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Conseil Municipal - 9 Marche forain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Marche forain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
LIMOUT en HUreEpOoIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juillet 2026
Objet : Rapport annuel sur l'exploitation du marché forain de la ville de Limours
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Absents représentés : 2
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, J. Martins, S. Giraud, E. Cerio, C. Fougeray, M. Pacheu- Bunel, T. Pige, S. Dimbour, G. Dezaly, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Le Goasduff donne pouvoir à Mme Magnette
M. Bermudez donne pouvoir à Mme Hugonet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Patris
Ploce du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
uuuulimourrfr
Département de lEronne - Arrondisement de Polaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260706-052026_552026-DE
Reçu le 08/07/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2026
Délibération
N° 55/2026
Objet : Rapport annuel sur l'exploitation de la délégation de service public du marché forain de la Ville
de Limours
Le Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-3 et L.1411-7.
Vu le contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du marché forain communal confié à
la société Dadoun.
Vu le rapport annuel du délégataire relatif à l'exploitation du marché forain de la Ville de Limours pour
l'année 2025 remis par la société Dadoun le 2026.
Considérant qu'en application de l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le
délégataire d'un service public doit produire chaque année un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat ainsi qu'une analyse de la qualité du service rendu.
Considérant que l'organe délibérant de la commune est appelé à prendre connaissance et à se
prononcer sur le rapport écrit qui lui est remis par le délégataire de service public afin d'apprécier les
conditions d'exécution du service public délégué.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- DE PRENDRE acte du rapport annuel relatif à l'exploitation du marché forain de la Ville de Limours pour
l'année 2025 remis par la société Dadoun.
- DE PRECISER que ce rapport est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
For : OI 64 À 65 75
WUUUlimMmoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260706-052026_552026-DE
Reçu le 08/07/2026