Compte-Rendu - 2008&download

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Compte-Rendu - 2008&download Document publié le Jeudi 5 juin 2008 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008&download)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sport, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 JUIN 2008 A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le JEUDI 05 Juin 2008 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. MM. BRUNET. Mmes. FABRE. GARCIA. MM. ESPEUT. FAYOS. ROSSELL. SOLA. VINCENT.

ABSENTS : Madame CHENAULT donne procuration à Monsieur ROSSELL. Monsieur ARTAUD donne procuration à Monsieur ABEL.

Monsieur ROSELL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARCIA Joëlle

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2008 :

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 Mai 2008.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. REGIE OFFICE DE TOURISME. DIVERSES DELIBERATIONS :

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame MARTIN Françoise afin de présenter les points débattus lors du Conseil d’Exploitation de la Régie.

Madame MARTIN Françoise propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Il fait part de ces décisions :

o VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 :

Lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 30 Avril 2008, il a été voté le Compte Administratif 2007 de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Après l’avoir entendu et considérant qu’il n’appelle aucune observation, statuant sur l’affectation du résultat 2007 :

Constatant que le Compte Administratif a fait apparaître :

En Fonctionnement un excédent 2007 de…………..………………………………12 215.20 € En Investissement un solde de.…………………………………………………….. 0.00 €

Le Conseil d’Exploitation a décidé d’affecter le résultat comme suit :

En Fonctionnement :

 Résultat reporté ……………………………………………………. 17 972.78 €  Résultat 2007………………... ……………………………………. 12 215.20 € Résultat cumulé à reprendre……………………………………………………… 30 187.98€

En Investissement, en tenant compte des restes à réaliser :

 Résultat reporté……………………………………………………. 0.00€  Résultat 2007………………………………………………………. 0.00€  Résultat cumulé à reprendre……………………………………….. 0.00€

Donc le résultat à affecter en section de fonctionnement est de…………………. 30 187.98€2

Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

o VOTE DU BUDGET 2008 DE LA REGIE MUNICIPALE DE L’OFFICE DE TOURISME :

Madame MARTIN Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, précise que le Budget de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme pour l’année 2008 a été voté à l’unanimité par le Conseil d’Exploitation.

Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

o VOTE DU BUDGET ANNEXE 2008 – VENTE DES PRODUITS TOURISTIQUES :

Madame MARTIN Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, précise que le Budget annexe 2008 pour la vente des produits touristiques de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme a été voté à l’unanimité par le Conseil d’Exploitation.

Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

o ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS :

Monsieur Le Maire, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme fait part à l’Assemblée qu’il a été procédé au vote du Président et des trois Vice-Présidents du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Le résultat du vote a été le suivant :

PRESIDENT : Une seule candidate : Madame MARTIN Françoise, a été élue Présidente à l’unanimité. VICE-PRESIDENTS : Trois candidats : Madame GARCIA Joëlle, Monsieur BLANC Marcel et Monsieur ROSSELL Serge, ont été élus Vice-Présidents.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

o PROPOSITION D’EMBAUCHE D’UN CHARGE DE MISSION EVENEMENTIEL A LA REGIE MUNICIPALE DE L’OFFICE DE TOURISME :

Madame MARTIN Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme fait part à l’Assemblée qu’il a été décidé de recruter un chargé de mission évènementiel à temps complet et à l’année.

Madame MARTIN Françoise s’étonne du changement de l’intitulé du poste et demande à la Secrétaire Générale des Services des explications.

Celle-ci explique que l’intitulé du poste a été modifié depuis le Conseil de Régie du 30 avril. La dénomination «ANIMATEUR» a été changée en «CHARGE DE MISSION EVENEMENTIEL» en raison de la diversité et de la spécificité des missions du poste (missions qui n’ont subi aucune modification). Elle indique par ailleurs, que le niveau de diplôme requis a été également revu pour être en adéquation avec le poste.

C’est sous cette deuxième dénomination que l’offre d’emploi a été diffusée sur le site internet de la Commune. Madame MARTIN Françoise précise que sur le site de l’ANPE, il n’est pas possible de définir selon nos termes l’offre d’emploi : les éléments des annonces sont pré-établis et ne peuvent être modifiés par un tiers. L’annonce ANPE ne saurait être, dans ces conditions, le strict reflet de la fiche de poste validée lors du Conseil de Régie.3

o PROPOSITION D’EMBAUCHE D’UN SAISONNIER AU TERMANAL DES LOISIRS ETE 2008 :

