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Compte-Rendu - cr 2013 12 12
Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 12 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Affiché le 17 décembre 2013
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du jeudi 12 décembre 2013 à 17h00
L’an deux mille treize, et le 12 décembre à 17h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 6 décembre s’est réuni en salle Paul ALDUY, sous la présidence de M. Jean-Marc PUJOL
assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Paul ALDUY, Mme Danièle PAGES, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean RIGUAL, Mme Aminda QUERALT, M. Maurice HALIMI, Mme Nathalie BEAUFILS, Mme Fatima DAHINE, Mme Valérie CONS, Mme Michèle FABRE, M. Georges AMOUROUX, Mme Suzy SIMON-NICAISE, M. Richard PULY-BELLI, M. Marcel ZIDANI, Mme Marie-Louise VIGUE, Mme Eliane SALIES, Adjoints Mme Marie-Claire MAS, M. Raymond SALA, M. Jaume ROURE, M. Michel CABOT, M. Jean-Joseph CALVO, M. Dominique SCHEMLA, Mme Catherine DA LAGE, M. Daniel VERGES, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Jean-Michel HENRIC, M. Jean-Marcel ROSTAND, Mme Joëlle ANGLADE, M. Mohamed IAOUADAN, M. Fouzi BOUHADI, M. Charles PONS, Mme Annabelle BRUNET, Mme Florence MICOLAU, M. Romain GRAU, Mme Nicole GASPON, Mme Martine RUIZ, Mme Anne-Marie CUBRIS, Mme Jacqueline AMIEL-DONAT, M. Frédéric GONANO, M. Olivier AMIEL, M. Jean CODOGNES, Mme Clotilde RIPOULL, M. Jordi VERA, Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : M. Pierre PARRAT - M. Jean-Claude KAISER – Mme Isabelle DE NOELL-MARCHESAN, Adjoints – Mme Virginie BARRE-GIRBAUT, Mme Agnès CARAYOL-FROGER, Conseillère Municipale.
PROCURATIONS
M. Jean-Michel MERIEUX donne procuration à M. Jean-Joseph CALVO M. Gérard ROGER donne procuration à Mme Fatima DAHINE
Mme Christine MAUDET donne procuration à Mme Danièle PAGES Mme VIAL-AURIOL donne procuration à M. Marcel ZIDANI
Mme Chantal BRUZI donne procuration à Mme Valérie CONS
M. Robert FOLCHER donne procuration à M. Olivier AMIEL
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Charles PONS, Conseiller Municipal MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
Mme Agnès ARAYOL-FROGER est présente au point 1
M. Pierre PARRAT est présent au point 2
Mme Virginie BARRE-GIRBAUT est présente au point 4
Mme Isabelle DE NOELL-MARCHESAN est présente au point 5
Mme Florence MICOLAU donne procuration à M. Daniel VERGES à compter du point 8 M. Jean-Marcel ROSTAND donne procuration à M. Jean-Michel HENRIC à compter du point 10
M. Gérard ROGER est présent à compter du point 14.4
Mme Clotilde RIPOULL est absente à compter du point 26
M. Raymond SALA donne procuration à M. Jaume ROURE à compter du point 26 M. IAOUADAN donne procuration à Melle Annabelle BRUNET à compter du point 37 M. Maurice HALIMI donne procuration à Mme Fatima DAHINE à compter du point 47.1 Etaient également présents :
CABINET DU MAIRE
- M. Michel SITJA
Directeur de Cabinet
- Mme Sylvie SIMON
Chef de Cabinet
- Mme Sandra COGNET, Directeur
Direction de la Communication
ADMINISTRATION MUNICIPALE
- Mme Muriel CASGHA, Directeur Général des Services,
- M. Patrick FILLION, Directeur Général Adjoint des Services
Responsable du Secrétariat Général et du Département Affaires Générales
- M. Dominique PIERI, Directeur Général des Services Techniques - M. Hatem BOULHEL, Directeur Général Adjoint des Services Techniques - M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint
Responsable du Département Finances, Gestion et Systèmes
d’information
- Mme Jacqueline CARRERE, Directeur Général Adjoint des Services, Responsable du Département vie sociale, culturelle, sportive et éducative - M. Michel GAYRAUD, Directeur Général Adjoint des Services
Responsable du Département proximité, citoyenneté et sécurité Publique - Mme Catherine LLAURO, Attaché Principal – Secrétariat Général - Mme FERRES Sylvie, Rédacteur Principal
Chef du service Gestion de l’Assemblée
- Mme ESTEBA Anne, Adjoint Administratif – Gestion Assemblée - M. Michel RESPAUT, Technicien Territorial
Direction Informatique et des Systèmes d’Information A / Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2012
Il s’agit simplement d’une information au Conseil Municipal sans débat ni vote.
L’Article L. 1413-1 CGCT rend obligatoire la création de cette commission pour les communes de plus de 10 000 habitants, pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles
exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Le Président de cette commission doit présenter à l’assemblée délibérante avant le 1er juillet un état des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année précédente conformément à la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 en son article 58 II.
II – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
Décision 1
Cession partielle de bail de locaux à usage de bureaux - Ville de Perpignan / Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération pour des locaux au 1er étage du 28/30 avenue de Gaulle
Décision 2
Avenant n°1 - Bail de locaux à usage de bureaux - Ville de Perpignan / Etat - Ministère de l'Intérieur - Direction Départementale de la Sécurité Publique des PO pour des locaux sis Allée Marc Pierre
Décision 3
Convention d'occupation précaire et révocable - Ville de Perpignan / Association Route 66 Deuche Club pour une parcelle section EW n°9, Chemin du Pas de la Paille
Décision 4
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Léo Lagrange Animation pour la salle polyvalente Al sol 39, avenue Joffre
Décision 5
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Catalane du Quartier du Haut-Vernet pour la salle polyvalente Al Sol 39, avenue Joffre
Décision 6
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Amicale des Sapeurs-pompiers professionnels retraités de la Ville de Perpignan pour la salle polyvalente "Al Sol", 39 avenue Joffre
Décision 7
Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan / Action contre la Faim pour la salle des Commissions, Hôtel de Ville - Place de la Loge
Décision 8
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Greenpeace pour la salle des Commissions, Hôtel de Ville - Place de la Loge Décision 9 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Union Syndicale Solidaires 66 pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 10
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association pour la Gauche Républicaine - Prométhée pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 11 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association MEJE 66 pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 12 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan / Association Les Amis du Chat Noir pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 13 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / LGBT 66 pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 14
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Union des Démocrates et Indépendants pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 15 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Archiconfrérie de la Sanch pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 16
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Fibromyalgiques de Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon pour la salle des Libertés, 3 rue Bartissol
Décision 17
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Front des Luttes pour l'Abolition des Corridas 66 pour la salle des Libertés, 3 rue Bartissol
Décision 18
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Permaculture & Transition en Pays Catalan pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 19 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / SMA Têt Agly pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 20
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
Décision 21
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti de Gauche 66 Comité Perpignan ASM pour la salle des Libertés, 3 rue Bartissol
Décision 22 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti de Gauche 66 pour la salle des Libertés, 3 rue Bartissol Décision 23 Renouvellement bail de Droit Commun - Ville de Perpignan / Association FDPLS portant sur un local situé 1, rue de l’Anguille
Décision 24
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ESCAPADE 66 pour la salle polyvalente située dans la Mairie de Quartier Est, 1 rue des Calanques
Décision 25
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Cabinet Casellas pour la salle polyvalente située dans la Mairie de Quartier Est, 1 rue des Calanques
Décision 26
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Aqua Synchro 66 pour la salle polyvalente de l'ancienne annexe du Haut-Vernet, avenue de l'aérodrome
Décision 27
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Okinawa ryu karaté do kyudokan France pour la salle polyvalente du centre social Maison du Vernet, 76 avenue de l’Aérodrome
Décision 28
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Mamans de l'Enfance pour le bureau 1 du Centre Social du Bas- Vernet, Impasse de la Muga
Décision 29
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Solidarité Féminine pour le bureau C du Centre social du Bas Vernet, impasse de la Muga
Décision 30
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Bouge ton quartier pour la salle polyvalente du centre social Maison du moyen Vernet Diaz, square Ivo Mallec
Décision 31 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignan Volley pour le Gymnase Pagnol
Décision 32 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignan Roussillon Volley Ball pour les gymnases Pagnol & Alsina
Décision 33 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Remise en Forme pour le gymnase Maillol
Décision 34 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Capoeira Senzala pour le Gymnase Maillol
Décision 35
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Club Sportif et Artistique de la Gendarmerie des PO pour le gymnase Pagnol
Décision 36 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Corps y caps pour le Gymnase Pagnol
Décision 37 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Si t’es Sport pour le stade Vernet Salanque Décision 38
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Mission Locale Jeunes des PO pour un bureau au Centre Social Vernet Salanque, HLM Vernet Salanque, rue Arcangelo Corelli
Décision 39
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Francas des PO pour deux salles du Centre Social Vernet Salanque, HLM Vernet Salanque, rue Arcangelo Corelli
Décision 40 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Chorale Coecilia pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
Décision 41 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / USCM Gymnastique pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
Décision 42 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Joseph Sauvy pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
Décision 43
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Chorales Universitaires de Perpignan pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
Décision 44
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Canibals Perpignan Bowling Club pour la salle du Centre d'animation du Mondony , boulevard du Mondony
Décision 45
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Cabinet Casellas pour une salle du Centre d'Animation du Mondony, Boulevard du Mondony
Décision 46
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association L'Union Marocaine pour la salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud, Place de la Sardane
Décision 47
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Moulin à Vent 2000 et riverains Quartier des Universités II pour la salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud, Place de la Sardane
Décision 48
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Saint Gaudérique Volley pour le gymnase Saint Gaudérique 53, rue Ernest Renan Décision 49 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Solidarité Jeunesse Roussillon pour le gymnase Saint Gaudérique
Décision 50 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Club Cœur et Santé pour le gymnase Saint Gaudérique
Décision 51
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Tennis de Table Saint Gaudérique pour le gymnase Saint Gaudérique
Décision 52 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignan Roussillon Badminton pour le Gymnase Jean Lurçat
Décision 53 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Gymnastique volontaire mixte Jean Lurçat pour le gymnase Lurçat
Décision 54 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Boxing Full Savate 66 pour le gymnase A & B Jean Lurçat
Décision 55 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Football Club Perpignan pour le stade Jean Lurçat
Décision 56 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Foot Loisirs pour le stade Jean Lurçat
Décision 57 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Gymnastique Volontaire Hommes pour le gymnase Clos Banet
Décision 58
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Gymnastique Volontaire Las Cobas/Clos Banet pour le Gymnase Clos Banet
Décision 59
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Union Sportive Culturelle du Moulin à Vent Gymnastique pour le gymnase Octave Theys (H. Rigaud)
Décision 60 Convention de mise à disposition - Ville de perpignan/Association S.O.S. Délinquance pour le gymnase Hélène Boucher
Décision 61
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Basket Chinois pour le gymnase Hélène Boucher & le gymnase du Parc des sports Décision 62
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Krav Maga des PO pour le gymnase La Garrigole & le gymnase Hélène Boucher
Décision 63
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Kagemusha Ginkgo pour les gymnases la Garrigole & Saint Gaudérique
Décision 64 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association FETUU AHO pour le gymnase La Garrigole
Décision 65 Convention de mise à disposition - Ville de perpignan/Association Catch Connexion pour le Gymnase La Garrigole
Décision 66
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignan Roussillon Handball pour la halle Marcel Cerdan du Parc des Sports et le gymnase Alsina
Décision 67 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association La Maison Bleue pour le Parc des Sports : halle Marcel Cerdan
Décision 68 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Gymnique Perpignanaise pour le gymnase Alsina
Décision 69
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Sportive du Lycée Léon BLUM pour le Parc des Sports : halle marcel Cerdan et terrain 1
Décision 70 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Porte d’Espagne Catalunya pour le stade Porte d’Espagne
Décision 71 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Indépendant Football pour le Stade Porte d’Espagne
Décision 72 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association Independiente Club Futbol pour le Stade Porte d’Espagne
Décision 73 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Fédération Française de Rugby à XIII pour le stade Gilbert Brutus
Décision 74 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Triathlon catalan pour le stade d’athlétisme du Parc des Sports Décision 75 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Les Archanges pour le Parc des Sports : terrain 1
Décision 76
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Sportive du SUAPS pour le Parc des Sports : gymnase, stade d’athlétisme, salle de musculation, halle marcel Cerdan, terrains 2, 4, - le Foyer Enfance, pas de tir à l’arc, et le stade Roger Ramis avec tennis 1 & 2
Décision 77 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Els Mamuts pour la Parc des sports : terrain 3
Décision 78 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignan Athlétic Club pour le Parc des Sports : Terrains 1, 2, 3 & 4
Décision 79
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Gymnastique Volontaire Pour Tous pour le Parc des sports : salle de musculation, salle de danse, et combiné hand + piste
Décision 80
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association des Amis du vendredi Tennis Club du Mas pour le Parc des Sports : combiné Hand & Piste, stade d’athlétisme, et salle de musculation
Décision 81
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Pentathlon Moderne pour le Parc des Sports : stade d’athlétisme, gymnase, Salle de musculation
Décision 82
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Suricates 66 pour le Parc des Sports : terrain combiné, piste et stade d’athlétisme
Décision 83
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association AIBUDO SO VALETUDO pour la salle de combat le gymnase la halle du Parc des Sports et la salle des arts martiaux Dombasle
Décision 84 Convention de mise à disposition - Ville de perpignan/Association Running 66 pour le Parc des Sports : Stade d’athlétisme
Décision 85
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Union Perpignan Athlétique 66 pour le Parc des Sports : Stade d’athlétisme Décision 86 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Les Archers Catalans pour le Parc des Sports : pas de tir à l’arc
Décision 87 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Les Archers Catalans pour la Salle des Festivités : pas de tir à l’arc
Décision 88 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Tae Kwon Do Kang 66 pour la Halle Dombasle : salle d’arts martiaux
Décision 89
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Judo Athlétique Perpignanais pour Halle Dombasle : salle d’arts martiaux & stade Brutus : salle d’effort
Décision 90
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignan Roussillon Escrime pour la Halle Dombasle : salle d’escrime
Décision 91
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Académie Catalane des Gardiens de But pour le terrain annexe, avenue Paul Dejean et le Stade Jean Laffon
Décision 92 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Ring Olympique Catalan pour la salle de boxe au stade Aimé Giral
Décision 93 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignon pour le stade Roger Ramis : plateau de basket
Décision 94 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Baby Nyn’s Moulin à Vent pour le Stade Roger Ramis
Décision 95 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Rugby Moulin à Vent pour le Stade Roger Ramis
Décision 96
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Swing Perpignan pour la salle 1-1 de la Maison des Associations Saint Matthieu, 25 rue la Lanterne
Décision 97
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Bois Ta Musique pour les salles 0-1/1-1/ 2-1/2-2 de la Maison des Associations Saint Matthieu, 25 rue de la Lanterne Décision 98
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Ecole Jordi Barre / Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée pour une salle de l'école Jordi Barre, rue Gazagnyola
Décision 99
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Ecole Maternelle Lamartine / Association ADPEP 66 pour la salle polyvalente de l'école maternelle Lamartine, rue Déodat de Séverac
Décision 100
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Mamans de l'Enfance pour une salle de la Maison pour Tous, 16 rue de Puyvalador
Décision 101
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Solidarité Féminine pour une salle de la Maison pour Tous 16, rue de Puyvalador
ACTIONS EN JUSTICE
Décision 102
Affaire: Ville de PERPIGNAN C/ Madame LEFAF ABDELLELI née DAHBI HAKIMA - Introduction d'une action judiciaire en vue d'obtenir une ordonnance sur requête auprès du TGI visant à autoriser de pénétrer au domicile pour transfert d'un chien dangereux à la fourrière animale
Décision 103
Affaire : Ville de PERPIGNAN c/ SAS FEU VERT - Appel interjeté par la commune de PERPIGNAN contre le jugement rendu le 10 septembre 2013 par le TGI de Perpignan (Annulation des titres de recettes émis à l’encontre de la SAS FEU VERT au titre de la TLPE 2011)
NOTES D'HONORAIRES
Décision 104
SCP CARSALADE BACHE DESCAZAUX-DUFRENE - Ville de Perpignan / LIRIO CIAURRI Alejandro concernant une ordonnance rendue sur requête du TGI de Perpignan pour désignation d'un syndic de copropiété concernant l'immeuble sis 73 avenue Foch
EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Décision 105
Droit de Préemption Urbain de l'immeuble sis 18, rue Petite la Monnaie, lots de copropriété n° 7, 8 appartenant à Monsieur Thomas LUFT
MARCHES/CONVENTIONS
Décision 106
Appel d'offres ouvert - Avenant 2 au lot 4 (Risques statutaires) du marché n° 2010-01 - Ville de Perpignan / Groupement GRAS SAVOYE MEDITERRANEE (mandataire) / GROUPAMA relatif à la souscription des contrats d'assurance de la Ville Décision 107
Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre - Avenant n°2 Relance - Ville de Perpignan / Atelier d'Architecture BARBOTIN LARRIEU (mandataire du groupement) pour la rénovation et l'extension du Musée des Beaux-Arts Hyacinthe Rigaud
Décision 108
Marché de maîtrise d'œuvre - Relance - Ville de Perpignan / Groupement Mr RUIZ, BET BURILLO, SARL BATIFLUIDES pour l'extension des vestiaires du stade vernet salanque
Décision 109
Marché de maîtrise d'ouvrage - Avenant n°1 de transfert relatif au marché à procédure adaptée 2006/67 : PNRU - Contrat de Mandat Public - Ville de Perpignan / SPL Perpignan Méditerranée pour la réalisation d’aménagements paysagers aux Cités HLM Vernet Salanque, El Vives, Les Pêchers
Décision 110
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Entreprise PY (Avenant 4 au lot 1) - Entreprise ACANTHE (Avenant 2 au lot 4) relatif au Couvent Sainte-Claire (ancien Couvent des Clarisses) - restauration de l’aile est et de l’aire du Cloitre - Marché 2011-252
Décision 111
Marché à procédure adaptée - Relance du lot n° 7 (équipements cuisine) - Ville de Perpignan / Sté ORTA pour la réalisation de la nouvelle créche Lakanal au rez de chaussée de la résidence bleu castillet
Décision 112
Marché à procédure adaptée - Résiliation du lot 1 : VRD - Espaces Verts du marché n°2013-156 - Ville de Perpignan / Société BL PRESTATIONS concernant la restructuration de la cantine du Groupe Scolaire Simon Boussiron
Décision 113
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté ELIS pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le service Propreté Urbaine
Décision 114
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Entreprise ADEP concernant les travaux de reprise du fond du canal de Perpignan sur le secteur Catalunya
Décision 115
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / SARL TOULOUGES CONSTRUCTIONS (lot n°1) / Société NOUVELLE MONROS ( lot n°2) / ENTREPRISE COZZOLINO (lot n°3) / E.M.E. HERNANDEZ P. (lot n°4) / IBANEZ (lot n°5) / ART ET NUANCES (lot n°6) concernant le réaménagement des vestiaires et des bureaux de la Direction de la Gestion des Paysages au Centre Technique Municipal Décision 116
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société QUICAILLERIE ANGLES concernant l'acquisition de cylindres et d'ébauches haute sécurité type Mul-t-lock pour l'ensemnle des bâtiments de la Ville
Décision 117
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société SYNERGLACE (lot n°1) / Société STUDIO CARACTERE (lot n°2) concernant l'opération Patinoire en cœur de Ville 2013
Décision 118
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Entreprise RODRIGUEZ BIZEUL (lot 1) - Entreprise MALBREL CONSERVATION (lots 2-4) concernant la restauration intérieure générale de l'église Saint Matthieu
Décision 119
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan /SAS ARMATURE CONSTRUCTION (lot 1) - TECHNOBAT (lot 2) - SARL MARTINEZ et MORANTE (lot 3) - LES METALLERIES D'AVENIR (lot 4) - Ste ALU CATALAN (lot 5) - Sté LE PEINTRE DES PO (lot 6) concernant des travaux d'aménagement de bureaux à l'annexe mairie Béranger
Décision 120
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté PAYSAGES SYNTHESE concernant la réalisation d'un espace sportif de proximité sur le site Paul Pascot
Décision 121
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Association Les Francas pour l'acquisition de jours d'ouverture et heures d'accueil enfants en accueil de loisirs sur le quartier Mailloles
Décision 122 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Sté NEXTIRAONE pour l'acquisition de matériel réseau pour la Ville
Décision 123
Procédure négociée sans mise en concurrence - Ville de Perpignan / Entreprise BOMATI CAPDEVILA concernant la restructuration de la cantine du groupe scolaire Boussiron pour le lot 2 : démolition - gros œuvre
Décision 124
Convention de prestations de services - Ville de Perpignan / l'Association Départementale de Protection Civile de Perpignan et des PO pour la mise en place d'un dispositif de sécurité lors de la foire des étalagistes du 11 Novembre
Décision 125
Convention de prestations de soins vétérinaires - Ville de Perpignan / la Clinique Vétérinaire des Pyrénées pour les cinq chiens de la brigade cynophile de la police municipale Décision 126
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan / Association PERPIGNAN SPORT CANIN en vue de la participation de six agents à la formation "Monitorat canin du premier degré"
Décision 127
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan/CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) en vue de la participation de 4 agents à la formation " Préparation au concours de rédacteur territorial : remise à niveau"
Décision 128
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan / TARKETT FORMATION concernant une formation intitulée "Préparation des supports - mise en œuvre PVC U2 S- U3 - U4 - soudures" pour 2 agents de la Ville
Décision 129
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan / INSTITUT ISTEC concernant une formation intitulée "Habilitation électrique en HO" pour 10 agents de la Ville (14 novembre 2013)
Décision 130
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan / INSTITUT ISTEC concernant une formation intitulée "Habilitation électrique en HO" pour 10 agents de la Ville (2 décembre 2013)
Décision 131
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan / UTC FS - COFISEC SUD OUEST en vue de la participation de M. ROIG Stéphan à la formation "Recyclage de formateur sécurité"
Décision 132
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan / SOGELINK FORMATION concernant une formation intitulée "Règlementation DT-DICT : obligations et responsabilités des exploitants" pour Monsieur DELAFERME Jean-Claude
Décision 133
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan / FORUM POUR LA GESTION DES VILLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES concernant une formation intitulée "Le Pack terrain : communication politique " pour Madame SIMON Sylvie
Décision 134
Convention de formation des élus - Ville de Perpignan / CIDEFE concernant une formation intitulée "Rencontres nationales de Gennevilliers : la commune à l'offensive ! " pour Mme Nicole GASPON
Décision 135
Convention de formation des élus - Ville de Perpignan / CIDEFE en vue de la participation de Mme Nicole GASPON à la formation " Etat, collectivités : quels rôles pour construire des partenaires efficaces pour plus et mieux de solidarité ?" CIMETIERES
Décision 136
Rétrocession de concession trentenaire n° 824 du cimetière du Haut-Vernet à la demande de M. SIVILLA Alejandro et Mme née GUERRERO Carmen
Décision 137
Rétrocession de concession trentenaire n° 827 du cimetière du Haut-Vernet à la demande de M. SIVILLA Alejandro et Mme née GUERRERO Carmen
REGIES DE RECETTES
Décision 138 Avenant N°2 à la décision instituant une régie d'avances à la Direction de l'Equipement Urbain - Parking Arago
Décision 139
Décision instituant une régie de recettes et d'avances pour la DIRECTION DE LA POPULATION ET DU DOMAINE PUBLIC - Marché aux antiquaires et brocanteurs et marché aux livres anciens III – DELIBERATIONS
1 - AMENAGEMENT URBAIN
Quartier Mailloles - Projet Aménagement Secteur de la Vigneronne - Instauration d'un périmètre d'études (art. L111-10 du code de l'urbanisme)
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Le secteur du quartier Mailloles dénommé « secteur La Vigneronne » est une zone mixte de terrains en friches ou en partie occupés par des services, activités diverses telles que les abattoirs en partance, quelques commerces et des activités associatives implantées côté Est de l’avenue du Docteur Torreilles.
Bordé par le ruisseau de la Basse au Nord, la voie ferrée au Sud et l’autoroute A9 à son extrémité Ouest, ce secteur est desservi principalement depuis l’avenue du Docteur Torreilles. Il se situe dans la continuité des futurs ensembles résidentiels et tertiaires des lotissements Canal Royal et Les Carlettes, qui seront aménagés sur les anciens terrains de la STEF, de part et d’autre de l’avenue Abbé Pierre.
Ce secteur présente un intérêt certain dans ce processus de renouvellement et de développement urbain engagé avec le projet urbain gare TGV sur les quartiers Gare, Saint-Assiscle et Mailloles où se dessine la ville durable de demain.
Par délibération en date du 13 décembre 2012, la présente assemblée a approuvé la mise à l’étude d’une extension de l’urbanisation sur ce secteur dans le cadre d’une procédure de concertation préalable à la création d‘une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) qui a pour objectifs :
- de développer au travers d’une opération maîtrisée par la Ville, une offre nouvelle de logements en accession, destinée aux primo-accédants dans la continuité du projet de la STEF, à proximité immédiate du centre-ville et des réseaux d'échanges ; - d’assurer une répartition mesurée des diverses typologies de logements dont le logement locatif social ;
- de développer une densité et des formes urbaines adaptées à leur environnement urbain et naturel, de part et d’autre de l’avenue du Docteur Torreilles ;
- de réaliser les équipements publics nécessaires pour permettre un maillage et une desserte appropriés.
La phase études préalables en cours permettra notamment de définir la faisabilité d’un projet d’aménagement durable sur un périmètre projeté de 14 hectares qui répond à ces objectifs et affirme le principe de mixité des occupations avec l’existant.
