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Compte-Rendu - 2011&download
Document publié le Mardi 15 février 2011 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011&download)
Thèmes du document : Logement, Sport, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 15 février 2011
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 15 février 2011 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
Présents : MM. INGLES. COLL. BRUNET. Mmes MARTIN. CHENAULT. MM. ARTAUD. ROSELL B. VINCENT.
Absents : Mme FABRE donne procuration à Mr INGLES
Mme GARCIA donne procuration à Mme CHENAULT
Mr SOLA donne procuration à Mr ABEL
MM. ESPEUT. FAYOS. ROSSELL S.
Secrétaire de Séance : Madame CHENAULT Véronique.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2011 :
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 11 janvier 2011 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Régie Municipale de l’Office de Tourisme. Régularisation du stock des bouteilles de Cava/Animations et Temps forts de l’été/Questions diverses :
La parole est donnée à Madame Françoise MARTIN, Présidente de l’Office de Tourisme, afin qu’elle présente les points débattus lors de la dernière réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 14 février 2011.
Elle propose d’entériner les décisions prises par le Conseil d’Exploitation.
Premier point : Régularisation du stock des bouteilles de Cava :
Madame Françoise MARTIN informe l’Assemblée qu’il avait été décidé de diffuser gratuitement dans le cadre des animations (soirée des 40 ans, soirée cabaret…) les bouteilles de Cava.
Dans le but de régulariser la situation et l’état des stocks à l’égard de la Trésorerie, il a été convenu de sortir ces bouteilles (au nombre de 285 pour une valeur globale de 2 850€) du stock de la Régie.
Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a décidé de sortir ces bouteilles de Cava (au nombre de 285 pour une valeur globale de 2 850€) du stock de la Régie.
Madame Françoise MARTIN demande au Conseil Municipal de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Vote : Unanimité. 2
Deuxième point : Animations et Temps forts de l’été :
Lors du Conseil d’Exploitation, il a été décidé de définir les attentes et les volontés du Conseil de Régie, les moyens financiers et humains à mettre en place, pour aborder de façon plus confortable la programmation des animations et évènements de l’été prochain.
Le Conseil d’Exploitation a souhaité reprendre les temps forts de l’été 2010 en apportant des améliorations, en accentuant la cible enfants et faire plus d’animations au cœur du village (ex : concerts, foires,etc….).
Madame Françoise MARTIN demande au Conseil Municipal de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Vote : Unanimité.
Troisième point : Questions diverses :
Recrutement d’un agent saisonnier :
Madame Françoise MARTIN informe l’Assemblée qu’il a été proposé le recrutement d’un agent saisonnier polyvalent pour une durée de 4 mois, de juin à septembre 2011.
Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a validé le recrutement d’un agent saisonnier polyvalent pour la durée susvisée. Sa mission reste à définir.
Madame Françoise MARTIN demande au Conseil Municipal de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Vote : Unanimité.
Plan de la Commune :
Madame Françoise MARTIN informe l’Assemblée qu’il a été décidé de refaire le plan de la Commune. Pour ce faire, le Conseil d’Exploitation a retenu le prestataire Com’ Média et a indiqué que le financement de ce plan se fera par les diverses publicités.
Madame Françoise MARTIN demande au Conseil Municipal de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Vote : Unanimité.
2. Marché Public. Marché de maîtrise d’œuvre lié au projet de création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté à Bolquère pour les bâtiments : Maison du Citoyen, Maison Forestière, Vestiaires du stade, 6 logements sociaux à venir /Agrément d’un sous-traitant de l’entreprise CMC/Josende dans le cadre du marché de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de Bolquère en Maison du Citoyen – lot 07 «Carrelages/Faïences»/Validation du devis concernant les travaux forestiers :
Marché de maîtrise d’œuvre lié au projet de création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté à Bolquère pour les bâtiments : Maison du Citoyen, Maison Forestière, Vestiaires du stade, 6 logements sociaux à venir : 3
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante qu’une consultation a été lancée afin de désigner un maître d’œuvre qui sera chargé des travaux de création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté à Bolquère afin d’alimenter par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur la Maison du Citoyen, la Maison Forestière, les Vestiaires du stade, les 6 logements sociaux à venir.
