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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2021 11 24 pv
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2021 11 24 pv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Assurance,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
KKXKKKKEXEKEXKEEKEX
Le 16 novembre 2021
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 à 20 Heures 30
salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
- Avis consultatif sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et
lextension d’une carrière de roche massive calcaire à PLAISANCE suite à enquête publique,
- Renouvellement Contrats CNP 2022,
- Recensement population 2022 : Création emploi temporaire agent recenseur et fixation de
sa rémunération,
- SDE 24 : Convention renouvellement adhésion PAQUET ENERGIES CLIMAT 2021-2023,
- Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Coteaux Pourpres : Election d’un délégué
titulaire et d’un suppléant,
- Présentation et Adoption du Rapport relatif au Prix et à la Qualité du SPANC exercice 2020,
- Virements de crédits,
- Classement d’une portion de Chemin Rural en Voie Communale.
Questions diverses. ; er.
Le Maire,
CH e.
Commune de Plaisance Page 1 / 6 Conseil municipal du 24 novembre 2021
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
24 novembre 2021 Commune de Plaisance Page 2 / 6 Conseil municipal du 24 novembre 2021
L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le VINGT QUATRE du mois de NOVEMBRE à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 16 novembre 2021 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, et en respect des normes gouvernementales relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes PROU, ROUCHON.
MM. De MONTBRON, LONGUET, SICOT.
Absente excusée : Mme CAILLARD
Procuration : Mme CAILLARD à M. PACE
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 29 septembre 2021. M. de MONTBRON signale qu’il a été omis dans la liste des présents.
Délibérations
Avis consultatif sur la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche massive calcaire à PLAISANCE suite à enquête publique
Renouvellement Contrats CNP 2022
Recensement population 2022 : Création emploi temporaire agent recenseur et fixation de sa rémunération
SDE 24 : Convention renouvellement adhésion PAQUET ENERGIE CLIMAT 2021- 2023
Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Coteaux Pourpres : Election d’un délégué titulaire et d’un suppléant
Présentation et Adoption du Rapport relatif au prix et à la Qualité du SPANC exercice 2020
Virements de crédits
Classement d’une portion de Chemin Rural en Voie Communale
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2021 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 6 Conseil municipal du 24 novembre 2021
2021/37 Avis consultatif sur la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche massive calcaire à PLAISANCE suite à enquête publique
La société Calcaires et Diorite du Périgord, filiale de la S.A. Carrières de Thiviers, demande l'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière de roche massive calcaire et ses installations annexes sur la commune de Plaisance.
L'exploitation de la carrière couvre actuellement un ensemble d'un seul tenant d'environ 15,8 ha, séparé du secteur des infrastructures par la voie communale n° 201. Ce secteur, dont l'exploitation est en grande partie achevée, est pour partie en cours de réaménagement. Le renouvellement de l'ensemble de ce secteur est prévu, de façon à permettre l'achèvement des travaux d'exploitation et de remise en état. La poursuite des travaux portera sur un secteur d'extension de 2,4 ha situé à l'Est de l'exploitation actuelle, de l'autre côté de la VC n° 201, au nord du secteur des infrastructures.
Le Conseil Municipal est sollicité par le Préfet de la Dordogne pour avis sur ce projet, objet de l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 octobre 2021 au 19 novembre 2021 inclus. En application de l’article R181-38 du code de l’environnement, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis.
Les élus demandent qu’une attention particulière soit apportée sur l’impact pour les riverains tant au niveau des vibrations, du bruit et des poussières.
VOTANTS : 10 dont 1 procuration Pour : 06 Contre : 0 Abstentions : 4
2021/38 Renouvellement Contrats CNP 2022
Madame le Maire propose de renouveler le contrat d'assurance et de sécurité sociale contracté auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance. Il couvre les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC ou à la CNRACL.
Les risques couverts sont les suivants : décès, maladie ou accident de la vie privée, maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle.
La couverture s’exerce après une période de carence fixée à 15 jours, et s’élève à 90% du traitement brut de l’agent, augmenté d’une éventuelle NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
La cotisation s'élève à 6,10 % de la masse salariale. Madame le Maire précise que le montant de la cotisation due par la commune en 2021 est de 3121 €.
Pour information, en raison des congés pour maladie de nos employés, la CNP a versé à ce jour, 13 430 € à la commune.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce renouvellement.
VOTANTS : 10 dont 1 procuration Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Plaisance Page 4 / 6 Conseil municipal du 24 novembre 2021
2021/39 Recensement population 2022 : Création emploi temporaire agent recenseur et fixation de sa rémunération
En vue du prochain recensement (entre le 20/01/2022 et le 19/02/2022), il est nécessaire de créer un cadre d’emploi temporaire d’un mois pour cette mission et d’en fixer la rémunération.