En conséquence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.111-10 ; VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 décembre 2007 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2012 ;
CONSIDERANT l’intérêt du projet d’extension de l’urbanisation sur ce secteur dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en cours de concertation et ayant notamment pour objectif de développer une offre nouvelle de logements en accession destinée aux primo-accédants ;
CONSIDERANT que dans la phase de conception initiée par la Ville, celle-ci doit se donner les moyens de préserver l’intégrité du périmètre projeté de toute opération ou projet extérieurs au champ de la concertation et des études jusqu’à la création de la ZAC ;
CONSIDERANT que pour ce faire, il s’avère nécessaire d’instituer un périmètre d’étude conformément aux dispositions de l’article L.111.10 du code de l’urbanisme ;
CONSIDERANT que la Ville pourra ainsi le cas échéant opposer un sursis à statuer sur les demandes d'autorisation de travaux, constructions ou installations sur le périmètre concerné qui seraient susceptibles de compromettre ou rendre plus onéreuse l’opération d’aménagement prise en considération ;
CONSIDERANT que les emprises à retenir correspondent à celles projetées pour la création de la ZAC (environ 14 hectares) ;
CONSIDERANT qu’après réalisation des mesures de publicité requises, le périmètre d’étude sera reporté à titre d’information dans les annexes du PLU ;
Le Conseil Municipal décide :
1) de PRENDRE EN CONSIDERATION le projet d’aménagement du secteur La Vigneronne en vue de la création d’une extension urbaine du quartier Mailloles répondant notamment à des objectifs de mixité de fonctions et d’accession à la propriété ;
2) d’INSTITUER le périmètre d’étude nécessaire à cette opération, délimité suivant le plan joint en annexe de la délibération ;
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
51 POUR
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2 - HABITAT
Habitat - Approbation des aides de la Ville dans le cadre du Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux" financé par l'Etat, l'ANAH et Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération a approuvé le 25 Novembre 2013 un Programme d’Intérêt Général (PIG) labellisé « Habiter Mieux » financé par l’Etat, l’ANAH, PMCA dont la durée est fixée à 3 ans et applicable sur tout le territoire de la communauté à l’exception des périmètres des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat approuvées ou à venir.
Ce P.I.G vise à :
1. Lutter contre la précarité énergétique en améliorant les performances thermiques des logements
2. Lutter contre l’habitat indigne et dégradé
3. Contribuer au maintien à domicile des personnes handicapées ou en perte d’autonomie.
Ce programme s’est donné comme objectif quantitatif le traitement de 882 logements minimum répartis ainsi : • 756 logements occupés par leur propriétaire
• 120 logements locatifs appartenant à des propriétaires bailleurs • 6 logements locatifs réalisés par des organismes agréés
Le cofinancement de Perpignan permettrait :
• De poursuivre sur le périmètre du quartier St Jean, exclu de la prochaine OPAH RU, les actions déjà engagées par les précédentes OPAH RU ;
• D’agir en prévention sur des périmètres repérés dans trois quartiers : St Martin, St Gaudérique, Haut Vernet ;
• De soutenir le maintien à domicile des personnes handicapées ou en perte d’autonomie sur tout le territoire de Perpignan.
Les objectifs poursuivis et les aides forfaitaires de la Ville sont fixés pour chaque année comme suit :
• 20 logements de propriétaires bailleurs ou occupants sur les enjeux de lutte contre l’habitat indigne et dégradé avec une aide forfaitaire à hauteur de 2000 € par logement soit 40 000 €/an dans les périmètres visés en annexe ; • 30 logements pour les propriétaires occupants sur les enjeux « Maintien à domicile des personnes handicapées ou en perte d’autonomie » avec une aide forfaitaire à hauteur de 500 € par logement soit 15 000€/an sur tout le territoire de la Ville couvert par le P.I.G
Considérant les enjeux liés à la lutte contre l’habitat indigne et au maintien à domicile des personnes handicapées ou en perte d’autonomie ;
Considérant que les aides forfaitaires Ville ont pour objectif de soutenir les actions du Programme d’Intérêt Général (PIG) labellisé « Habiter Mieux » financé par l’Etat, l’ANAH, PMCA pour les réhabilitions privées des logements ;
Le Conseil Municipal approuve les objectifs et les montants des aides forfaitaires applicables dans le cadre du Programme d’Intérêt Général Communautaire labellisé « Habiter Mieux » .
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
51 POUR
Ne participe pas aux débats et au vote : M. Frédéric GONANO
00000000000
3.1 - HABITAT
HABITAT - Centre Ancien - Approbation du dossier demandant la déclaration d'utilité publique et de cessibilité au titre de la Résorption de l'Habitat Insalubre de l'immeuble cadastré section AH 249 sis 6 rue Bailly/21 rue du Paradis
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération en date du 29 janvier 2007, la Ville de Perpignan a décidé le lancement d’une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre à Saint Jacques. Le 25 juin 2007, une décision de l’Etat a attribué à la Ville une subvention pour la réalisation des phases pré- opérationnelles des sept périmètres concernés par l’opération Résorption de l’Habitat Insalubre à Saint Jacques (RHI).
Un dossier de demande de financement de la phase opérationnelle du quatrième périmètre dénommé Sentier/Bailly (îlot compris entre les rues Sentier, Bailly, du Paradis et Mercadiers) va être présenté à la prochaine Commission Nationale pour la Lutte contre l’Habitat Indigne conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 Novembre 2013. Ce périmètre est composé de 12 parcelles bâties : six immeubles ont été frappés d’un arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable et cinq immeubles d’un arrêté préfectoral d’insalubrité remédiable.
Afin d’apporter une solution adaptée aux évolutions attendues du quartier, le parti d’aménagement retenu pour l’ilot Sentier/Bailly prévoit la démolition totale de l’ilot et la mise en état des sols pour constitution de réserve foncière comme le permet l’article 2.2.4 de l’instruction de l’ANAH.
La mise en œuvre du projet de démolition de l’ilot pour la réalisation de réserve foncière nécessite l’acquisition des immeubles compris dans le 4ième périmètre RHI par la Ville au travers de la procédure prévue par la loi du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l’habitat insalubre.
La Ville est propriétaire ou en cours d’acquisition de l’ensemble de l’ilot (par voie amiable ou par voie de préemption) excepté deux immeubles qui restent à acquérir au travers de cette procédure :
- l’immeuble sis 14 rue Bailly qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable en date du 14 Février 2011 ;
- l’immeuble sis 6 rue Bailly/21 rue du Paradis qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable en date du 31 Janvier 2013.
Ce dernier immeuble est constitué de trois logements vacants de tout occupant.
En conséquence, a été constitué le présent dossier de demande de déclaration d’utilité publique et de cessibilité au titre de la résorption de l’habitat insalubre de l’immeuble cadastré section AH n°249 sis 6 rue Bailly/21 rue du Paradis appartenant à Monsieur Ben Lahcen Hassan au bénéfice de la Ville de Perpignan en vue de la démolition d’un ilot insalubre pour constitution de réserve foncière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi du 10 juillet 1970 modifiée tendant à faciliter la suppression de l’habitat insalubre,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Perpignan en date du 29 janvier 2007 lançant l’opération de résorption de l’habitat insalubre à Saint Jacques,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Perpignan en date du 31 Mars 2011 lançant l’opération de résorption de l’habitat insalubre à Saint Jacques pour le 4ième périmètre dénommé Sentier/Bailly,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013031-0005 du 31 Janvier 2013 déclarant insalubre de façon irrémédiable l’immeuble sis 6 rue Bailly/21 rue du Paradis, parcelle cadastrée section AH n°249, et en interdisant définitivement l’habitation,
Considérant que l’immeuble sis 6 rue Bailly/21 rue du Paradis est compris dans le quatrième périmètre dénommé Sentier/Bailly de l’opération Résorption de l’Habitat Insalubre à Saint Jacques,
Considérant qu’il a été déclaré insalubre irrémédiable par arrêté préfectoral en date du 31 Janvier 2013,
Le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver le dossier annexé à la délibération sollicitant l’arrêté d’utilité publique et de cessibilité au titre de la résorption de l’habitat insalubre de l’immeuble sis 6 rue Bailly/21 rue du Paradis, parcelle cadastrée section AH n°249 au bénéfice de la Ville de Perpignan en vue de la démolition d’un ilot insalubre pour constitution de réserve foncière ; 2) de demander à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales de diligenter la procédure au titre de la loi du 10 juillet 1970 modifiée et de fixer la date de prise de possession du bien concerné dans le délai d’un mois après publication de l’arrêté déclaratif d’utilité publique.
DOSSIER ADOPTE
51 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT
00000000000
3.2 - HABITAT
HABITAT - Centre Ancien - Approbation du dossier demandant la déclaration d'utilité publique et de cessibilité au titre de la Résorption de l'Habitat Insalubre de l'immeuble cadastré section AH 258 sis 14 rue Bailly
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération en date du 29 janvier 2007, la Ville de Perpignan a décidé le lancement d’une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre à Saint Jacques. Le 25 juin 2007, une décision de l’Etat a attribué à la Ville une subvention pour la réalisation des phases pré- opérationnelles des sept périmètres concernés par l’opération Résorption de l’Habitat Insalubre à Saint Jacques ( RHI).
Un dossier de demande de financement de la phase opérationnelle du quatrième périmètre dénommé Sentier/Bailly (îlot compris entre les rues Sentier, Bailly, du Paradis et Mercadiers) va être présenté à la prochaine Commission Nationale pour la Lutte contre l’Habitat Indigne conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 Novembre 2013.
Ce périmètre est composé de 12 parcelles bâties : six immeubles ont été frappés d’un arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable et cinq immeubles d’un arrêté préfectoral d’insalubrité remédiable.
Afin d’apporter une solution adaptée aux évolutions attendues du quartier, le parti d’aménagement retenu pour l’ilot Sentier/Bailly prévoit la démolition totale de l’ilot et la mise en état des sols pour constitution de réserve foncière comme le permet l’article 2.2.4 de l’instruction de l’ANAH.
La mise en œuvre du projet de démolition de l’ilot par la réalisation de réserve foncière nécessite l’acquisition des immeubles compris dans le 4ième périmètre RHI par la Ville au travers de la procédure prévue par la loi du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l’habitat insalubre.
La Ville est propriétaire ou en cours d’acquisition de l’ensemble de l’ilot (par voie amiable ou par voie de préemption) excepté deux immeubles qui restent à acquérir au travers de cette procédure :
- l’immeuble sis 6 rue Bailly/21 rue du Paradis qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable en date du 31 Janvier 2013 ; - l’immeuble sis 14 rue Bailly qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable en date du 14 Février 2011.
Ce dernier immeuble est constitué de deux logements dont un est toujours occupé par Mme CHAFIA Malika. Un Procès-Verbal a été établi le 17 Janvier 2011 constatant la non réalisation des obligations par le propriétaire, Monsieur Sanchez concernant le relogement de Mme CHAFIA Malika. En conséquence et conformément aux dispositions de l’arrêté d’insalubrité, la Ville a pris en charge la procédure de relogement aux frais du propriétaire.
Deux offres de relogement ont été réalisées par la Ville : la première a été refusée par la locataire et la seconde offre pour un logement au 16 rue d’en Calce a été faite le 4 Octobre 2013.
En conséquence, a été constitué le présent dossier de demande de déclaration d’utilité publique et de cessibilité au titre de la résorption de l’habitat insalubre de l’immeuble cadastré section AH n°258 sis 14 rue Bailly appartenant à Monsieur SANCHEZ Jean au bénéfice de la Ville de Perpignan en vue de la démolition d’un ilot insalubre pour constitution de réserve foncière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi du 10 juillet 1970 modifiée tendant à faciliter la suppression de l’habitat insalubre, Vu la délibération du Conseil Municipal de Perpignan en date du 29 janvier 2007 lançant l’opération de résorption de l’habitat insalubre à Saint Jacques, Vu la délibération du Conseil Municipal de Perpignan en date du 31 Mars 2011 lançant l’opération de résorption de l’habitat insalubre à Saint Jacques pour le 4ième périmètre dénommé Sentier/Bailly,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Perpignan en date du 14 Novembre 2013 demandant le financement de la phase opérationnelle et des mesures d’accompagnement social du 4ième périmètre dénommé Sentier/Bailly, Vu l’arrêté préfectoral n° 2011045-0005 du 14 Février 2011 déclarant insalubre de façon irrémédiable l’immeuble sis 14 rue Bailly parcelle cadastrée section AH n°258, et en interdisant définitivement l’habitation,
Considérant que l’immeuble sis 14 rue Bailly est compris dans le quatrième périmètre dénommé Sentier/Bailly de l’opération Résorption de l’Habitat Insalubre à Saint Jacques,
Considérant qu’il a été déclaré insalubre irrémédiable par arrêté préfectoral en date du 14 Février 2011,
Le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver le dossier annexé à la délibération sollicitant l’arrêté d’utilité publique et de cessibilité au titre de la résorption de l’habitat insalubre de l’immeuble sis 14 rue Bailly, parcelle cadastrée section AH n°258 au bénéfice de la Ville de Perpignan en vue de la démolition d’un ilot insalubre pour constitution de réserve foncière ;
2) de demander à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales de diligenter la procédure au titre de la loi du 10 juillet 1970 modifiée et de fixer la date de prise de possession du bien concerné dans le délai d’un mois après publication de l’arrêté déclaratif d’utilité publique.
DOSSIER ADOPTE
51 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT
00000000000 3.3 - HABITAT
HABITAT - Centre Ancien - Approbation du dossier demandant la déclaration d'utilité publique et de cessibilité au titre de la Résorption de l'Habitat Insalubre de l'immeuble cadastré section AH 235 sis 29 bis rue Llucia
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération en date du 29 janvier 2007, la Ville de Perpignan a décidé le lancement d’une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre à Saint Jacques. Le 25 juin 2007, une décision de l’Etat a attribué à la Ville une subvention pour la réalisation des phases pré- opérationnelles des sept périmètres concernés par l’opération Résorption de l’Habitat Insalubre à Saint Jacques (RHI).
Un dossier de demande de financement de la phase opérationnelle du troisième périmètre dénommé Llucia/Tracy (îlot compris entre les rues Tracy, Bailly, du Paradis et Llucia) a été validé par la Commission Nationale pour la Lutte contre l’Habitat Indigne le 6 Septembre 2010. Une subvention d’un montant de 718 929 € a été réservée par l’Agence Nationale Pour l’Habitat.
Ce périmètre est composé de onze parcelles dont 10 bâties : neuf immeubles ont été frappés d’un arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable et un immeuble d’un arrêté préfectoral d’insalubrité remédiable. Un projet de réhabilitation des immeubles a donc été élaboré afin de mettre un terme à l’insalubrité de l’ilot et de permettre la production de 13 logements locatifs sociaux.
La Ville est propriétaire de l’ensemble de l’ilot excepté trois immeubles dont l’immeuble sis 29 bis rue Llucia qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité irrémédiable en date du 15 Septembre 2009 rectifié par arrêté préfectoral du 23 Octobre 2009.
Cet immeuble est constitué de quatre logements vacants de tout occupant et d’un commerce d’alimentation de type boucherie en rez-de-chaussée. Il est donc affecté principalement à usage d’habitation.
La mise en œuvre du projet de reconstruction de l’ilot par la réalisation de 13 logements locatifs sociaux nécessite l’acquisition des immeubles compris dans le 3ième périmètre RHI par la Ville au travers de la procédure prévue par la loi du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l’habitat insalubre.
En conséquence, a été constitué le présent dossier de demande de déclaration d’utilité publique et de cessibilité au titre de la résorption de l’habitat insalubre de l’immeuble cadastré section AH n°235 sis 29 bis rue Llucia appartenant à Monsieur EL MOUSSALLIQ Ahmed au bénéfice de la Ville de Perpignan en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi du 10 juillet 1970 modifiée tendant à faciliter la suppression de l’habitat insalubre, Vu la délibération du Conseil Municipal de Perpignan en date du 29 janvier 2007 lançant l’opération de résorption de l’habitat insalubre à Saint Jacques,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009258-12 du 15 septembre 2009 déclarant insalubre de façon irrémédiable l’immeuble sis 29 bis rue Llucia, parcelle cadastrée section AH n°235, et en interdisant définitivement l’habitation,
Considérant que l’immeuble sis 29 bis rue Llucia est compris dans le troisième périmètre dénommé Llucia/Tracy de l’opération Résorption de l’Habitat Insalubre à Saint Jacques, Considérant qu’il a été déclaré insalubre irrémédiable par arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2009,
Le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver le dossier annexé à la délibération sollicitant l’arrêté d’utilité publique et de cessibilité au titre de la résorption de l’habitat insalubre de l’immeuble sis 29 bis rue Llucia cadastré section AH n° 235 au bénéfice de la Ville de Perpignan en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux ;
2) de demander à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales de diligenter la procédure au titre de la loi du 10 juillet 1970 modifiée et de fixer la date de prise de possession du bien concerné dans le délai d’un mois après publication de l’arrêté déclaratif d’utilité publique.
DOSSIER ADOPTE
51 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000
4 - FINANCES
Tourisme culturel durable, itinérance du savoir en cœur de ville - Demande de subvention d'investissement auprès de l'Europe (FEDER) et de l'Etat (DRAC et Ministère de la Culture)
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’Axe 4 d’orientation du DOCUP soumis par la région Languedoc Roussillon, entité d’instruction des dossiers FEDER pour la période 2014-2020 porte sur « le territoire et ses ressources au bénéfice d’une croissance durable». Son alinéa 6C spécifie l’éligibilité de la « protection, promotion, et développement du patrimoine culturel et naturel ». Dans le même temps, les DRAC viennent de faire du tourisme culturel et durable et de «l’itinérance du savoir et de la connaissance » une des priorités nationales.
Cette concomitance de déclarations et cette confluence d’objectifs nous conduisent à demander à bénéficier de fonds structurants FEDER et de crédits déconcentrés du Ministère de la Culture pour compléter la restauration et la mise en valeur de l’hypercentre historique, destiné à proposer des itinéraires croisés de la connaissance relatifs à différents types de patrimoine : militaire, gothique, baroque, chemin des arts, chemin des fontaines , itinéraire des mémoires, portés par une signalétique ad hoc enrichie par les nouvelles technologies « clickable » de réalité augmentée.
Dans un contexte économique difficile accentué par l’absence d’industries ou de grandes entreprises et l’accueil de populations sans emploi venues d’autres régions de France, rançon de l’héliotropisme, Perpignan parie sur ses atouts naturels de Ville d’Art et d’Histoire pour faire du tourisme culturel et durable le levier de son développement économique et de son rayonnement.
Perpignan a la volonté d’être une destination unique en termes de patrimoine, de culture et de catalanité. Cette identité culturelle forte qui se traduit à la fois dans l’architecture, l’ensemble des expressions culturelles, la gastronomie ou l’artisanat est devenue le fer de lance de la politique touristique de Perpignan, c’est-à-dire, un instantané de l’image que la ville a d’elle-même et aussi de celle qu’elle souhaite donner au monde. Au-delà, la ville a l’ambition de jouer à plein son rôle de vaisseau-amiral du territoire en faisant du tourisme une ressource économique partagée, mutualisée et performante, capable de générer en partie ses propres moyens de développement et de promouvoir la convergence des énergies, des compétences et des savoir-faire.
Cette démarche est d‘autant plus nécessaire, que contrairement à beaucoup de villes, c’est autour de cet hyper centre que se concentrent à Perpignan la pauvreté et la précarité avec des quartiers particulièrement fragiles et anciens comme Saint Jacques où résident majoritairement des groupes sociaux tsiganes et immigrés, et Saint Matthieu, royaume des marchands de sommeil. L’enjeu est donc primordial pour maintenir en centre-ville une véritable mixité garante de lien, de dialogue, d’émulation, favorisée par le regard extérieur des visiteurs.
Restaurer le patrimoine, lui donner une destination et une fonction culturelle porteuses de sens pour la cité, créer des itinéraires de la connaissance qui permettent au visiteur de découvrir la ville en profondeur avec son propre rythme et son propre niveau de lecture, c’est aussi réhabiliter des pans entiers de bassin de vie, et parier sur le développement du commerce.
C’est cette démarche de négociations engagées auprès de l’Etat (Central et DRAC) et de l’Europe (FEDER) que nous soumettons aujourd’hui à l’approbation du conseil municipal. Elle porte sur un investissement global de 23,4 millions d’euros pour la Ville sur lesquels 7,78 millions sont sollicités au titre du FEDER et 5,11 millions d’euros auprès de l’Etat (respectivement 1,5 millions d’euros auprès du Ministère de la Culture en central et 3,61 millions d’euros auprès de la Drac).
Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide financière auprès de l’Europe (FEDER) et de l’Etat.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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5 - MEDIATION CULTURELLE
Demande de subvention FEDER au titre de la coopération territoriale France-Espagne- Andorre POCTEFA 2007-2013
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Dans le cadre de l’appel à projets du Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre (2007-2013) relatif au financement conjoint de projets entre organismes français et espagnols pour renforcer la cohésion territoriale (POCTEFA), la ville de Girona nous a sollicités pour répondre dans le cadre de l’Axe 2 mesure 2 : « Tourisme durable : patrimoine naturel avec valeur ajoutée d’intégration sociale (handicapés et autres types de publics défavorisés).
La ville de Perpignan souhaite créer un cheminement piétonnier avec revêtement de piste cyclable accessible aux fauteuils roulants le long de la Basse, au cœur du Quartier Saint Assiscle avec une signalétique particulière et visite en MP3 destinée à faire découvrir la faune et la flore particulières des voies bleues de la plaine du Roussillon. Cette volonté correspond à un projet identique mené par la ville de Girona sur les rives du Ter et permet donc la présentation conjointe d’un dossier transfrontalier dont Girona est le chef de file et aux termes duquel la ville de perpignan sollicite, sur un projet global de 277.000 euros, 65% de fonds FEDER soit une subvention de 180.000 €. Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de l’Europe (FEDER) une subvention d’un montant de 180.000 €.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
54 POUR
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6.1 - CULTURE
Convention de partenariat entre le Ville de Perpignan et le Centre Méditerranéen de Littérature - Année 2014
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Le Centre Méditerranéen de Littérature (C.M.L) est une association loi de 1901 qui a pour objet de favoriser tout ce qui peut stimuler, éclairer et promouvoir les talents littéraires qui se manifestent à elle, ainsi que l’accueil des écrivains confirmés de notre temps. Ainsi, l’action de l’Association CML rejoint les préoccupations de la Ville, qui a fait de la lecture et de la littérature l’un des axes importants de sa politique culturelle.
C’est dans ce contexte que la Ville de Perpignan et le CML ont choisi d’être partenaires dans le cadre d’actions culturelles qui seront menées sur le territoire communal, à savoir : - Des interventions d’écrivains (conférences, débats) ;
- Des colloques ou débats autour d’un écrivain ou d’une personnalité ; - La remise du Prix Méditerranée ;
- La remise du Prix Spiritualités d’Aujourd’hui ;
- Des interventions d’écrivains spécifiquement auprès des enfants dans les écoles ou au Mas Bresson ;
- Des interventions réalisées en concertation avec l’espace Photo Journalisme du Couvent des Minimes (Espace Dali, Espace Boulat), dans le cadre du Festival de Photojournalisme Visa pour l’Image.
1/ Engagements de la Ville :
- mise à disposition gratuite de salles et de deux pièces à usage de bureaux, à l’hôtel Pams,
- mise à disposition gratuite de deux véhicules avec conducteur deux fois par an pendant 48 heures,
- prise en charge d’apéritifs, d’un cocktail dînatoire et d’un repas, - partenariat en communication,
- versement à l’association d’une subvention de fonctionnement de 35 000 euros pour l’année 2014.
- Dix modèles d’invitations par an, à hauteur de 2 000 exemplaires pour chaque modèle.
2/ Engagements de l’association :
L’Association s’engage à mener, durant l’année 2014, diverses actions, en lien avec la Direction de la Culture et la Direction de l’Action Educative et de l’Enfance (D.A.E.E.) de la Ville de Perpignan.
Ces actions concernent :
- des interventions d’écrivains (conférence, débat) ;
- des colloques ou débats autour d’un écrivain ou d’une personnalité ; - la remise des Prix Méditerranée ;
- la remise du Prix Spiritualités d’Aujourd’hui ;
- les interventions d’écrivains auprès des enfants dans les écoles ou au Mas Bresson ; - des interventions réalisées en concertation avec l’espace Photo Journalisme du Couvent des Minimes (Espace Dali, Espace Boulat), dans le cadre du Festival de Photojournalisme Visa pour l’Image.
L’association s’engage à faire apparaître le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication (plaquette, affiches, prospectus, insertion presse, site internet…).
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Centre Méditerranéen de Littérature pour l’année 2014.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
53 POUR
Ne participe pas aux débats et au vote : M. Maurice HALIMI.
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6.2 - CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Festival International du Disque et de la Bande Dessinée - Année 2014
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
La Ville de Perpignan et l’Association « Festival International du Disque et de la Bande Dessinée » concluent, chaque année, une convention de partenariat, et ce depuis la création de l’Association.
L’Association organise notamment chaque année, durant le dernier week-end de septembre, un festival dont 2014 verra la 26ème édition.
Celui-ci consiste à offrir à un public de plus en plus nombreux, un lieu d'échange, de vente de disques vinyles de toutes époques et tous styles. Outre son rôle de support musical, le Festival International du Disque et de Bande Dessinée reconnaît au disque sa qualité d’objet culturel et artistique et met également en valeur le design et l’art graphique appliqués à la musique par de nombreuses expositions sur le thème de la musique et des rencontres internationales liées aux métiers du disque et de l’art graphique (studios d’enregistrement, disquaires, collectionneurs, photographes, dessinateurs, écrivains…).
Il convient de reconduire la convention pour l’année 2014, dans laquelle sont prévus :
1/ Les engagements de la Ville
• Mise à disposition gratuite de locaux, du mardi 23 septembre au lundi 29 septembre 2014 inclus.
• Prêt et mise en place à titre gracieux et dans la mesure des moyens disponibles, du matériel (grilles d'expositions, tables...) suivant la demande préalablement établie par l'Association. La mise à disposition de ce matériel est estimée à 2 200 euros.
• Prise en charge de l’impression des supports de communication de la manifestation, sur la base de visuels et maquettes réalisées par le Festival du Disque et de la Bande dessinée. Versement à l’association d’une subvention d’un montant de 44 000 euros, destinée à permettre la réalisation de la manifestation.
2/ Les engagements de l’Association
• Organisation de la manifestation « Festival International du Disque et de la Bande dessinée » en septembre 2014 le samedi 27 et le dimanche 28 septembre, de 10h à 19h ; • L’Association s’engage à faire apparaître le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication (plaquettes, affiches, prospectus, insertions presse, site internet…). Le logo de la Ville sera nettement identifié et distinct des logos commerciaux.
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association « Festival International du Disque et de la Bande dessinée » pour l’année 2014.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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6.3 - CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l' Association Strass - Année 2014
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’association « Strass », créée en 1985, a pour but d’organiser des événements culturels, de mener des actions pédagogiques ou sociales à caractère culturel, visant au développement de la musique vivante et créative.
Dans ce cadre, elle a créé et développé depuis 1989 un festival annuel de jazz sur Perpignan, dénommé « Jazzèbre », qui connaît un important succès tous les mois d’octobre.
Par ailleurs, elle assure à l’année une saison de concerts et d’événements autour du jazz.
L’association est un acteur incontournable de l’action culturelle sur la Ville de Perpignan, tant par son partenariat dans les événements principaux de la vie de la cité qu’avec les institutions culturelles de la Ville.
La Ville de Perpignan soutient l’association depuis de nombreuses années. La convention de partenariat doit être établie pour l’année 2014.
