Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31 Janvier 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31 Janvier 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31 Janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sport, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 Janvier 2023 à 18h1S

à la Salle du Conseil Municipal

Séânce:18h2S

Nombr€s dê membrês :

AféænB au conseil municipal 15

En exercic€ . 15

Quiont pds pan à b détibérâiion : '12

qc94@:8

1'-ADorobatlon du orocèÿverbaldu 15 oéc€mbre 2022

2'Allliâllondel'agenceDépâ.temenràlederHabirarerduLogerenraucent.€deGenbndelaFonctionPubtiqueTeiiitoriâteduGârd 3'- Approbatlon des modlftanonsdes natuts du StvU des Mâsifs du Gàrd Rhodanien 4'-oéllbératlon ponanr modiriÈiron du tempsdetGvai d'un emptoi

5'-oéllbérallon llxant lestàurde proûo1on el tes avancêmentsdê gràdê

5''Pe6onnel Coôrunal -C.éaiion de Postes pouravancements de Gradê

7' Oélibé.àlion po.tanl oéarion d'un emploi pèrmanent

3'. Miseà Jourdulâbleaudes Emploie

9' Conwnliond'inteû&iatim projèt Làbel IDI

10' Aurorietion d'eryagemenr de dépen*s Arrict€ 6232 ( Fê1e,.érémon€ et 6deaux

11'.F'nances-Autonston d'utilEiion duQuan descrédnsdlnwstis*mènt turlê bùdSercommunat2023 12' . Cônetuation des archives i ànciênnêr '

1l' Emp.ikd.l.cMrudedaccèspompiersurtapârcettèaE33êraÊ35

la'OépôrreuvàB*d€décherr5urla@iepubrique:IicturationdesintercntionsdesSêù'cesrehniauet 15'' Modâhtét et Tariled€ l«.lionsde la sllê poltMlêni€ Compldede â sioun€ à coûprerdu 1'Février 2023 161 RèSlemenr htérieur do Complùè a 8ioùn€

Nlonsieur MISSOLJR Gérâld, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur COMBA lean-8ernard, Madame POREAU Sylvie,

1üâdâme Mârie-Diane ALLEIMAND, Monsieur Didier AZNAR, lvlonsieur GIRARD lack, Monsieu r JUSSEAU ME Jérôme,

Madame ORNIA Katrine, Monsieur DELATTRE Aymeric, Mâdame VINCENT Anne-Marie, Monsieur LEVANTERI

Vincent,lVIonsieurALLA|NE Franck, Mâdâme MARILtER Amandine, Madame MORGAT-BEUtlN Monique

Présentr : À,4onsieur MISSOUR Gérald, Monsieur COMBA lean-Bernard, Madame Mârie-Diane ALLEMAND,,

Mademe POREAU Sylvie, Monsieur 6IRARO Jack, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur DELATTRE Aymeric,

Monsieur lérôme JUSSEAUME, Madame ORNIA Katrine, Madame Amandine MARILI,ER

Procu.ations: Monsieur Vincent LEVANTERI à Monsieur Gérald MISSOUR, Madame Moniquê MORGAT'BEULIN à Mme Sylvie POREAU, MonsieurAymeric DELATTRE à Madame Marie-Diane ATLEMAND (à compterde la question 9)-

Absents excusés: À,4onsieur DidierAZNAR, Madame VINCENT Anne-Marie, MonsieurAttAlNE Franck

Convoqués:

Rappo.teur : Gérâld M|SSOUR

llest proposé dâpprouver le procès-verbal du conseil municipal du l5 Décenbre2022

Adopté à l'unanlmlté

Ouestion 2 : Alfiliation de l'Aeence Départementale de l'Habitat et du Loqement au Centre de Gestion de la

Conformément à l'article t.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsaeur lean-Bernard COMBA

est nommé tecrétâire de séânce.

Monsieur |USSEAUME lérôme estorrivé à 18h35.