L’objectif de ce dernier étant d’alimenter «la Maison du Citoyen» pour le 01 septembre 2011.
Monsieur le Maire indique que la mission de maîtrise d’œuvre comporte les éléments suivants :
. Esquisse (ESQ)
. Avant projet sommaire (APS)
. Avant projet définitif (APD)
. Dossier de Permis de Construire
. Projet (PRO)
. Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
. Visa des Etudes d’Exécution (VISA)
. Direction de l’Exécution des Travaux (DET)
. Assistance pour réception et garantie de parfait achèvement (AOR) . Autre mission : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC).
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 315 000.00€HT.
La procédure a été adaptée à cette consultation : Procédure adaptée prévue dans le cadre des articles 28 et 74-II du Code des Marchés Publics (CMP).
Compte tenu du montant prévisionnel de l’opération, la publicité a été la suivante : Portail acheteur public (dématérialisation : http://www.lindependant-legales.com Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.
Par ailleurs, la réception des plis s’est effectuée par voie papier.
Dossiers retirés :
11 Sociétés ont demandé le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier :
IOSIS Sud Ouest, Agence CAM, INDDIGO, POYRY ENERGY, IES, CLEAN ENERGY, ENVITHERM, GIRUS, Nathalie TONDEUX, BET ESI, Cabinet d’Architecture MIGNON.
Deux Sociétés ont demandé le dossier de consultation par voie dématérialisée pour info ou recherche seulement : DOUBLETRADE, ARCHIECO, RIVAT.
Une Société a demandé le dossier de consultation par mail : SCP GOTANEGRE/VERMEERSCH.
Il a été transmis à toutes les Sociétés ayant demandé le dossier de consultation, en complément de pièces, le diagnostic effectué par le B.E.T. Fluides Pépin.
Date limite de réception des offres : Vendredi 11 février 2011 à 16 heures 00 dernier délai. 4
Dossiers déposés :
Deux Sociétés ont répondu à la consultation dans les délais :
Agence CAM – Cabestany
SCP GOTANEGRE et VERMEESCH – Bourg Madame
Le Bureau d’études Techniques BERIM dont le siège social est à Pantin (93) a adressé un courrier informant qui lui était impossible de répondre dans les délais compte tenu de la surcharge de travail.
Le lundi 14 février 2011 à 10 heures 00, une réunion a eu lieu en présence de :
Monsieur Abel Jean-Pierre, Maire,
Monsieur Coll Jackie, Adjoint au Maire,
Monsieur Inglès Jean-Pierre, Adjoint au Maire,
Monsieur Galté Gilles, Responsable des Services Administratifs.
Il a été procédé à l’ouverture et à l’examen des offres reçues en réponse à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence lancé le 26 janvier 2011.
Il a été procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures de chaque Société et il a été donné les noms des candidats et les pièces trouvées dans la première enveloppe.
Les dossiers de candidatures étaient conformes aux justificatifs demandés.
Puis, il a été procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les offres de chaque Société et à l’analyse des offres selon le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante :
- Valeur technique de l’offre (motivation à réaliser le projet/
l’organisation de l’équipe candidate/la méthodologie de travail) 40% - Taux/Forfait de rémunération : 30% - Délais d’exécution : 30%
Il est ressorti le classement suivant : (cf tableau joint).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’étudier le classement établi lors de la réunion du 14 février 2011, d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre et de l’autoriser à signer le marché ainsi que tous les actes afférents à celui-ci.
Vote : Unanimité.
Agrément d’un sous-traitant de l’entreprise CMC/Josende dans le cadre du marché de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de Bolquère en Maison du Citoyen – lot 07 «Carrelages/Faïences» :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du marché relatif au projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de Bolquère en Maison du Citoyen concernant le lot 07 «Carrelages/Faïences», ce dernier a été attribué à l’Entreprise CMC/Josende et accepté le 09 mars 2010 pour un montant de 73 225.50€HT. 5
Cette Entreprise demande l’agrément de la sous-traitance de l’Entreprise suivante pour le montant énuméré ci –dessous :
Entreprise Désignation des prestations sous-traitées Montant H.T.
