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Compte-Rendu - cr 22 09 2016
Compte-Rendu - cr 30 06 2016
Compte-Rendu - cr 04 02 2016
Déliberation - oj14 12 2016
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj14 12 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Institutions publiques,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2016 à 17h00
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
• Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Rapport annuel de la Commission Consultative des Services Public Locaux – Année 2016
II -DOSSIERS :
M. Jean-Marc
PUJOL et M.
Michel PINELL
Mme Josiane
CABANAS
1-PERPIGNAN DESTINATION
1.01 – Monuments Historiques – Demandes de classement ou
d’inscription sur la liste supplémentaire des Monuments
Historiques:
A) Demande d’inscription pour l’orgue de l’église Saint-Jacques B) Demandes d’inscription pour l’ancien évêché et d’extension du périmètre de classement pour l’Hôtel Pams et les Carmes
M. Yves
GUIZARD
1.02 - Animation du Patrimoine - Année 2017 - Demande de
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles au titre de la convention Ville d'Art et d'Histoire M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Nathalie
BEAUFILS
2 - ENFANCE ET EDUCATION
2.01 - Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 entre la Ville de
Perpignan et la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées
Orientales – Validation de principe du renouvellement
Mme Michèle
FABRE
2.02 - Attribution de subvention de la Caisse d'Allocations
Familiales des Pyrénées-Orientales au titre du Plan Pluriannuel
d'Investissement pour la Création de Crèches - Création d'une structure petite enfance "multi accueil" dans le quartier Haut
Vernet
M. Michel
PINELL
2.03 - Renouvellement du Contrat territorial d’éducation artistique et culturelle - Convention triennale 2017/2019
Mme Nathalie
BEAUFILS
2.04 - Transfert intercommunal des charges d'enseignement :
Perpignan, commune de résidence, Salses le Château, commune d'accueil.
Mme Michèle
FABRE
2.05 - Convention de partenariat entre la Ville de PERPIGNAN et l'association Mireille BONNET - Attribution d'une subvention
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Virginie
BARRE
3 – PROXIMITE
3.01 - Convention portant autorisation d'ancrage de supports
métalliques pour l'implantation de plantes grimpantes sur les
façades d'immeubles privés
Mme Virginie
BARRE
3.02 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale relative à l'embellissement de 10 postes transformateurs ENEDIS - Renouvellement - Année 2017
Mme Virginie
BARRE
3.03 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale pour le chantier d'insertion mettant en valeur les corridors écologiques et les jardins de Ville - Renouvellement - Année 2017
M. Alain
GHEBART
3.04 - Adhésion de la Ville de Perpignan à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - Année 2017
Mme Caroline
FERRIERE-SIRERE
3.05 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan,
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour accompagner la
démarche visant à la redynamisation commerciale du Centre
Historique.
M. Stéphane
RUEL
3.06 - Ouvertures dominicales des commerces - Avis sur les
dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2017 M. Jean-Marc
PUJOL
4 – FINANCES
4.01 – Office de tourisme de Perpignan – Approbation du Budget Primitif 2017
M. Jean-Marc
PUJOL
4.02 –Communauté Urbaine – Exercice de la compétence
tourisme
A) Décision de conserver l’exercice de la compétence
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » B) Avenant de prolongation de la convention de gestion entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole
Melle
Annabelle
BRUNET
4.03 - Politique de la ville 2015-2020 : convention opérationnelle entre Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville pour
l'opération d'aménagement et de construction de l'université en cœur de ville
Mme Nicole
AMOUROUX
4.04 - Exercice 2016 - Attribution de participations financières aux régies municipales et autres établissements publics pour
compenser le remboursement de la mise à disposition de
personnel
A) Régie des Palais des Congrès et des Expositions
B) Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires
C) Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de
l’Archipel
D) Etablissement Public de Coopération Culturelle Haute Ecole d’Art
Mme Susy
SIMON-
NICAISE
4.05 - Exercice 2017 - Attribution de participations financières aux régies municipales et autres établissements publics
A) Régie des espaces aquatiques
B) Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires
C) Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de
l’Archipel
D) Centre Communal d’Action Sociale
E) Caisse des Ecoles
F) Régie Musée d’Art Hyacinthe Rigaud
Mme Suzy
SIMON-
NICAISE
Exercice 2017 - Attributions de subventions à des associations
4.06 - Association Casa Musicale – Attribution d’une subvention – Année 2017
4.07 - Association Visa pour l'Image-Perpignan – Attribution d’une subvention – Année 2017
M. Pierre
PARRAT
4.08 – Tarifs des services publics municipaux 2017 M. Romain
GRAU
4.09 – Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport de la commission
M. Jean-Marc
PUJOL
4.10 - Syndicat Intercommunal de télévision Força Réal –
Approbation de la répartition de l'actif et du passif
Mme Suzy
SIMON-
NICAISE
4.11 - Attribution d'une subvention par convention pour
l'organisation de l'opération "Les cadets de la Défense" au titre de la saison 2016-2017
Mme Fatima
DAHINE
4.12 - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association " CouRires 66 " pour l'acquisition de joélettes
M. Nicolas
REQUESENS
4.13 - Avenant n°2 à la convention de financement entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux.