Question 1 | Approbation du procès-verbaldq 15 Décembre 2022

I

fon.tion Publique Territoriale du GardRapporteur : Gérald MISSOUR

t'Agence Départementale de l'Habitât et du togement a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de

là tonction Publique Territoriale du Gârd.

Conformément à la léBislation en vi8ueur la consultation des collectivités et établissements publacs affiliés au CDG

30 est nécessâire préâleblement à l'acceptation de cette demande d'affiliation au 5 mârs 2023.

En efIet, il peut être fait opposition à €ette demande par les deux tiers des collectivités et établÈsements déià âffiliés

représentânt âu moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et

établissements représentânt au moins les deux tiers des fonctionnâares €oncernés,

ll est donc d€mandé eu conseil municipal s'il est d'accord sur l'afTiliation de ce nouvel établissement public au CDG

30.

Vu le code généraldes collectivités territoriâles,

Vu le code générâlde la fonction publique,

vu le décret n'85-643 du 26 ju in 1985, notamment en ses arlacles 2,7 et 30

vu la délibération du conseil d'âd m in istretion de l'Agence Dépârtementale de l'Habitat et du logement en dâte du 4 iànvier 2023 sollicitànt son affiliation volontaire au centre de gestion,

llest proposéau conseilMunicipalde donnerson accord (ou de s'opposer)à l'affiliation à le date du 6 mars 2023 de cet établissement public dépârtemental âu centre de gestion de la fonction publique territoriale.

[e rapport entendu,

Adopté à l'unanimité

Vu la délibération du SIVU des Massifs du Gard Rhodanien du 2 novembre 2022 décidânt de modifier ses statuts

!!.l!!ùg!93 : Le sièBe est fixé dans ses locâux situés 95 Grand Rue 30200 VENEJAN

Rapponeur: Jack GIRARD

Conformément au Code Général des Collectivités Teûitoriales qui prévoit que chaque commune membre d'un syndicat doit se prononcer sur les modificalions stâtutâires;

Les recettes du syndicât seront constituées par:

- les (ontnbutions des communes dssociees, i Les subventions

diverses,

;- Les dons et les legs.

ll isolera dans son budget les dépenses et recettes correspondânt à l'âdministration 8énérale du syndicet et celles aelâtives à l'exercice de sô compétence.

[a contribution des communes associées aux dépenses du syndicat sera déterminée de la façon suivante : > Pour les travaux d'investissement : le syndicat déterminera un programme annuel et les communes financeront la part des dépenses correspondant âux travaux exécutés sur leurterritoire,

2

Article 9: Le syndicat pourvoit surson budget à toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions

dans le respect de l'article 15212-19 du CGCT.> Pour les travaux d'entretien : la répartition par commune du budget ânnuel d'entretien sera calclrlée au prorata du nombre d'habitants de chaque commune, du linéaire de pistes DtCltraversant lâ commune et de

lâ surfâce boisée à protéger sur la commune. »

Tous les autres articles restent inchangés.

Vu le projet de modification ci joint : statuts SIVU des Mâssifs du Gard Rhodanien.

Après avoir entendu le Maire, il est proposé au conseil municipal de valider la modification des statuts du SIVU des

Massifs du Gard Rhodanien

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : Gérald MISSOUR

llest exposé au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi dAdioint Administratif Territorial (Agent de lAgence Postale Communale) pêrmanent à temps non complet (19 h 50 hebdomadaires),âfin de permettre une hârmonisation des horaires de la Mairie et de IAPC, les lundiet mardi soir

Après avoir entendu Ie Maire dans ses explications complémentaires,

ll est proposé au Conseil Municipal de :

:qEçlgE&: de porter, à compter du 1êrjanvier 2023, de 19,50 heures à 20,50|e temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi dAgent de lAgence Postâle Communale.

