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Déliberation - 20260428 04 Affectations Résultats Budget annexe Cinema EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 04 Affectations Résultats Budget annexe Cinema EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 040-214002842-20260428-20260428_04-BF
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de Tel : 05 58 77 00 21
L'ACEES contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
N° 20260428_04
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux avril, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 22 avril 2026
Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 5 mai au 5 juillet 2026
Pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE
6 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 5 mai 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Daniel GAUYAT, M. Mattéo LABRIC, M. Patrick NATIVEL, Mme Christelle ELOZEGUY.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Bruno LAGRAVE donne pouvoir à M. Daniel GAUYAT ; Mme Hélène LASSALLE donne pouvoir à M. Guy LUQUE jusqu’à la question n°4 incluse ; Mme Virginie BÂCLE donne pouvoir à Mme Charline PELVET ; Mme Patricia MORENO donne pouvoir à Mme Sylvie BARTHÉLÉMY ; Mme Adeline COUMAILLEAU donne pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; M. Jules PECASTAING donne pouvoir à M. Pierre LAFFITTE.
ABSENT EXCUSÉ :
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à
délibérer.
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET ANNEXE DU CINÉMA
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Générale » qui s’est réunie le 14 avril 2026,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSTATANT QUE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe du Cinéma fait apparaître :
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 040-214002842-20260428-20260428_04-BF
&) y
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES [RECETTES DEPENSES [RECETTES
RESULTATS REPORTES N-1 - € - €| 9018,95€ - €
OPERATIONS EXERCICE 24 754,61 € | 24974,01 € | 10667,00€ | 34 831,95 €
TOTAUX 24 754,61 € | 24974,01 € | 19 685,95 € | 34 831,95 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 219,40 € 15 146,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT - € - € = € - €
EXCEDENT DE FINANCEMENT 219,40 € 15 146,00 €
RESTE A REALISER À REPORTER EN N+1 1 286,00 € = €
BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT 13 860,00 €
EXCEDENT TOTAL DE FINANCEMENT 219,40 € 13 860,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT (N+1)
1068 (couverture du déficit d'invest) - €
002 (excédent de fonct reporté) 219,40 €
001 (excédent d'invest reporté) 15 146,00 €
RAR Dépenses 1 286,00 €
RAR Recettes 5 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE DE NE RIEN AFFECTER en 2026 au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » car il n’y a pas de déficit de la section d'investissement.
PRÉCISE,
Le résultat reporté de fonctionnement (compte 002) sera repris en 2026 soit 219.40€. Le résultat excédentaire d'investissement sera repris au 001 en 2026 pour un montant de 15 146.00€.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
aire,
Égis GELEZ.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
Po