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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 27 05 Demande Subvention Detr 2026 MAJ)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
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Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE Étaient présents (14) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE
Avaient donné pouvoir (1) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER
Absent(s) excusé(s) (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Philippe PIERART est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Numéro interne de l’acte : DCM 2026/1/5
Thème : finances / Décisions budgétai res
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 JARDIN DU PRESBYTERE – MISE A JOUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’opération de réhabilitation du jardin du presbytère est en cours. Il rappelle que le Maitre d’œuvre travaille sur le programme présenté au conseil du 18/10/2024 (aménagement espace paysager, création terrasse – escalier et élévateur PMR).
Le coût prévisionnel global de l’opération s’élevait à : 67 000,00 € H.T. (80 400,00 € T.T.C.) (travaux et maitrise d’œuvre). Monsieur le Maire propose une réévaluation du coût global de cette première phase à 70 564,29 € H.T. (84 677,15 € T.T.C.). En effet, la partie gros œuvre/voirie est évaluée aujourd’hui à 52 664,29 € H.T. et non 44 065,05 € H.T. Pour compenser cette hausse, il est proposé d’abandonner la partie « électricité / ornements ».
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État notamment sur l’aspect accessibilité de l’opération (cheminement / élévateur PMR).
Le Conseil Municipal, à la majorité (2 CONTRE / 0 ABSTENTION / 13 POUR), décide :
- D’adopter le plan de financement ci-dessous
Dépenses Financement Taux
Mission de
maitrise d’œuvre 6 000,00 € Etat : DETR/DSIL 22 493,29 € 31,88 %
Gros œuvre /
voiries 52 664,29 €
Département du
Nord : ADVB
Aménagement et
équipements
30 336,00 € 42,99 %
Plateforme
élévatrice PMR 11 900,00 €
Association
Vendegies&Co
(subvention
Crédit Agricole)
3 585,00 € 5,08 %
Autofinancement 14 150,00 € 20,05 %
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
20/02/2026
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 27/02/2026 – 20h00
Date d’affichage en ligne
02/03/2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 JARDIN DU PRESBYTERE – MISE A JOUR
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Vendegies sur Ecaillon
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Coût total de
l’opération 70 564,29 € Total 70 564,29 € 100,00%
Le Secrétaire de Séance
M. Philippe PIERART
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE