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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230328 04 Affectation des résultats CINEMA 2022 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Ç 2
Reçu en préfecture le 31/03/2023 et 2
Affiché/Publié le 03/04/2023 é
ID : 040-214002842-20230328-20230328 04-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
N° 20230328 04
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux mars, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 22 mars 2023
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 3 avril au 4 juin 2023
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 3 avril 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, M. Guy LUQUE,
M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY,
Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien
LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline
COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU,
Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ, Maire ;: Mme Christine
GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis DUBUS ;
Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Guy LUQUE ; M. Gilles DOR, à M. Thomas CASAMAY OU. Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE DU CINÉMA
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 16
mars 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 31/03/2023 SN
: {SS)) Reçu en préfecture le 31/03/2023 É \af 1
Affiché/Publié le 03/04/2023 =
ID : 040-214002842-20230328-20230328 _04-DE
Constatant que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe du Cinéma fait apparaître :
FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé 2022 - €
INVESTISSEMENT
Résultat cumulé 2022 12 957,00 €
Résultat des RAR 2022 -__4 885,00 €
Besoin de financement 8 072,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de ne rien affecter en 2023 au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » car il
n'y a pas de déficit de la section d'investissement,
PRÉCISE, par conséquent, que le résultat positif de la section d'investissement sera repris au 001 en
2023 soit 12 957.00 € et qu'il n’y aura pas de résultat reporté de fonctionnement.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
égis GELEZ. Guy LUQUE.
1 D