Elle prévoit notamment :
1/ les engagements de la Ville:
- Verser à l’association une subvention de fonctionnement dont le montant pour l’année 2014 est de 53 000 euros.
- Mettre à sa disposition des locaux situés à l’ancienne école Château Roussillon, permettant l’hébergement à l’année de l’association.
2/ les objectifs de l’association
- Assurer l’action culturelle et artistique prévue par son objet sur la Ville de Perpignan, et notamment programmer tous les ans un Festival de Jazz.
- Proposer des participations sur l’axe de diffusion de la musique jazz aux institutions et partenaires programmateurs de la Ville.
- Développer des synergies avec les acteurs artistiques et culturels de la ville. - Mettre aussi en chantier des actions pédagogiques à destination des scolaires et des actions à caractère social.
- Appuyer la valorisation du patrimoine de Perpignan, par des actions ponctuelles du style « Petites formes », dans les lieux patrimoniaux de la Ville.
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Strass pour l’année 2014.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000 6.4 - CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Le Théâtre de la Rencontre - Année 2014
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’Association, loi de 1901, « Théâtre de la Rencontre » créée en 1976, a pour objectifs principaux la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles théâtraux destinés à irriguer le quartier Saint Martin et à favoriser la mixité sociale. Depuis plus de vingt ans, l’association remplit son rôle dans ce domaine et ses actions présentent un grand intérêt pour la Ville.
La Ville de Perpignan et l’association ont conclu une convention de partenariat, qui doit être établie pour l’année 2014 à travers laquelle sont prévues notamment :
1- les obligations de la Ville:
. la mise à disposition gratuite de locaux par bail emphytéotique, . le versement d’une subvention de 17 500 euros, dont 7500 pour les fluides.
2- les obligations de l’association
. le développement des actions culturelles, notamment dans le cadre de la programmation de représentations théâtrales, d’accueil de troupes professionnelles ou amateurs de qualité, d’animation dans les quartiers, de formation dans les secteurs scolaire et universitaire.
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association « Théâtre de la Rencontre » pour l’année 2014 dans les termes ci-dessus énoncés.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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6.5 - CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association 'Acentmètresducentredumonde' - Année 2014
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L'Association «Acentmètresducentredumonde», association sans but lucratif, régie par la loi de 1901, a pour première mission la promotion des formes d’expression de l’art contemporain axées principalement sur la peinture, et l’organisation d’expositions thématiques et de rétrospectives d’artistes.
Sa seconde mission est l’organisation de colloques, de débats, de conférences, de projections.
Les actions engagées par l’association sont d’un grand intérêt pour Perpignan, car elles recoupent les axes de développement des arts plastiques et des créations culturelles que la Ville met en place à travers le projet Arts et Cultures en mouvement.
La présente convention a pour objet de préciser le cadre du partenariat entre la Ville et l’Association pour l’accueil d’expositions d’Arts Visuels, et l’organisation de conférences, débats et colloques, autour de l’art et de la culture pour l’année 2014.
ENGAGEMENTS DE LA VILLE
• La Ville s’engage en 2014 à verser une subvention à l’association, d’un montant de 26 000 euros. (vingt-six mille euros). • Pour l’organisation des expositions, la Ville prendra à sa charge le transport des œuvres et leur assurance clou à clou dans un triangle géographique précis : Toulouse Montpellier, Barcelone.
• La Ville inclura dans ses propres supports de communication des informations et articles sur l’exposition, des affiches, flyers et sucettes (selon les disponibilités de la Direction de la Communication).
OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
• Organisation des expositions et des manifestations culturelles et actions éducatives La Ville reconnaît que l’association «Acentmètresducentredumonde» a sa place dans le dispositif Arts et cultures en mouvement qu’elle initie. En effet, l’association accueille des colloques, des débats, des conférences, des projections, des présentations d’ouvrages. La plupart de ces projets - tant d’un point de vue artistique que culturel – peuvent trouver un aboutissement dans cet espace dont la configuration favorise l’échange et le dialogue. Ainsi, pour 2014, l’Association projette d’accueillir de 4 à 5 expositions dans ses propres locaux dont elle assume l’assurance et les charges locatives et foncières.
• L’association est intéressée pour participer activement aux projets éducatifs de la Ville de Perpignan, en recevant des classes et en collaborant à différents projets menés en direction des jeunes publics.
• L’association s’engage à faire apparaître le partenariat de la Ville sur les catalogues (en fin d’ouvrage) et sur tous les supports de communication (plaquette, affiches, prospectus, insertion presse, site internet…). Le logo de la Ville sera nettement identifié et distinct des logos commerciaux.
• L’association perçoit pour son compte les droits d’entrée aux expositions. Cependant, dans un but de mixité sociale et d’accès de tous à la culture, elle a décidé de pratiquer une tarification différenciée, en direction de certains publics.
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville et l’association «Acentmètresducentredumonde» pour l’année 2014.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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7.1 - CULTURE
Attribution d'une subvention à l'association Casa Musicale - Année 2014
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération en date du 7 février 2013, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan a adopté la convention triennale (2013-2015) entre L'Etat (Direction Régionale de l'Action Culturelle - Languedoc Roussillon), la Région Languedoc-Roussillon, la Ville de Perpignan, et l'Association Casa Musicale, reconduisant la convention précédente (2008-2012), au regard des objectifs artistiques de cette structure, en termes de rayonnement et d'aménagement culturel du territoire.
Cette nouvelle convention d’objectifs est établie autour d’un projet de développement d’actions de formation et de mise en valeur des pratiques musicales actuelles des jeunes, en étant à l'écoute des projets artistiques à dimension musicale de toutes communautés spécifiques en présence à Perpignan, en particulier dans les quartiers ciblés par les dispositifs d'insertion sociale. En sont l'objet : la médiation culturelle, les arts croisés et les thématiques qui s'y attachent à travers des actions annuelles et l'organisation du festival « Ida y Vuelta », dont 2014 verra la 17ème édition.
Conformément aux termes de la convention, en 2014, la Ville apportera son concours financier à l'Association, pour un montant de 500 000 euros, dont 30 000 euros de provision pour fluides.
Le Conseil Municipal approuve l’attribution de la subvention pour l’année 2014 à l’Association Casa Musicale.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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7.2 - CULTURE
Attribution d'une subvention au Festival Internationale de Photojournalisme Visa pour l'Image-Perpignan - Année 2014
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre le partenariat avec l’Association du Festival International de Photojournalisme VISA POUR L’IMAGE – PERPIGNAN, pour les années 2013-2014-2015.
C’est ainsi qu’une convention d’objectifs a été signée entre l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles), La Région Languedoc-Roussillon, la Ville de Perpignan et l’Association Visa pour l’Image – Perpignan, pour ces trois années. Cette convention prévoit, notamment, le versement d’une subvention de la Ville à cette association.
Par délibération du 27 Juin 2013, le Conseil Municipal a adopté, la convention financière annuelle bipartite pour 2013, tenant compte de l’article 5-10 de la-dite convention d’objectifs à savoir :
- L’indexation des coûts de la subvention de la Ville,
et de
- La baisse constatée du mécénat,
et de la subvention de fonctionnement de la Région Languedoc-Roussillon et du partenariat de Sud de France,
Pour la subvention de la Ville de Perpignan pour 2013 à 392 000 €.
L’année 2014 verra la 26ème édition du festival.
En application de la convention sus-visée, au-delà de l’aide logistique apportée par la Ville de Perpignan, celle-ci versera à l’association une subvention de 400 000 euros, payable en trois versements, subvention incluant le Prix du Jeune Reporter de la Ville de Perpignan, dénommé Prix de la Ville de Perpignan Rémi Ochlik.
Le règlement de la subvention sera effectué comme suit :
- 50 % le 15 janvier
- 25 % le 15 avril
- 25 % le 15 juillet.
Cette subvention tient compte du montant estimatif d’indexation des coûts et des frais de mise à disposition de l’agent de la Ville chargé de la coordination de la manifestation. Le Conseil Municipal approuve l’attribution de la subvention pour l’année 2014, à l’Association du Festival International du Photojournalisme VISA POUR L’IMAGE – PERPIGNAN.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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7.3 - CULTURE
Attribution d'une subvention à l'association Jean Vigo- Année 2014
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération du 13 décembre 2012, la Ville a décidé de conclure une convention triennale (2013 - 2014 – 2015) avec le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc- Roussillon), le Centre National du Cinéma et de l’image animée, la Région Languedoc-Roussillon, le Département des Pyrénées-Orientales, et la Cinémathèque Euro-régionale - Institut Jean Vigo.
Cette convention reconduit la convention précédente (2009-2012) et fixe les objectifs artistiques de cette structure, selon les axes croisés des partenaires, en termes de rayonnement et d'aménagement culturel du territoire. Elle concerne également le développement et la connaissance du cinéma et des thématiques qui s'y attachent, à travers le festival « Confrontations», dont 2014 verra la 26ème édition.
Conformément aux termes de la convention, la Ville apportera un concours financier de 295 100 euros à l'association en 2014.
Cette subvention tient compte du montant estimatif des frais de mise à disposition des agents de la Ville.
Le Conseil Municipal approuve l’attribution la subvention à l’association Institut Jean Vigo pour l’année 2014.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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8 - SUBVENTION
Attribution de participations financières à divers établissements publics au titre de l'exercice 2014
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une subvention de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir. Sur la base des budgets prévisionnels présentés par ces structures, les montants des subventions de fonctionnement d’équilibre soumises au vote sont les suivants :
1 - pour la Régie des Espaces Aquatiques : 1 350 000 € ;
2 - pour l’Arsenal, espace des cultures populaires : 280 000 € ; 3 - pour l’EPCC Théâtre de l’Archipel : 4 100 000 € ;
4 - pour l’EPCC Haute Ecole d’Art (ce montant inclut les compensations de remboursement de mises à disposition d’agents) : 900 000 € 5 - pour le Centre Communal d’Action Sociale de Perpignan : 1 700 000€ ; 6 - pour la Caisse des Ecoles : 1 000 000 €.
Le Conseil Municipal approuve l’attribution de participations financières aux établissements ci-dessus énoncés au titre de l’exercice 2014, selon les votes suivants :
Les points 1,2, 5 et 6 A L’UNANIMITE
Le point 3 EPCC Théâtre de l’Archipel – ABSTENTION DE Mme RUIZ Le point 4 EPCC Haute Ecole d’Art- ABSTENTION DE Mme RIPOULL
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9 - INTERCOMMUNALITE
PMCA - Commission Locale d'Evaluation des Transferts (CLET)
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Communauté d’Agglomération réunit la Commission Locale d’Evaluation des Transferts (CLET) qui détermine le montant de l’Attribution de Compensation.
L’Attribution de Compensation est égale, pour chaque commune, au produit de la taxe professionnelle qu’elle encaissait avant son adhésion à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), auquel est retranché la charge nette N-1 des compétences transférées.
PMCA a réuni la CLET le 15 novembre 2013 et 6 décembre 2013, pour déterminer l’Attribution de Compensation 2013 et tenir compte essentiellement des coûts nets des compétences transférées.
Pour Perpignan, il s’agit d’acter l’impact, sur l’Attribution de Compensation, du transfert de nouvelles voiries d’intérêt communautaire.
Le rapport de cette commission est consultable au service Gestion de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts.
DOSSIER ADOPTE
49 POUR
4 ABSTENTIONS : Mme Nicole GASPON, Mme Jacqueline AMIEL-DONAT, Mme Agnès CARAYOL-FROGER, Mme Clotilde RIPOULL.
Ne participe pas aux débats et au vote : M. Frédéric GONANO.
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10 - FINANCES
Installation de caméras de vidéoprotection en Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) et hors ZSP - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l'appel à projets 2014.
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), créé par l’article 5 de la Loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est destiné à favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance. Ces crédits doivent permettre de financer des actions de prévention qu’il parait opportun au Préfet de chaque département de soutenir et de développer, en conformité avec le plan Départemental de Prévention de la Délinquance. Le FIPD est sollicité dans le cadre de la vidéo-protection.
La sécurité dans les quartiers est un objectif majeur sur lequel travaillent, ensemble, les services de l'Etat et les services municipaux depuis plusieurs années. Il est à rappeler que ces caméras sont directement exploitables par les services de l’Etat via le renvoi d’images à l’hôtel de Police ou en se rendant au Centre Urbain de vidéo-protection.
Pour 2014, la Ville souhaite l’installation de 13 caméras supplémentaires dont une (1) au sein de la Zone de Sécurité Prioritaire et douze (12) hors de la ZSP. Il convient également de procéder à la mise à niveau du centre de supervision urbaine pour permettre la réception d’images de ces nouvelles caméras.
Cet accroissement du nombre de caméras s’inscrit dans un développement cohérent du maillage de l’espace urbain de Perpignan. Ces nouvelles implantations permettront d’accroitre l’efficacité du système, par une densification du réseau de caméras sur le territoire de Perpignan.
Cette opération est estimée 479 007 hors taxes (génie civil + cameras + réseau). La Ville sollicite une aide financière auprès du FIPD d’un montant de 191 603 €uros soit 40% de la dépense, au titre de l’appel à projets 2014.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à solliciter auprès du FIPD une subvention à hauteur de 191 603 €uros.
DOSSIER ADOPTE
51 POUR
3 ABSTENTIONS : Mme Nicole GASPON, Mme Jacqueline AMIEL-DONAT, M. Frédéric GONANO.
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11.1 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de PERPIGNAN et l'association Olympique Club Perpignan pour la saison 2013 - 2014
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association sportive Olympique Club Perpignan a été fondée en juin 2007 et développe, au moyen du football, le lien social et la lutte contre l’exclusion dans les quartiers prioritaires St Jacques, St Matthieu, La Réal, Bas Vernet, Champ de Mars, Baléares et St Martin.
A l’issue de la saison sportive 2012/2013, trois équipes de ce club terminent à la première place de leur championnat respectif et obtiennent ainsi l’accession à l’échelon supérieur.
Pour la saison sportive 2013-2014, la Ville et l’association souhaitent développer un partenariat règlementé par une convention dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2013/2014 de 70 000 euros répartis en deux versements : 35 000 € courant 1er trimestre 2014 et
35 000 € courant 2ème trimestre 2014.
Obligations du club :
- Compétition.
- Actions éducatives.
- Actions auprès des jeunes et en particulier dans les quartiers sensibles - Animations sportives
- Promotion de la Ville
La durée de la convention est fixée à 1 an correspondant à la saison 2013/2014
Considérant que cette association, de par son projet citoyen auprès des jeunes et des adultes des quartiers les plus sensibles de la Ville, s’inscrit pleinement dans la politique d’insertion et de cohésion sociale initiée par la municipalité,
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville et l’Olympique Club Perpignan qui prévoit le versement d’une subvention de 70 000 euros répartis en deux versements : 35 000 € courant 1er trimestre 2014 et 35 000 € courant 2ème trimestre 2014.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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11.2 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive Perpignan Méditerranée pour la saison 2013 - 2014
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association sportive Perpignan Méditerranée est un club de football comptant 250
licenciés.
L’association occupe plusieurs installations sportives municipales et participe à différentes épreuves régionales et départementales de football.
Dans ce cadre, il est proposé une convention pour la saison sportive 2013-2014 dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales.
- Subvention de la Ville pour la saison sportive 2013/2014 de 50 000 euros répartis en deux versements : 25 000 € courant 1er trimestre 2014 et
25 000 € courant 2ème trimestre 2014.
Obligations du club :
- Compétition
- Actions éducatives
- Actions auprès des jeunes et en particulier dans les quartiers sensibles - Animation sportive - Promotion de la Ville de Perpignan.
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2013-2014.
Considérant que ce Club, de par sa politique de formation auprès des jeunes de 6 à 18
ans, participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la
jeunesse,
Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’A.S. Perpignan Méditerranée qui prévoit le versement d’une subvention la saison sportive 2013/2014 de 50 000 euros répartis en deux versements : 25 000 € courant 1er trimestre 2014 et 25 000 € courant 2ème trimestre 2014.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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11.3 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Union Sportive Arlequins Perpignanais Roussillon (USAPR) pour la saison sportive 2013 - 2014
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon (USAPR), figure emblématique de la Ville participe depuis sa création à la promotion de l'image de Perpignan.
Ce Club dispense une formation auprès de 400 jeunes de 6 à 23 ans.
L’association occupe les installations sportives municipales de la commune et participe aux différentes épreuves nationales, régionales et départementales de rugby.
Dans ce cadre il est proposé une convention de partenariat pour la saison sportive 2013/2014 dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales. - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2013/2014 de 323 000 euros répartis en 2 versements :
- 161 500 € courant 1er trimestre 2014
- 161 500 € courant 2ème trimestre 2014
Obligations du club :
- Formation haut niveau.
- Actions éducatives
- Actions auprès des jeunes et en participation dans les quartiers sensibles. - Animation sportive.
- Promotion de la ville de Perpignan.
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2013/2014
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse, Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’USAPR qui prévoit le versement d’une subvention de 323 000 euros répartis en 2 versements :
- 161 500 € courant 1er trimestre 2014
- 161 500 € courant 2ème trimestre 2014
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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11.4 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan-Canet Football club - Saison sportive 2013-2014
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association « PERPIGNAN-CANET FOOTBALL CLUB », composée de 354 licenciés, est un
club Sportif de football issu de la fusion entre le Sporting Perpignan Roussillon et
l’U.S.Canet.
Il utilise les installations municipales et participe aux différentes épreuves nationales, régionales et départementales de football.
Dans ce cadre il est proposé une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Canet F.C. d’une durée de un an, correspondant à la saison sportive 2013/2014, dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales. - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2013/2014 de 70 000 € dans le cadre du fonctionnement du club, répartis en deux versements soit
35 000 € courant 1er trimestre 2014 et 35 000 € courant 2ème trimestre 2014
Obligations du club :
- Formation.
- Actions éducatives
- Actions auprès des jeunes et en particulier dans les quartiers sensibles. - Animation sportive.
- Promotion de la ville de Perpignan.
Considérant que ce club, de par sa politique de formation auprès des jeunes de 6 à 18
ans, est acteur de la politique éducative initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan- Canet Football club pour la saison sportive 2013-2014 selon les termes ci-dessus énoncés et qui prévoit le versement d’une subvention de 70 000 € répartis en 2 versements : 35 000 € courant 1er trimestre 2014 et 35 000 € courant 2ème trimestre 2014.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000 11.5 - SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Union Perpignan Athlé - saison sportive 2013-2014
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association « Union Perpignan Athlé 66 » est le principal club d’athlétisme de Perpignan. Cette association, classée 30ème au niveau national, présente un effectif de 471 licenciés.
Elle participe à des actions d’accompagnement éducatif et organise des stages durant les vacances scolaires à l’attention des jeunes.
Cette année, l’association organisera la « Corrida de noël », une épreuve d’endurance autour du square Bir Hakeim.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l’Association Union Perpignan Athlé 66, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives nécessaires aux entraînements, aux compétitions et à la « Corrida de noël ».
- Subvention de la Ville pour la saison sportive 2013/2014 de 25 000 € répartis comme suit :
• 24 000 € pour l’aide au fonctionnement général de l’association versés courant 1er trimestre 2014 ;
• 1 000 € pour l’édition 2013 de la « Corrida de noël » versés courant dernier trimestre 2013.
Obligations du club :
- Compétition et formation.
- Actions auprès des jeunes.
- Actions éducatives.
- Animations sportives.
- Promotion de la Ville.
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2013/2014
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Union Perpignan Athlé 66 selon les termes ci-dessus énoncés et sui prévoit le versement d’une subvention de 25 000 € répartis comme suit :
- 24 000 € pour l’aide au fonctionnement général de l’association versés courant 1er trimestre 2014 ;
- 1 000 € pour l’édition 2013 de la « Corrida de noël » versés courant dernier trimestre 2013.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000 12 - SUBVENTION
Première attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2014
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une première série d’attributions à des associations sportives au titre de l’exercice 2014 (pour la saison sportive 2013-2014). Chacune de ces associations participe à sa manière et avec ses moyens, à la vie, à la dynamique et au développement de notre Ville.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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13 - SUBVENTION
Dernière attribution de subventions au titre de l'exercice 2013
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une dernière attribution de subventions à des associations. Toutes ces associations ont présenté un dossier de subvention complet.
Chacune de ces associations s’engage dans un processus d’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens, par son dynamisme, son travail, ses projets et l’engagement régulier de ses membres. Elles participent, à leur manière et avec leurs moyens, à la vie et au développement de notre Ville.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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14.1 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à "l'Association Festival International de photojournalisme VISA pour l'Image - Perpignan" - Année 2013
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Par délibération du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre le partenariat avec l’Association Festival International de Photojournalisme VISA POUR L’IMAGE-PERPIGNAN, pour les années 2013-2014-2015.
C’est ainsi qu’une convention d’objectifs a été signée le 22 mars 2013, entre l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Languedoc-Roussillon, la Ville de Perpignan et l’Association Festival International de Photojournalisme Visa pour l’Image – Perpignan, pour ces trois années.
Cette convention définit les partenariats financiers et les moyens permettant à l’association de mener à bien son action. Outre les concours financiers de la Ville s’élevant à 392 000 € pour chacune des éditions concernées, la Ville s’est parallèlement engagée à apporter un certain nombre d’aides, sous forme de prestations, aussi bien dans la mise à disposition de personnels que de matériels
L’évaluation de ces prestations pour l’année 2013 s’élève à 543 227 euros. La 25ème édition du Festival a rassemblé 25 expositions dans 9 lieux patrimoniaux.
• 210 160 entrées, hors scolaires ont été recensées (2 885 de plus qu’en 2012). • Six soirées de projections de qualité ont animé le Campo Santo où 13 350 spectateurs ont été reçus (1 150 de plus qu’en 2012).
• Trois soirées de retransmission en duplex et simultané sur la Place de la République ont mobilisé autant le public que les professionnels et ont regroupé près de 7 000 personnes, ceci malgré une dernière soirée pluvieuse.
Depuis six ans, l’instauration d’une 3ème semaine scolaire permet aux classes de venir plus nombreuses. 7 379 élèves sont ainsi venus en 2013. La plupart des visites sont organisées en collaboration avec le Centre de Liaison et de l’Enseignement des Moyens d’Information (CLEMI).
Cette année encore, un catalogue a été publié, en lien avec les éditions Snoeck.
Une conférence exceptionnelle « Photographier la guerre » a fait salle comble au Palais des Congrès : Rencontre animée par Rémy Ourdan, directeur adjoint de la rédaction du journal Le Monde et avec l'aimable participation de John G. Morris, David Douglas Duncan, Don McCullin, Patrick Chauvel et Yuri Kozyrev.
Enfin, le Centre International de Presse a pleinement rempli sa mission : 1200 photographes, 3000 professionnels, venant de 61 pays différents. 227 agences & collectifs représentés par 341 personnes.
Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des aides et concours de la Ville à l’association Festival International de Photojournalisme VISA POUR L’IMAGE PERPIGNAN pour l’Image 2013.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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14.2 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'Association Casa Musicale - Année 2013
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’association sans but lucratif « Casa Musicale » développe depuis 1996 des actions de formation et de mise en valeur des pratiques musicales des jeunes, en étant à l’écoute des projets artistiques à dimension musicale ou chorégraphique de tous les groupes sociaux présents à Perpignan et en particulier dans les quartiers ciblés par les dispositifs d’insertion sociale.
Par délibération du 7 février 2013, la Ville a décidé de signer une convention de partenariat triennale (2013-2014-2015) avec l’Etat (DRAC), la Région Languedoc-Roussillon et l’Association Casa Musicale, fixant les objectifs et les moyens que la Ville de Perpignan, l’Etat et la Région mettent à la disposition de l’association pour les réaliser.
• communication 98 427
• matériels et travaux 52 864
• personnel 342 955
• parc auto 1 574
• espaces verts 11 390
• lieux ° locations structures 36 017 En 2013, la Casa Musicale a conduit son action, conformément à la convention, au travers de ses nombreuses activités :
• La mise en œuvre de 130 heures hebdomadaires d'ateliers de pratique artistique : . 95 heures in situ,
. 15 heures en quartier,
. 10 heures en prestation sur le département,
. 20 heures pour publics spécifiques (scolaires, handicapés) ;
• L’accueil d’une trentaine de stages/résidences pédagogiques/masterclass, sur l'année.
• L’accompagnement de 40 groupes constitués (répétition, scène, studio), avec des :
. répétitions encadrées (7 à 10 groupes concernés),
. pratiques de « travail de la scène en situation de concert », avec encadrants et/ou techniciens (10 groupes concernés),
. enregistrements de maquette en studio (15 groupes concernés), . enregistrements et sortie de disque à 1000 exemplaires (3 à 5 groupes concernés),
• Accueil de 15 résidences-créations amateurs pour des groupes ou troupes locaux. • Accueil de 15 résidences-créations de groupes professionnels (ou en voie de professionnalisation).
• Réalisation de 10 manifestations (concerts/restitutions), dont Peña Flamenca, Buzz Booster, So What Jazz Club, Circle Vib'z.
• Réalisation du Festival IDA Y VUELTA, véritable temps fort de la vie culturelle perpignanaise (500 musiciens amateurs et professionnels et 20 000 visiteurs sur 5 jours).
• Réalisation de la "Setmana de Rumba catalana" (stage, MasterClass, expos, spectacles).
• Accueil de 8 à 10 spectacles produits par les associations culturelles perpignanaises.
Pour permettre à l’association de mener à bien tous ces projets, la Ville de Perpignan a attribué à la Casa Musicale une aide matérielle pour des prestations techniques et la mise à disposition de locaux qui s’est élevée à la somme de 348 884 € (51 893 € pour les prestations techniques et 296 991 € pour les locaux).
S’y ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2013 à la somme de 500 000 €, incluant une provision pour fluides de 30 000 €.
Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à la Casa Musicale pour l’année 2013.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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14.3 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés pas la Ville à la cinémathèque euro-régionale - Institut Jean Vigo - Année 2013
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’Institut Jean Vigo est une association à but non lucratif qui a pour but d’être un centre d’animation et de recherche sur l’histoire du cinéma et sur les rapports de celle-ci avec l’histoire des sociétés. Dans cette optique, il organise tout au long de l’année diverses actions culturelles cinématographiques ainsi que des actions de formation pour enseignants, lycéens et étudiants.
Par délibération du 13 décembre 2012, la Ville a décidé de signer avec l’Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, le Département des Pyrénées- Orientales et l’association Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo, une convention de partenariat triennale (2013-2014-2015), prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville de Perpignan et ces autres partenaires mettent à sa disposition pour les mener à bien.
