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Déliberation - DP 57 00011
Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Déliberation - DP 57 00011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
- will | DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
hene de aid DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 16/06/2025 N° DP57 746 2500011
Par : | PHOTO CLIM
Représenté par : | RAHMOUNI HOSSEM Surface de plancher : 0 m?
Demeurant à : | 16 AVENUE DU VALQUIOU
93290 TREMBLAY EN FRANCE
france
Pour : | Installation de 9 panneaux photovoltaïques noires
mates surimposition à la toiture OUEST du
bâtiment pour une surface de 21.37 m? (puissance de
l'installation 4.5Kwc). Le projet ne crée
pas de construction et ne modifie pas le volume d'une
construction existante ou le profil du
terrain. A l'attention des architectes des Bâtiments de
France : Ce projet ne porte que sur des
panneaux solaires classiques, et non des tuiles solaires.
Sur un terrain sis à : | 26 Rue du Coin
57430 Willerwald
Références cadastrales : | 06 0113
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, révisé le 15 novembre 2024, Et notamment le règiement de la zone Ub,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il n'est pas fait opposition aux travaux projetés dans la déclaration susvisée.
WILLERWALD, le 18 juin 2025
Le Maire,
Henri HAXAIRE
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 17juin 2025 \
La présente décision est publiée sur le site internet communal à compter du 19 juin 2025
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le 18 juin 2025