Sarl Batirenov à Pamiers Pose de carrelage grès étiré, pose de marche et contre marche 22 080.00€
En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer quant à l’agrément demandé pour la sous-traitance ci-dessus citée.
Vote : Unanimité.
Validation du devis concernant les travaux forestiers :
Monsieur le Maire explique qu’il a été lancé comme chaque année une consultation pour l’exploitation de bois en forêt de Bolquère. Cette année sont proposées à l’exploitation les unités de gestion 13.3 et 13.1.
Comme l’année dernière, seul Monsieur MEUNIER Lionel de Caixas a répondu et a proposé les tarifs suivants :
- Abattage–façonnage 359 m3 au prix forfaitaire de 12€ H soit 4308.00€ - Débardage 326m3 au prix forfaitaire de 10€ HT soit 3260.00€
T.V.A. 5.5% en sus soit 416.24€
pour un montant total de 7984.24€TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Monsieur le Maire rappelle que ce dossier fait l’objet d’une demande de subvention (partie débardage) auprès du Conseil Général.
Vote : Unanimité.
3. Affaires juridiques. SCP d’avocats Margall : Avenant à contrat d’assistance juridique :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a, de longue date, confié au Cabinet d’Avocats de Maître Gilles MARGALL, une mission permanente d’assistance juridique et conclu à cet effet, une lettre de mission.
Cette lettre de mission de prestations de services juridiques a été conclue avec le Cabinet Maître Gilles MARGALL.
Or, depuis le 1er janvier 2011, le Cabinet de Maître Gilles MARGALL a, du fait de l’arrivée de Maître Gaëlle D’ALBENAS comme associée-gérant, été transformé en une SCP d’avocats dénommée SCP MARGALL-D’ALBENAS.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que Maître Gilles MARGALL nous a signifié que le contrat en date du 23 mars 2009 et arrivant à son terme fin 2011, conclu avec le Cabinet d’Avocats de Maître Gilles MARGALL en vue d’une assistance juridique annuelle est modifié afin de substituer à la mention «Cabinet d’Avocats de Maître Gilles MARGALL» la mention «Société Civile Professionnelle d’Avocats dénommée MARGALL-D’ALBENAS». 6
Pour ce faire, celui-ci a transmis un avenant au contrat d’assistance juridique afin qu’il soit approuvé en Assemblée Communale.
Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres présents d’approuver ce dernier.
Vote : Unanimité.
4. Urbanisme. Approbation de la 7ème modification du POS valant PLU/Proposition d’une nouvelle convention d’assistance urbanisme/Concours Pied des Pistes/Lancement de l’étude Risques Inondations RTM
Approbation de la 7ème modification du POS valant PLU :
Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, présente le point.
Le lancement de la 7ème modification tel que délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2010 avait comme objectif :
- La modification de la destination du secteur 1NAb,
- La modification de l’article 1NA12,
- La modification graphique par suppression de l’emplacement réservé n°2 et suppression du périmètre de ZAD,
- La rectification d’erreurs matérielles graphiques,
- La rectification d’erreurs matérielles manuscrites.
- Modification des articles UA 11b) ; UB11 g) ; UC 11g) ; UD 11 7) ; 1NA 11 – énergie renouvelable ; 2NA 11g), modification relatives à l’intégration des panneaux solaires et photovoltaïques.
Après une première réunion de travail avec la Commission Urbanisme les objectifs ont été modifiés ainsi :
- La modification de la destination du secteur 1NAb,
- La modification de l’article 1NA12,
- La modification graphiques par suppression de l’emplacement réservé n°2 et suppression du périmètre de ZAD,
- La rectification d’erreurs matérielles graphiques,
- La rectification d’erreurs matérielles manuscrites.
L’arrêté du 25 novembre 2010 prescrivant l’enquête publique à été affiché du 30 novembre 2010 jusqu’au 21 janvier 2011.
Monsieur Paul CROS, retraité de la Direction Départementale de l’Equipement, demeurant 41 rue Dalou à PERPIGNAN, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
L’enquête publique s’est déroulée du 20 décembre 2010 au 20 janvier 2011 inclus.
Conformément à l’article 6 de l’Arrêté Municipal du 25 novembre 2010, le Commissaire Enquêteur a clôt et signé le registre d’enquête le 20 janvier 2011.