:qBEçl§E8: que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Adopté à l'unanimité

Délibération ,ixa nt les tâux de

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Le Maire rappelle à l'âssêmblée

En application de l'article L.522 27 du codegénéralde lâfonction publique, ilappartient auxassemblées délibérantes

de châque collectivité de fixer le tauxde promotion pourchaque grade d'avancement relevânt d'un cadre d'emplois

,igurânt au tableau des effectifs de la collectivité à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des âgents de police municipàle, àprès âvis du Comite Technique.

ll est expliqué que le tâux de promotion d'evâncement de grade est fixé librement pàr l'organe délibérant, l'article

l. 522-27 du code général de la fondion publique ne prévoit pas de critère de détermination ni d'obligation de motjvation. Néanmoins, il porte à la connaissance de l'organe délibérant der éléments de discussion afin de susciter un débat sur la définition d'un taux, âdapté aux circonstances locales (possibilités finoncièrcs, bdssin d'emplois, contexte démogrophique -.. ).

te Mâire propote à l'âssemblée :

3

Question 4: Délibération oortânt modification du temps de travâil d'un emploiDe fixer, au re8ard des circonstânc€s locâles, le taux d€ promotion d'âvancement, grâde pâr gradej ce taux est à

appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le

nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

ll est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle

décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque Brade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au

tableeu des effedifs de lâ collectivité pourrait être fi)(é de la façon suivante :

Catégorie Grade d'Origine Grade d'Avâncement Taux en %

ATTACHE TERRITORIAL ATTACHF PRIN'IPAI 100

C ADJOINT ADMINISTRATIF

PRtNCtPAL 2"" Classe

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1"'" Clàsse

100

c ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

2è'" Classe

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

1ère Clâsse

100

c AD.,OINT TECHNIQUE PRINCIPAT

2è-e Clâsse

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAT

1ère Clesre

0

llesl proposé au ConseilMunicipalde décider:

De retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tâbleau ci-dessus

Adopté à l'ünanimité

Question 6 : Personnel Communal- Créâtion de Postes

Rapporteur : Gérald M|SSOUR

Vu la loi n'83 634 du 13 juillet 1983 modifiée ponant droits et obligations de5 fonctionnaires ;

Vu la loi n" 84-53 du 26janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la déterminâtion pâr le conseil municipal des taux de promotion pour les avancements de grâde ;

vu les lignes directrices de gestion de la commune présentées au comitétechnique j Vu les besoins de la commune, il est proposé au Conseil Municipalde créer les postes suivânts à compter du 1'' février 2023 pour le poste d'adjoint Admiîistrêtif Principal 1é" Classe et 1e'âvril 2023 pour le poste d' Adioint Technique Principal 1êrê Classe ;

Nombre Grade Temps

Travail

A compter du

Adjoint Administratif Principâl 1è'ê Classe 35h0

1 Adjoint Technique Principal 1à" Cla5se 1e'avril 2023

4

ll est proposé âu Conseil Municipal de :

DECIDER la création d€s poste mentionnés ci'dessus

1 1"'février 2023

31h41-DE FAIRÊ la déclârâtion de création d'emploi au Centre de Gestion de lâ tonction Publique Territoriale du Gard en

vertu de la loidu 26Janvier 1984 modifiée articles 23 et 41

DE 5'ENGAGER à anscrire les crédits nécessaires âux budgets de l'exercice 2023 et suivants

Adopté à l'unanimité

Question 7 : Délibérâtion portant création d'un emploi permanent

Rapporteur : Gérald lvl|SSOUR

L'assemblée e5t inlormée :

Conformément à l'article 1313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

étâblissement sont créés par l'organe délibérânt de lâ collectivité ou de l'étâblissement.

ll âppârtient donc âu Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ à la retraite d'un a8ent, il convi€nt de renforcer les effedifs du service technique.

llest proposé à l'assemblée :

[a création d'un emploi permânent d'Adjoint Technique Territorialà temps complet pour les fonctions d'A8ent des Services Techniques Polyvalent à compter du 1eIavril2023.

Cet emploi devrâ étre pourvu par un fonctionnarre.

Cet emploi est pourvu à titre exclusif par lâ voie de l'âvâncement de grade.