Bilan de l’année 2013
• Le ciné-club de l’Institut Jean Vigo : programmation de 51 séances, 3391 entrées, (soit 67 entrées en moyenne par séance, soit 61% de remplissage de la salle) et une augmentation de 919 spectateurs par rapport en 2012. Equipement : achat d’un projecteur numérique DCP
• Festival Confrontation 49 « Le Moyen-Orient au cinéma », du 18 au 24 avril 2013, en lien avec l’Atelier d’Urbanisme. 5919 spectateurs, dont 1296 jeunes. Trois expositions dans des lieux divers : Espace Festival Palais des Congrès, Atelier d’Urbanisme, El Centre del Mon.
• Colloque « Paolo-Emilio Salès Gomès et Jean Vigo », ce colloque a visé à montrer comment la culture cinématographique brésilienne est un « enfant » de la cinéphilie européenne, particulièrement française et italienne. 16 chercheurs internationaux sont intervenus sur les 2 journées entre Montpellier et Perpignan.
• Formation :
Ecole et cinéma, 98 classes soit 2351 élèves des écoles maternelles et primaires de Perpignan ont été concernés ; 7 films ont été projetés et des documents informatifs et pédagogiques ont été distribués pour chaque film.
Collège au cinéma, 24 collèges dans le département dont 6 à Perpignan : La Garrigole, Jean Macé, Jean Moulin, Saint-Exupéry, Marcel Pagnol, Madame de Sévigné. Chaque classe a visionné trois films.
Lycéens au cinéma : à Perpignan, 9 lycées, 23 classes, 650 élèves ont été bénéficiaires.
• Ateliers pédagogiques : 6 classes des écoles primaires de Perpignan ont bénéficié en 8 séances de 2 heures – projection, analyse et pratique du cinéma, d’un itinéraire d’initiation au cinéma.
• 3 séances en plein air Passeurs d’images : projections en plein air précédées d’animations, au mois de juin et juillet, dans deux quartiers de la ville : autour de 2500 personnes.
• Atelier-vidéo quartier du Champ de Mars : réalisation d’un court-métrage encadré par l’association Arts 66.
• Publications :
Réédition « La Retirada en images mouvantes » en partenariat avec les Editions Trabucaire.
Edition d’un volume « Le taureau et l’homme/l’homme et le toro » en partenariat avec les Editions Trabucaires, sortie prévue en décembre.
• Patrimoine / Médiathèque : dépôts et dons de films, numérisation de 250 films, mise en place du site www.memoirefilmiquedusud.eu. • Participation à des actions pédagogiques et de formation au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia : travail avec les acteurs de l’éducation à l’image (recherches des publics, accroissement de collections, réalisations…).
• Accueil de stagiaires : 3 stagiaires accueillis (2 étudiantes en master et 1 lycéen).
• Animation du réseau développement des ressources et actions de formation et d'éducation artistique : ateliers Cinéma 100 ans de jeunesse, des Rencontres Ciné-jeunes, avec des participants de Perpignan, d’Avignon et de Montpellier, expositions, ciné-club des lycées.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, la Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 292 180 € ainsi que différentes aides pour un montant de131 577 €, chiffrées comme suit :
- 30 600 € pour la mise à disposition de locaux
- 4 798 € pour les prestations techniques
- 96 179 € mise à disposition de personnels
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à un total de 423 757€.
Le Conseil Municipal approuve l’évaluation de ces aides et concours pour l’association Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo pour l’année 2013.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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14.4 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'Association Festival Internationnal du Disque et de la Bande Déssinée - Année 2013
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’association « Festival International du Disque et de la Bande Dessinée », offre chaque année à un public de plus en plus nombreux, un lieu d'échange, de vente de disques vinyles de toutes époques et tous styles. Outre son rôle de support musical, le Festival International du Disque et de la Bande Dessinée reconnaît au disque sa qualité d’objet culturel et artistique et met également en valeur le design et l’art graphique appliqués à la musique par de nombreuses expositions sur le thème de la musique et des rencontres internationales liées aux métiers du disque et de l’art graphique (studios d’enregistrement, disquaires, collectionneurs, photographes, dessinateurs, écrivains…).
Le FID a accueilli un peu plus de 70 exposants de disques et BD les 28 et 29 septembre. L’Eglise des Dominicains a reçu environ 4000 visiteurs dans le week-end. Ils sont venus à la rencontre de nombreux dessinateurs de BD tels que Edmond Baudouin, Serge Clerc, Guillaume Bouzard, Mezzo, Jean-Claude Denis, Charles Berberian, Jeff Pourquié, Max, Jean Solé, Ted Benoit, Madeleine de Mille, Marie Meier, Jampur Fraize, Seb, Josep, Julien CDM, Riff’s Reb, Edith, et Margerin.
Le public a également pu rencontrer les écrivains Marc Sastre, Pierre Mikaïloff, John James Hudson, lors de séances de dédicaces. Pour accompagner l’évènement, plusieurs expositions de dessins se sont tenues, durant le festival et jusqu’à fin octobre : « Original Rock » par Marie Meier à la Médiathèque, une exposition collective « retour sur 25 éditions du FID & BD » à la Poudrière, et, à la chapelle du Tiers-Ordre, « Dalí » par Edmond Baudoin, «Le loup des mers » par Riff Reb’s et « The Zombies » de Julien CDM.
Enfin dans l’Eglise des Dominicains, l’exposition « Peintures » de David Ruiz et la mise en espace de Scooters des années 60 par l’association Palmarium Scooter Club, ont été accompagnés de mini concerts donnés par des groupes locaux.
Le samedi 28 septembre, au Théâtre Municipal de Perpignan un concert dessiné (par Charles Berberian et Max) fut l’occasion de fêter le bicentenaire du théâtre, avec en vedette Pascal Comelade, accompagné du Bel Canto Orchestra, qui fêtait pour l’occasion ses 30 ans d’existence.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, le FID & BD a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 43 300 € ainsi que différentes aides pour un montant de 21 385 €, chiffrées comme suit :
12 240 € pour la mise à disposition de locaux
3 371 € pour les prestations techniques
5 774 € pour la communication.
Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Festival International du Disque et de la Bande Dessinée pour l’année 2013, .
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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14.5 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'Association STRASS - Année 2013
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’association « Strass », créée en 1985, a pour objet d’organiser des événements, de mener des actions pédagogiques ou sociales à caractère culturel, visant au développement de la musique vivante et créative dans le domaine du jazz.
Par délibération du 16 Mai 2013 la Ville a décidé de signer avec l’association une convention de partenariat prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville de Perpignan met à sa disposition pour les mener à bien.
Bilan de l’année 2013
SAISON 2013
- 6 concerts (El Mediator, Lycée Lurçat, un pique-nique musical dans la vallée de l’Agly,…) - 2 films
- une quinzaine d’interventions en milieu scolaire (ateliers/concerts et restitutions d’ateliers, résidences d’artistes,…)
- 2 résidences de création (au Lycée Lurçat, au Conservatoire de Carcassonne, au Médiator, à la Casa Musicale.
FESTIVAL 2013
- 33 formations musicales (régionales, nationales, internationales) ont animé le festival lors de 22 soirées, ou évènements de plein air (4 pique-niques dominicaux dont le final du Festival sur la place de la République) ; - 8 films, 1 exposition photos, 1 signature de livre ont accompagné les évènements musicaux ;
- le partenariat avec le Conservatoire Régional de Musique s’est concrétisé, en particulier, par 2 master class ;
- 2 créations « régionales » ont vu le jour ;
- 8 formations de jeunes musiciens ont apporté leur dynamisme et leur enthousiasme ; - 3 week-ends d’atelier fanfare (pratique amateur), regroupant 45 musiciens de tout le Sud de la France, ont fêté la « renaissance annuelle » de la Fanfare du Festival.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’Association STRASS a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 55 000 € ainsi que différentes aides pour un montant de 16 498 €, chiffrées comme suit : - 6 120 € pour la mise à disposition de locaux
- 10 378 € pour les prestations techniques
Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Strass pour l’année 2013.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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14.6 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'Association Le Théâtre de la Rencontre - Année 2013
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’Association, loi de 1901, « Théâtre de la Rencontre » créée en 1976, a pour objectifs principaux la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles théâtraux.
Par délibération du 28 mars 2013, la Ville a décidé de signer avec l’association une convention de partenariat prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville de Perpignan met à sa disposition pour les mener à bien en 2013.
Les actions du Théâtre de La Rencontre ont été notamment axées en 2013 autour de : • Représentations et accueil de spectacles : A la Rencontre de Voltaire par Cédric Debarbieux, « Le Dictionnaire philosophique » (extraits choisis), « L’Affaire Calas », « Le Comédien malgré lui » par le Théâtre de la Corneille, « Chemineau chemine… le Chemin se fait en marchant » par Clément Riot, « Sous le Soleil de Frieda » par Hanna Friedrich, « Vino Cantabile » par les Sorcières de l’Agly, « La Porteuse d’eau » par la Compagnie Ijika, « Rêve de Baleine », « L’Indien et la Baleine », « Ohé San Francisco », « Fou Van Gogh ? Non, soleil foudroyé » d’Antonin Artaud, « Chansons de Censures », « Poéjazie », « La Rue, mon Camarade ».
• Créations de spectacles : « Les Aurochs » de Clément Riot, « Musiques et Contes africains », « Contes encore du Futur » avec concert acousmatique d’André Dion, « Arbalète douce » de Lina Suttler, « Ohé là-bas » d’après W. Saroyan.
• Cinq heures hebdomadaires d’atelier théâtral pour adultes, ont accueilli régulièrement 85 participants sur les différents niveaux de travail. Ces ateliers sont complétés par des stages ou week-ends spécifiques. Avec comme thèmes : « Exercices de styles » de Raymond Queneau, « Lazzi et Masques italiens », « Récits fantasques », « Ohé San Francisco », « Le Théâtre de Foire » de Thomas Gueulette, «Actes sans parole 1 et 2 » de Samuel Beckett. Mais aussi un stage sur « La Tempête » de Shakespeare et une étude comparée sur les « Antigone » (Sophocle, Anouilh, Brecht). Egalement « L’Assemblée des Femmes » d’Aristophane, « Yerima » de F. Garcia Llorca, « Une dernière nuit de Carnaval » de Goldoni.
• Lectures à la Boutique Solidarité et à l’Hôtel social : « Cendres », « La Tempête » de Shakespeare, « Claude Gueux » de Victor Hugo.
• Pour les enfants : un travail hebdomadaire d’approche et d’initiation aux techniques du « Jeu ensemble », permettant une régulation de certains comportements, par la pratique des jeux dramatiques et de la danse. Ces ateliers sont animés par Michel Picod (comédien), Monique Bellsola (chanteuse et musicienne) et Catherine Alasset (chorégraphe).
• Atelier universitaire d’expression orale et corporelle pour un groupe d’étudiants (facultés de lettre et droit).
• Avec un partenariat élargi : Collège Madame de Sévigné (séances de sensibilisation et créations éventuelles), l’Hôtel social (séances de relaxation et de jeux simples pour une population extrêmement précaire), Boutique Solidarité (lectures d’auteurs divers), Association de Protection Judiciaire de la Jeunesse et de l’Enfance, l’ALFMED (séances de jeu de rôles), l’ASSAD (séances de répétitions et de créations de spectacles courts avec des personnes handicapées), l’Association « Coup de Soleil » (conférences films, concerts et toute manifestation propre au rassemblement des cultures), Fédération des Œuvres Laïques (programmation de spectacles).
Selon les termes de la convention, pour 2013, la Ville a apporté un concours financier sous forme de l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 17 500 €, comprenant la prise en charge des fluides. En outre, la Ville a mis à disposition de l’association, à titre gratuit, des locaux dont l’évaluation de la valeur locative s’élève à 9 180 €. Le bilan total des aides et concours apportés par la Ville s’élève ainsi à 26 680 €.
Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Théâtre de la Rencontre pour l’année 2013.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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14.7 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association Acentmètresducentredumonde - Année 2013
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
L’association sans but lucratif « Acentmètresducentredumonde » organise en collaboration avec la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan une série d’expositions relatives à des artistes contemporains de la scène européenne, notamment de la jeune scène du pays valencien. A cet effet a été signée une convention annuelle définissant les obligations des partenaires. Les expositions de l’association « Acentmètresducentredumonde » en 2013 ont été les suivantes :
- Du 07/01/13 au 20/01/13
Dernières semaines de l’exposition « Sortie de Vortex » de Michel GOUERY. Et du 9 au 20 janvier exposition photographique « Fous de photos » de Michèle MATTEI
- Du 08/02/13 au 03/04/13
Exposition collective Art Contemporain et Bande Dessinée « Quelques instants plus tard… ».
- Du 14/04/13 au 06/06/13
Exposition de sculptures « Semences néolithiques » de Miquel NAVARRO. Du 12/06/13 au 19/06/13
Exposition « Avatars ». Exposition des travaux des élèves de toutes les écoles primaires du Département, en collaboration avec l’Inspection Académique. Du 28/06/13 au 29/09/13
Exposition collective de peinture et sculpture « UndeREALisme » Du 11/10/13 au 19/12/13
Exposition « Crowds » du peintre Juan GENOVES (1930).
Des évènements ont également animé la galerie et le quartier : 8 (conférences ou présentation de livres ou de films, dont une conférence en lien avec l’exposition de la Ville « Le Design s’expose »).
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association « Acentmètresducentredumonde » a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 26 000 €, ainsi que la prise en charge financière des assurances pour les expositions, pour un montant de 5 272 €.
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à un total de 31 272 €.
Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Acentmètresducentredumonde pour l’année 2013.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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14.8 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'Association Centre Méditerranéen de Littérature - Année 2013
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association sans but lucratif « Centre Méditerranéen de Littérature » organise, en collaboration avec la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan, une série de manifestations et présentations de livres en public, ainsi que la remise du Prix Méditerranée et du Prix Spiritualités d’Aujourd’hui.
En 2013, l’association a animé « Lire en Méditerranée », une action littéraire menée tout au long de l’année, en invitant notamment les écrivains de la Méditerranée au Théâtre de l’Archipel, comme Jean-Noël Schifano, traducteur de l’œuvre d’Umberto Eco Prix Méditerranée 2002, venu présenter en janvier 2013, « le Dictionnaire amoureux de Naples ». Cette rencontre a été suivie, au Cinéma le Castillet, de la projection du film « Reality » de Matteo Garrone. En plus de la remise des Prix Méditerranée 2013 (à Wajdi Mouawad pour « Anima » et Nédim Gursel (Prix Etranger) pour « L’Ange Rouge »), le Prix Spiritualités d’Aujourd’hui (à Fabrice Hadjadj pour « Comment parler de Dieu Aujourd’hui », et le Prix Méditerranée Roussillon (à Michel Adroher pour « Les troubadours Roussillonnais »), le CML a pérennisé le Prix Méditerranée de la Poésie Nikos Gatsos, ainsi que le Prix Folire en collaboration avec l’Hôpital de Thuir.
L’action auprès des élèves des établissements scolaires, en lien avec l’Education Nationale a été renforcée. L’édition 2013 du Prix Méditerranée des Lycéens a vu cinq ouvrages en compétition. C’est « La liste de mes envies », de Grégoire Delacourt, qui a emporté les suffrages.
Enfin, le CML a participé au Salon du Livre francophone de Beyrouth, qui se place, avec plus de 80 000 visiteurs, au 3ème rang des salons francophones dans le monde, après Paris et Montréal. Il a aussi participé à la programmation d’Ecrire la Méditerranée à Alexandrie.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association « Centre Méditerranéen de Littérature » a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 € ainsi que différentes aides pour un montant de 9 911 €, chiffrées comme suit :
- Communication 2 427 €
- Frais de restauration 2 466 €
- Mise à disposition de locaux 5 018 €.
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à un total de 44 911€.
Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Centre Méditerranéen de Littérature pour l’année 2013, dans les termes ci-dessus énoncés.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
Ne participe pas aux débats et au vote : M. Maurice HALIMI.
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15 - CULTURE
Convention entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Haute Ecole d'Art pour le fonctionnement de l'Ecole d'Art
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Dans le cadre des accords de Bologne signés par les ministres de l’Education des pays européens, la mise en œuvre du système de LMD (licence - master – doctorat) par les écoles supérieures d’art territoriales a été rendu obligatoire pour l’homologation de leurs diplômes et leur reconnaissance européenne. Ces accords internationaux ont notamment conduit l’Etat à imposer la constitution des Ecoles d’art en Etablissements Publics de Coopération Culturelle visant à donner à ces structures une autonomie financière et administrative.
La création de l’EPCC HEART a donc impliqué un certain nombre de transferts de personnels, de patrimoine et de moyens définis dans une convention entre la Ville de Perpignan et cet établissement, approuvée en conseil municipal du 3 février 2011. Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2013 et ce pour une durée de trois ans (2014-2016), en la réactualisant compte tenu de l’évolution des diverses conditions de mises à dispositions. Cette convention prévoit notamment les mises à disposition :
- Des personnels administratifs, techniques et enseignants qui seront mis à disposition pour une durée allant de 1 an et 6 mois à trois ans et qui font parallèlement l’objet d’une délibération globale spécifique ainsi que d’arrêtés individuels. - Du bâtiment sis 3 rue Foch occupé par l’Ecole d’art.
- Du mobilier (tables, chaises étagères armoires)et le matériel informatique et bureautique(voir liste en annexe),
- Des trois mille ouvrages et revues de la bibliothèque,
- D’un véhicule.
En matière de maintenance, la Ville assurera les maintenances pour : - Le véhicule actuel,
- La téléphonie et l’informatique (matériel et réseaux)
- L’entretien courant du bâtiment ainsi que divers prestations de services assurées par le Centre Technique Municipal.
La Ville continuera de prendre en charge les contrats en cours relatifs à : - L’informatique
- La téléphonie fixe et mobile (facturation des appels)
- L’affranchissement postal
- Les dépenses relatives au chauffage du bâtiment
- La consommation d’eau et d’électricité
- Au personnel d’entretien
Ces prestations seront par la suite refacturées par la Ville à l’EPCC à l’euro, l’euro.
Enfin, la Ville intègrera l’ensemble des biens mis à disposition de l’EPCC dans ses contrats d’assurance.
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Haute Ecole d’Art.
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Clotilde RIPOULL.
Ne participe pas aux débats et au vote : M. Maurice HALIMI.
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16 - CULTURE
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le Service Educatif du Pôle Muséal - Année 2014
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Comme le rappelle la circulaire du 3 janvier 2005 cosignée par les Ministres de l’Education Nationale et de la Culture et de la Communication, l’éducation artistique et culturelle, inscrite dans la loi, est une dimension essentielle de la formation de tous et en particulier des jeunes. (Décret n° 2006-830 du 11-7-2006 et circulaire n°2008-059 du 29-4-2008).
Les services éducatifs des structures culturelles jouent un rôle déterminant pour l'éducation et constituent une offre artistique et culturelle de proximité. Les contrats d'objectifs signés par la DRAC et le Rectorat avec les structures culturelles intègrent un volet portant sur leur mission d'action éducative. Les missions et l’organisation d’un service éducatif sont précisées dans la circulaire n°93-142 du 3 mars 1993 et n°2010-040 du 30 mars 2010.
Par délibération du 19 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé le Projet Educatif Local de la Ville de Perpignan, dont un des objectifs est de mettre l’éducation artistique et culturelle au cœur des politiques éducatives.
Par délibération du 28 mars 2013, la Ville a décidé de signer le Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle avec le Ministère de la Culture et de la Communication, le Ministère de l’Education Nationale et la Caisse des Ecoles, pour mettre en place un plan d’actions permettant à tous les enfants scolarisés de la Ville de pouvoir accéder à une offre culturelle de qualité.
Conformément aux objectifs de ce Contrat Territorial, la Ville de Perpignan propose aux élèves de l’école et à leurs familles, une appropriation du patrimoine des musées de Perpignan, par une rencontre directe aux collections, aux artistes et par une pratique artistique et culturelle régulière. Le Service éducatif du Pôle muséal de la Ville de Perpignan, en charge du projet concernant les maternelles et élémentaires, a rédigé un projet concernant tous les élèves de l’école maternelle Jules Ferry, soit sept classes (voir annexe).
Mené sur trois ans, ce projet de parcours culturel avec les musées va mobiliser les équipes éducatives sur tous les temps : scolaires et périscolaires ; il a aussi l’ambition de sensibiliser les parents. Son coût s’élève à 4 400 euros.
Une convention de partenariat, qui en définira les modalités pratiques, vous sera présentée lors d’un prochain conseil.
Afin d’aider la Ville à mener à bien ce projet de parcours culturel, il est proposé de solliciter auprès du le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon) l’attribution d’une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
Les Musées participant à ce projet sont :
• le Musée des beaux-arts Hyacinthe Rigaud,
• le Musée des monnaies et médailles Joseph Puig,
• le Musée d’histoire de la Catalogne Nord Casa Pairal (Castillet), • le Muséum d’histoire naturelle.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon) une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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17 - CULTURE
Organisation du Festival de Musique Sacrée par la Ville de Perpignan - Approbation des tarifs
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Créé en 1987, le Festival de Musique Sacrée de Perpignan s'inscrit dans une tradition artistique et spirituelle durant le printemps de chaque année. Il constitue toujours un des points forts de la saison culturelle du printemps à Perpignan. Depuis l’année 2013, l’organisation du Festival a été reprise par la Ville, en régie directe. Cette réappropriation implique pour la Ville la prévision d’une structuration sur le plan administratif, lui permettant ainsi de répondre aux nécessités qu’impose l’organisation d’une telle manifestation. Le Festival se déroulera du 5 au 19 avril 2014.
Dans la continuité de l’édition 2013, la nouvelle programmation 2014 de cet événement culturel s’organisera autour de concerts de prestige qui seront mis en résonance avec un certain nombre de manifestations culturelles et musicales gratuites et accessibles à tous les publics. Est ainsi prévu, autour de ces concerts de prestige, l’organisation de concerts de petit format, des concerts Jeune public, des interventions pédagogiques et des conférences.
La vente de billets correspondant aux différents évènements et concerts sera assurée par la régie de recettes et d’avances du Palmarium en complémentarité avec un point de vente FNAC - France-Billet (Magasins et vente en ligne), et ce étant précisé que la régie de recettes et d’avances du Palmarium centralisera les recettes de ce Festival, avant de les reverser à la Ville, toutes taxes comprises.
Les différents tarifs mis en place se segmentent principalement entre un tarif normal, Série 1 et Série 2 et un tarif réduit applicable uniquement en Série 2, constitué d’un tarif Solidaire, d’un tarif Jeune et d’un tarif Association Partenaire.
D’autre part, des cartes Pass seront proposées :
Pass 1 : pour trois concerts, hormis le concert du 11 avril, organisé en co-réalisation avec le Théâtre de l’Archipel,
Pass 2 : pour cinq concerts, hormis le concert du 11 avril, organisé en co-réalisation avec le Théâtre de l’Archipel,
Pass 3 : pour six concerts, hormis le concert du 11 avril, organisé en co-réalisation avec le Théâtre de l’Archipel,
Par convention de co-réalisation, le Théâtre de l’Archipel et la Ville proposent des tarifs spécifiques pour le concert du 11 avril 2014.
Enfin, la Ville de Perpignan entend se réserver la diffusion de quatre-vingt entrées maximum gratuites pour les concerts, dans le cadre de sa politique de communication. L’intégralité des tarifs s’avérant détaillé dans le tableau des tarifs joint à la délibération.
Par ailleurs, à l’occasion de ce Festival, et dans l’objectif d’en favoriser le rayonnement, la Ville de Perpignan entend rééditer un certain nombre de partenariats qui feront l’objet de délibérations spécifiques.
Le Conseil Municipal
1/ approuve les tarifs tels que proposés dans le tableau annexé à la délibération, 2/ approuve le principe de la conclusion de conventions de type partenarial ou de type parrainage.
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18 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2014 -
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
La Ville de Perpignan organisera, du 5 au 19 avril 2014, le 28ème Festival de Musique Sacrée. A travers cette nouvelle édition, le festival poursuivra la tradition des concerts du soir de prestige, d’excellence, portés par de grands artistes, Sonia Wieder-Atherton, l’Escolania de Montserrat, les Arts Florissants, Renaud Garcia Fons, Françoise Atlan et l’orchestre arabo-andalou de Fès, l’ensemble Doulce Mémoire, éternels découvreurs et interprètes des répertoires et d’expressions artistiques, et créateurs de rencontres musicales et humaines.
Le Festival proposera aussi à travers la ville, des concerts et des manifestations artistiques et culturelles dans des lieux riches de l’histoire collective de Perpignan, afin de faire résonner l’expression musicale sous toutes ses formes et pour tous les publics.
En défendant l’idée universelle d’une fête musicale à partager, le festival réalisera des actions spécialement imaginées en faveur des publics plus éloignés de l’offre musicale.
Le budget global du festival est évalué à 200 000 euros.
1 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon
Afin d’aider la Ville à mener à bien ce projet, il est proposé de solliciter la Direction des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon pour l’attribution de deux subventions :
- une subvention portant sur la réalisation de l’ensemble de la manifestation d’un montant de 10 000 euros (dix mille euros)
- une subvention portant sur la réalisation d’actions culturelles destinées aux publics éloignés et parfois empêchés de l’offre musicale de 5 000 euros, (cinq mille euros).
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc Roussillon l’attribution de deux subventions comme évoquées ci-dessus.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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2 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Languedoc-Roussillon
Afin d’aider la Ville à mener à bien ce projet, il est demandé au Conseil Régional du Languedoc-Roussillon une subvention portant sur la réalisation de l’ensemble de la manifestation d’un montant de 10 000 euros (dix mille euros).
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon l’octroi d’une subvention comme évoquée ci- dessus.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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19.1 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée - Convention entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Depuis 27 ans, le Festival annuel de Musique Sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales « plurielles » de qualité. Chaque année, le Festival accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, tous médiateurs d’un art vivant, d’une culture à partager avec le plus grand nombre.
Ainsi, depuis sa création, le Festival participe au rayonnement de l’expression musicale, de l’élan spirituel, et favorise les rencontres interculturelles riches d’humanité et de fraternité. Ancré dans la saison culturelle annuelle de Perpignan, le Festival constitue, pour la Ville, un évènement majeur du printemps.
En 2014, il se déroulera du 5 au 19 avril et proposera près de 15 concerts de qualité dans la ville.
Pour sa 28ème édition, le Festival poursuit la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès aux publics, tous les publics et ainsi créer une véritable résonance dans la Ville.
Pour sa part, en 2013/2014, le Théâtre de l’Archipel met en œuvre sa troisième saison qui offrira près de 150 spectacles de nature variée (théâtre, opéra, cirque, musique classique, etc…).
Pour cette saison, le Théâtre de l’Archipel, désirant proposer un concert consacré à la musique sacrée, souhaite s’associer, via la présente convention de co-réalisation, à la Ville de Perpignan,
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Ville et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, pour l’organisation du Festival de Musique Sacrée 2014. Les deux parties entendent notamment s’associer pour réaliser en commun le concert suivant : HENRY PURCELL - HEAR MY PRAYER
par Les Arts Florissants, direction musicale Paul Agnew.