Au cours de cette enquête aucune opposition ni remarque n’ont été apportées au registre d’enquête. 7
Les conclusions du Commissaire Enquêteur sont les suivantes :
- Le projet de 7ème modification du POS de la Commune de Bolquère présente pour les motifs d’urbanisme développés ci-dessus un caractère d’intérêt général,
- L’objet de cette modification de POS s’inscrit parfaitement dans le cadre des dispositions légales du code de l’Urbanisme,
- La procédure réglementaire a été respectée,
- L’enquête s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes,
- L’utilité du projet n’a pas été mise en cause par le public, aucune contestation n’ayant été apportée.
En conséquence, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sans réserve au projet de 7ème modification du POS de la Commune de Bolquère.
Par ailleurs, ce dernier a recommandé simplement qu’à l’issue de l’adoption de cette modification de POS, la Commune établisse un dossier complet de celui-ci faisant la synthèse des dispositions demeurant applicables compte tenu de toutes les modifications antérieures adoptées.
Ce dossier serait de nature à faciliter son accès aux divers usagers du POS et permettrait sans doute de limiter les erreurs.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette 7ème modification du POS.
Vote : Unanimité.
Proposition d’une nouvelle convention d’assistance urbanisme :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en date du Conseil Municipal du 7 décembre 2010, le renouvellement de la convention d’assistance urbanisme avait été refusé par le Conseil Municipal.
Suite à cela, une nouvelle proposition de convention a été proposée, portant moins sur l’accueil du public mais plus sur l’assistance des élus, à savoir :
- Assurer une permanence à destination des usagers et habitants de la Commune afin de les informer et de répondre aux questions générées par les projets d’urbanisation de la Commune.
- Apporter une aide technique et juridique au Service Urbanisme lors de l’examen des divers dossiers et participer à certaines réunions municipales liées aux dossiers importants.
- Apporter une aide technique et juridique aux élus sur divers dossiers et à la demande du Maire, le consultant en urbanisme apporte, dans la limite de ses compétences et de ses obligations, son concours à la Commune dans la communication et la négociation avec les services de l’Etat ainsi qu’avec les différentes Collectivités Territoriales. - Le Consultant, de par sa prestation, est tenu de fournir à la Commune tout document qu’il aura réalisé.
Monsieur le Maire mentionne que le montant est aussi moins important soit 8000€ pour huit interventions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter cette nouvelle proposition.
Vote : Unanimité. 8
Concours Pied des Pistes :
Dans le cadre de l’aménagement du Pied des Pistes, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure de concours est obligatoire au delà de 3 millions d’€uros de travaux.
Monsieur le Maire présente la procédure que devra respecter la Collectivité en terme de concours.
Appel à candidature – Publicité – cahier des charges succinct sur le projet, calendrier, montant estimatif, technicité demandée...
Composition d’un Jury : membres de la CAO, professionnels, personnes ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.
Tous les membres du jury ont voix délibérative.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Sélection des Bureaux d’Etudes avec un minimum de trois en fonction des compétences et références.
Les notes de frais du jury peuvent être à la charge de la Commune.
Les Bureaux d’Etudes retenus doivent obligatoirement percevoir une indemnité pour le travail à fournir. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats telles que définies dans l’avis d’appel public à la concurrence et précisées dans le règlement du concours, affecté d’un abattement au plus égal à 20%. Concernant le lauréat, elle sera déduite du futur contrat de maitrise d’œuvre.
Etude du projet selon un cahier des charges définit par la Commune et les personnes ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (par exemple : corps enseignant pour une école).
Le cahier des charges définit les objectifs, les besoins, les envies, le paysage, le budget du projet ; le montage juridique pour le phasage et les commerçants, le minimum architectural (parkings, hauteur, HQE…).
La présentation des projets par les candidats avec esquisses et maquettes se fera devant le jury. Les notes de frais du jury peuvent être à la charge de la commune. Un débat s’instaure entre le jury.
Il est procédé au choix du Bureau d’Etudes qui assurera la Maitrise d’œuvre. Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Dépôt du Permis de Construire (PC).
Etablissement de l’Avant Projet Sommaire.
Réception des travaux.
La durée entre le choix du Bureau d’Etudes et le dépôt du Permis de Construire est au minimum 6 mois.
