collectivité continue à voter ses taux et ne perd rien du supplément de ressource engendré.

Au niveau national, environ 80% des foyers bénéficieront d’un dégrèvement progressif. A Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h, ce taux s’élève à 90%.

Minoration de la DCRTP

La LPFP 2018 prévoit une diminution de la DCRTP des communes et groupements afin de financer la croissance des dotations de péréquation du bloc communal. S’agissant de la répartition de la DCRTP, le XI de l’article 41 prévoit des conditions particulières pour appliquer la baisse de la DCRTP au bloc communal. En premier lieu, la baisse programmée de la DCRTP de 137 M€ est répartie entre le groupe « communes » et le groupe « EPCI » au prorata de leur DCRTP respective. Ainsi, la DCRTP des communes sera minorée de 29,9 M€ (-11,64%) et celle des EPCI de 106,9 M€ (-11,64%). Au sein de chaque groupe, la DCRTP individuelle de chaque commune ou EPCI est 3

minorée proportionnellement aux recettes réelles de fonctionnement de la pénultième année (recettes 2016 pour la minoration de 2018).

Le taux de prélèvement permettant cette minoration est estimé à 0,23% des recettes réelles de fonctionnement.

Pour la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h, le montant de la minoration de sa DCRTP est évalué à 10 000 €, soit une DCRTP 2018 de 165 000€ (contre 175 000€ en 2017).

Des efforts en fonctionnement

La LPFP 2018-2022 prévoit pour les collectivités territoriales et sur la durée du quinquennat, la réalisation d’économies à hauteur de -13 Md€ en dépenses de fonctionnement. Elle impose également une maîtrise des dépenses de fonctionnement, plafonnant leur hausse à 1,2% par an.

Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent comme le total des charges nettes de l'exercice entraînant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements concernés. Elles correspondent aux débits nets des comptes de classe 6, à l’exception des opérations qualifiées « d’ordre budgétaire », qui n’ont pas de conséquence directe sur la trésorerie. Les dotations aux amortissements et provisions ne sont pas prises en compte, de même que les valeurs comptables des immobilisations cédées et les différences sur réalisation positive transférées en investissement.

Evolution des dépenses de fonctionnement (011+012+65+66+67)

2014

2015

2016 2017

BP 3 201 060€ 3 228 172,97€ 3 254 056€ 3 423 112€

CA 3 066 390,14€ 3 038 737,88€ 3 112 468,62€ 3 212 996,1€

% réalisation CA / BP 95,79 % 94,12 % 95,65 % 93,86 %

% évolution CA / CA

N-1

+6,70 % -0,90 % +2,42 % + 3,23 %

Moyenne sur 4 ans : + 2,86 %

Annuité d'emprunts 2017

Capital : 245 655,65 €

Intérêts : 27 620,22€

_________________

Total : 273 275,87 €

Annuité d'Emprunts 2018

Capital : 249 059,53 €

Intérêts : 25 548,81 €

ICNE : 3 805,93 €

_________________

Total : 277 587,21 €

Soit 4 311,34 euros d'annuités en plus sur l'exercice budgétaire 2018. 4

Emprunts sortants

Fin 2018 :

 3 emprunts sortants

Capital restant dû pour ces 3 emprunts au 01/01/2018: 147 879,54 € Intérêts restant dû pour ces 3 emprunts au 01/01/2018 : 16,44 €

Emprunts restants

Capital restant dû au 01/01/2018 : 1 546 450,63 €

Capital restant dû au 31/12/2018 : 1 298 218,16 €

Le F.C.T.V.A. 2018

Le Fonds de compensation de la T.V.A. que la commune devrait percevoir en 2018 est de 145 964,28 € au vu des investissements réalisés en 2017. Pour mémoire, le FCTVA 2017 s’élevait à 96 594 €, dont 69 532,38€ restent à percevoir.

Contribution financière

La participation 2018 demandée par le S.D.I.S. 29 s’élève à 95 538 euros (même montant que 2017).