Cet emploi pourra être pourvu, dans d'hypothèse otr le recrutement d'un fonctionnâire s'âvérerai infrudueux, pâr

un agent contÉctuel, conformément par les articles 1.332-8 et t.332 14 du Code Général de lâ Fonction publique.

Cet emploiserâ pourvu par un agent relevant de la catégorie C de lâ filière technique du cedre d'emplois d'Adjoint

Tech n ique Territo ria I âu grade d'Adjoint Technique (Echelle Cl de rémunération).

Dan5 l'hypothèsê d'un recrutement d'un agent contractuel au trtre de l'arti€le [-332-8 suscité, il est précisé que :

. Ie contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois,

. [e contractuel est recruté pour exercer les fonctions d'Adjoint Technique Territorial,

. [e contractuel devra justif]er d'un diplôme evou d'une expérience professionnelle dâns le secteur de

l'entretien des bâtiments.

. Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'Adioint Technique du cadre

d'emplois d'Adjoint lechnique Territorial.

. [a rémunération sera déterminée en prenant en compte, nota mment, les fo nctio ns occupées,la qualification

requise pour leur exercice, la qualificàtion détenue pâr l'âgent âinsi que son expérience-

VU le Code Généralde la fonction publique;

VU lâ délibération relative âu régime indemnataire n'6 en date du 13.,uillet 2018 ;

vU le tableau desemplois;

considérant qu'il est nécessâire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,

ARTICTE 1:

De créer l'emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps complet de catégorie C à compter du l" avril

2023.

llest proposé au Conseil I\,lunicipalde DEcIDER

5

ARTICIE 2 :

De moditier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à comptet du o1/M/2O23SERVICE TECHNIOUE

EMPLOI GRAOE (S) CATEGORIE ANCIEN EFFECT I NOUVEL EFFECTI DUREE HEBDOMAOAIRE

Agent des Services

Techniques

Adjoint Technique

Territorial

c 2 3 TC

ARTICLE 3 :

D'autoriser,le Maire à recruter un egent parvoie statutaire ou, à défaut contractuelle, et à si8ner les actes afférents

A8Il!!El!- Que les crédits seront inscrits au bud8et

ARTICTE 5 :

Que le Maire est chôr8é de prendreloutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Vu le code généraldes colledivités territoriales;

Vu le code généralde la fonction publique j

Conformément à l'arlicle t.313-1 du Code Générelde lâ Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'orgâne délibérant de lâ collectivité ou de l'établissement.

ll appârtienl donc à l'âssemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modilier le tableau des emplois, alin de permettre lâ nomination des agents inscrils au tôbleau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.

Cette modification, préàlable à la nomination, entraîne le suppression de l'emploi d'ori8ine, et ia création de l'emploi

correspondant au grade d'avancement.

vu le tableau des emplois;

L'fusemblée Municipale est inrormée de la nécessité de modilier le tableau des effectifs en raison de deux nominations à lâ promotion interne et afin de remplacer le départ à la retraite d'un agent.

Adopté à I'unanimité

Question'8 : Mise à Jour du Tâbleau des Emplois

Rapporteur : Gérald MISSOUR

llest proposé à l'ess€mblée,

D âdopter les modifications du tableâu des emplois suivânts :

la création d'un emploi d'Adjoinl Administrâtif Principal 1è" Classe à temps complet à compter du 1" lévtiet 2023 et lâ suppression d'un emploid'Adjoint Administratif Princjpal 2ème Classe à temps complet à la même dâte le créâtion d'un emploi d'Adjoint Technique Principal 1é" Classe à temps non complet (31h41) à compter du 1'r Avril 2023 et la suppression d'un emploi d'Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps non.omplet à la même dâte

la création d'un emploid'Agent Technique Terrftorialà temps complet à compterdu 1a Avril2023 et lâ suppression d'un emploi d'Agent de Maîtrise à temps complet à lâ même date

Statut Temps de

Travail

Cat.

information

Attaché

Territorial

35H00 Titulaire

Grad€ Durée Hebdo.

du poste

Filière Administrative (service administrati,

D6S TC

6Adjoint

Administratif

Principal2ê'"