Ce concert aura lieu dans le cadre du Festival de Musique Sacrée de Perpignan, le vendredi 11 avril 2014 à 20h30, dans la salle le Grenat du Théâtre de l’Archipel.
1/ Obligations de l’EPCC Théâtre de l’Archipel :
• Il assurera la gestion de la représentation et l’accueil de l’ensemble Les Arts Florissants.
• Il se chargera du règlement des sommes dues, mentionnées dans le contrat de cession et son avenant relatif aux frais annexes.
• Il se chargera du règlement des frais techniques mettra à disposition de l’ensemble Les Arts Florissants, tout le matériel technique nécessaire spécifié dans le contrat de cession.
• Il se chargera du règlement de toutes les taxes.
• Il fournira le lieu de représentation à savoir, la salle « le Grenat », en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire.
• Il assurera le service général du lieu.
Billetterie :
Le Théâtre de l’Archipel réservera un quota de places, dans chaque catégorie, pour le public du Festival. Ce quota sera géré par la Régie du Palmarium, en charge de la billetterie du Festival de Musique Sacrée.
Publicité :
Le Théâtre de l’Archipel assurera la publicité du spectacle au moyen des supports habituels de sa saison. Il mentionnera: « Concert co-accueilli avec le Festival de Musique Sacrée » et apposera le logo du Festival de Musique Sacrée de Perpignan sur tous les supports de communication en rapport avec le concert co-réalisé. Tenue de comptes
Le Théâtre de l’Archipel établit un budget prévisionnel des charges et des recettes, annexé à la présente convention, tiendra les comptes du spectacle et en assurera le suivi budgétaire.
2/Obligations de la Ville
Billetterie
Le Festival de Musique Sacrée de Perpignan se chargera de l’encaissement et de la comptabilité de ses recettes de billetterie.
Publicité
Le Festival de Musique Sacrée de Perpignan assurera la publicité du spectacle au moyen des supports habituels du Festival de Musique Sacrée de Perpignan : plaquette, affichage, presse, dans le respect et l’esprit général de la documentation fournie par l’ensemble Les Arts Florissants. Il observera en outre la mention obligatoire suivante :
« Concert co-accueilli avec le Théâtre de l’Archipel, scène nationale de Perpignan » et apposera le logo du Théâtre de l’Archipel sur tous ses supports de communication en rapport avec le concert co-réalisé.
3/Tarifs
Le prix unitaire des places est fixé selon la grille suivante, en correspondance avec la grille des tarifs de la saison 2013-2014 du Théâtre de l’Archipel, soit :
Catégories Tarif plein Tarif réduit Tarif découverte (abonnés)
Tarif privilège
(abonnés) + forfait
Pass
3 /5 ou 6 concerts
Festival musique
sacrée
Cat 1 35 € 32 € 25,00 € 24 €
Cat 2 30 € 27 € 25,00 € 24 €
Cat 3 28 € 25 € 25,00 € 24 €
et 15 € pour les moins de 26 ans.
Un quota de 30 places à 8 € (correspondant au tarif professionnel) sera réservé par le Théâtre de l’Archipel pour les bénévoles du Festival de Musique Sacrée de Perpignan et fera l’objet d’une facturation par le Théâtre de l’Archipel.
Un quota de 20 places « invités » réservé par le Théâtre de l'Archipel sera partagé entre le Théâtre de l’Archipel et le Festival de Musique Sacrée de Perpignan.
Un quota de 10 places en 3e catégorie offertes aux gagnants du jeu France Bleu Roussillon sera réservé par le Théâtre de l'Archipel.
A l’issue de la représentation, le Théâtre de l’Archipel présentera un état des dépenses et des recettes à la Ville de Perpignan. Pour sa part, la Ville de Perpignan présentera un état des recettes de billetterie.
Le total de ces dépenses et de ces recettes sera partagé et pris en charge à 50% entre les deux parties. Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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19.2 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2014 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée (Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d'Art dramatique Perpignan Méditerranée)
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
La Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée – au travers des missions du Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d’Art dramatique - entend permettre une diffusion et une création parallèle à l’enseignement, qui favorise la coproduction de concerts et d’évènements en collaboration avec des organismes chargés de la diffusion culturelle.
Parallèlement, la Ville de Perpignan – au travers de la Direction de la Culturelle – souhaite programmer différents évènements artistiques et culturels dans le cadre du Festival de Musique Sacrée qui se déroulera du 5 au 19 avril 2014, dans plusieurs lieux de la Ville de Perpignan.
A l’occasion de cet évènement, les deux entités souhaitent mettre en place une collaboration formalisée par une convention visant à préciser les modalités du partenariat entre la Ville et le Conservatoire à Rayonnement Régional pour l’organisation du Festival de Musique Sacrée.
Cette convention prévoit notamment que :
• Ces échanges viseront à favoriser les liens entre les artistes accueillis dans le cadre de ce Festival de Musique Sacrée et les élèves du Conservatoire par l’organisation de rencontres, d’interventions pédagogiques ou encore de master class, permettant d’établir ainsi des passerelles indispensables entre l’enseignement d’une part, et la diffusion d’autre part.
• Cette collaboration pourra consister aussi en l’organisation de concerts par « La Ville » dans le cadre dudit Festival faisant intervenir les élèves de niveau supérieur du Conservatoire.
• Enfin, ce partenariat pourra se concrétiser par une aide matérielle de « La Communauté d’Agglomération » au travers du prêt d’instruments de musique tels que clavecin et orgue positif à « La Ville » pour les besoins du Festival de Musique Sacrée.
« La Ville » se chargera de contracter une assurance pour tous les dommages qui pourraient survenir durant la durée de la mise à disposition desdits instruments ainsi que les frais d’accord de ceux-ci.
• En matière de communication, « La Communauté d’Agglomération » s’engage à soumettre à « La Ville » pour avis tous les supports de communication qui seront diffusés auprès des élèves et des usagers du Conservatoire pour les évènements évoqués dans la présente convention.
« La Ville » quant à elle s’engage à fournir à « La Communauté d’Agglomération » les logos et autres mentions de partenariat nécessaires à l’élaboration de ces supports. De plus, « La Ville » s’engage à mentionner le partenariat de « La Communauté d’Agglomération » au moyen du logo que cette dernière lui remettra sous format adéquat. • Assurances : « La Ville » garantira la sécurité du public, des artistes, des élèves, des équipes techniques et de tout matériel (instruments de musique, matériel technique, etc…) de l’arrivée des artistes ou des élèves et jusqu’à leur départ. « La Communauté d’Agglomération » déclare avoir souscrit une assurance pour les risques liés aux représentations du fait de son personnel ou des élèves.
Le Conseil municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
Ne participe pas aux débats et au vote : M. Frédéric GONANO.
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19.3 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association STRASS
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Depuis 27 ans, le Festival annuel de Musique Sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales « plurielles » de qualité. Chaque année, le Festival accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, tous médiateurs d’un art vivant, d’une culture à partager avec le plus grand nombre.
Ainsi, depuis sa création, le Festival participe au rayonnement de l’expression musicale, de l’élan spirituel, et favorise les rencontres interculturelles riches d’humanité et de fraternité. Ancré dans la saison culturelle annuelle de Perpignan, le Festival constitue, pour la Ville, un évènement majeur du printemps. Il se déroulera du 5 au 19 avril 2014.
Pour sa 28ème édition, le Festival poursuit la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès aux publics, tous les publics et ainsi créer une véritable résonance dans la Ville.
Dans ce cadre, la Ville de Perpignan entend rééditer un certain nombre de partenariats qui favoriseront le rayonnement de cette manifestation ancrée dans le paysage culturel perpignanais. C’est pourquoi, dans un objectif de mutualisation de l'offre culturelle, la Ville de Perpignan souhaite, en accord avec l'Association Strass, chargée de l'organisation du festival de jazz « Jazzèbre », développer un partenariat qui donnera à son public une ouverture à d’autres expressions musicales.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association pour l’organisation du Festival de Musique Sacrée 2014, notamment :
1/ Au titre des obligations de l’Association :
La diffusion par tous les moyens nécessaires auprès de ses adhérents des informations concernant le Festival de Musique Sacrée qui lui seront transmises.
2/Au titre des obligations de la Ville
En contre-partie, la Ville s’engage, quant à elle, à offrir un tarif d’entrée préférentiel aux adhérents de l’association Strass pour les concerts programmés dans le cadre du Festival de musique sacrée 2013.
Elle fera apparaître de surcroit le partenariat avec l’association sur tous les supports de communication (plaquette, affiches, prospectus, insertion presse, site internet…) concernant le concert « L’Envol » prévu le 9 avril 2014. Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Strass.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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19.4 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et la SARL Delmas Musique
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Depuis 27 ans, le Festival annuel de musique sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales « plurielles » de qualité. Chaque année, le Festival accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, tous médiateurs d’un art vivant, d’une culture à partager avec le plus grand nombre.
Ainsi, depuis sa création, le Festival participe au rayonnement de l’expression musicale, de l’élan spirituel, et favorise les rencontres interculturelles riches d’humanité et de fraternité. Ancré dans la saison culturelle annuelle de Perpignan, le Festival constitue pour la Ville un évènement majeur du printemps. Il se déroulera du 5 au 19 avril 2014.
C’est dans ce contexte d’ouverture qu’une convention de parrainage, destinée à promouvoir le Festival de Musique Sacrée, est établie avec l’entreprise Delmas Musique, reconnue au plan régional comme une entreprise indépendante spécialisée dans la vente et la location d’instruments de musique.
C’est ainsi que la présente convention est proposée, en vue de définir les modalités partenariales pour l’édition 2014. Sont ainsi définies notamment :
1/ Au titre des obligations de la société Delmas Musique prise en tant que Parrain Le Parrain s'engage à :
• mettre à disposition à titre gratuit un piano ¼ queue (type yamahaC3) mardi 8 avril 2014 à Perpignan
2/ Au titre des obligations de la Ville de Perpignan prise en tant que Parrainé Le Parrainé s’engage à :
• Assurer le piano ¼ queue (valeur 29 000 euros) pour la durée de la mise à disposition dans le cadre de son contrat dommages aux biens.
• Rappeler le parrainage de cette société sur les supports de communication qu'elle réalisera pour cette opération afin de valoriser l'image de Delmas Musique.
Le Conseil Municipal approuve la convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et la société Delmas Musique.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000 19.5 - CULTURE
Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et Harmonia Mundi
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Depuis 27 ans, le Festival annuel de Musique Sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales « plurielles » de qualité. Chaque année, le Festival accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, tous médiateurs d’un art vivant, d’une culture à partager avec le plus grand nombre.
Ainsi, depuis sa création, le Festival participe au rayonnement de l’expression musicale, de l’élan spirituel, et favorise les rencontres interculturelles riches d’humanité et de fraternité. Installé dans la saison culturelle annuelle de Perpignan, le Festival constitue pour la Ville un évènement majeur du printemps. Il se déroulera du 5 au 19 avril 2014. Pour sa 28ème édition, le Festival poursuit la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès aux publics, tous les publics et ainsi créer une véritable résonance dans la Ville.
C'est dans ce contexte d’ouverture, que la Ville de Perpignan propose au travers d’une convention de parrainage avec l'entreprise Harmonia Mundi - connue au plan national et international comme une entreprise indépendante de production de disques, spécialisée dons la musique classique et les musiques du monde - de collaborer avec le Festival de Musique Sacrée à la promotion et à la découverte d'autres expressions musicales.
C’est ainsi que la présente convention est proposée en vue de définir les modalités partenariales pour l’édition 2014. Sont ainsi définies notamment :
1/ Au titre des obligations d’Harmonia Mundi pris en tant que Parrain Le Parrain s'engage à :
• Articuler le partenariat autour des boutiques Harmonia Mundi et de l’e-boutique Harmonia Mundi.
• Conduire une campagne (mailing) et prévoir une offre relayée par un e-marketing en direction de son fichier clientèle, avec reprise de l’affiche officielle du festival et en accord préalable avec la Direction de la Communication de la Ville, la reprise du lien du site internet de la Ville de Perpignan,
• Mettre en place dans la boutique Harmonia Mundi et la e-boutique Harmonia Mundi, une promotion commerciale pour les spectateurs des manifestations du festival.
2/ Au titre des obligations de la Ville de Perpignan prise en tant que Parrainé Afin de valoriser l'image d’Harmonia Mundi, la Ville s'engage :
• à rappeler le parrainage de cette société sur les supports de communication qu'elle mettra en œuvre pour cette opération,
• à insérer à cet effet un encart aux dimensions d’une page, dans le dépliant général du Festival consacré à l’offre promotionnelle mise en place par le Parrain.
Le Conseil Municipal approuve la convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et la société Harmonia Mundi.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000 19.6 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et France-Bleu Roussillon
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Depuis 27 ans, le Festival annuel de musique sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales « plurielles » de qualité. Chaque année, le Festival accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, tous médiateurs d’un art vivant, d’une culture à partager avec le plus grand nombre.
Ainsi, depuis sa création, le Festival participe au rayonnement de l’expression musicale, de l’élan spirituel, et favorise les rencontres interculturelles riches d’humanité et de fraternité. Ancré dans la saison culturelle annuelle de Perpignan, le Festival constitue pour la Ville un évènement majeur du printemps. Il se déroulera du 5 au 19 avril 2014.
Pour sa 28ème édition, le Festival poursuit la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès aux publics, tous les publics et ainsi créer une véritable résonance dans la Ville
C'est dans ce contexte d’ouverture qu’il est apparu opportun à la commune de Perpignan de solliciter France Bleu Roussillon - reconnue au plan régional et local comme radio généraliste – aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de Musique sacrée.
C’est ainsi que la présente convention est proposée en vue de définir les modalités partenariales pour l’édition 2014. Sont ainsi définies notamment :
1/ Au titre des obligations de France Bleu Roussillon pris en tant que Parrain Le Parrain s'engage à :
• Citer le festival de musique sacrée de Perpignan 2014 dans son émission « Le Kiosque », du 30 mars au 12 avril 2014,
• Réaliser la promotion du Concert « Escolania de Montserrat » pendant la durée du festival,
• Réaliser la promotion du Concert « L’envol », pendant la durée du festival, • Réaliser la promotion du Concert « Hear my prayer», pendant la durée du festival • Réaliser la promotion du Concert « Esprit de Grenade», pendant la durée du festival • Réaliser la promotion du Festival dans son ensemble, à travers des interviews, et lors d’émissions telles que « La grande Affiche ».
• Fournir les éléments de l’encart aux dimensions d’une page dans le dépliant général.
2/ Au titre des obligations de la Ville de Perpignan prise en tant que Parrainé La Ville s’engage à :
• Rappeler le parrainage sur tous les supports de communication, sur les lieux des manifestations, afin de valoriser l’image de Radio France et France Bleu Roussillon • A insérer à cet effet un encart aux dimensions d’une page, dans le dépliant général du Festival. Les frais correspondant à la pose de la marque seront à la charge exclusive du Parrainé.
• Fournir dix places pour le concert «Escolania de Montserrat» du 8 avril 2014, dix places pour le concert « L’envol» du 9 avril 2014, dix places pour le concert « Hear my prayer », co-réalisé avec le Théâtre de l’Archipel, et dix places pour le concert « Esprit de Grenade» du 13 avril 2014. Le Conseil Municipal approuve la convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et France Bleu Roussillon.
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19.7 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2014 - Convention de mandat de distribution de billetterie entre la Ville de Perpignan et la Société France - Billet (FNAC)
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Depuis sa création, le Festival de musique sacrée de Perpignan participe au rayonnement de l’expression musicale, de l’élan spirituel, et favorise les rencontres interculturelles riches d’humanité et de fraternité. Ancré dans la saison culturelle annuelle de Perpignan, le Festival constitue pour la Ville un évènement majeur du printemps. Il se déroulera du 5 au 19 avril 2014.
Pour sa 28ème édition, le Festival 2014 poursuit la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès aux publics, tous les publics, et ainsi créer une véritable résonance dans la Ville.
C’est dans ce contexte d’ouverture au grand public que la Ville entend, via la signature d’une convention portant mandat de distribution de billetterie, bénéficier du réseau de réservation et de vente géré par la Société France - Billet (FNAC) pour le sud-ouest. Il s’agit là d’une convention type d’adhésion au réseau dont les caractéristiques sont les suivantes :
1/ Au titre des engagements du distributeur (la Société France - Billet (FNAC))
- Procéder à l’édition et à la distribution de billetterie ;
- Accepter que le logo fourni par le fournisseur soit reproduit sur les billets.
2/Au titre des engagements du fournisseur (la Ville, par l’intermédiaire de la Direction de la Culture et de la Régie de recettes et d’avances du Palmarium)
- Remettre l’ordre d’édition signé avant la mise en vente de son évènement au minimum 5 semaines avant la date de l’événement et réserver un quota minimum de 40 places au distributeur.
En cas d’annulation le fournisseur s’engage à prendre en charge la totalité des frais résultant de celle-ci. Le Distributeur procèdera au remboursement des billets de l’évènement auprès de ses clients. Le fournisseur s’engage à reverser au distributeur, sans délai, les éventuelles recettes qu’il aurait déjà perçues et qui doivent être remboursées au client.
3/ Au titre des dispositions financières relatives à la vente des billets - Le Distributeur est habilité à percevoir sur chaque billet une commission de vente, en sus du prix de base du billet. Le montant de celle-ci est fixé en fonction du tarif des places comme précisé ci-dessous :
1,80 € pour tout billet (plein tarif) prix public dont le tarif est inférieur à 25 €
2,00 € pour tout billet (plein tarif) prix public dont le tarif est supérieur ou égal à 25 € et ce jusqu’à 34 € - Le reversement des ventes sera effectué par le Distributeur à la Régie d’avances et de recettes du Palmarium, au plus tard dans les huit jours suivant chaque représentation, déduction faite des commissions stipulées ci-avant.
4/ Au titre des autorisations de reproduction
Chacune des Parties autorise l’autre Partie, dans le cadre des prestations effectuées par elle, à faire usage de ses marques, dessins et modèles, noms commerciaux, noms de domaines, visuels, images, illustrant notamment les produits et services fournis par l’autre partie, pour les besoins stricts du contrat.
Par usage, on entend en particulier les droits de reproduction d’adaptation et de représentations sur tout support, y compris Internet. Chacune de parties peut donc reproduire, représenter et adapter ces images, visuels, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, noms de domaines, via Internet et par tout procédé, actuel ou futur, de communication au public, dans le respect de leur apparence initiale.
Le Conseil Municipal approuve la convention de distribution de billetterie entre la Ville de Perpignan et la Société France-Billet (FNAC).
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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19.8 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2014 - Demande d'aide aux reprises d'œuvres de musique contemporaine dans les festivals généralistes auprès de Musique Nouvelle en Liberté
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
La Ville de Perpignan organisera, du 5 au 19 avril 2014, le 28ème Festival de Musique Sacrée.
A travers cette nouvelle édition, le festival poursuivra la tradition des concerts du soir de prestige, d’excellence, portés par de grands artistes, Sonia Wieder-Atherton, l’Escolania de Montserrat, les Arts Florissants, Renaud Garcia Fons, Françoise Atlan et l’orchestre arabo-andalou de Fès, l’ensemble Doulce Mémoire, éternels découvreurs et interprètes des répertoires et d’expressions artistiques, et créateurs de rencontres musicales et humaines.
Le festival proposera aussi à travers la ville, des concerts et des manifestations artistiques et culturelles, dans des lieux riches de l’histoire collective de Perpignan, afin de faire résonner l’expression musicale sous toutes ses formes et pour tous les publics. En défendant l’idée universelle d’une fête musicale à partager, le Festival réalisera des actions spécialement imaginées en faveur des publics plus éloignés de l’offre musicale. Le budget global du festival est évalué à 200 000 euros.
Afin d’aider la Ville à mener à bien ce projet, il est demandé à l’association « Musique Nouvelle en Liberté » une aide financière pour les reprises d’œuvres de musique contemporaine programmées dans le festival, d’un montant de 5 000 euros (cinq mille euros).
Le Conseil Municipal décide de solliciter « Musique Nouvelle en Liberté » pour l’octroi d’une aide financière.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000 19.9 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée - Demande d'aide à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
La Ville de Perpignan organisera, du 5 au 19 avril 2014, le 28ème Festival de Musique sacrée.
A travers cette nouvelle édition, le festival poursuivra la tradition des concerts du soir de prestige, d’excellence, portés par de grands artistes, Sonia Wieder-Atherton, l’Escolania de Montserrat, les Arts Florissants, Renaud Garcia Fons, Françoise Atlan et l’orchestre arabo-andalou de Fès, l’ensemble Doulce Mémoire, éternels découvreurs et interprètes des répertoires et d’expressions artistiques, et créateurs de rencontres musicales et humaines.
Le festival proposera aussi à travers la ville, des concerts et des manifestations artistiques et culturelles, dans des lieux riches de l’histoire collective de Perpignan, afin de faire résonner l’expression musicale sous toutes ses formes et pour tous les publics. En défendant l’idée universelle d’une fête musicale à partager, le festival réalisera des actions spécialement imaginées en faveur des publics plus éloignés de l’offre musicale. Le budget global du festival est évalué à 200 000 euros.
Afin d’aider la Ville à mener à bien ce projet, il est demandé à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) une aide portant sur la musique contemporaine programmée par le festival d’un montant de 2000 euros (deux mille euros).
En effet, cet organisme accorde des aides à des festivals généralistes, engagés dans de la création de musique contemporaine.
Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de la SACEM pour l’octroi d’une aide financière.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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20 - CULTURE
Exposition ARAGO / AGORA au Centre d'art contemporain Walter Benjamin en 2014
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Par délibération du 27 juin 2013, la Ville a décidé de créer un centre d’art contemporain, baptisé « Walter Benjamin ». Il est prévu d’y présenter trois expositions annuelles.
Par délibérations du 14 novembre 2013, vous avez approuvé une première exposition, consacrée à Walter Benjamin, pour laquelle vous avez décidé de solliciter le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon), le Conseil Général et la Région Languedoc-Roussillon.
Le Centre d’art contemporain accueillera aussi en 2014 une exposition intitulée « ARAGO/AGORA », consacré à François Arago, dont les dates seront fixées ultérieurement. Pour mener à bien cette exposition, nous sollicitons le partenariat du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon). Astronome et physicien français, François Arago (1786-1853), polytechnicien, membre de l’Académie des sciences devient astronome de l’Observatoire de Paris à l’âge de 23 ans (1809). La même année, il devient titulaire de la chaire de géométrie analytique de l’Ecole Polytechnique.
C’est en 1830 qu’il entre en politique : élu et réélu député des Pyrénées-Orientales, puis de Paris, il restera parlementaire jusqu’au coup d’État de 1852.
Ses convictions ardemment républicaines le poussent à participer à la Révolution de 1848. Il est membre du Gouvernement provisoire, ministre de la Marine puis de la Guerre. C’est lui qui promulgue le décret abolissant l’esclavage dans les Colonies françaises. Il prendra de nombreuses mesures pour le développement des sciences.
En visionnaire, Arago, porte-parole de Daguerre, a envisagé et recensé les applications majeures de la photographie que nous retrouverons tout au long du XIXe siècle. Grâce à lui, la photographie franchit le cap de l’invention et accède à celui de l’innovation.
Physicien, Arago met en évidence l’action réciproque entre champs magnétiques et courants électriques. Il s’intéresse à l’optique, à la propagation de la lumière et à l’électromagnétisme. Il démontre qu’une bobine de cuivre traversée par un courant se comporte comme un aimant. Ses recherches sur la lumière débutent en 1811. Défenseur de la théorie ondulatoire, en butte aux critiques des partisans de la théorie de l’émission d’Isaac Newton, il conçoit une expérience décisive pour le choix entre les deux théories.
En tant qu’astronome, il s’est penché sur le problème du scintillement des étoiles et il a donné la mesure exacte du diamètre de certaines planètes.
La figure de François Arago est traitée, dans le cadre de l’exposition « ARAGO/AGORA », du point vue de son époque, de ses idées politiques, de son engagement au nom des Droits de l’Homme, du champ de ses recherches scientifiques.
L’exposition « ARAGO/AGORA » est organisée comme une visite guidée de la vie de François Arago : elle donne à voir et à comprendre ses expériences scientifiques, ses idées politiques et l’époque à laquelle il a vécu. Sa pensée est appréhendée comme un édifice composé d’innombrables archives dynamiques qui rassemblent des photographies, des films et des documents personnels. Elle s’appuie sur les collections du Muséum d’Histoire Naturelle et sur le fonds des archives de Perpignan.
L’ensemble des archives dynamiques qui composent l’exposition, dialogue avec une série d’œuvres contemporaines (installations, photographies, peintures, dessins, vidéos). Ces dernières ne sont pas des œuvres sur Arago, mais des œuvres qui répondent à ses idées, ses engament et ses recherches.
L’exposition sera accompagnée d’une programmation filmique au Centre d’art contemporain et d’une série de conférences.
1 - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon)
Pour un budget prévisionnel de 35 000 euros, nous sollicitons le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon) pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 13 500 euros.
Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon), une subvention d’un montant de 13 500 euros, pour la tenue de cette exposition.
00000000000 2 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Languedoc-Roussillon :
Pour un budget prévisionnel de 35 000 euros, nous sollicitons le Conseil Régional Languedoc-Roussillon pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 euros.
Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Conseil Régional Languedoc- Roussillon, une subvention d’un montant de 2 500 euros, pour la tenue de cette exposition.
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3 - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Pyrénées-Orientales
Pour un budget prévisionnel de 35 000 euros, nous sollicitons le Conseil Général des Pyrénées-Orientales pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 euros.
Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Conseil Général des Pyrénées- Orientales, une subvention d’un montant de 1 500 euros, pour la tenue de cette exposition.
DOSSIERS 1,2 ET 3 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE
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21 - CULTURE
Exposition 'Autour de la valise mexicaine... ' au Centre d'art contemporain Walter Benjamin en 2014
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Par délibération du 27 juin 2013, la Ville a décidé de créer un centre d’art contemporain, baptisé « Walter Benjamin ». Il est prévu d’y présenter trois expositions annuelles.
Par délibération du 14 novembre 2013, il a été décidé de solliciter le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc- Roussillon), le Conseil Général et la Région Languedoc-Roussillon pour l’organisation d’une première exposition consacrée à Walter Benjamin.
Le Centre d’art contemporain accueillera aussi en 2014 une exposition intitulée « Autour de la Valise mexicaine : Capa, Chim & Taro …», consacrée aux négatifs retrouvés de la guerre civile espagnole. L’exposition s’inspire de l’histoire extraordinaire du destin de cette « valise mexicaine » portée disparue depuis 1939, réapparue en 2007. En fait, trois boîtes plates, grosses comme des albums. Dans ces modestes boîtes dormaient 4500 négatifs de Robert Capa, de sa compagne Gerda Taro, tuée à 27 ans au combat à l'été 1937, et de David Seymour, alias Chim.
