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Arrêté - 206 2024.Numerotation 1 a 4 rue Emilie du Chatelet
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 206 2024.Numerotation 1 a 4 rue Emilie du Chatelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Le Maire À
Teddy REGNIER
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
ID : 035-213500689-20240530-30052024206AR-AR
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D' ILLE-ET-VILAINE -------------------------------------------·--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------·
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
N°206- 2024
NUMÉROTATION DE LA RUE EMILIE DU CHÂTELET
Le Maire de CHÂTEAUBOURG
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général de� Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de numéroter la rue Emilie du Châtelet pour identifier les immeubles bâtis et pour faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage des immeubles est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage des parcelles AD 57 et 58 est fixé et complété comme suit : 1, 2, 3, 4 rue Emilie du Châtelet.
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge des propriétaires qui devront vêiller à ce que les numéros soit constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie.
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté sero_nt constatées et poursui'l_ies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Pour le Maire, l'adjoint d' 8
à l'urbanisme V *
3 0 MAI 2024
Hubert DESBL� �
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dev,nt le Trib I,'. · if de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notificatio ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg
Tél.: 02 99 00 3147
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
13/06/2024 sur www.chateaubourg.fr Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
ID : 035-213500689-20240530-300520242068AR-AR
|ROC:
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