Classe

Supprimé au 1''

février 2023

c 35H00

Agent

Administratif Titulaire TC

Adjoant

Adminislrâtif

Principall'''

Classe

Créé âu 1''

Février 2023

c 3sH00 ASent

Administratif

Polyvalent

Titulaire TC

Adjoint

Administrâtif

Principal2""''

Classe

Agent de Maitrise c 35H00

ABent

Administratif

RST

Titulaire

Titulaire

TNC

TC

Agent de Maitrise

Supprimé au 1"

ôvril2023

C 35H00 Agent Techniqu€ Titulâire

Adjoint

Technique

c 35H00 Agent Technique Titulâire

Adjoint

Te€hnique

Créé au 1'' Avril

2023

Adjoint

Techniqu€

Principal2""

Classe

Suppramé âu 1''

avril2023

c

c

35H00

31H41

Agent Technique

Polyvalent

Agent Périscolaire

Titulaire

Titulaire

TC

TNC

Adjoint

Technique

Principallè''

classe

Créé au 1" Avril

2023

C 31H41 ABent Périscolâire Titulâire

Adjoint

Technique

Principâ12à'

Classe

c 31H00 ABent Périscolaire

Polwalent

Titulaire TNC

Adjoint

Technique

Principal2à"

Classe

C

C

28H00

20H50

Agent Périscolaire Titulaire

cDt

TNC

I TNC

1

c 24H00

Filière fechnique (service technique)

TC

TC

Filière Technique (servicê scolalre)

TNCABent d'Accueil

de

L'APC

Brigadi€r Chef

Principal c 17H50

ABent Police

lvlunicipale Titulaire TNC

Vu le Code Généraldes Collectivatés Territo raa les, article L. 1111-2;

Vu la loimodifiée n" 84-53 du 26janvier 1984 ponant daspositions stâtutaires relatives à la Fonction Publique Territoriâle,

erticles 34 et 51;

llest proposé âu ConseilMunicipalde décider:

-D'APPROUVER le tableau des effectifs tel qu'il résuhe de ces modifications

-D'AIJTORISER Monsieur le Maire à siSner les ades administratifs se rapportant à la présente délibérâtion.

Adopté à l'unanimité

llest présenté au Conseil Municipal le Lâbel TERRE DE JEUX 2024. C'est un dispositifqui valorise les territoires de France qui ceuvrent pour une pratique du sport plus développée et inclusive, ainsi que les différents acteurs du mouvement sportif ( fedératioû s. ligues, comités et clubs).

Ce Label ÿalorise les territoires (communes. intercommunalités. dépanements. régions. France

métropolitaine et dans les territoires d'Outre-mer) qui souhaiten! mettre plus de spod dans le quotidien de leurs habitants et s'engager dans I'aventure des Jeux, quels que soient leur taille ou leurs moyens.

Depuis 2020. le département du Gard ainsi que 35 communes sont laElisés « Tene de Jeux 2024 »

Dans ce cadre. de nombreux évènements sont organisés sur tout le territoire pour reaffirmer son

engâgement et notamment faire la promotion du « sport pour Tous. et panout ».

[a commune a été séledionné pouraccueillir unjeune dans lâ cadre d'un seNice civique.

le volontaile âura pourmission:

'de Pôrticiper à I'organisation d'évènements ciblés terres de jeux 2024 et notâmment les olympiades intergénérationnelles

-de communiquer sur les évènements ciblés terres dejeux 2024 er Développer lâ pege sport du site internet

de Proposer et coânimer des eteliers ôu sein des écoles et de lâ commune

J'Aider les associâtions à promouvoir le prelique sponive

I

Vu le projet de convention ânnexé à lâ présente délibération entre lâ Commune de Sâint-Nêzêire et la DEICS;