Notification des taux d’imposition 2017

Bases

d’imposition

2016

Taux

2016

Produit

fiscal 2016

Bases

d’imposition

2017

Taux

2017

Produit

fiscal

2017

Taxe

d’Habitation 4 121 398 € 18,64 %

768 228 € 4 301 561 9,89 % 425 424 €

Taxe Foncière

« Bâti » 4 455 313 € 13,88 %

618 397 € 4 489 747 13,88

% 623 186 €

Taxe Foncière

« Non bâti » 166 289 € 31,04 %

51 616 € 166 548 31,04

% 51 696 €

CFE 2 206 325 € 16,47 % 363 381 € - - -

TOTAL 1 801 622 € 1 100 306€

Dotation globale de fonctionnement

En 2017, la commune a vu le montant de sa DGF baisser de 243 000 €. Cela est dû au transfert de la part salariale à la communauté de communes pour un montant de 191 000 €, compensée par l’attribution de compensation.

Pour 2018, nous pouvons nous attendre à une légère baisse de la DGF, passant de 292 000 € en 2017 à 289 000 €, selon l’étude menée en janvier 2018 par le cabinet Ressources Consultant Finances. 5

Evolution des ressources communales en fonctionnement

Année

Dotation

forfaitaire

Dotation

solidarité

rurale

Produit des

taxes

locales

Attribution

de

compensatio

n

Transferts

de

charges

CCPCAM

Total

2010 716 865 € 39 376 € 2 454 955 € - - 3 211 196 €

2011 706 897 € 41 349 € 2 537 907 € - - 3 286 153 €

2012 704 099 € 44 838 € 2 609 091 € - - 3 358 028 €

2013 700 560 € 48 316 € 2 500 613 € - - 3 249 489 €

2014 732 862 € 50 965 € 2 721 053 € - - 3 504 880 €

2015 569 469 € 55 973 € 2 866 921 € - - 3 492 363 €

2016 472 500 € 62 864 € 2 826 976 € - - 3 362 340 €

2017 223 216 € 68 993 € 1 675 784 € 1 347 481,03 € 9 760,97 € 3 325 235 €

Produit des taxes locales jusqu’au 31/12/2016: cvae, taxe sur les surfaces commerciales, ifer, fngir, dotations compensation taxe professionnelle, CET, taxes foncières et d’habitation

Produit des taxes locales à partir du 01/01/2017 : taxes foncières et d’habitation, FNGIR, dotations de compensation taxe professionnelle

Transferts de charges CCPCAM : RASED, CLIC, piscine scolaire

Le 1er janvier 2017, les communautés de communes de l’Aulne maritime et de la Presqu’île de Crozon ont fusionné, faisant passer la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h d’un régime de fiscalité additionnelle à un régime de fiscalité professionnelle unique.

Le mécanisme des attributions de compensation (AC) a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres.

Lorsqu’ils ont adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), les EPCI perçoivent :

- la cotisation foncière des entreprises en intégralité ;

- la totalité de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant au bloc communal ;

- la totalité des fractions d’IFER revenant au bloc communal ;

- la TASCOM en intégralité ;

- la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties ; - des taux additionnels à la taxe d’habitation et aux taxes foncières.

À travers l’attribution de compensation, l’EPCI a vocation à reverser à la commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, l’année précédant celle de la première application du régime de la FPU, en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre l’EPCI et la commune, calculé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

A ce titre et depuis le 1er janvier 2017, la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h perçoit chaque année une attribution de compensation de 1 357 242 € au titre de la fiscalité 6

professionnelle, minorée de 9 760,97 € correspondants aux charges transférées dans le cadre de transferts de compétences, soit 1 347 481,03 €. A noter que ce montant est fixe, contrairement à la fiscalité professionnelle.

Evolution de la charge du personnel

années

Charges

annuelles de

personnel

Evolution

annuelle

2012 1 708 253 €

2013 1 721 515 € +0,77 %

2014 1 846 014 € +1,4 %

2015 1 902 879 € +0,30 %

2016 1 901 871 € -0,05 %

2017 1 908 354 € +0,34 %

NB : en 2017, la masse salariale représente 59,39 % des dépenses de fonctionnement.