Chaque étape de la guerre civile espagnole, cette « guerre contre les civils », sera racontée en images, à partir de photographies, de journaux, de films, d’archives de l’époque.
L’exposition sera un parcours sur la représentation de cette époque particulière, elle sera accompagnée d’une programmation filmique au Centre d’art contemporain et d’une série de conférences. Pour mener à bien cette exposition, nous sollicitons le partenariat du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc- Roussillon), de la Région Languedoc-Roussillon et du Conseil Général des Pyrénées- Orientales.
1 - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon)
Pour un budget prévisionnel de 35 000 euros, nous sollicitons le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon) pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 13 500 euros.
Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon), une subvention d’un montant de 13 500 euros, pour la tenue de cette exposition.
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2 - Demande de subvention auprès de la Région Languedoc-Roussillon
Pour un budget prévisionnel de 35 000 euros, nous sollicitons la Région Languedoc- Roussillon pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 euros.
Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de la Région Languedoc-Roussillon, une subvention d’un montant de 2 500 euros, pour la tenue de cette exposition.
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3 - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Pyrénées-Orientales
Pour un budget prévisionnel de 35 000 euros, nous sollicitons le Conseil Général des Pyrénées-Orientales pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 euros.
Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Conseil Général des Pyrénées-ientales, une subvention d’un montant de 1 500 euros, pour la tenue de cette exposition.
DOSSIERS 1,2 ET 3 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE
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22 - CULTURE
Convention portant acceptation du don d'une sculpture dénommée "Hydrophélie" consentie par Mme Pascale Aguilhon au profit de la Ville de Perpignan - Délibération qui annule et remplace celle du 25 Mars 2010
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Par délibération du 25 mars 2010, la Ville a décidé d’approuver une convention portant don consenti par Madame Pascale Aguilhon, artiste plasticienne, au profit de la Ville de Perpignan, d’une sculpture, une vache-fontaine, dénommée « Hydrophélie ». Cette œuvre a été créée en 1984, elle est signée de l’artiste qui estime sa valeur à 8 000 euros (huit mille euros). Elle est installée dans le grand hall de la Médiathèque, sise 15 rue Emile Zola à Perpignan, depuis octobre 2008.
Toutefois, par la suite, l’artiste avait souhaité modifier les conditions du don, de telle sorte qu’elle n’avait pas signé la convention annexée à la délibération du 25 mars 2010. Aujourd’hui, elle souhaite finaliser ce don en précisant ses modalités. Madame Aguilhon a donc décidé de faire don à titre gracieux de l’œuvre « Hydrophélie », au profit de la Ville de Perpignan. Ce don est consenti sous les conditions et charges suivantes :
- L’entretien et la conservation en bon état de la sculpture, et, en cas de dégradation, sa restauration dans les conditions fixées par la Ville en concertation avec l’artiste ;
- Son exposition au public dans un lieu culturel, selon l’avis consultatif de l’artiste ou de ses ayant-droits, en respectant sa mise en valeur et des conditions la mettant à l’abri de l’humidité, des intempéries, des forts écarts de température, et la protégeant, par une mise à distance, d’actes de vandalisme ; - Le non-usage de la sculpture en tant que fontaine, la tuyauterie n’ayant pas été prévue pour un usage régulier ;
- La conservation d’un droit de moulage et de tirages pour l’artiste ou ses ayant- droits, à leurs frais ;
- Le respect de la sculpture ainsi que des droits d’auteur (droits moraux, patrimoniaux ou pécuniaires), selon le « Code de la Propriété Intellectuelle » encadrant l’œuvre artistique et son auteur ;
- L’apposition à proximité de la sculpture d’une plaque gravée mentionnant « HYDROPHELIE, vache-fontaine, 1984 don de Pascale Aguilhon à la Ville de Perpignan ».
Vu les articles L2242-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est important pour la Commune d’accepter ce don qui viendra accroître le patrimoine culturel de la Ville, ainsi que l’offre culturelle proposées aux Perpignanais.
Considérant, par conséquent, qu’il semble primordial pour la Ville d’accepter ce don, qui a trouvé une place de choix à la Médiathèque, le Conseil Municipal décide :
1 D’annuler la délibération du 25 mars 2010,
2 D’approuver la présente délibération ainsi que la convention annexée à la délibération,
3 De prendre à sa charge l’entretien et l’éventuelle restauration de l’œuvre, dans les conditions sus-indiquées ;
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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23 - CULTURE
Prise en charge par la Ville de Perpignan des frais d'hébergement, de restauration et de transport d'intervenants extérieurs à des manifestations à caractère culturel - Année 2014
Rapporteur : M. Maurice HALIMI
Dans le cadre de la politique de développement culturel de la Ville « Arts en mouvement », la Direction de la Culture organise différentes manifestations en 2014, durant lesquelles se succèderont des évènements artistiques tels que le 28ème Festival de Musique Sacrée, des conférences, des expositions d’arts plastiques...
Des intervenants extérieurs, journalistes, musiciens, conférenciers, artistes, créateurs seront sollicités pour leur participation. Il est donc proposé de prendre en compte les frais de transport, d’hébergement et de restauration afférents, pour un montant estimé à 40 000 euros (quarante mille euros) pour l’ensemble des intervenants.
Le Conseil Municipal approuve la prise en charge par la Ville des frais ci-dessus énoncés.
DOSSIER ADOPTE
1 ABSTENTION : Mme Clotilde RIPOULL.
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24 - FINANCES
Hôtel de Ville - Remplacement de menuiseries - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. Raymond SALA
Dans le cadre des opérations de mise en valeur du patrimoine bâti, la Ville souhaite procéder au remplacement de plusieurs fenêtres de l’Hôtel de Ville qui présentent un état très délabré.
Cette opération s’inscrit également dans une démarche de « développement durable » car il en résultera une économie d’énergie. En effet, ces fenêtres sont situées dans des bureaux utilisés par des services.
Sont concernées, 3 fenêtres au R+1 façade place de la Loge et 2 fenêtres RDC rue de la barre.
Par ailleurs, il doit être réalisé un accès pompier depuis l’extérieur au niveau de la fenêtre du R+1 coté escalier, car la modification de l’existant n’est pas envisageable.
Les travaux consistent, notamment, en :
Dépose de menuiseries et la réalisation des relevées et photos de chaque menuiserie
Protection des baies consiste en la fourniture et mise en place de protection en panneaux translucides, calfeutrement périphérique au mastic. Fourniture et pose de fenêtres, selon le cahier des charges.
L’opération est estimée à 29 077 €uros hors taxes.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter une aide financière auprès de la DRAC, soit 14 538,50 €uros.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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25 - EQUIPEMENT URBAIN
Equipement Urbain - Hommages publics - Dénomination de diverses voies de la Ville
Rapporteur : M. Raymond SALA
En raison du développement urbain de notre Ville, il convient de procéder à l’attribution de noms aux voies de desserte des lotissements ci-dessous désignés, conformément à l’avis favorable de la Commission des Hommages Publics réunie le 05 septembre 2013. I - LOTISSEMENT « CHEFDEBIEN »
Ce lotissement se situe dans un secteur où un thème de dénomination était à définir. La commission des hommages publics a opté pour le thème « Personnalités locales ». De ce fait et conformément à l’avis favorable de ladite commission réunie le 05 septembre 2013, nous vous proposons les hommages suivants :
L Lo ot ti is ss se em me en nt t C Ch he ef fd de eb bi ie en n S Se ec ct te eu ur r N No or rd d
En français : Rue Jacques COLOMINES (1917 - 2009) (Elu de la Ville co-fondateur du festival « Visa pour l’image »)
En catalan : Carrer Jacques COLOMINES
Adjoint au Maire de la Ville de Perpignan, Paul ALDUY, mais aussi Vice-Président à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées Orientales, Jacques COLOMINES a su, en 1989, fédérer tous les institutionnels locaux autour de la formidable idée de créer un évènement d’intérêt général, susceptible de prolonger la saison touristique, chaque année en septembre, c’est ainsi qu’est né le 1er Festival Mondial du Photo-Reportage « VISA POUR L’IMAGE ».
En français : Rue Louis MURVILLE (1907 – 1999 Fondateur des Cafés La Tour) En catalan : Carrer Louis MURVILLE
Fondateur avec son père des « Cafés La Tour » Louis Murville a joué un rôle incontestable dans la vie économique locale. Il fut, en effet, le directeur de la conserverie Murville basée dans le quartier Saint Gaudérique, plus tard il deviendra actionnaire de la société des Eaux du Boulou. Parallèlement à ces activités dans le domaine économique, Louis Murville a été successivement Vice-Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Premier Adjoint de Paul Alduy à la Mairie de Perpignan, Conseiller Régional pour le Commerce Extérieur et Président des Conseillers de la Région Languedoc Roussillon.
En français : Rue Félix DEPARDON (1899 – 1968 Politique)
En catalan : Carrer Fèlix DEPARDON
Maire de Perpignan de 1949 à 1959. Il fut également professeur de sciences naturelles à l’école primaire supérieure de Perpignan, puis au lycée François-Arago
En français : Rue Justin DURAND (1798 – 1889 Homme d’affaire / Politique) En catalan : Carrer Justin DURAND
Négociant et banquier à Perpignan, il fut également Président du Tribunal de Commerce de Perpignan (1828). Homme politique local il fut tour à tour, Adjoint au Maire de Perpignan (1841-1846), Conseiller Général des Pyrénées-Orientales (1831-1848), Député au Corps législatif (29 février 1852) réélu en 1869 et Maire de Perpignan de 1862 à 1863. Justin Durand a été décoré de l’ordre de Chevalier de la Légion d’Honneur en 1845.
En français : Rue Joan FONT (1884 – 1977 / Fondateur du Cinéma « Castillet ») En catalan : Carrer Joan FONT
Joan FONT, (grand-père de Jacques Font, actuel directeur de la société Cinémovida) possédait au début du XXe siècle deux cinémas à Barcelone. Avide d’aventure, il décide en 1910 de venir vivre à Perpignan. Il ouvrira, un an plus tard, le premier cinéma de la capitale nord catalane, l’emblématique Castillet et participera activement à la vie culturelle perpignanaise. En français : Rue Doyen Georges PEQUIGNOT (1914 – 2003 / Universitaire) En catalan : Carrer Degà Georges PEQUIGNOT
Issu de Rivesaltes, Georges PEQUIGNOT est connu pour sa thèse rédigée en 1944 Théorie générale du contrat administratif véritable référence en la matière. Par ailleurs, Georges PEQUIGNOT a, par ses enseignements, ses travaux et la formation dispensée à ses élèves, initié une école montpelliéraine des contrats administratifs aujourd’hui perpétuée. La faculté de droit de Montpellier lui a dédié une de ses récompenses, le Prix Georges Péquignot qui gratifie chaque année le meilleur travail de recherche en droit des contrats publics.
En français : Rue Luce FILLOL (1918 – 2010 / Ecrivain)
En catalan : Carrer Llúcia FILLOL
Luce FILLOL a fait ses études à l'Ecole normale de Constantine. Arrivée en France, en 1962, elle publie son premier livre « Le 47 bis de la rue des trembles » aux éditions Magnard. Elle a écrit une trentaine d'ouvrages distingués par la critique, en particulier « Prune » qui a obtenu une mention d'honneur au Prix Andersen. Luce Fillol a ensuite partagé son temps entre son domicile de Perpignan et sa maison de campagne à Finestret, dont elle fut conseillère municipale pendant 13 ans. Ses romans « Les galets du torrent » et « La nuit des loups » ont pour cadre le pays catalan.
En français : Rue Jordi CARBONELL I TRIES (1920 – 2013 / Ecrivain) En catalan : Carrer Jordi CARBONELL i TRIES
Romancier nord-catalan, auteur notamment de « Un home qualsevol » qui lui valut le « Premi Sant Jordi » (le « Goncourt » catalan) en 1978. Militant de la langue, il enseigna le catalan dans le cadre de fondations comme la Biblioteca Catalana ou encore « Omnium Cultural ».
En français : Rue René LLECH WALTER (1906 - 2007 / Auteur)
En catalan : Carrer Renat LLECH-WALTER
Plus qu’un auteur, René LLECH WALTER fut un « animateur culturel » tant la variété de ses talents était grande. En effet, il fut à la fois, musicien, chansonnier, animateur de radio, éditeur, professeur, créateur et soutien d'associations comme la Société Polytechnique. Il était, également, connu pour être catalaniste mais aussi espérantiste.
En français : Rue Doëtte ANGLIVIEL (1898 – 1949 / Poète et auteur) En catalan : Carrer Doëtte ANGLIVIEL
Nom de plume d'Odette Fourgassié. Auteur de recueils de poèmes, dont « Jeux au jardin » 1927, « Le cheval fou » 1947, « La dame sans nom » 1960. Épouse de Charles Bauby, elle occupe une place importante dans la revue Tramontane et dans la vie culturelle roussillonnaise pendant l'entre deux-guerres.
L Lo ot ti is ss se em me en nt t C Ch he ef fd de eb bi ie en n S Se ec ct te eu ur r S Su ud d
En français : Rue Lucie BARTRE (1881 – 1977 / Auteur)
En catalan : Carrer Llúcia BARTRE
Originaire d’Ille, Lucie BARTRE puise dans le milieu rural roussillonnais qu'elle connaît bien pour écrire. Elle fait représenter par une troupe d'amateurs d'Ille, 45 comédies et saynètes. Réunies en volumes comme « Retalls » (1933), « Rialles » (1942), « Els set pecats capitals » (1948), ses compositions connurent un franc succès et continuent à ravir les lecteurs par leur gouaille et leur malice. En français : Rue Raymond SUDRE (1870 – 1962 / Sculpteur)
En catalan : Carrer Raymond SUDRE
Né à Perpignan Raymond SUDRE est un sculpteur français reconnu. Il obtient le grand Prix de Rome en 1900. Il sera décoré de la Légion d’Honneur en 1914 et fait officier en 1938. Parmi les monuments qu’il a réalisés, nous pouvons citer le monument situé à Perpignan « Montanyas Régaladas » mais aussi le monument aux morts d’Ille sur Têt, celui de Balaruc les Bains, de Baixas ou encore ceux de Millas et Pia.
En français : Rue Han COLL (1871- 1934 / Sculpteur et peintre)
En catalan : Carrer En COLL
Originaire du Vallespir, Han COLL a lutté toute sa vie pour satisfaire ses passions pour la sculpture et la peinture. Ainsi, il sera professeur de dessin et n’aura de cesse de sculpter, peindre, imaginer, improviser, réaliser de nombreuses œuvres, de la plus populaire et la plus fugace (comme des chars de Carnaval) à la plus élaborée et classique (comme des statues, des monuments aux morts). Complice d’Albert Bausil, il s’impliquera également dans les œuvres de théâtre écrites ou montées par ce dernier et aura même eu l’occasion de lui donner la réplique.
II - LOTISSEMENT «DUNKAN»
Ce lotissement se situe entre les quartiers Moulin à Vent et Saint Gaudérique. Les voies de ce secteur rendent hommage aux écrivains. Pour les deux voies qui doivent être dénommées nous vous proposons donc d’approuver les dénominations ci-dessous retenues conformément à l’avis favorable de la commission des Hommages Publics réunie le 05 septembre 2013
En français : Rue André CHOURAQUI (1917 – 2007 / Ecrivain – penseur et homme politique) En catalan : Carrer André CHOURAQUI
André Chouraqui fut avocat, puis juge dans le ressort de la Cour d'Appel à Alger (1945- 1947). Il est promu, en 1948, docteur en Droit International Public à l'Université de Paris. Installé en Israël depuis 1958, il est élu Vice-Maire de Jérusalem en 1965. En 1987, sa traduction de la Bible à partir de la Bible dite massorétique parait. Marc Leboucher, qui fut le premier à éditer ce texte en France estime qu'André Chouraqui a adopté dans son travail « un parti pris révolutionnaire, qui a permis de redécouvrir des textes que l'on croyait usés » et qu'« il a surtout mis en lumière l'importance des racines juives du christianisme et rappelé que Jésus appartenait au peuple juif. » En 1990, il publie une traduction du Coran.
Secrétaire Général Adjoint de l'Alliance Israélite Universelle (1947-1953), André Chouraqui en deviendra le délégué permanent, sous la présidence de René Cassin (1947-1982). Il fut également président de l'Alliance Française de Jérusalem.
En février 1990, il publie « L'Amour fort comme la Mort », autobiographie ultra-médiatisée vendue à plus de 100 000 exemplaires.
Il était membre du comité de parrainage de la Coordination française pour la Décennie de la Culture de Paix et de Non-Violence.
En français : Rue Yves BERGER (1931 – 2004 / Ecrivain)
En catalan : Carrer Yves BERGER
Yves Berger fait des études supérieures à Montpellier et à Paris. Méridional d’origine, une grande jovialité et un accent proche de Raimu le caractérise. Inspiré par ses lectures d’enfance (Jack London ou de Fenimore Cooper) il développe une passion pour le Nouveau Monde. Enseignant d’anglais, il rentre chez Grasset, en 1960, dont il devient l'un des piliers. Il y gagne le surnom de « manitou des prix littéraires » et la réputation de faire ou défaire les prix. Il écrit son premier roman, « Le Sud », en 1962 sur la Virginie avant la guerre de Sécession. Yves Berger a grandement contribué à faire connaître en France les auteurs francophones, tels Marie-Claire Blais ou Antonine Maillet et préface par ailleurs, les œuvres d'auteurs indiens comme
Dee Brown, Vine Deloria et de Scott Momaday selon lui « le plus grand écrivain amérindien d'aujourd'hui ».
Il est nommé en 1996 Président de l'Observatoire National de la Langue Française, organisme aujourd'hui défunt, puis le 17 octobre 2003 Vice-Président du Conseil Supérieur de la Langue Française. Il pestait contre les ravages de l'anglo-américain sur la langue française. En avril 2004, il est élu par l'Académie Royale de Langue et de Littérature Française de Belgique pour occuper le siège de Robert Mallet, décédé le 4 décembre 2002.
III – AUTRE DENOMINATION
La voie dite du « Serrat d’en Vaquer » (Annexe 4) n’a jamais été dénommée, il est proposé conformément au souhait de la Commission des Hommages Publics de dénommer cette voie tel que suggéré ci-après :
En français : Rue DU GENERAL SÉRÉ DE RIVIÈRES (1815 – 1895)
En catalan : Carrer DEL GENERAL SÉRÉ DE RIVIÈRES
Raymond Adolphe SERE DE RIVIERES, est un Ingénieur Militaire et Général français. Originaire du Languedoc, Raymond Adolphe Séré de Rivières a donné son nom à un système complet de fortifications construit après la guerre de 1870. Le système Séré de Rivières repose sur la des défenses d'une place sur un ensemble de forts détachés plutôt que sur une ligne continue - a été mise en œuvre dans nombre des places où il a été amené à exercer : Toulon, mais aussi Nice (ouvrages de la Tête de Chien, de la Drette et de la Revère), Metz (forts de Saint-Quentin, Plappeville, Saint-Julien et Queuleu), Lyon (enceinte reliant les forts de Caluire et de Montessuy). Il est promu Grand Officier de la Légion d'Honneur en 1878.
On le surnomme le « Vauban du XIXe siècle ».
Le Conseil Municipal approuve les dénominations proposées ci-dessus.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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26 - ENVIRONNEMENT
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de valorisation des déchets - Année 2012
Rapporteur : M. Gérard ROGER
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de valorisation des déchets, année 2012, a été approuvé par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération lors de son Conseil Communautaire du 30 septembre 2013.
En application du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, il appartient au Maire de chaque commune, membre de l’établissement public de coopération intercommunale, de présenter ce rapport, à son conseil municipal et de le mettre à disposition du public dans ses locaux. Ce document fait état des différentes prestations réalisées par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération qui assure pleinement, depuis le 1er janvier 2004, l’exercice de cette compétence en matière de collecte et de traitement des déchets, et précise les critères techniques et financiers des modes d’exécution des services rendus aux administrés.
Trois grandes parties composent ce rapport : la première partie concerne les indicateurs techniques de la collecte des déchets, la deuxième partie détaille les indicateurs techniques du traitement des déchets et enfin la dernière partie détaille les indicateurs financiers.
Il ressort de l’examen du rapport annuel d’élimination des déchets :
Depuis le 1er janvier 2011, 36 communes composent PMCA, ce qui représente une population totale de 287 494 habitants.
La gestion des contenants est assurée en régie sur 15 communes, par voie de convention pour 3 communes : Llupia, Ponteilla-Nyls et Cabestany, et par des prestataires privés sur les 18 communes restantes. C’est le cas pour Perpignan, dont les contenants sont gérés par la société Citec Environnement.
Plusieurs prestataires assurent la collecte des encombrants et des déchets verts en bordure de voie publique avec ou sans rendez-vous.
La collecte des encombrants au porte à porte est assurée par l’Association Espace Polygone Insertion sur 10 communes, sur Perpignan, celle-ci était effectuée par les services de l’agglomération, en 2012.
L’association la Roseraie Services assure cette prestation dans les bâtiments des HLM Nord de Perpignan, ce qui a représenté un total de 256 tonnes collectées, en 2012. Ces deux associations ont l’obligation de réemployer les produits collectés et à défaut d’effectuer un tri matière en déchèterie.
Sur le territoire communautaire, le nombre de déchèteries et de centres d’accueil des déchets verts est identique par rapport à l’année précédente.
Sur l’ensemble des déchèteries, plus de 290 000 usagers ont été accueillis, pour un total de 57 857 tonnes de déchets traités, ce qui représente une progression des tonnes de déchets traités de 42.06% par rapport à 2011.
La déchèterie de Perpignan a accueilli, en 2012, 76 647 usagers, pour un total de 10 183 tonnes de déchets réceptionnés.
La Ville de Perpignan a apporté, sur le quai de transfert, un total de 8 879 tonnes de Déchets Industriels Banals sur un total global de 11 844 tonnes (75% de ceux-ci).
Les données de fréquentation des déchèteries ont évolué en 2012, et proviennent du logiciel de pesée, pour celles dotées d’un pont à bascule. Ces données ne tiennent pas compte des apports de déchets verts effectués par les particuliers.
Malgré une fréquentation des déchèteries en baisse, en raison du nouveau système de comptage, les tonnages réceptionnés en déchèterie ont augmenté. Parmi ceux-ci, un tiers des déchets sont des déchets verts.
Le taux de valorisation des déchets, au sens de l’ADEME, est de 58% et il est à noter une hausse de 44% des tonnages des Déchets d’Equipement Electrique et Electronique (D.E.E.E.), réceptionnés en déchèterie. En 2012, à Perpignan ce sont 41 951 tonnes de déchets ménagers, en porte à porte qui ont été collectées, 5 474 tonnes de flux recyclable, et 1723 tonnes de verre, ce qui représente une diminution des ordures ménagères de 4.34%, une progression des déchets ménagers recyclables, collectés au porte à porte, de 12.01% et une collecte du verre qui progresse de 1.33%.
La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Déchets Ménagers Recyclables est effectuée sur Perpignan en régie, pour l’organisation de celle- ci, la ville est divisée en 38 secteurs.
• sur neufs secteurs, dont le Bas Vernet, le Moulin à Vent, le quartier gare…., sont prévus 2 collectes d’O.M.R. et 1 collecte de D.M.R. par semaine. • sur 26 autres secteurs est organisée une collecte d’O.M.R. et une collecte de D.M.R. par semaine, sauf pour la période comprise entre le 18 juin et le 16 septembre, où en raison d’une augmentation de la population, pour des raisons touristiques, une deuxième collecte par semaine d’O.M.R. est réalisée.
• enfin, les secteurs : Saint Charles International, centre-ville, Saint Jacques et Saint Mathieu sont collectés tous les jours, du lundi au samedi inclus.
Le programme de développement des conteneurs enterrés débuté en 2009, se poursuit et compte en 2012, 507 conteneurs enterrés sur le territoire communautaire. Soit une progression de 53.64% par rapport à l’année dernière. Parmi ceux-ci, 242 figurent sur le territoire de Perpignan, dont 73 qui ont été installés en 2012.
Le nettoyage et la désinfection des conteneurs enterrés est assurée par la société Véolia Propreté.
Perpignan compte également 360 conteneurs d’apports volontaires aériens, dont 271 destinés au verre, 87 pour les O.M.R. et 2 pour les O.M..
Depuis 2011, PMCA s’est engagée dans un contrat d’objectifs avec l’ADEME initiant un Programme Local de Prévention des Déchets, afin de réduire les ordures ménagères et assimilées de 7% sur 5 ans, soit une diminution de 29 kg par habitant, à l’horizon 2015.
Parmi les actions ciblées, ce sont, en 2012, 8 830 foyers qui ont été équipés de composteurs individuels. Ce qui permet de détourner 47kg de déchets de la collecte des ordures ménagères par habitant participant.
Le compostage collectif a été mis en place auprès de 8 sites en pied d’immeuble et auprès de 14 campings du territoire communautaire.
En juillet 2012, 81 colonnes destinées à récupérer les textiles ont été implantées sur le territoire communautaire, hors Perpignan, où elles ont été implantées en 2013, en concertation avec les Maires de quartier. Cette action permet de détourner 7kg de déchets de la collecte des ordures ménagères par habitant participant. 12 projets de classe ont été accompagnés sur le territoire communautaire pour promouvoir les gestes de prévention.
Pour compléter ce dispositif, fin 2012, PMCA a lancé un appel à projets ouvert aux associations ou aux actions collectives promouvant cet objectif. Au total, ce sont 15 projets portés par la chambre des métiers et l’artisanat et le tissu associatif qui ont été retenus.
Toutes ces actions ont permis de réduire la production des déchets de 22 kg par habitant par rapport à 2009, sur le territoire communautaire. Pour les années suivantes, ces actions seront complétées par de nouvelles actions visant à réduire le gaspillage alimentaire en milieu scolaire ou par la promotion du réemploi.
Le coût global du service de collecte, traitement et valorisation des déchets représente une dépense moyenne de 128,13€ par habitant sur l’agglomération et de 127,66€ sur Perpignan. PMCA a décidé d’appliquer un tarif progressif relatif à la redevance spéciale d’élimination des déchets non ménagers afin de sensibiliser les professionnels sur les déchets produits.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du service de valorisation des déchets pour l’exercice 2012. Ce rapport est à la disposition du public.
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27.1 - ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale pour le chantier d'insertion mettant en valeur les corridors écologiques - Année 2014
Rapporteur : Mme Joëlle ANGLADE
La mise en évidence de zones abandonnées et dégradées, situées en bordure de la rivière la Basse, l’espace naturel du bois des chênes, celui situé porte d’Espagne et le bois des pins a donné naissance, en 2010 pour le premier site et en 2011 pour les autres lieux, à une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale pour la mise en place d’un chantier d’insertion.