Adjoint

Technique

Monsieur Aymeric DELATTRE o quitté lo séonce et o donné prccurction à Modome Morie-Oione ALLEAND poû les

questions suivontes-

Ouestion'9 : Convention d'inte.médiation proiet Labcl TDJ

Rapporteur : Gérald MISSOUR

En 2024, la France accueillerâ le monde à I'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques. L'ambition

est que le pays tout entier vibre et se rassemble pendânt les semaines de compétition, et qu'une dynamique

se crée dès aujourd'hui dâns tous les lerritoires.Adopté à l'unenimité

Question' 10 : Autorisation d'enÊeqement de dé ses - Article 6232 « Fête, cérémonie et cadeaux

Rapporteur : Gérald MISSOUR

La commune, afin de pouvoar offri des présents à certaines personnalités extérieure§, à l'occasion de vceux de

nouvelle année, doit prendre une délibération.

ll est donc proposé aux membres du conseil municipalde délibérer âfin d'offrir des cartes cadeaux à des personnes

ayant ceuvré pour la commune ou ayant un lien privilégie âvec lâ commune,

llest proposé au ConseilMunicipalde de déciderde :

-Confirmer l'achât de cadeaux à l'occasaon des væux et diverses mânifestâtions,

-Dire que les dépenses seront imputées au budget de la Ville âu châpitre 011 « charges à caractère général », nature

6232 « fêtes et cérémonies » eux fonctions correspondàntes,

Adopté à l'unanimité

Question'11: Finances -Autorisation d'Utilisation du quan des Crédits d'lnvestissement sur le budget

Rapporteur : Gérôld MISSOUR

llest rappelé au Conseil l{unicipal que l'article 1.1512-1 du Code Général des Collectivités Terratoriales, dispose en

substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutaf de la collectivité peut, sur âutorisation de l'organe

délibérant, engager, liquideret mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non comprk les crédits afférents au remboursement de la dette,

L'âutorisâtion doit préciser le montent et l'affectâtion des crédits.

Afan d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :

- D'AUTORISER Monsieu r te lvl a ire à engage r, liqu ide r et mandate r les dépe nses d'invest issement 2023 avâ nt le vote

du budget 2023 dans la limite des crédits et représentânt 25% maximum des crédats ouverts eu budget de l'exercice

2022 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

- Montânt bud8étisé, dépenses d'investissement 2022 (hors chapitres 16,020,001) :...........................495478.86€

Conformément aux textes applicables, ilest proposé au ConseilMuni€ipalde faire âpplication de cet article à hâuteur

de:

L24 121-96 € lzs% x 496 481 .86 €).

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21et 23 à hauteur de ....... L24 t2L.96 €

llest proposé au ConseilMunicipal :

D'Approuver lâ conclusion de lâ convention de mise à disposition d'un volontâire via un servrce civique

D'Autoriser Monsieur le Maire à signer lâdite convention

communâ12023châpitre - Libellé Nature crédits ouverts au 8.P.2022 + DM

Montant autorisé avant vote du

B.P. 2023

% des crédits

20 - lmmobilisations incorporelles 36 149.51€ 9037.38 €

21 - lmmobilisations corporelles 367 891.55 € 91912.88 €

23 lmmobilisations en cours 92 446.80€ 23 t11-10 €

Total des dépenses d'investissement

hors dette 496

487.86 € 124 121.96 e

ll est proposé au Conseil Municipâl l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

2o21 sur la base de l'enveloppe financière suivânte :

- Eudget PrincipalCommune, Chapitres 20, 21 et 23 :...

Adopté à l'unanimité

............124 121.96 €

Question" 12 : Conservation des ar.hives « ancienn€s »

Râpport€ur : Gérald MISSOUR

Vu l'article 1.212-11du Code du patrimoine,

Vu l'article L. 212-14 du Code du pâtrimoine,

ll est proposé au conseil municipal :

'd'accepter la conservation dans les locaux de lâ mâirie :

o des re8istres de l'état civil de plus de cent vingt ans

o des registres de délibérations de plus de cinquante âns

o et de tous les âutres documents de plus de cinquante ans n'âyant plus d'utilité

administrative et destinés à être conservés à titre définitif;

-de charger Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet aupres du représenrant de l'Élat

dans le dépa(ement.