La définition du montant de l’aménagement est faite par le prix de la construction au m² .
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette procédure de concours relative à l’aménagement du Pied des Pistes.
Vote : Unanimité.
Lancement de l’étude Risques Inondations RTM :
Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, présente le point. 9
Ce dernier fait part à l’Assemblée Délibérante que suite aux dégâts occasionnés par l’événement pluvio-orageux du 11 juillet 2010, une expertise avait été sollicitée auprès des services de Restauration des Terrains en Montagne. Il ressort de cette première expertise que des travaux d’aménagement seraient nécessaires pour réduire la vulnérabilité des enjeux qui portent notamment sur les zones habitées.
Cette première expertise conclue qu’il conviendrait de faire une étude plus approfondie permettant de mieux définir les travaux d’aménagement à réaliser et portant sur le parcours du ruisseau de Bolquère partant des pistes jusqu’au village.
Le service de Restauration des Terrains en Montagne a fait une proposition de diagnostic s’élevant à 3900€H.T.
Une demande de subvention sera faite ultérieurement lors de la phase travaux.
Il est demandé au Conseil Municipal de retenir la proposition du service Restauration des Terrains en Montagne.
Vote : Unanimité.
5. Sport et Loisirs. Assistance Maîtrise d’Ouvrage équipement sportif/Convention FC Cerdagne
Assistance Maîtrise d’Ouvrage équipement sportif :
Madame Véronique Chenault, Conseillère Municipale présente ce point.
Celle-ci expose à l’Assemblée le souhait d’engager une réflexion approfondie sur l’évolution de l’offre de la station de Bolquère Pyrénées 2000 en direction des sportifs de haut niveau et des sportifs de manière plus générale.
Bien que la station dispose d’un équipement structurant, le Termanal des Loisirs, l’absence d’hébergements et de restauration adaptés ne permet pas de proposer les produits attendus par des structures demandeuses de séjour et d’équipements.
La station bénéficie d’une très bonne notoriété, associée à Font-Romeu, à l’image du CNEA et surtout d’un environnement remarquable. Toutefois, ces atouts n’apparaissent plus suffisants. Les activités proposées ne permettent pas de répondre au large spectre des attentes des sportifs et leurs accompagnants. Les équipements ont vieilli et vont nécessiter pour le moins une réhabilitation, voire des transformations plus radicales.
Pour ce faire, la Société Ludéquip propose d’accompagner la réflexion de la Commune sous la forme d’une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Cette assistance à maîtrise d’ouvrage porterait sur les missions suivantes :
Phase 1 : Formalisation des attentes,
Phase 2 : Etat des lieux sommaire,
Phase 3 : Principes de base du projet.
De plus, cette Société apportera ses compétences et son expérience en matière d’animation de la réflexion et de synthèse. Des apports de situations comparables et de connaissances sur des réalisations similaires serviront à illustrer et à enrichir la réflexion. 10
La Commune validera les étapes clés et prendra les décisions.
Par ailleurs, cinq journées ont été prévues pour effectuer cette mission. La Société Ludéquip assurera l’animation de ces réunions et la rédaction des comptes rendus portant les orientations et décisions prises.
Monsieur le Maire indique que le coût de la mission est évalué à 3 922.00€HT et le coût de la journée supplémentaire avec déplacement est évalué à 1 168.00€HT.
Aussi, au vu des éléments, Monsieur le Maire propose de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la Société Ludéquip.
Vote : Unanimité.
Convention FC Cerdagne :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de se prononcer sur la convention de partenariat d’activités footballistiques avec le Football Club Cerdagne.
Le Conseil – à l’unanimité – ne se prononce pas et préconise avant toute décision de prévoir une réunion avec la Commission Sport et une rencontre avec le Football Club Cerdagne.
La convention fera l’objet d’un examen lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
6. Sport. Adhésion à l’Association Pyrénées Catalanes Nordiques pour l’année 2011
Monsieur le Maire informe le Conseil des divers échanges qu’il a eu avec l’Association Pyrénées Catalanes Nordiques.
Dernièrement, celle-ci a adressé un courrier signifiant les changements intervenus au sein de l’Association à savoir :
Nouveau conseil d’administration et changement de présidence,
Postes vacants au Conseil d’Administration pour permettre à la Commune de l’intégrer,
Changement des statuts.
