Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - LVS SEPT 2026 WEB 28pages
Arrêté - arrete 149 2024 Interdiction utilisation stade
unknown - 11 2024 interdiction dutilisation stade 2024
Arrêté - N 2323 91 interdiction utilisation terrain entrai
Arrêté - 85 2026 elagage sarraziniere 05 10 2026
Arrêté - 250124 Interdiction utilisation terrain de sport d
Arrêté - AR 023 2026 Interdiction accès stades
Arrêté - 86 2026 DB interclub judo 10 10 26
Arrêté - 2026 01 interdiction stade
Arrêté - 2023 01 07 interdiction utilisation stade
Arrêté - 91 2026 interdiction stade 05 10 au 01 11 2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2026 interdiction stade 05 10 au 01 11 2026)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU TERRAIN EN HERBE DU STADE
LOUIS PEYROCHE
Arrêté n°91/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code du sport et notamment les dispositions relatives à la sécurité et à la gestion des équipements sportifs ;
Vu les règlements du District de Lyon et du Rhône de Football relatifs aux terrains impraticables et à la préservation
des terrains ;
Vu les conditions climatiques et météorologiques constatées sur la commune et leur incidence sur l’état du terrain en
herbe du stade Louis Peyroche ;
Considérant que les conditions climatiques actuelles entraînent une dégradation de l’état de la pelouse et rendent
nécessaire sa mise au repos afin de préserver ses qualités sportives et d’éviter toute détérioration durable ;
Considérant qu’il appartient au maire, en sa qualité d’autorité chargée de la police municipale et de la gestion des
équipements communaux, de prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers et à la conservation des
équipements sportifs municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 — Interdiction d’utilisation
À compter du lundi 5 octobre 2026 et jusqu’au dimanche 1er novembre 2026 inclus, l’utilisation du terrain en herbe du stade Louis Peyroche, situé 22 rue des Carrières, identifié sous le numéro d’installation 692940101, est strictement interdite.
Cette interdiction concerne notamment les entraînements, matchs, rencontres amicales,
compétitions, manifestations sportives et toute autre activité susceptible d’entraîner une occupation
ou une dégradation de la pelouse.
Article 2 —- Motif de la fermeture
Cette mesure est prise en raison de l’état de la pelouse et d’une prestation d’entretien qui va être
effectuée, afin de permettre sa préservation et son retour à un état compatible avec une utilisation
sportive normale.
La période de fermeture pourra être prolongée ou réduite par décision de la commune en fonction
de l’évolution des conditions météorologiques et de l’état du terrain.
Article 3 — Responsabilité du club
Le Président du club utilisateur est chargé de veiller au strict respect du présent arrêté par les
licenciés, éducateurs, dirigeants, bénévoles et toute personne placée sous la responsabilité du club.
Il lui appartient notamment :
+ d’informer les licenciés, éducateurs et dirigeants de l'interdiction d’accès au terrain ;
+ de prendre toutes les dispositions nécessaires afin qu'aucun entraînement ou match ne soit
organisé sur le terrain pendant la période de fermeture ;
+ de veiller au respect de la fermeture de l’équipement par les membres du club ;
+ de relayer auprès des équipes concernées toute modification éventuelle de la période de
fermeture décidée par la commune.
Article 4 — Surveillance et contrôle
Le respect du présent arrêté est placé sous la responsabilité conjointe de la commune de Sérézin-
du-Rhône, propriétaire et gestionnaire de l’équipement, et du Président du club utilisateur,
chacun dans le cadre de ses compétences et responsabilités.
La commune pourra procéder à tout contrôle nécessaire afin de s’assurer du respect de l’interdiction
d’utilisation du terrain.
La Police municipale pourra constater toute utilisation irrégulière du terrain et rendre compte des
éventuels manquements constatés. Article 5 — Accès au terrain
Pendant la période de fermeture, l’accès au terrain en herbe est interdit, sauf autorisation expresse
de la commune pour les seules interventions nécessaires à l’entretien, à la maintenance, à la sécurité
ou à la préservation de l’équipement.
Toute intervention autorisée devra être compatible avec l’objectif de préservation de la pelouse.
Article 6 — Affichage
Le présent arrêté sera affiché en mairie et à l’entrée du stade Louis Peyroche, de manière visible
pendant toute la durée de la fermeture.
Une information sera également communiquée au club utilisateur.
Article 7 — Sanctions
Toute utilisation du terrain en méconnaissance du présent arrêté pourra faire l’objet d’un constat par
les agents compétents et entraîner les mesures administratives ou, le cas échéant, les suites prévues
par les textes en vigueur.
Le club utilisateur pourra également voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect des
obligations qui lui incombent au titre du présent arrêté.
Article 8 —- Exécution
Madame le Maire de Sérézin-du-Rhône, les services municipaux, la Police municipale ainsi que le
Président du club utilisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 9 — Publication et transmission
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Il sera transmis à :
e Monsieur le Président du club utilisateur ;
+ __ Monsieur le Responsable de la Police municipale ;
+ Les services municipaux concernés.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin-du-Rhône,
le vendredi 2 octobre 2026
Le maire
Mireille BONNEFOY