Adopté à l'unenimité

Ouestion" 13 : EmDrise de lâ sêrvitudê d' DomDiers sur la Darcelle A€ 33 et AE35

Rapporteur : Gérald MISSOUR

llesl présenté au ConseilMunicipalle plan topogrephique étât des lieux au QuartierCadeet Sorbin, Cadastré Section At n" 33-34-35.

Le dépôt d'un permis de construire par la 545 s-HBE nécessite que lâ commune de Saint,Nazaire propriétaire de

pârcelles voisines, accepte sur le principe une servitude autorisant droit de passâge selon lesdits plans.

llest proposé au ConseilMunicipal :

-d'approuver le principe d'une sewitude dâccès pompierr sur les parcelles AE33 et AE35 autorisant droit de passage

selon les plans annexés

10-de préciser que les frâis denregistrement de cette servitude post permis de construire seront à la charge de

lâcquéreur de lâ propriété SAS 5 HBE

Adopté à l'unânimité

Ouestion' 14: Déoôts sâuvales de déchêts sur lâ ÿo oublioue: facturation des interventions des Services Techniques

Rapponeur : Gérald MISSOUR

En cas de dépôts sâuvâ8ês ou d'abandons de déchets ou d'obiets sur leterritoire de la commune, hoÉ des endroits

prévus, lâ remise e.l étât des lieux pour des raisons de sécurité, d'hygiène et de sâlubrité des espaces publics,

pourra nécessiter une intervention supplémentaire des services techniques communaux.

Ces setuices spécifiques quis'ajoutent à la collecte normale, ont un coot qui sera alorr facturé à l'usager reconnu à

l'origine du dépôt.

Les târifs sont applicâbles pâr facturation à l'usager identifié, un tjtre de recettes sera émis dans le cas otr l'identité

et lâ responsâbilité de l'usâger seront établies, soit en flàgrant délit de fait, soit âprès examen des dépôts sauvages (ouverture et vérification du contenu des sacs le cas échéânt), soit avec la vidéoprotection surordre du maire

oflicier de poli€e judiciaire.

llest proposé au ConseilMunicipalde Décider :

-D'epprcuver la mise en plece d'un tarif pour l'enlèvement et le nettoyege des dépôts sâuveges de

Déchets sur la voie publique comme suit:

'Pour un particulier : 50 euros et 10O euros en câs de récidive- *Pour

un professionnel : 150 euros et 300 euros en cas de récidive.

.D'âutoriser M, le Marre à signer toutes pièces nécessaires

-De rappeler les sandions encourues en cas d'abandons d'ordures :

Déposerou abandonnerdes déchetssur lavoie publique est punipour un particulier d'une amende

forfaitaire de 135 € si pâiement immédiet ou dâns les 45 jours suivant le constat d'infraction. Pâssé ce délai,l'amende est de 375 €.

En cas de non-pâiementou de co ntestation, le j uBe du trabunalde police est saisi.llpourra décider d'une amende

de 750€ mâximum ou jusqu'à I 500 € âvec confiscation du véhicule si utilisé pourtranspo.ter les déchets.

Si l'abandon de déchet se fâat pàr une entreprise, elle est sanctionnée par deux ans de prison et / ou une amende

de 75 000 €

Vu Code Général des Collectivilés Territoriales, et notamment ses ânicles L.2212-2 et L.2224-13 à 1.2224-16,

Vu le Code Généralde la Santé Publique, et notamment les anicles 1.1311-1, t-1311-2, 1.1312 1et 1.1312,

Vu le Code Pénal, et notâmment les arti€les 131-3, R.632-1, R.633-6, R.635-8 et R.644-2,

Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles 1.541-1 et t.541-3,

Considérant qu'il convient de fixer un montant relatif au)( Irais engagés par la Commune liés à l'enlèvement des

dépôts sauvages.