Cette dernière œuvre depuis 1982 pour une concertation territoriale sur le développement touristique à travers les activités nordiques. Pour l’année 2011 un programme d’actions a été lancé.
S’agissant du montant de l’adhésion pour l’année 2011, l’Association s’est basée sur la population DGF 2010 de la Commune, soit 3571 x 0.60 centimes d’euros ce qui fixe le montant de la cotisation à 2 142.60€.
Au vu de ces éléments, l’Association sollicite la Commune afin qu’elle se prononce sur la question de l’adhésion au sein de l’Association pour l’année 2011.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord quant à son adhésion au sein de l’Association Pyrénées Catalanes Nordiques pour l’année 2011 sous réserve de l’adhésion de la Commune de Font-Romeu.
QUESTIONS DIVERSES : 11
7. Urbanisme. Demande d’acquisition d’une partie de la rue des Sapinettes
Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, présente le point.
Par courrier du 4 janvier 2011, Monsieur BONET, Administré de la Commune de Bolquère, sollicite l’acquisition d’une partie de la Rue des Sapinettes.
En effet, la partie demandée correspond à la fin de la rue longeant sa propriété.
Ce dernier a souhaité que sa requête soit soumise au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal spécifie que cette partie appartient au domaine public de la Commune.
Or, le domaine public est imprescriptible et inaliénable. Il y a donc impossibilité d’une possession privée du domaine public.
Ainsi, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette requête.
8. Marché Public. Adhésion au Groupement de Commandes coordonné par l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales/Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres représentant la Commune à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes
Adhésion au Groupement de Commandes coordonné par l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales :
La mission première de l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales est de servir l’intérêt général et plus particulièrement celui de toutes les communes des Pyrénées Orientales et leurs groupements.
Dans cette optique, l’Association propose aujourd’hui, très concrètement, de fonder un groupement de commandes entre les collectivités qui le souhaitent afin, dans un premier temps, de mutualiser l’appel d’offres de papier et d’enveloppes (hors papier et enveloppes à en-tête).
Le Coordonnateur de ce groupement de commandes serait l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales.
Monsieur le Maire indique que l’objectif visé est évidemment de réaliser des économies substantielles d’argent public : agir groupés permettra sans aucun doute d’obtenir des conditions très avantageuses.
Compte tenu de ces conditions, Monsieur le Maire demande de se prononcer quant à cette adhésion au groupement de commandes pour l’achat de papier et d’enveloppes, d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes et de l’autoriser à signer cette dernière.
Vote : Unanimité.
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres représentant la Commune à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes : 12
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient d’élire parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune, un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes coordonné par l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales.
Monsieur le Maire rappelle les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune :
Président : Monsieur le Maire,
Membres Titulaires : Messieurs Coll J., Inglès J.P, Vincent T.
Membres Suppléants : Madame Martin F., Messieurs Espeut P., Brunet J.L.
Monsieur le Maire demande qu’il soit procédé au vote à main levée.
A obtenu : Monsieur Jean-Pierre INGLES 12 (douze) voix, A obtenu : Madame Françoise MARTIN 12 (douze) voix.
Sont désignés membres de la Commission d’Appel d’Offres du Groupement de Commandes coordonné par l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales :
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre INGLES
Suppléant : Madame Françoise MARTIN.
SEANCE LEVEE A 22 HEURES 30
ABEL Jean-Pierre
Maire
INGLES Jean-Pierre
Adjoint
COLL Jackie
Adjoint
MARTIN Françoise
Adjointe
BRUNET Jean-Louis
Adjoint
ARTAUD Jean-Yves
Conseiller Municipal
CHENAULT Véronique
Conseillère Municipale
ESPEUT Philippe
Conseiller Municipal
FABRE Laurence
Conseillère Municipale
FAYOS Claude
Conseiller Municipal
GARCIA Joëlle
Conseillère Municipale
ROSELL Bernard
Conseiller Municipal
ROSSELL Serge
Conseiller Municipal
SOLA Daniel
Conseiller Municipal
VINCENT Thierry
Conseiller Municipal 13 14