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Déliberation - DP 25 00002
Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Déliberation - DP 25 00002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
Commune de Wilerwatd DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 22/01/2025 N° BP 57 746 2500002
Par : | SARL POWER ENERGY SARL POWER ENERGY
Représenté par : | ETWEIN JULIEN Surface de plancher : 0 m°?
Demeurant à : | 5 RUE DE L'INDUSTRIE
67320 THAL-DRULINGEN
Pour : | Pose d'une installation photovoltaïque sur toiture (
30m?) de 6,16kWc, raccordé au réseau de distribution
électrique dans le cadre d'un contrat de vente du
surplus de la production solaire.
Sur un terrain sis à : | 9 RUE DE HERBITZHEIM
57430 WILLERWALD
Références cadastrales : | 15 0429
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, révisé le 15 novembre 2024, Et notamment le règlement de la zone Ua,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu la carte d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Moselle réalisée par le BRGM actualisée par la mission risques naturels,
ARRETE
ARTICLE 1 :
I n'est pas fait opposition aux travaux projetés.
WILLERWALD, le 27 janvier 2025.
Le Maire,
Henri HAXAIRE
"A
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 23 janvier 2025.
La présente décision est affichée en mairie à compter du 2 8 JAN. 2075 et publiée sur le site internet communal à compter du
2 8 JAN 20