M. Jean-Marc
PUJOL
5 – URBANISME ET HABITAT
5.01 - Avis sur le projet de révision du PLU de Perpignan et sur le projet de zonage assainissement collectif et non collectif de
Perpignan avant approbation par la communauté urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole :
A) Avis sur le projet de révision du PLU
B) Avis sur le projet de zonage assainissement collectif et non
collectif
M. Olivier
AMIEL
5.02 - HABITAT - Approbation de l'avenant n°2 pour l'année 2016 de la Convention Cadre entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat des Pyrénées Orientales 66 pour la production de logements
sociaux sur le territoire de Perpignan
M. Olivier
AMIEL
5.03 - NPNRU - Centre Historique - Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre pour la phase de maturation du projet de renouvellement urbain Saint Jacques dans le cadre du
Programme d'Investissement d'Avenir "Villes et Territoires durables" entre l'ANRU et le Porteur de Projet (Ville de Perpignan et
Perpignan Méditerranée Métropole)
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Michel
PINELL
6 – CULTURE ET PATRIMOINE
Exercice 2016 - Bilan des aides et concours apportés par la Ville
6.01 - Association "àcentmètresducentredumonde"
6.02 - Association "Casa Musicale"
6.03 - Association "Festival International del Disc et de le Bande Dessinée" (FID&BD)
6.04 - Association "COGITO" pour le Festival International du Livre d'Art et du Film (FILAF)
6.05 - Association Cinémathèque Euro-régionale - Institut Jean Vigo Mme Danièle
PAGES
6.06 - Association STRASS
6.07 - Association "Théâtre de la Rencontre"
6.08 – Association "Centre Méditerranéen de Littérature"
6.09 - Association Festival international de photojournalisme "Visa pour l'image - Perpignan"
M. Michel
PINELL
6.10 - Association Casa Musicale - Avenant n°1 à la Convention de partenariat pluriannuelle d'objectifs 2016-2018, portant ajout d’un signataire.
M. Michel
PINELL
6.11 - Association cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo - Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2019
M. Michel
PINELL
6.12 - Demande de subvention au Ministère de la Culture
(Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour l’appel à projets « Dix Mots, des Auteurs, des Bibliothèques » - Année 2017
M. Michel
PINELL
Mme Suzy
SIMON-
NICAISE
Mme Danièle
PAGES
Festival de Musique Sacrée 2017
6.13 - Organisation : Mise en place d'une politique tarifaire - Mise en place de conventions de partenariat et de parrainage
6.14 - Conventions entre la Ville de Perpignan et la Société
France-Billet :
1 - Convention de mandat de distribution de billetterie
2 - Convention de partenariat promotionnel
6.15 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
(Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d’Art dramatique Perpignan-Méditerranée).
6.16 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et France Bleu Roussillon pour la promotion du festival.
6.17 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de
l’Archipel portant co-réalisation d’un concert.
6.18 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et l’Association Centre Méditerranéen de Littérature (CML).
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Fatima
DAHINE
7 - SPORTS
7.01 - Convention d'occupation du domaine public : Stade Gilbert Brutus - Ville de Perpignan / SASP Perpignan Saint Estève
Méditerranée pour la saison sportive 2017
Mme Fatima
DAHINE
7.02 - Transfert d’un bâtiment à la Régie des Palais des Congrès et des Expositions Mme Fatima
DAHINE
Saison sportive 2016/2017 - Conventions de partenariat entre la Ville et des associations sportives
7.03 - Association Sportive Perpignan Méditerranée
7.04 - Association Perpignan Roussillon Handball (P.R.H.B.)
7.05 - Association Perpignan Roussillon Badminton (P.R.B.)
7.06 - Association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.)
7.07 - Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.)
7.08 - Association Espoir Féminin Perpignan
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Jean-Marc
PUJOL
8 - FONCIER
8.01 - Chemin de la Fosseille - Echange foncier avec les consorts GRAU
M. Jean-Marc
PUJOL
8.02 - Route de Prades - Cession d'une parcelle à M. Franck ALART
M. Jean-Marc
PUJOL
8.03 – 2, 4, rue Llucia - 21, 23, 25, rue Fontaine Neuve - Acquisitions d'immeubles à :
A) M. et Mme Raymond SPOLI
B) La SA HLM Immobilière Méditerranée
M. Jean-Marc
PUJOL
8.04 - PNRQAD - 18, rue Léo Delibes - Acquisition d'un immeuble à M. Robert TRILLES
M. Jean-Marc
PUJOL
8.05 – 18, Place du Puig - Acquisition d’un immeuble à la
succession vacante FEDDAL Abdelkader
M. Jean-Marc
PUJOL
8.06 - RHI 4 - 6, rue Bailly - Acquisition d'un immeuble à M. Hassan BEN LAHCEN
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Jean-Marc
PUJOL
9 - RESSOURCES HUMAINES
9.01 - Convention de partenariat Ville de Perpignan - Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan – Année 2017
M. Jean-Marc
PUJOL
9.02 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de
Perpignan - Année 2017
M. Jean-Marc
PUJOL
9.03 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Cinémathèque Euro-régionale -
Institut Jean Vigo– Année 2017
Mme Marie-
Thérèse
SANCHEZ-
SCMID
9.04 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Université du Temps Libre - Année 2017 Mme Danièle
PAGES
9.05 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme de la Ville de Perpignan -
Année 2017
Mme Danièle
PAGES
9.06 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Année 2017
Mme Danièle
PAGES
9.07 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Police Nationale - Année 2016
Mme Danièle
PAGES
9.08 – Régie Municipale Musée d’Art Hyacinthe Rigaud –
Désignation du Directeur
Mme Danièle
PAGES
9.09 - Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre la Direction Générale des Finances Publiques et la Ville de Perpignan portant sur les frais de déplacement et de missions des agents et des élus de la Ville