Evolution des prélèvements

FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) :

- en 2013 : 12 284 € (CA 12 284 €) ;

- en 2014 : 71 113 € (CA 59 484 €) ;

- en 2015 : 65 485 € (CA 41 023 €) ;

- en 2016 : 97 000 € (CA 97 000 €) ;

- en 2017 : 50 000 € (CA 30 372 €).

Les projets d’investissement pour 2018 concerneront :

Travaux de l’opération « espaces partagés » sur l’ancienne mairie, travaux de mise en accessibilité des bâtiments en liaison avec l’ad’ap, les travaux de viabilisation du lotissement Gwel Kaer, aménagement de la rue des écoles, aménagement d’une voie douce, rénovation des vestiaires de la halle des sports.

Le projet de construction d’un nouveau gymnase au Lycée professionnel n’impacte pas le budget 2018. Les discussions étant en cours avec le Conseil Régional de Bretagne sur ce sujet, les premières dépenses seraient inscrites au budget 2019 en cas de réalisation de l’opération.

Les membres du Conseil municipal ont pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2018 pour le budget général. 7

6. FINANCES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET ASSAINISSEMENT

- Emprunts 2018 :

Une annuité d’emprunt 27 485,82 € se décomposant en : 6 311,87 € en intérêts et 21 173,95 € en capital.

Capital restant dû au 31/12/2018 : 230 249,51 €

- Travaux réalisés en 2017 :

Changement du tuyau inox permettant l’évacuation des boues du silo : 2 450 € Changement des roulements moyeu arc de bol sur la centrifugeuse STEP : 3 364 € Reparamétrage des postes assainissements : 1 220 €

Changement Pompe STEP : 4 428 €

Changement Pompe TY BEUZ : 4 232.11 €

Raccordement assainissement : 1 389 €

Tranche assainissement Pont neuf : 358 853,10 €

- Evolution des dépenses de fonctionnement

Compte administratif 2015 2016 2017

274 938,48 247 028,30€ 315 482,82 €

- Evolution des recettes de fonctionnement

Compte administratif 2015 2016 2017

310 697,86 271 100,53 € 319 940,77 €

- Bilan 2017

Dépenses fonctionnement : 315 482,82 €

Recettes fonctionnement : 319 940,77 €

Excédent de la section d’exploitation de 4 457,95 €

pour mémoire : exercice 2010 : excédent de 28 772.26 €

pour mémoire : exercice 2011 : excédent de 70 263,66 €

pour mémoire : exercice 2012 : excédent de 65 088,36 €

pour mémoire : exercice 2013 : excédent de 63 152,91 €

pour mémoire : exercice 2014 : excédent de 84 745,97 €

pour mémoire : exercice 2015 : excédent de 35 759,38 €

pour mémoire : exercice 2016 : excédent de 24 072,23 €

Les membres du Conseil municipal ont pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2018 pour le budget assainissement.

7. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire indique que la commission des finances et du personnel, réunie le 06 mars 2018, a examiné les dossiers de demandes de subvention des associations et propose de verser les subventions aux associations suivantes, sous réserve que le dossier administratif soit complet. 8

Associations communales :

Amithéa (juniors, ados, seniors) : 677 € ;

Tennis de table : 998 € ;

ASPB : 4 335 € ;

Badminton : 125 € ;

Club cœur et santé : 125 € ;

Club informatique Déclic : 500 € ;

Club des vallons : 227 € ;

Comité des courses de Pont de Buis : 414 € (sous réserve de l’obtention des documents financiers) ;

Dojo de l’Aulne : 400 € ;

Handball club : 3 222 € ;

Musik an Arvorig : 392 € ;

Musik an arvorig pour la fête de la Bretagne : 1 000 € ;

Nuances et folies : 500 € (sous réserve de l’obtention des documents financiers) ; Pétanque pont de buisienne : 350 € ;

Quimerc’h animations: 2 500 € ;

Roz Twirl : 300 € (sous reserve de l’obtention des documents financiers) ; Seishing dojo : 1 000 € ;

Sites et monuments : 1 755 € ;

Le Sourire des Cheveux Blancs : 125 €

Tradition et avenir : 125 €.