Le CCAS, depuis 2006, pratique l’outil « chantier d’insertion ». Ce dispositif est un moyen efficace d’accompagnement vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés, mais il est aussi un moyen de redynamiser le tissu local et d’impliquer tout citoyen dans l’amélioration de son espace de vie.
Leurs chantiers œuvrent ainsi au quotidien sur des territoires très touchés par la précarité tant économique que sociale.
En 2013, sur les huit salariés qui ont quitté ou vont quitter la structure, il est à noter que cinq d’entre eux ont réussi une insertion professionnelle. Un a trouvé un emploi de plus de six mois et les quatre autres personnes suivent une formation qualifiante à l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes.
L‘entretien des berges de la basse et des autres sites, constaté depuis 2010 et 2011 incite à conclure une nouvelle convention, pour l’année 2014, afin de prolonger la mise en valeur de ces sites.
Le travail effectué sur ces différents sites s’inscrit dans une démarche environnementale et écologique, mais également dans une démarche sociétale qui consiste à prendre conscience des richesses qui nous entourent et savoir en jouir à chaque instant.
Pour accompagner cette démarche, la ville de Perpignan va verser une subvention annuelle de 15 000,00€ au Centre Communal d’Action Sociale.
Le Centre Communal d’Action Sociale mettra en place un dispositif de formation et d’encadrement pour 12 personnes recrutées sur le territoire de Perpignan, en contrat d’accompagnement dans l’emploi à 24 heures hebdomadaires. Au terme de ce chantier d’insertion, les personnes obtiendront une qualification et une expérience professionnelle en matière de gestion des espaces verts. La présente convention s’inscrit dans le cadre d’un renouvellement du partenariat établi entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale, pour l’année 2014, destiné à promouvoir les corridors écologiques situés sur différents sites de Perpignan, au travers de l’outil « chantier d’insertion » support de l’action.
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27.2 - ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale pour le chantier d'insertion mettant en valeur les jardins de ville - Année 2014
Rapporteur : Mme Joëlle ANGLADE
Les habitants de Perpignan disposent de plus de 250 hectares d’espaces verts. Certains d’entre eux sont mal mis en valeur quelque fois abandonnés voire squattés, ils n’apparaissent pas comme une richesse urbaine.
Un chantier d’insertion dédié à la remise en état et à l’entretien de deux de ces jardins (le jardin de la Miranda et le jardin de la Garrigue, qui jouxte le Palais des Congrès) a été pertinent depuis 2011 pour permettre aux habitants de les redécouvrir et de les fréquenter.
Le Centre Communal d’Action Sociale, depuis 2006, pratique l’outil « chantier d’insertion ». Ce dispositif est un moyen efficace d’accompagnement vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés, mais il est aussi un moyen de redynamiser le tissu local et d’impliquer tout citoyen dans l’amélioration de son espace de vie.
En 2013, sur les 10 salariés ayant fréquenté régulièrement le chantier, on peut noter un bilan positif en terme d’insertion professionnelle pour huit d’entre eux. Parmi ceux-ci cinq ont été embauchés dans le cadre de l’alternance, deux autres suivent une formation qualifiante et enfin le dernier a été embauché en CDI. Un autre a pu confirmer son projet professionnel et s’installer dans son propre logement et enfin le dernier ne s’est pas investi dans le dispositif.
La présente convention s’inscrit dans le cadre d’un renouvellement du partenariat établi entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale, destiné à poursuivre l’entretien des jardins de la Miranda et de la Garrigue au travers de l’outil « chantier d’insertion » support de l’action. Elle consistera aussi à poursuivre les travaux d’aménagement de ces jardins.
Pour accompagner cette démarche, la Ville de Perpignan versera, pour la durée de la convention, fixée au 31 décembre 2014, une subvention de 13 000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.
Le Centre Communal d’Action Sociale mettra en place un dispositif de formation et d’encadrement pour 6 personnes recrutées sur le territoire de Perpignan, en contrat d’accompagnement dans l’emploi, pour une période de neuf mois chacun.
Au terme de ce chantier d’insertion, les personnes obtiendront une expérience professionnelle en matière de gestion des espaces verts et de travaux d’aménagements paysagers. Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale relative au chantier d’insertion pour la mise en valeur du jardin de la Miranda et du jardin de la Garrigue, jusqu’au 31 décembre 2014.
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28 - ENVIRONNEMENT
Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Perpignan à l'association Plante et Cité
Rapporteur : Mme Joëlle ANGLADE
En 2009, la Ville de Perpignan a adhéré, pour la première fois, à l’association Plante et Cité et depuis elle a renouvelé systématiquement cette adhésion.
Cette démarche a permis aux professionnels du paysage et aux gestionnaires de patrimoine vert de la Ville de Perpignan de bénéficier des nombreux services mis en place par l’association Plante et Cité et d’acquérir de nouvelles technologies d’ingénierie de la nature en Ville, facilitant ainsi la mise en œuvre du plan climat.
Elle a contribué à obtenir le label 4 fleurs au Concours National des Villes et Villages Fleuris.
L’association Plante et Cité propose à ses adhérents :
• de participer à la mutualisation des connaissances et de soutenir l’expérimentation pour mieux innover dans l’aménagement et la gestion des espaces verts et du paysage urbain.
• de bénéficier des services du centre technique : proposition de cinq journées techniques en 2014, réception par mail de la lettre mensuelle de Plante et Cité ainsi que du bulletin de veille mensuel
• d’accéder aux informations scientifiques et techniques disponibles sur leur site internet.
Parmi les projets soutenus par la Ville de Perpignan, Plante et Cité devrait donc faire aboutir :
• à la mise à disposition des collectivités d’une base de données végétales adaptées au milieu urbain avec des informations en matière d’adaptation climatique, • la création d’un label éco-jardin que la ville de Perpignan a obtenu pour le Parc St Vicens, l’année dernière et qui vise à être étendu à d’autres lieux • au lancement d’une étude sur la reconstitution des sols à partir de déchets divers en vue de trouver des solutions limitant l’utilisation de terre fertile, • d’une plateforme méditerranéenne afin de regrouper les questions liées aux problématiques spécifiques du climat méditerranéen.
En 2013, ce sont environ quinze techniciens qui bénéficient d’un code d’accès personnalisé au site internet de Plante et Cité et qui reçoivent par mail le bulletin de veille mensuel.
Le renouvellement de l’adhésion à l’association Plante et Cité représente un montant inchangé de 2 060,00 € pour l’année 2014, pour une ville comprenant de 100 000 à 200 000 habitants.
Le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Perpignan à l’association Plante et Cité, 2. de pérenniser le paiement de la cotisation
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29 - SECURITE PUBLIQUE
Convention relative à l'affectation d'un travailleur social dans les services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées Orientales
Rapporteur : Mme Brigitte PUIGGALI
Aux termes de sa délibération du 26 mars 2007, le conseil municipal avait approuvé une convention de partenariat associant l’Etat, le Conseil Général, le CIDFF 66 et la Ville afin d’assurer le financement d’un poste de travailleur social auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique.
Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2013, il convient de renouveler cette action de partenariat pour une nouvelle période de 3 ans à partir du 1er janvier 2014 sachant que l’UDAF 66 se substitue désormais au CIDFF 66.
Le poste de travailleur social en commissariat a pour objectif d’assurer l’accueil des victimes, à les accompagner dans leur démarche de recherche de réponses adaptées aux affaires pénales, d’effectuer les liens avec les services de Droit Commun.
Le financement du poste, d’un coût annuel de 36 000 euros, sera assuré à hauteur de 50% pour l’Etat, 25% pour le Conseil Général et 25% pour la ville de Perpignan.
Le Conseil Municipal décide :
• D’approuver la convention de partenariat relative à la création du poste de travailleur social mis à disposition du commissariat de Perpignan, aux modalités de ses interventions, et à son cofinancement.
• De financer la participation de la Ville à hauteur de 9 000 euros annuels sur les crédits CUCS qui fera l’objet d’une délibération séparée.
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30 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Avenant n° 6 à la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale pour la mise en place d'animations collectives familles Rapporteur : Mme Brigitte PUIGGALI
La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales a accordé l’agrément « Centre Social » à la Ville pour chacune des 9 maisons de quartier.
Ces agréments permettent à la Ville de bénéficier, pour chaque Centre Social, d’une prestation « d’animation Globale » et d’une prestation « d’animation collective familles ».
La Ville a décidé par délibérations du Conseil Municipal des 20 juin 2000 et 24 juin 2002 et par 5 avenants, approuvés par délibération du Conseil Municipal des 22 septembre 2003, 15 décembre 2005, 18 Novembre 2010, 15 décembre 2011 et 13 décembre 2012, d’établir un partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) afin que ce dernier mette à disposition de la Ville des travailleurs sociaux qualifiés (« Référents Familles ») à raison d’un mi-temps par centre social pour assurer la mise en œuvre du projet « animation collective familles ». La CAF verse une prestation de service « Animations Collectives Familles » égale à 40% du coût salarial global des « Référents Familles » et des dépenses de fonctionnement.
La ville s’engage à verser au CCAS l’intégralité du montant de la prestation « d’animation collective familles » perçu de la CAF des PO.
Pour la continuité annuelle de ce partenariat il est nécessaire d’établir un 6ième avenant.
Le Conseil Municipal approuve l’avenant entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dans les conditions ci-dessus énoncées.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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31 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales des P.O. - Action Sociale 2014
Rapporteur : Mme Brigitte PUIGGALI
La Caisse d’Allocations Familiales est un partenaire de la Ville pour toutes les actions impulsées dans les domaines de la petite enfance et des centres sociaux. Indépendamment de sa participation financière dans nos actions de fonctionnement, la Caisse d’Allocations Familiales dispose d’une enveloppe financière permettant de soutenir les projets d’investissement des communes dans le secteur social.
La Ville de Perpignan a recruté en 2013 une éducatrice spécialisée et un agent d’accueil pour le futur centre social de St-Jacques.
Après une première ouverture de locaux annexes (dénommés le Tingat) situés sur la place du Puig, un équipement municipal à vocation sociale va prochainement voir le jour rue Michel Carola et rue des Carmes.
Cet équipement, après travaux, aura vocation à devenir le centre social du quartier. Il assurera l’accueil, l’information et l’orientation des habitants en leur proposant des services et des animations.
Au titre du budget Action Sociale 2014 de la CAF, un dossier fait l’objet d’une demande d’aide financière :
Travaux au rez-de-chaussée centre social de St-Jacques
• dépense subventionnable : 35 019 € HT
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à solliciter auprès de la CAF une subvention, à hauteur de 40%.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
Ne participe pas aux débats et au vote : M. Michel CABOT.
00000000000 32 - INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION
Convention entre la Ville de Perpignan et l'Association Espace Polygone Insertion (A.E.P.I.) relative au traitement et à la revalorisation du matériel informatique obsolète de la ville
Rapporteur : Mme Brigitte PUIGGALI
Afin de promouvoir la création d’emplois et la valorisation de ses déchets d'équipements électriques électroniques (D3E), la Ville de PERPIGNAN souhaite passer une convention avec l’Association Espace Polygone Insertion (A.E.P.I.) domiciliée 1245, Avenue du Languedoc à Perpignan pour lui confier le traitement et la valorisation de notre matériel informatique obsolète.
Les engagements de l’A.E.P.I. sont :
- Collecte gratuite du matériel informatique usagé à la DISI ;
- Traitement et remise en état du matériel si possible ;
- Dépose en filière spécialisée des matériels non réutilisables pour leur recyclage ultime ;
- Vente du matériel remis en état à coût modique aux personnes dans le besoin et à toute association qui en ferait la demande ;
- Prestations de maintenance à coût modique ;
- Effacement des données des disques durs et fourniture d’un rapport d’effacement pour chaque disque dur.
Les engagements de la Ville de PERPIGNAN sont :
- Mise à disposition du matériel informatique obsolète ou hors service ; - Ne plus retirer et détruire les disques durs, si cela n’est pas nécessaire.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.
La présente convention est consentie à titre gracieux par la Ville de PERPIGNAN à l’A.E.P.I.
Le Conseil Municipal approuve la convention de don de matériel informatique à l’Association Espace Polygone Insertion (AEPI).
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33 - ACTION EDUCATIVE
Délégation de Service Public relative à l'exploitation de la crèche multi accueils collective intergénérationnelle LAKANAL - Quartier Centre. Désignation de l'attributaire
Rapporteur : Mme Michèle FABRE
Par délibération en date du 20 septembre 2012, et en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a approuvé le principe de lancement d’une procédure de Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la crèche multi accueils collective intergénérationnelle LAKANAL – Quartier Centre.
L’avis d’appel public à la concurrence est paru le 30 novembre 2012 au BOAMP et le 07 décembre 2012 au journal de l’Activité Sociale Hebdomadaire (n°2786). La date limite de remise des candidatures a été fixée au 14 janvier 2013 à 17 h 00. Onze candidatures ont été réceptionnées dans les délais :
LOISIRS EDUCATION ET
CITOYENNETE
CRECHE ATTITUDE
BEBE BIZ
CRECHES DE FRANCE
AUTEUIL PETITE ENFANCE
LEO LAGRANGE MEDITERRANEE
LES PETITS CHAPERONS ROUGES
CROIX ROUGE FRANCAISE
RESEDA
BABILOU
MAISON BLEUE
La commission prévue à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a procédé lors de sa réunion du 1er février 2013 à l'ouverture des plis et à l'examen des candidatures.
Dix candidats ont été admis à présenter une offre. Le candidat REZEDA n’a pas été admis en raison d’un manque d’activité dans la petite enfance et d’un manque de références dans l’accueil d’enfants en crèche.
Un dossier de consultation leur a été transmis le 25 février 2013 en recommandé avec accusé de réception fixant la date limite de remise des offres au 26 mars 2013 à 16h00.
La commission prévue à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est à nouveau réunie le 12 avril 2013 afin de procéder à l'ouverture des cinq offres reçues.
Les critères de jugement des offres sont les suivants : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le prix des prestations (coefficient 60%) :
- le projet éducatif et d'établissement proposé (coefficient 40%).
La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 13 septembre 2013 afin de prendre connaissance de l’analyse des 5 offres présentées par les candidats suivants : - La société « Maison Bleue »
- L’association « Léo Lagrange »
- La société « Crèches de France »
- L’association « Croix Rouge »
- L’association « Auteuil Petite Enfance »
Cette première analyse a mis en évidence l’intérêt des dossiers de l’association « Auteuil Petite Enfance » et de la société « Crèches de France ».
La Commission a émis un avis favorable à la négociation avec les cinq candidats.
La procédure s’est poursuivie avec l’ensemble des candidats, qui ont été sollicités : - D’une part pour actualiser et préciser leur offre sur les éléments financiers et techniques
- D’autre part pour affiner les coûts d’acquisition du mobilier et du matériel qu’ils avaient initialement évalués dans leur projection, et l’amortissement induit. A cette fin, une visite sur le site de la crèche avec chacun d’eux a été organisée les 18 et 19 novembre 2013.
Eléments financiers des offres après négociation :
La participation effective de la Ville est fonction du taux de la fréquentation de la structure
MAISON BLEUE LEO LAGRANGE CRECHES DE FRANCE CROIX ROUGE AUTEUIL PETITE ENFANCE
ELEMENTS PREVISIONNELS
D'ACTIVITE ANNUELLE
Nombre de jours d'ouverture 220 156 220 225 223
Capacité en heures enfants 72 600 51 480 72 600 74 250 73 590
Fréquentation prévisionnelle
Nombre d'heures réalisées 61 710 40 154 63 525 61 627,50 57 621
Taux d’occupation proposé 85 % 78 % 87,5 % 83 % 78%
COUT DE FONCTIONNEMENT
Dépenses totales 488 607 € 339 315 € 454 541 € 484 071 € 499 291 €
dont dépenses frais de
gestion 24 300 € 21 525 € 22 727 € 19 868 € 27 932 €
dont dépenses amortissement 11 870 € 10 886,25 € 12 492 € 7 537 € 16 000 €
dont valorisation des charges
locatives
41 640 € 0 € 41 640 € 41 640 € 41 640 €
Coût horaire cible CAF 7,22 €
Prix de revient horaire
prévisionnel de la crèche 9,320 € 9,23 € 7,16 € 7,85 € 8,66 €
Prix plafond proposé 7,920 € 9,230 € 7,155 € 7,750 € 7,800 €
Coût estimatif 459 993,60 € 536 078 € 415 562,40 € 450 120 € 453 024 €
Recettes CAF et familles base
58 080 heures 264 264 € 264 264 € 264 264 € 264 264 € 264 264 €
Participation Ville 195 729,60 € 271 814 € 151 298,40 € 185 856 € 188 760 € Trois des candidats ont, par ailleurs, transmis une offre particulièrement intéressante qu’il convenait d’approfondir.
La proposition de la Société « Crèches de France » était financièrement la plus attractive, mais le budget prévisionnel était construit sur une base de dépenses très faibles, peu réalistes et il s’appuyait sur un taux de fréquentation très optimiste. Le candidat a convenu de la pertinence des remarques et s’est engagé à revoir sa copie, à la fois sur les éléments financiers mais aussi sur les modalités de lien à la résidence séniors.
De ce fait, La société Crèches de France souhaite développer des actions d’ouverture aux parents sur la mixité sociale et la scolarisation de l’enfant.
Le projet est intéressant mais reste dans la norme de ce que d’autres structures peuvent proposer.
Il ne prend en compte que marginalement sa localisation spécifique et sa faculté de lien aux séniors.
L’association « Auteuil Petite Enfance » a reprécisé ses chiffres et a apporté des éléments précis d’explication des coûts. Par ailleurs, elle a pu mettre en avant à la fois le lien à la résidence séniors mais aussi l’implication des grands-parents des enfants accueillis (Grand- parentalité).
L’association « La Croix Rouge » développe un projet de qualité qui peut s’adresser aux populations fragilisées. La proposition financière fait apparaitre des coûts en personnels importants (10 ETP) mais des charges de centralité réduites. La gestion de structures Petite Enfance reste nouvelle au niveau régional pour l’association (1 expérience en cours). Par ailleurs, s’il n’est pas contestable que l’association dispose d’un savoir-faire en matière de lien aux séniors, elle n’en a pas spécifié les contours dans son mémoire.
Au terme de la procédure, les services ont pu recueillir l’ensemble des éléments - c’est-à- dire l’ensemble des propositions chiffrées et des synthèses des projets de chaque candidat.
Une distinction peut être opérée entre l’analyse du projet de gestion de la structure proposé par chacun des candidats et l’analyse des éléments financiers
Analyse des projets :
L’association Auteuil Petite Enfance présente un projet innovant et cohérent qui répond pleinement à la problématique de création de liens intergénérationnels. Les projets des autres candidats, tout en présentant des qualités indéniables, notamment en terme de liens aux familles, ne sont pas suffisamment précis sur cette thématique, c’est le cas du projet de la Croix-Rouge. Les projets de Maison Bleue et de Crèches de France sont toutefois bien étayés et parfaitement construits.
Analyse financière :
Au regard des éléments complémentaires fournis par les candidats, une nouvelle analyse a été effectuée. Elle met en évidence que deux propositions – celle de « Auteuil Petite Enfance » et de « Crèches de France » - sont complètes, et présentent à fois les critères de pertinence, de faisabilité, tout en étant dans des enveloppes financières limitées. Le dossier de la Croix Rouge est moins précis quoique restant dans des enveloppes similaires.
Les offres ont été analysées selon les critères énoncés ci-dessus et le rapport joint en annexe.
Les trois propositions restent en deçà d’un montant plafond de 8€/ heure, ce qui garantit à la Ville une limitation de ses dépenses. Au regard de l’ensemble de ces éléments il est proposé de retenir comme délégataire l’association Auteuil Petite Enfance.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la désignation de l’association Auteuil Petite Enfance en qualité d'attributaire de la délégation de service public relative à l’exploitation de la crèche multi-accueils collective intergénérationnelle LAKANAL – Quartier Centre. 2) D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents contractuels ainsi que toutes pièces utiles à cet effet.
DOSSIER ADOPTE A LA MAJORITE
48 POUR
1 CONTRE : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
4 ABSTENTIONS : Mme Nicole GASPON, Mme Anne-Marie CUBRIS, Mme Agnès CARAYOL- FROGER, M. Frédéric GONANO.
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34 - TOURISME
Office de tourisme de la Ville de Perpignan - Approbation du Budget Primitif 2014
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Conformément aux dispositions de l’Article R 2231-46 du Code Général des Collectivités Territoriales, il m’appartient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le Budget Primitif 2014 de l’Office de Tourisme de Perpignan voté par son Comité de Direction le 14/11/2013.
En fonctionnement, ce budget s’équilibre en Recettes et en Dépenses à la somme de :
1 180 000 EUROS répartie comme suit :
- Recettes de Fonctionnement 1 180 000 €
- Dépenses de Fonctionnement 1 180 000 €
En investissement, ce budget s’équilibre en Recettes et en Dépenses à la somme de : 10
500 EUROS répartie comme suit :
- Recettes d'Investissement 10 500 €
- Dépenses d'Investissement 10 500 €
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2014 de l’Office de Tourisme de la Ville de Perpignan et l’attribution d’une subvention d’un montant de 844 000 EUROS
DOSSIER ADOPTE A LA MAJORITE
47 POUR
3 CONTRE : Mme Nicole GASPON, Mme Jacqueline AMIEL-DONAT, M. Frédéric GONANO. 3 ABSTENTION) : Mme Martine RUIZ, Mme Anne-Marie CUBRIS, Mme Agnès CARAYOL- FROGER.
00000000000 35 - FINANCES
Crématorium de Perpignan : Approbation des tarifs 2014
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Par délibération en date du 26 mars 2009, le Conseil Municipal de Perpignan a attribué par délégation de service public à la Société d’Economique Mixte Crématiste Catalane l’exploitation du crématorium de Perpignan.
Les tarifs proposés pour la 1ère année de fonctionnement étaient assortis d’une formule de révision des prix prenant en compte les salaires (S) les combustibles (G) et le nombre de crémations.
F = S date N X 0.30 + G date N x 0.30 + 0.40 x N S date N-1 G date N-1
Où F est le coefficient multiplicateur.
S est l’indice SMIC horaire H publié sur le moniteur expert.
G est l’indice de la thermie de gaz appliqué par GDF à ses clients sur les factures.
N correspond à un coefficient multiplicateur dépendant du nombre de crémations suivant le tableau ci-après :
0 700 1100 1600
N = 1,1 1 0,95
La présidente de la SEM nous communique les nouveaux tarifs du crématorium pour 2014 résultant de l’application de cette formule (en pièce jointe). Le coefficient multiplicateur s’élève pour 2014 à 1,018.
Le Conseil Municipal approuve les tarifs 2014.
DOSSIER ADOPTE
47 POUR
6 ABSTENTIONS : Mme Nicole GASPON, Mme Martine RUIZ, Mme Anne-Marie CUBRIS, Mme Jacqueline AMIEL-DONAT, Mme Agnès CARAYOL-FROGER, M. Frédéric GONANO. 00000000000
36 - ABATTOIR MUNICIPAL
Abattoirs - Fixation de la redevance d'usage - Année 2014
Rapporteur : M. Jean-Joseph CALVO
L’exploitation des abattoirs municipaux fait l’objet d’une Délégation de Service Public de 2011 à 2014. D’après les termes du contrat, les travaux liés aux bâtiments et outil d’exploitation incombent au propriétaire.
Le budget annexe, qui retrace l’ensemble des mouvements comptables correspondants, est en équilibre grâce à une redevance d’usage. Pour 2014, la redevance d’usage est fixée à 37 € la tonne, comme pour les 4 dernières années.
Elle sera perçue par le délégataire du service qui la reversera à la Ville conformément au contrat de délégation de service public.
Le Conseil Municipal décide :
1) de fixer pour 2014 la redevance d’usage à 37 € la tonne,
2) d’autoriser le délégataire à percevoir cette redevance et de la reverser dans son intégralité à la Ville.
DOSSIER ADOPTE
48 POUR
5 ABSTENTIONS : Mme Nicole GASPON, Mme Anne-Marie CUBRIS, Mme Jacqueline AMIEL- DONAT, Mme Agnès CARAYOL-FROGER, M. Frédéric GONANO.
00000000000
37 - FINANCES
Tarifs des services publics municipaux - Année 2014
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville de Perpignan gère de nombreux services publics en particulier dans les domaines culturels, sportifs, sociaux ou éducatifs.
Certains de ces services publics font l’objet d’une tarification qui est votée chaque année par le Conseil Municipal.
Les tarifs 2014, qui sont proposés, sont identiques à ceux de 2013 pour la plupart, d’autres font l’objet d’un réajustement pour tenir compte de l’inflation.
Les tarifs indiqués, dans le fascicule joint à la délibération seront applicables à compter du 1er janvier 2014.
Le Conseil Municipal approuve les tarifs des services publics, année 2014.
DOSSIER ADOPTE
51 POUR
2 ABSTENTIONS : Mme Nicole GASPON, Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000
38 - FINANCES
Immobilière 3F - Production de 9 logements PLS "Les Jardins de Torcatis" à PERPIGNAN - Demande de darantie d'emprunt - Annule et remplace la délibération du 30 juin 2011
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu la demande formulée par Immobilière 3F afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ; L’assemblée délibérante de la Ville de Perpignan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des emprunts d’un montant total de 1 535 835.00 € euros souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces prêts PLS sont destinés à financer l’opération de 9 logements PLS « Les Jardins de Torcatis » à Perpignan.
Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
Caractéristiques du Prêt : PLS
Etablissement prêteur : CDC
Montant du prêt : 1 329 520.00€
Montant de la garantie de la commune 100% : 1 329 520.00€
Durée du Prêt : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 111 pdb (PLS 2013)
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit à l’échéance
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)
Taux de progressivité des échéances : De 0 à 0.50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du
Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance: en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Caractéristiques du Prêt : PLS FONCIER
Etablissement prêteur : CDC
Montant du prêt : 206 315.00€
Montant de la garantie de la commune 100% : 206 315.00€
Durée du Prêt : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 111 pdb (PLS 2013)
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Amortissement déduit à l’échéance
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)
Taux de progressivité des échéances : De 0 à 0.50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du
Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance: en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH Perpignan Méditerranée dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à OPH Perpignan Méditerranée pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
Considérant que les problèmes de commercialisation ont contraint Immobilière 3F à changer la destination des logements d’accession en location. Considérant que la demande d’Immobilière 3F de garantie d’emprunt est recevable ; Considérant la nécessité de garantir l’opération de 9 logements PLS « Jardins de Torcatis » à Perpignan, pour favoriser sa réalisation ;
Le Conseil Municipal décide
1) d’annuler la précédente délibération du 30 juin 2011
2) de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie d’emprunt et de réservation de 2 logements;
4) d’autoriser le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
DOSSIER ADOPTE
51 POUR
2 ABSTENTIONS : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT, M. Frédéric GONANO.
00000000000
39 - FINANCES
Immobilière 3F - Transfert de garantie d'emprunt au profit de leur filiale Résidences Sociales de France
Rapporteur : M. Charles PONS
Conformément à l’article L443-13 al 3 du Code de la Construction et de l’Habitation, Immobilière 3F a informé la Ville son intention de céder à sa filiale sociale « Résidences Sociales de France » la Résidence Hôtel Avenue Charles DEPERET à Perpignan.