L’état verse une indemnité de rémunération d’un montant de 912 € à la collectivité. Au vu du temps nécessaire à la réalisation de ce recensement, Madame le maire propose de fixer la rémunération à 2500 € brut. Il est à noter que cette rémunération inclut les frais d’utilisation du véhicule personnel de l’agent recenseur.
Le recensement via internet est privilégié. En cas de non possibilité, les personnes concernées seront convoquées à la mairie, les recenseurs ne pouvant pénétrer dans les logements à cause de la crise sanitaire.
Madame le Maire invite le Conseil à approuver ce recrutement et ce niveau de rémunération
VOTANTS : 10 dont 1 procuration Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2021/40 SDE 24 : Convention renouvellement adhésion PAQUET ENERGIE CLIMAT 2021-2023
Madame le Maire synthétise cette convention au Conseil municipal. Elle rappelle que les EPCI sont pleinement impliqués dans la transition énergétique, et que dans ce cadre le SDE24 a mis en place un service de conseil et d’aide à destination des communes et des EPCI.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 100 €.
Madame le Maire invite le Conseil à approuver cette adhésion.
VOTANTS : 10 dont 1 procuration Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2021/41 SDE 24 : Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Coteaux Pourpres : Election d’un délégué titulaire et d’un suppléant
Madame le Maire informe le Conseil que le syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) Coteaux Pourpres est créé par fusion des SMAEP Dordogne Pourpre et Coteaux Sud Bergeracois.
MM. FRICOT et LONGUET remarquent que l’arrêté préfectoral acte la création au 1er janvier 2022, alors que les statuts de ce nouveau syndicat font état d’une création au 1er janvier 2021.
M. LONGUET se propose en tant que délégué titulaire.
Mme CHAPOTARD se propose en tant que déléguée suppléante.
Aucun membre du Conseil ne demandant le vote à bulletin secret, le scrutin se déroule à main levée.
Madame le Maire invite le Conseil à procéder au vote :
- M. LONGUET Pascal est élu Délégué titulaire : 10 voix
- Mme CHAPOTARD est élue déléguée suppléante : 10 voix FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL :
TOTAL :
Commune de Plaisance Page 5 / 6 Conseil municipal du 24 novembre 2021
2021/42 Présentation et Adoption du Rapport relatif au prix et à la Qualité du SPANC exercice 2020
Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document sera disponible pour consultation en mairie ou sur le site Internet de la commune.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce rapport annuel du SPANC.
VOTANTS : 10 dont 1 procuration Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2021/43 et 44 Virement de crédits
Madame le Maire précise au Conseil municipal que ce virements de crédits consiste à opérer des mouvements financiers d’articles comptables à articles comptables, de manière à ce que le budget d’exécution de la commune corresponde à la réalité. En effet, il peut exister des distorsions entre le budget prévisionnel et son exécution.
Puis Madame le Maire donne le détail des mouvements opérés.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32990.00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 82.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 11134.00
70311 Concessions cimetières (produit net) 450.00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 19781.00
74718 Autres participations Etat 87.00
7488 Autres attributions et participations 300.00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1320.00
TOTAL : 33072.00 33072.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151 - 10 Réseaux de voirie 9467.00
10222 FCTVA 4364.00
1323 - 10 Subv. non transf. Départements -3300.00
1342 - 10 Amendes de police non transférable sur travaux de voirie 8403.00
TOTAL : 9467.00 9467.00
TOTAL : 42539.00 42539.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce virement de crédits.
VOTANTS : 10 dont 1 procuration Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Plaisance Page 6 / 6 Conseil municipal du 24 novembre 2021
2021/45 Classement d’une portion de Chemin Rural en Voie Communale
Madame le Maire explique au Conseil que ce classement en voie communale est consécutif au revêtement du chemin rural. Ce classement aura pour conséquence d’augmenter la dotation voirie de la Commune.
Ce classement concerne une portion de 455 mètres linéaires de la Route de Marquant, voie communale n°222.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce classement.
VOTANTS : 10 dont 1 procuration Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
Il a été signalé à M. PACE, que suite à la mise en place du Point d’Apport Volontaire à Falgueyrat, la sortie de cette voie sur la D15 sans signalisation de stop ou de cédez-le- passage présente un danger du fait de l’augmentation de la fréquentation.
Au vue du redémarrage de la pandémie, M. PACE demande si de nouvelles instructions préfectorales ont été communiquées. Madame CHAPOTARD donne lecture de la dernière lettre d’information préfectorale consacrée en partie à ce sujet.
M. LONGUET évoque les possibilités d’installer un columbarium aux cimetières de Mandacou et de Falgueyrat. Une première étude sommaire au cimetière de Mandacou fait apparaître un manque de place.
Une étude plus précise va être entreprise.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05