Madame MARTIN Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme fait part à l’Assemblée qu’il a été décidé dans le cadre des activités estivales du Termanal des Loisirs de recruter Monsieur LION Vincent, étudiant de STAPS AEP (Altitude Entraînement et Performance), et titulaire du BEESAPT (Brevet d’Etat du premier degré d’Educateur Sportif) pour les mois de juillet et août 2008.

o PROPOSITION D’EMBAUCHE D’UN SAISONNIER A LA REGIE MUNICIPALE DE L’OFFICE DE TOURISME ETE 2008 :

Madame MARTIN Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme fait part à l’Assemblée qu’il a été décidé de recruter Mademoiselle PERREIRA DE BASTOS Isabelle pour la période du 16 juin au 14 septembre 2008.

o TARIFS SQUASH ET ABONNEMENTS MULTI ACTIVITES :

Madame MARTIN Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme fait part à l’Assemblée que les tarifs relatifs à l’utilisation des terrains de squash et aux abonnements multi activités à compter du mois de juillet 2008 ont été fixés comme suit :

* Location unité : 10€ les 40 minutes, * Location unité avec matériel (chaussures, raquettes, balles) : 14€ les 40 minutes, * Location raquette seule : 3€, * Location balle seule : 1€, * Location chaussures seules : 3€, * Abonnement trimestre uniquement squash : 60€, * Abonnement année uniquement squash : 100€, * Abonnement trimestre multi activités (squash inclus) : 80€, * Abonnement année multi activités (squash inclus) : 170€, * Abonnement couple multi activités : 280€, * Abonnement famille multi activités : 380€.

VOTE : Unanimité pour toutes les décisions.

Il convient de préciser que Monsieur Coll Jackie, Adjoint au Maire, demande la production d’un rapport d’activités et d’un rapport financier du Termanal des Loisirs relatif à l’exploitation des courts de squash.

2. FINANCES. DECISION MODIFICATIVE N°01 SUR LE BUDGET COMMUNAL 2008 :

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin d’effectuer un transfert de compte à compte suivant la décision modificative n°1.

Article Opération F/I D/R Désignation Montant 673 F D Titres annulés

sur exercices antérieurs

+ 1 500€

616 F D Assurances - 1 500€

VOTE : Unanimité.

3. DIVERS. RECONDUCTION ADHESION A LA CHARTE INTERCOMMUNALE :

Avant toute notification définitive, Monsieur Le Maire souhaitait obtenir de plus amples informations concernant la Charte notamment sur le nombre d’adhérents aux différentes activités.

Monsieur BRUNET Jean-Louis, Adjoint au Maire, indique qu’il a reçu des éléments relatifs aux cours de musique : 15 enfants pratiquent cette activité et bénéficient d’un tarif préférentiel.4

Au vu de ces indications, Monsieur Le Maire indique qu’il serait opportun de confirmer le renouvellement de l’adhésion.

Néanmoins, Monsieur BRUNET Jean-Louis, Adjoint au Maire, insiste pour que les habitants soient mieux informés des activités proposées par la Charte afin que le plus grand nombre puisse y adhérer.

4. PERSONNEL. OUVERTURE DE POSTES CONTRACTUELS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de créer un poste d’adjoint technique, à temps complet, aux ateliers municipaux du 1er Juillet au 29 août 2008 (renfort espaces verts) et un poste d’adjoint technique, à 12/35è, en renfort à l’entretien des locaux du 1er Juillet au 29 août 2008. Ces agents seront rémunérés selon Indice BRUT 281/MAJORE 288.

VOTE : Unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet pour la période du 1er Juillet 2008 au 30 Juillet 2008 et à temps complet du 01 Août 2008 au 30 août 2008 afin de remplacer les agents des agences postales en congés.

Cet agent sera rémunéré selon Indice BRUT 281 / MAJORE 288.

VOTE : Unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’embaucher des agents vacataires afin qu’ils puissent intervenir ponctuellement sur des évènements organisés surtout les samedis et dimanches : manifestations au Termanal des Loisirs, les grands marchés de Pyrénées 2000, et autres évènements. Ces agents rémunérés au SMIG horaire forfaitaire (8,67 €) devront installer et enlever des barrières, des tables, préparer et servir un apéritif etc……..

VOTE : Unanimité.

5. IMPOTS. CONSTITUTION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée du courrier de Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux de Perpignan en date du 26 Mars 2008 indiquant que la Commune doit procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs suite aux dernières élections municipales.

Monsieur Le Maire indique que cette commission, outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Ils sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double dressée par le Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire précise que la Commission Communale des Impôts de la Commune de BOLQUERE doit comprendre douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

Il convient de noter :

*Qu’un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune, * Qu’un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts.