Adopté à l'unanimité

ouêsrion' 1s : Modalités et Tarifs de locations de lâ sall€ lente Cômôlere de la Bioune à.omDrêr du 1" Février 2023

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Le Conseil Municipal est informé de la nécessité d'adapter la procédure de location de la salle polyvalente du

Complexede la Eiounecomptetenu desévolutions intervenues suiteà l'avisde lesous commission départementale

pour lâ sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements r€cevant du public.

11HIVER- 1e'octobre au 31 Mars

TariI

lournalier

En Semaine *

week-End

Samedi et

Dimanche

/ option

vendredi

soir

Caution

rembo!rsable

Forfait

ménage

(si le

complexe a

été laissé

sale)

Caution

Déchets

el Code

Couleur

de5

Chaises

Particulier

Sâint

Nazaire

230 € 350 €

/380€**

500 € 30% 200 € 50€

Extéri€ur 530 € 850 €

/880 € * '

500 € 200 € s0€

Saint-

Nâzaire

Gratuit Gratuit Gratuit 200 € 50€

Extérieur 380 € 550€

/s80€**

500 € 10 0Â 200 € s0€

* sur décision de la.ommission municipale.

" Tarif pour l'obtention de la sâlle dès le vendredi soir à partir de 20h00.

*** Siannulation les arrhes seront en(âissées.

ETE - l" Avrilàu 30 Septembre

Tarif

Journalier

En Semaine

Week-End

Samedi et

Dimanche

vendredi

soir

Caution remboursable Caution

Déchets

et Code

couleur

des

chaises

Particulier

Saint'

Nazaire

200 € 300 €/ 330

€ **

500 € 10% 200 € 50€

Ixtérieur 500 € 800 € / 830

€*+

500 € 30%

Saint-

Nazaire

Gratult Gratuit Gratuit 30% +++ 200 € 50€

Extérieur 350 € 500 €/ 530 500 € 30% 200 € 50€

* Sur décision de la commission municipâle.

** TariI pour l'obtention de la salle dès le vendredi soir à partir de 20hO0.

*** Siânnulâtion les arrhes seront encaissée§,

t2

30%

tortait

Ménage

{si le

complexe a

été laissé

sale)

200 € 50€-MldfÉ§leli9!!_êyCi_Cllrcg (associations extérieures/particuliers extérieurs)

Supplément au coût de la location par 24 heures : 1OO €

Gratuit à but caritatif

-!aoife$4j9!§_e!99.9ûée$ (associations Saint-Naraire/pârticuliers St Nazaire)

Supplément au coût de la location par 24 heures : 30 €

Gratuit pour les lotos

Gratuit à but caritâtif

Le Conseil Municipal, âprès en avoir délibéré décide :

-D'AOOPTER ler tarifs énon(és ci-dessus

-PRECISE que ces târifs seront âppliqués aux conventions signées à compter du 1e,février 2023

Adopté à l'unanimité

Ouestion' 15 : Rèslemênt lntérieur du « ComDlexe La Eioune »

Rapporteu. i Gérald MISSOUR

Considé.ant qu'il est nécessaire de modirier le rèElement intérieur adopté le 28 septembre 2021 pour le « Complexe La Bioune » et de fixer les règles applicables lors des locations pour les particuliers et pour lea

associalions.

Ces règlemênts déterminent, entre âutres, les modalités de

- mise à disposition et de libération des locâux

- de responsabilité

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement intérieur pour le « Complexe La Bioune » afin de fixer les

modalités de location et d'utilisation de celle ci,

-D'AOOPIER le règlement intérieur ci annexé pour le « Complere La Bioune » pour les paniculiers

-I/AOOPÏ€R le règlement intérieur ciânneré pour le « Complexe Lâ Bioune » pour les associations

ll est proposé au Conseil Municipal

Adopté à l'unenimité

Point n' 17: Questaons Diverses

Lo séonce du Conseil Municipol est levée à 27h30 oprès avoir épuisé l'ordre du iour.

Le Moirc, Le SecÉtoie,

ÀÀ

iê

/Gard\

Monsieutcétold Mo nsi e ü I eon -B e rndrd COMBA

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