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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250307 DCE012 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250307 DCE012 tampon 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
GOLFE o ESgs DU 204 Publié le M O R B | H AN > ID : 056-200067932-20250307-250307 DECO12B-AU
VANNES AGCGLOMERATION #0 or.
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Etude de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement d'une voie verte entre Kerluherne et Kermaria sur la commune de PLESCOP
Marché n° 2024-166
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure,
n'ayant aucune incidence financière ;
-__ prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société 2LM sise 18, rue du Pâtis - 44690 LA HAIE FOUASSIERE, un marché d'étude de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une voie verte entre Kerluherne et Kermaria sur la commune de Plescop pour un montant de 50 800 € HT comprenant la mission de maîtrise d'œuvre pour un montant de 44 700,00 € HT et les missions complémentaires : OPC pour un montant de 4 000,00 € HT et Dossier réglementaire pour un montant de 2 100,00 € HT.
Atticle 2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 2031 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, Je
Le Président
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le :
+ sa mise en ligne :