Les conditions à remplir par les commissaires sont :

. Hommes ou Femmes,

. De nationalité française et âgés de 25 ans au moins,

. Jouir de leurs droits civils,

. Etre inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune,

. Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.5

Le Conseil Municipal décide de proposer à Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux la liste des personnes désignées dans le tableau joint au présent compte-rendu.

VOTE : Unanimité.

6. SPORT ET LOISIRS. UTILISATION DU STADE MUNICIPAL : FIXATION DES TARIFS :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que plusieurs demandes d’utilisation du stade ont été formulées (CNEC….etc).

C’est pourquoi, il demande au Conseil Municipal d’étudier la possibilité d’accès au stade à différents utilisateurs et de se prononcer sur un éventuel paiement.

Il propose au Conseil une grille tarifaire :

- 1 séance de 1 h 30…………………………………………………………….. 50.00€ - 5 séances de 1 h 30…………………………………………………………… 200.00€ - ½ journée…………………………………………………………………….. 80.00€ - 5 ½ journée…………………………………………………………………… 350.00€ - 1 journée continue……………………………………………………………. 120.00€ - 5 journées continue…………………………………………………………… 500.00€ - Week end…………………………………………………………………….. 200.00€

Ces tarifs incluent la mise à disposition du stade, des vestiaires, des ballons et des chasubles.

Le Conseil Municipal ne se prononce pas. Il demande que la Commission Sport se réunisse afin de faire des propositions. Ce point sera étudié lors d’un prochain conseil municipal.

7. URBANISME. EXONERATION MAJORATION TLE : SARL MARTINE :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée du courrier de la SARL MARTINE dont le siège social est Avenue de Cerdagne à Bolquère, qui demande un recours gracieux pour le non paiement dans les délais de la 1ère échéance de la TLE.

Il précise que le montant de la pénalité s’élève à 466€ et est due à l’absence de chéquier au moment du paiement ce qui a contraint la SARL MARTINE à effectuer un virement bancaire au-delà des délais requis.

Monsieur Le Maire demande au Conseil d’accorder le recours gracieux de la pénalité de paiement de la TLE à la SARL MARTINE.

VOTE : Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

8. AMENAGEMENT PIED DES PISTES : LANCEMENT DE LA MISSION KPMG :

Monsieur Le Maire indique qu’il convient de réfléchir à un projet global d’aménagement de Pyrénées 2000. Ce projet prévoirait des bâtiments, un parking et un espace aqua ludique.

Dans l’idéal, ce projet serait financé par un partenariat public privé. Afin d’affiner ce projet, Monsieur Le Maire propose de réfléchir avec un cabinet d’experts juridiques et fiscaux. Il propose de prendre contact avec le Cabinet KPMG et demande à l’Assemblée de l’approuver.

VOTE : Unanimité.6

9. DIVERS. DESIGNATION DES DELEGUES AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (GIP/AT) – TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que la Commune de BOLQUERE a adhéré au Groupement d’Intérêt Public de Développement Local Pays Terres Romanes en Pays Catalan (GIP-DL).

Ce groupement a pour objet :

- l’exercice d’activités d’études, d’animation ou de gestion nécessaires à l’élaboration et à la révision de la charte de développement durable du Pays «Terres Romanes en Pays Catalan »,

- La mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d’intérêt collectif susceptibles de traduire les orientations de la Charte du Pays «Terres Romanes en Pays Catalan », - L’aptitude à engager ses membres contractuellement avec l’Etat, le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales dans le cadre d’un contrat particulier tel que défini par l’article 22 de la LOADT du 4 février 1995 modifiée.

- La mise en œuvre, l’animation, le suivi, le contrôle et l’évaluation du Programme d’Initiative Communautaire LEADER+ du Pays Terres Romanes en Pays Catalan en tant que Groupe d’Action Locale (GAL).

Le siège social du groupement est fixé à Place de la République – 66500 PRADES.

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de ce Groupement.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – désigne Monsieur BRUNET Jean-Louis comme représentant titulaire et Monsieur ROSSELL Serge comme représentant suppléant.

10. DIVERS. SOUTIEN AUX PERSONNELS DE LA DDAF 66 :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée du courrier émanant de l’intersyndicale de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) des Pyrénées-Orientales qui demande le soutien de la Commune aux personnels de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) des Pyrénées- Orientales dans leur action de maintien des services et emplois au cœur de l’agriculture Catalane, face aux dangers que représente la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer concernant une position de soutien.

VOTE : Unanimité.

SEANCE LEVEE A 23 HEURES 10