Le programme concerné par la cession a fait l’objet, pour sa réalisation, d’une garantie d’emprunt par la Ville actée par la délibération du 29 avril 2010.
Considérant que sans opposition du garant sous 3 mois, la garantie initiale reste maintenue et un avenant constatant le transfert de prêts sera soumis à signature.
Considérant que par conséquence, il y a lieu de transférer la garantie d’emprunt
Considérant qu’à ce jour, au regard des garanties d’emprunts inscrites au compte administratif, Immobilière 3F a tenu ses engagements et honoré ses créances. Le Conseil Municipal approuve le transfert des garanties d’emprunts initialement accordées par la Ville de Perpignan selon le tableau à la délibération.
DOSSIER ADOPTE
51 POUR
2 ABSTENTIONS : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT, M. Frédéric GONANO.
00000000000
40.1 - FINANCES
Croix Rouge Française - Demande de garantie de la Ville - Prêt CILEO d'un montant de 450 000 € pour financer la construction d'une Maison Relais Le Hameau Dantjou situé Chemin de la Fauceille à PERPIGNAN
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu la demande formulée par la Croix Rouge Française afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné ; Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;
L’assemblée délibérante de la Ville de Perpignan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 450 000€ euros souscrit par la Croix Rouge Française auprès du Groupe Ciléo.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction d’une Maison Relais comprenant 25 logements individuels PLAI, le Hameau Dantjou Chemin de la Fauceille à Perpignan.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Caractéristiques du Prêt : PLAI
Etablissement prêteur : CILEO
Montant du prêt : 450 000.00€
Montant de la garantie de la commune 100% : 450 000.00€
Durée du Prêt : 40 ans
Taux: 0,50%
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Croix Rouge Française dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple CILEO, la collectivité s’engage à se substituer à la Croix Rouge Française pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En contre-partie de la garantie d’emprunt octroyée par la Ville de Perpignan, cette dernière demande à la Croix Rouge Française une inscription hypothécaire de 1er rang qui sera à sa charge.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CILEO et l’emprunteur.
Considérant que la demande de la Croix Rouge Française de garantie d’emprunt est recevable ; Considérant la nécessité de garantir l’opération de construction d’une Maison Relais comprenant 25 logements individuels PLAI, le Hameau Dantjou Chemin de la Fauceille à Perpignan, pour favoriser sa réalisation ;
Le Conseil Municipal
1) de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie d’emprunt;
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CILEO et l’emprunteur.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000
40.2 - FINANCES
Croix Rouge Française - Demande de garantie de la Ville - Prêt CILEO d'un montant de 396 000 € pour financer la construction d'un CHRS de 22 logements PLAI, Henry Dunant à PERPIGNAN
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu la demande formulée par la Croix Rouge Française afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
L’assemblée délibérante de la Ville de Perpignan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 396 000€ euros souscrit par la Croix Rouge Française auprès du Groupe Ciléo.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction d’un CHRS de 22 logements PLAI « Henry Dunant » à Perpignan.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Caractéristiques du Prêt : PLAI
Etablissement prêteur : CILEO
Montant du prêt : 396 000.00€
Montant de la garantie de la commune 100% : 396 000.00€
Durée du Prêt : 40 ans
Taux: 0,50%
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Croix Rouge Française dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du groupe CILEO, la collectivité s’engage à se substituer à la Croix Rouge Française pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En contre-partie de la garantie d’emprunt octroyée par la Ville de Perpignan, cette dernière demande à la Croix Rouge Française une inscription hypothécaire de 1er rang qui sera à sa charge.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CILEO et l’emprunteur.
Considérant que la demande de la Croix Rouge Française de garantie d’emprunt est recevable ;
Considérant la nécessité de garantir l’opération de construction d’un CHRS comprenant 22 logements PLAI « Henry Dunant » à Perpignan, pour favoriser sa réalisation ;
Le Conseil Municipal décide
1) de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie d’emprunt;
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CILEO et l’emprunteur.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000
40.3 - FINANCES
Croix Rouge Française - Demande de garantie de la Ville - Prêt CILEO d'un montant de 90 000 € pour financer la construction d'une Maison Relais de 5 logements PLAI, Henry Dunant à PERPIGNAN
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu la demande formulée par la Croix Rouge Française afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné ; Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;
L’assemblée délibérante de la Ville de Perpignan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 90 000€ euros souscrit par la Croix Rouge Française auprès du Groupe Ciléo.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction d’une Maison Relais de 5 logements PLAI « Henry Dunant » à Perpignan.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Etablissement prêteur : CILEO
Montant du prêt : 90 000.00€
Montant de la garantie de la commune 100% : 90 000.00€
Durée du Prêt : 40 ans
Taux: 0,50%
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Croix Rouge Française dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple CILEO, la collectivité s’engage à se substituer à la Croix Rouge Française pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En contre-partie de la garantie d’emprunt octroyée par la Ville de Perpignan, cette dernière demande à la Croix Rouge Française une inscription hypothécaire de 1er rang qui sera à sa charge.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CILEO et l’emprunteur.
Considérant que la demande de la Croix Rouge Française de garantie d’emprunt est recevable ;
Considérant la nécessité de garantir l’opération de construction d’une Maison Relais comprenant 5 logements PLAI « Henry Dunant » à Perpignan, pour favoriser sa réalisation ;
Le Conseil Municipal décide
1) de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie d’emprunt;
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CILEO et l’emprunteur.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000
40.4 - FINANCES
Croix Rouge Française - Demande de garantie de la Ville - Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de 369 100 € pour financer la construction d'un CHRS Henry Dunant à PERPIGNAN
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu la demande formulée par la Croix Rouge Française afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;
L’assemblée délibérante de la Ville de Perpignan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 369 100 € euros souscrit par la Croix Rouge Française auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction d’un CHRS « Henry Dunant » à
Perpignan.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Etablissement prêteur : CDC
Montant du prêt : 369 100.00€
Montant de la garantie de la commune 100% : 369 100.00€
Durée du Prêt : 30 ans
Périodicité des échéances :
Index : Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – 20 pdb (PLAI)
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : Amortissement déduit à l’échéance
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)
Taux de progressivité des échéances : de 0% à 0.50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Croix Rouge Française dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Croix Rouge Française pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En contre-partie de la garantie d’emprunt octroyée par la Ville de Perpignan, cette dernière demande à la Croix Rouge Française une inscription hypothécaire de 1er rang qui sera à sa charge.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Considérant que la demande de la Croix Rouge Française de garantie d’emprunt est recevable ;
Considérant la nécessité de garantir l’opération de construction d’un CHRS « Henry
Dunant » à Perpignan pour favoriser sa réalisation ;
Le Conseil Municipal décide
1) de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie d’emprunt;
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000 40.5 - FINANCES
Croix Rouge Française - Demande de garantie de la Ville - Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de 515 890 € pour financer la construction d'un Hébergement d'Urgence Hameau Dantjou à PERPIGNAN
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu la demande formulée par la Croix Rouge Française afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné ; Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;
L’assemblée délibérante de la Ville de Perpignan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 515 890 € euros souscrit par la Croix Rouge Française auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction de Logements accompagnés et Hébergement d’urgence de 25 logements, le Hameau Dantjou, Chemin de la Fauceille à Perpignan.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Etablissement prêteur : CDC
Montant du prêt : 515 890.00€
Montant de la garantie de la commune 100% : 515 890.00€
Durée du Prêt : 30 ans
Périodicité des échéances :
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – 20 pdb (PLAI)
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : Amortissement déduit à l’échéance
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)
Taux de progressivité des échéances : de 0% à 0.50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%. En contre-partie de la garantie d’emprunt octroyée par la Ville de Perpignan, cette
dernière demande à la Croix Rouge Française une inscription hypothécaire de 1er rang qui sera à sa charge.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Croix Rouge Française dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Croix Rouge Française pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En contre-partie de la garantie d’emprunt octroyée par la Ville de Perpignan, cette dernière demande à la Croix Rouge Française une inscription hypothécaire de 1er rang qui sera à sa charge. Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Considérant que la demande de la Croix Rouge Française de garantie d’emprunt est recevable ;
Considérant la nécessité de garantir l’opération de construction de Logements accompagnés et Hébergement d’urgence de 25 logements, le Hameau Dantjou, Chemin de la Fauceille à Perpignan, pour favoriser sa réalisation ;
Le Conseil Municipal décide
1) de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie d’emprunt;
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000
41 - FONCIER
Avenue du Docteur Torreilles - Bail emphytéotique à l'association Croix Rouge Française Délibération modificative
Rapporteur : Mme Valérie CONS
Par délibération du 28 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique au profit de la Croix Rouge Française sur un terrain communal en vue de la construction du nouveau Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Henri Dunant. Ledit centre doit remplacer celui situé à proximité immédiate (avenue du Docteur Torreilles) et devenu inadapté au regard de l'évolution des normes d'accueil.
Depuis lors, il s'avère nécessaire de préciser le terrain d'assiette du bail emphytéotique et d'en modifier la durée, à savoir :
Terrain d'assiette objet du bail emphytéotique :
Parcelles cadastrées section BP n° 156 (872 m²) et 158 (75 m²) soit une contenance totale de 947 m²
Durée :
32 ans au lieu de 30 comme prévu initialement
Les autres clauses et conditions du bail emphytéotique demeurent telles qu'approuvées par délibération du 28 mars 2013.
Considérant l'intérêt de l'opération visant à la construction d'un CHRS répondant aux normes d'accueil actuelle.
Le Conseil Municipal approuve la modification de la délibération du 28 mars 2013 et donc d'approuver les nouvelles conditions ci-dessus décrites du bail emphytéotique annexé à la délibération.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000 42 - FONCIER
Chemin de la Roseraie - Cession d'un terrain à la SARL EURO IMMOBILIA PROMOTION
Rapporteur : Mme Valérie CONS
L'unité foncière comprenant le Pôle Enfance Claude Simon, chemin de la Roseraie, compte une parcelle non bâtie qui s'avère inutile au regard des besoins futurs d'extension.
Afin de conforter son programme d'aménagement alentour, dit du Mas Roca, la SARL EURO IMMOBILIA PROMOTION nous en a proposé l'acquisition dans les conditions suivantes
Objet de la cession : partie de la parcelle cadastrée section DT n° 8 pour une contenance de 2.780 m² environ
Prix : 194.600 € soit 70 €/m² étant précisé que ce prix s'entend pour une superficie de 2.780 m². Ce prix sera révisé, à la hausse ou à la baisse, après calcul de la surface définitive par géomètre expert et sur la base de 70 €/m²
Evaluation de France Domaine : 100 €/m²
Condition essentielle et déterminante : le prix de 70 €/m² a été consenti suite à l'engagement express de l'acquéreur et à ses frais exclusifs :
• d'intégrer la capacité de rétention des eaux pluviales du bassin existant sur la parcelle communale DT n° 9 soit 1.035 m3 maximum, dans les ouvrages réalisés pour le projet du Mas Roca
• de prévoir et de réaliser l'ensemble des travaux et aménagements nécessaires au déplacement dudit bassin de rétention
• d'intégrer ce déplacement dans la déclaration à déposer au titre de la loi sur l'eau pour le projet du Mas Roca.
Complément du prix : si le déplacement du bassin de rétention existant n'est pas réalisé dans le délai de 5 ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente, le prix principal sera majoré d'une somme de 83.400 € correspondant à une augmentation du prix de vente de 70 à 100 €/m² (ce calcul pourra être modifié après calcul définitif de l'emprise cédée par géomètre expert).
Conditions suspensives :
• Obtention, par l'acquéreur, d'un permis d'aménager et/ou d'un permis de construire purgé de tout délai de recours et de retrait
• Obtention, par l'acquéreur, des autorisations requises au titre de la loi sur l'eau • Obtention, par l'acquéreur, d'un financement de 8.000.000 € sur 24 mois au taux de 4 % maximum
• Absence de prescriptions en matière d'archéologie préventive pouvant remettre en question l'économie du projet du Mas Roca et, en cas de présence de vestiges, obtention de la renonciation de l'Etat à ses droits sur ces vestiges • Acquisition, par l'acquéreur, des parcelles contigües (DT 79, 106, 107, 16, 108, 110, 77, 78)
Autorisations : l'acquéreur est autorisé à déposer toutes demandes d'autorisations d'urbanisme ou de financement et ce, préalablement à la signature de l'acte authentique.
Considérant que la conservation de la fraction de la parcelle DT n° 8 ne présente pas d'intérêt compte tenu des possibilités d'extension du Pôle Enfance Claude Simon sur la parcelle DT n° 9, d'autant plus que le déplacement du bassin de rétention existant libèrera une emprise de 1.000 m² sur la parcelle DT n° 9,
Considérant également qu'éloigner la zone de rétention des enfants, répond à un souci de sécurité, Considérant que l'aliénation est exclue du champ d'application de la TVA étant bien précisé que la Ville n'a réalisé ni aménagement ni travaux sur ce terrain et que la cession relève ainsi du seul exercice de sa gestion de patrimoine sans autre motivation que celle de réemployer autrement la valeur de son actif au service de ses missions.
Le Conseil Municipal approuve la cession foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000
43 - FONCIER
Rue Ferdinand Hérold
Cession de parcelles à MM Colin et Timothée VAUTHIER
Rapporteur : Mme Valérie CONS
Une partie des espaces verts du lotissement MASNOU a fait l’objet d’un déclassement du domaine public communal par délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2011
La Ville est désormais en mesure de proposer la cession des parcelles déclassées à chacun des propriétaires riverains.
Dans ce cadre, il vous est proposé la cession foncière suivante :
Acquéreurs : Messieurs Colin et Timothée VAUTHIER, propriétaires du 14, rue Ferdinand Hérold
Parcelles cadastrées section CH n° 567, 571, 572, 574, 576
Contenance totale : 210 m²
Prix : 2.100 € soit 10 €/m², comme évalué par France Domaine.
Constitutions de servitudes :
- Servitude de vue de l'unité foncière cédée sur la parcelle communale mitoyenne cadastrée section CH n° 577
- Servitude de passage exclusivement piéton de l'unité foncière cédée sur la parcelle communale mitoyenne cadastrée section CH n° 577
Considérant que la conservation de cette unité foncière dans le patrimoine communal ne présente aucun intérêt,
Considérant que l’aliénation est exclue du champ d’application de la TVA étant bien précisé que la Ville n’a réalisé aucun aménagement ni travaux sur ce terrain et que la cession relève ainsi du seul exercice de sa gestion de patrimoine sans autre motivation que celle de réemployer autrement la valeur de son actif au service de ses missions,
Considérant l’intérêt de cette régularisation foncière définitive au regard de l’état des lieux, le Conseil Municipal approuve la cession foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente.
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000 44 - EQUIPEMENT URBAIN
Approbation du rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité - Année 2013
Rapporteur : Mme Marie-Claire MAS
La Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées, prévue à l'article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est obligatoire dans les communes de 5 000 habitants et plus.
Le Conseil Municipal a approuvé la création de cette commission par la délibération du 30 juin 2011. La composition de la Commission Communale d’Accessibilité a été arrêtée en date du 28 novembre 2011. Elle est composée de différents collèges : élus, associations représentant les personnes en situation de handicap, représentants d’associations de quartier, représentants d’association d’usagers et personnes qualifiées.
La Commission Communale a pour rôle de dresser le constat de l’état d’accessibilité des établissements recevant du public de la commune, de la voirie et des espaces publics.
En date du 2 décembre 2013, la Commission Communale d’accessibilité s’est réunie afin d’approuver le rapport annuel 2013. Ce rapport annuel a permis de dresser un constat des travaux d’accessibilité qui ont été entrepris sur les bâtiments publics et sur l’espace public et recense les logements accessibles aux personnes à mobilité réduite,
Il indique également les orientations prises par la Ville de Perpignan dans le domaine de l’amélioration de l’accessibilité pour l’année 2014.
En conséquence, il est proposé de prendre connaissance du rapport annuel 2013 de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées qui s’est déroulée le 02 décembre 2013 et d’approuver ce document.
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées pour l’année 2013.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000
45 - RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs de la Ville de Perpignan
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération en date du 27 juin 2013, le tableau des effectifs de la Ville de Perpignan a été établi.
Une modification doit y être apportée selon le tableau ci-dessous afin de tenir compte d’un recrutement dans la filière Culturelle :
FILIERE / GRADE Ancien autorisé
Effectif
en
poste
Nouveau
proposé
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 2 2 3 Le Conseil Municipal décide de fixer, conformément au tableau ci-dessus, une ouverture de poste au tableau des effectifs de la Ville de Perpignan.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000
46 - FINANCES
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan - Année 2014
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan est une association loi 1901 qui a pour but de renforcer la solidarité entre les agents municipaux et d’instituer en leur faveur, ainsi qu’à leur conjoint, enfants mineurs et aux retraités, toutes les formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles et culturelles.
Pour aider le C.O.S. à réaliser ses actions, la Ville de Perpignan met à disposition de l’association :
- du matériel et un véhicule du parc-auto,
- des locaux:
• dans l’immeuble communal sis 52 rue Maréchal FOCH à Perpignan, conformément au bail de location en date du 27 janvier 2012, • dans l’ensemble immobilier dit « La Bernède » sis sur le territoire de la Commune de Prats de Mollo-la Preste conformément à la convention en date du 27 janvier 2012.
- du personnel pour un montant estimé à 323.028 €uros pour un an (salaires + charges de 9 agents).
- des frais de structures pour un montant estimé à 48.454 €uros pour un an. - et d’une subvention pour un montant de 570.000 €uros.
Il convient donc de renouveler la convention qui définit les relations entre la Ville de Perpignan et l’association, ainsi que les soutiens apportés par la Ville.
Cette convention est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable expressément.
Les crédits concernant la subvention de fonctionnement de la Ville de Perpignan au C.O.S. d’un montant de 941.482 €uros sont prévus au budget primitif de 2014 - imputation budgétaire : 65.020.6574
Le Conseil Municipal approuve la convention entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
00000000000 47.1 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel - Année 2014
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération du 16 décembre 2010, la Ville de Perpignan a créé l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « le Théâtre de l’Archipel ».
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de un an. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par l’EPCC « le Théâtre de l’Archipel » au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition, ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente en date du 17 octobre 2013.
Elles seront formalisées par des arrêtés auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et l’EPCC « le Théâtre de l’Archipel ». Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’EPCC « le Théâtre de l’Archipel » pour l’année 2014.
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000
47.2 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Haute Ecole d'Art - Années 2013 à 2016
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération du 16 décembre 2010, la Ville de Perpignan a créé l’EPCC HEART.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par l’EPCC Haute Ecole d’Art au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition, ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 17 octobre 2013, et seront formalisées par des arrêtés individuels auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et l’EPCC HEART. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés. Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’EPCC HEART pour les années 2013 à 2016.
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000
47.3 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions - Années 2014, 2015 et 2016
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération du 30 janvier 1986, la Ville de Perpignan a créé la Régie Municipale des Palais des Congrès et des Expositions.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties, à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2014 auprès de la Régie des Palais des Congrès et des Expositions pour une durée de un an ou de trois ans. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la Régie des Palais des Congrès et des Expositions au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 17 octobre 2013. Elles seront formalisées par des arrêtés individuels auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions pour les années 2014, 2015 et 2016.
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000
47.4 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie de l'Arsenal, Espaces des Cultures Populaires - Années 2013, 2014, 2015 et 2016
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
La Ville de Perpignan a créé plusieurs régies dotées de la personnalité morale et autonomie financière dont les statuts ont été adoptés par délibérations du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2002 et du 24 novembre 2003, au rang desquelles figure la régie de l’ « ARSENAL – Espace des cultures populaires. »
Pour assurer son fonctionnement, des fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la régie l’ « ARSENAL » au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition, ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 17 octobre 2013 et seront formalisées par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la régie l’ « ARSENAL ». Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par les agents concernés.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie l’ « ARSENAL » pour l’année 2013/2014.
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000
47.5 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme de la Ville de Perpignan - Années 2013 à 2016
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération du 16 juin 1988, la Ville de Perpignan a décidé de créer un Office de Tourisme, conformément aux dispositions de la loi n°64-69 du 10 juillet 1964 et le décret n°66-211 du 5 avril 1966. Etablissement public à caractère industriel et commercial doté d’une autonomie administrative et financière, l’Office de Tourisme a été créé par arrêté préfectoral du 25 novembre 1988.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux pour les années 2013 à 2016. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par l’Office de Tourisme de la ville de perpignan au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition, ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 17 octobre 2013 et seront formalisées par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et l’Office de Tourisme de la Ville de Perpignan. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par l’agent concerné.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’Office de Tourisme de la Ville de Perpignan pour les années 2013 à 2016.
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000 47.6 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Oeuvres Sociales - Année 2014
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan est une association loi 1901 qui a pour but de renforcer la solidarité entre les agents municipaux et d’instituer en leur faveur, ainsi qu’en celle de leur conjoint, enfants mineurs et aux retraités, toutes les formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles et culturelles.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de un an.
Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par le Comité des Œuvres Sociales au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition, ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 17 octobre 2013 et seront formalisées par des arrêtés individuels auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales.
DOSSIER ADOPTE
51 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
Ne participe pas aux débats et au vote : M. Frédéric GONANO.
00000000000
47.7 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Institut Jean VIGO - Année 2014
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération en date du 13 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une convention triennale (2013-2015) entre l’Etat (Direction Régionale de l’Action Culturelle – Languedoc Roussillon), la Ville de Perpignan, et l’Association Institut Jean Vigo, ayant pour objet de préciser les objectifs de l’association et de définir le cadre de l’aide apportée à ses actions.
Dans le cadre de cette convention l’Association Institut Jean Vigo a sollicité la mise à disposition de deux agents de la Ville de Perpignan. A la demande des intéressés et après accord des parties, leur affectation s’opérera via une mise à disposition à temps complet, à titre onéreux, à compter du 01 janvier 2014 auprès de l’Association Jean Vigo pour une durée de un an. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par l’association Institut Jean Vigo au vu d’un état transmis par la Ville. Ces mises à disposition ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 17 octobre 2013. Elles seront prononcées par arrêtés du Maire auxquels sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et l’Association Institut Jean Vigo, précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de ces agents entre la Ville de Perpignan et l’Association Institut Jean Vigo pour l’année 2014.
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000
47.8 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Université du Temps Libre - Année 2014
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Dans le cadre de sa politique de promotion d’accès au patrimoine culturel et à l’évolution des formes de vie sociale, au-delà de l’apport financier que représentent les subventions, la Ville de Perpignan apporte un soutien important à de nombreuses associations perpignanaises par le biais de conventions de prêts de locaux, matériels, etc... En sus de ces aspects, la Ville accepte la mise à disposition de fonctionnaires à titre onéreux auprès de certaines associations.
Ainsi, l’association « Université du Temps Libre» sollicite la mise à disposition de deux agents de la Ville de Perpignan, à temps non complet. Ces mises à disposition sont consenties après accord des parties, à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de un an.
Ces mises à disposition, ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 17 octobre 2013. Elles seront prononcées par arrêtés du maire auxquels sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et l’association « Université du Temps Libre», précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents.
Le remboursement par l’association « Université du Temps Libre» des frais liés aux dépenses de personnel au titre de l’année 2014, sera compensé par le versement par la Ville d’une subvention équivalente d’un montant de 20 227 €.
Le Conseil Municipal décide :
1 - d’approuver la convention de mise à disposition de ces agents entre la Ville de Perpignan et l’Association « Université du Temps Libre» pour l’année 2014.
2 - D’approuver le versement d’une subvention compensatoire d’un montant estimé à 20 227 € au titre de la première année ;
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000 47.9 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Atelier d'Urbanisme - Années 2014-2015-2016
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Dans le cadre du soutien que la Ville de Perpignan apporte aux associations perpignanaises, il a été décidé d’aider le fonctionnement de l’association « Atelier d’Urbanisme » par la mise à disposition, à titre onéreux, auprès de cette association d’un fonctionnaire municipal, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014, à raison de 95% du temps complet.
La demande de cet agent a été présentée et a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente du 17 octobre 2013. Cette mise à disposition sera prononcée par arrêté du maire accompagné d’une convention qui en précise les modalités.
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Perpignan et l’Association « Atelier d’Urbanisme »
- D’approuver le versement d’une subvention compensatoire d’un montant estimé à 40 953 € au titre de la première année
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION: Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000
47.10 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise - Année 2014
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Dans le cadre des recrutements de personnels chargés d’assurer son fonctionnement, le groupement d’Intérêt Public Maison de l’Emploi (GIP-MDE) créé le 9 juillet 2005 a retenu la candidature d’un agent fonctionnaire de la Ville de Perpignan.
A la demande de l’intéressé et après accord des parties, la Ville de Perpignan accepte l’affectation d’un agent de la Ville via une mise à disposition à temps complet. Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux à compter du 1er janvier 2014 auprès de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise, pour une durée d’un an.
Cette mise à disposition a été présentée et a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 17 octobre 2013. Elle sera prononcée par arrêté du Maire auquel sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise, précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise pour l’année 2014.
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
00000000000 47.11 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles - Année 2014
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Dans le cadre de la convention signée le 13 octobre 2005 entre Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur le Maire- Sénateur de Perpignan et Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Perpignan, portant création d’une Maison d’Accès au Droit à Perpignan, le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles chargé d’assurer l’organisation et le fonctionnement de cette dernière a sollicité la mise à disposition d’un agent fonctionnaire de la Ville de Perpignan.
A la demande de l’intéressée et après accord des parties, son affectation s’opérera via une mise à disposition à temps complet, à titre onéreux, à compter du 01 janvier 2014 auprès de l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour une durée de 1 an.
Cette mise à disposition a été présentée et a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 17 octobre 2013. Elle sera prononcée par arrêté du Maire auquel sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.
Le remboursement par l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) des frais liés aux dépenses de personnel au titre de l’année 2014 sera compensé par le versement par la Ville d’une subvention équivalente d’un montant de 36 310 €.
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Perpignan et l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
- D’approuver le versement d’une subvention compensatoire d’un montant de 36 310 €
DOSSIER ADOPTE
52 POUR
1 ABSTENTION : Mme Jacqueline AMIEL-DONAT.
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 00