Associations extérieures :

Association des pompiers de Châteaulin : 220 € (sous réserve de l’obtention des documents financiers) ;

Association des pompiers du Faou : 220 € (sous réserve de l’obtention des documents financiers) ;

Association Nevezenn : 75 € ;

Chorale de l’Aulne : 125 € ;

Tennis club du Faou : 125 € (sous réserve de l’obtention des documents financiers) ; Comité départemental du Finistère prix de la résistance et de la déportation : 125 € ; Comité de développement des agriculteurs, pays de Châteaulin : 82 € ; Diagonale du souffle Landerneau : 125 € ;

Les restaurants du cœur Châteaulin : 125 € (sous réserve de l’obtention des documents financiers) ;

Secours catholique Châteaulin : 125 € (sous réserve de l’obtention des documents financiers) ;

Secours populaire Châteaulin : 125 € (sous réserve de l’obtention des documents financiers) ;

Société d’horticulture et art floral du bassin de Châteaulin : 125 € ; Comité d’élevage Pleyben Le Faou : 125 € (sous réserve de l’obtention des documents financiers) ;

Bro ar Ster Goz : 125 € ;

Amicale Don de sang bénévole des pays de Daoulas – Le Faou : 125 €.

Les membres du Conseil municipal ont approuvé les attributions de subventions aux associations sous réserve qu’un dépôt de demande en Mairie ait été fait et que le dossier soit complet (c'est-à-dire comprenant un bilan financier de l’année écoulée et une proposition de budget pour 2018). 9

8. FINANCES – INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en application du décret n°82-279 du 19 novembre 1982, le versement d’une indemnité de conseil allouée aux trésoriers des communes et établissements publics locaux doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal à chaque changement.

Les membres du Conseil municipal ont décidé d’allouer à Monsieur HUYGUES une indemnité de conseil à hauteur de 50% du montant dû pour la période allant du 1er janvier 2018 au 28 février 2018 et à Monsieur SALLOU une indemnité de conseil à hauteur de 50% du montant dû à partir du 1er mars 2018.

9. FINANCES – FIXATION DU TARIF POUR LE PASSAGE DU LAMIER CHEZ LES PARTICULIERS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune est régulièrement sollicitée par les gestionnaires de réseaux qui rencontrent des difficultés : fils usés par les branches et interventions de dépannage sur les lignes téléphoniques. Les branches gênent également la circulation des véhicules. Des travaux d’élagage sont donc nécessaires et il incombe aux propriétaires de talus en bordure de la voirie communale de les couper ou de les faire couper.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un courrier a été envoyé aux particuliers, les invitant à procéder à ces travaux ou à autoriser l’entreprise mandatée par la commune à les réaliser.

Les membres du Conseil municipal ont défini un tarif à 130 € par heure (TTC), tenant compte du coût de l’intervention de l’entreprise et de frais administratifs.

10. FINANCES – APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Elle ne peut être indexée. Les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, les communes membres. Elles permettent de maintenir les équilibres budgétaires lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

Les membres du Conseil municipal ont arrêté le montant des d’attributions de compensation définitives et les modalités de reversements de celles-ci aux communes membres telles que présentées lors de la séance. 10

11. AFFAIRES SCOLAIRES – CONVENTION RELATIVE A LA RESTAURATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une convention permettant aux fonctionnaires de l’Education Nationale de bénéficier d’une subvention de l’Académie de Rennes sur le prix de leur repas pris au sein du restaurant scolaire peut être établie. Le montant de la subvention pour l’année 2018 est de 1,24 € par repas. Seuls les fonctionnaires dont l’indice de traitement est au plus égal à un indice plafond déterminé par circulaire ministérielle peuvent bénéficier de cette subvention.

Les membres du Conseil municipal ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention.