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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 Janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 Janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220319-DEL_
2022
10-DE
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
Janvier
2022
à 18h15
à la
Salle
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la
Séance
: 18h30
Le
Conseil
Municipal
se
réunit,
sans
présence
de
public,
en
remplacement
de
la séance
du
Mardi
25
Janvier
2022
qui
n'a
pu
se
dérouler
en
visioconférence
en
raison
d'un
problème
technique. Convoqués
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
MARILLER
Amandine,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
GIRARD
Jack,
, Madame
MARILLER
Amandine Procurations
:
Madame
GISSINGER
Sylviane
à Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
à Monsieur
MISSOUR
Gérald
Absents
excusés
:
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-
Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Question
1 : Approbation
du
procès-verbal
du
2 Décembre
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il'est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 Décembre
2021
>
Il est
procédé
au
vote
et
la proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
Question
2 : Création
d’un
poste
d’Agent
de
Maitrise
Territorial
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n°
83-624
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la loi
n°
2007-209
relative
à la
fonction
publique
territoriales
;
VU
le décret
n°
88-547
du
6 mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
;
VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
CONSIDERANT
que
la réorganisation
de
certains
services
implique
le recrutement
d’un
agent
de
maîtrise
territorial.,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220319-DEL_
2022
10-DE
CONSIDERANT
la liste
d'aptitude
du
centre
de
gestion
du
Gard
au
titre
de
la promotion
interne
2021,
avec
effet
au
1°
décembre
2021,
des
candidats
promouvables
par
voie
de
promotion
interne
pour
l’année
2021
dans
le cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux.
CONSIDERANT
que
le grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-De
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
;
-De
procéder
parallèlement
à cette
création
de
poste,
à la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
;
-Dire
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
>
Il'est
procédé
au
vote
et
la proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
Question
3 : Tableau
des
Emplois
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
de
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
raison
d’une
nomination
à la
promotion
interne
à compter
du
1°
Décembre
2021.
Il est
proposé
à l’assemblée,
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
-création
d’un
emploi
d’Agent
de
Maitrise
Territorial
à temps
complet
à compter
du
1°
Décembre
2021
Grade
Cat.
Durée
Hebdo.
Missions
pour
Poste
occupé
du
poste
information
Statut
Temps
de
Travail
Attaché
Titulaire
Territorial Adjoint
Agent
Administratif
C
35H00
Administratif
Titulaire
TC
Principal
27e
Polyvalent
Classe Adjoint
Agent
Administratif
€
24H00
Administratif
Titulaire
TNC
Principal
2ème
Polyvalent
Classe
Agent
de
Maitrise
C
35H00
RST
Titulaire
TC
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220319-DEL_
2022
10-DE
Agent
de
Maitrise
C
35H00
Agent
Technique
|
Titulaire
TC
Polyvalent
Adjoint
C
35H00
Agent
Technique
|
Titulaire
TC
Technique
Polyvalent
Adjoint Technique
C
31H41
Agent
Périscolaire
|
Titulaire
TNC
Principal
2ème
Polyvalent
Classe Adjoint
Technique
C
31H00
Agent
Périscolaire
|
Titulaire
TNC
Principal
2ème
Polyvalent
Classe Adjoint
C
28H00
Agent
Périscolaire
|
Titulaire
TNC
Technique
Polyvalent
Principal
2ème
Classe
|
Filière
Technique
(service
Agence
Postale
Communale)
7
|
Adjoint
C
19H50
Agent
d'Accueil
CDI
TNC
Technique
de L'APC
Brigadier-Chef
Agent
Police
Principal
C
17H50
Municipale
Titulaire
TNC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L. 1111-2
;
Vu
la loi
modifiée
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
articles
34
et
51
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'APPROUVER
le tableau
des
effectifs
tel
qu’il
résulte
de
ces
modifications
-D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à la
présente
délibération
>
Il est
procédé
au
vote
et
la proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
Question
4 : Convention
avec
30
Millions
d'Amis
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1,
Vu
le Code
rural
et
de
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L. 211-27,
L.212-10
et
L. 212-11,
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
entre
la commune
de
Saint-Nazaire
et
la Fondation
30
Millions
d’'Amis
relative
à la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
peut,
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à la
demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détendeur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune,
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et
à leur
identification, Considérant
que,
pour
l’accomplissement
de
cette
mission,
il convient
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
la Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
l’année
2022,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220319-DEL_
2022
10-DE
Considérant
que
le nombre
de
chats
errants
sur
le territoire
pour
l’année
2022
est
estimés
à 23
chats,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
établie
par
la Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
la stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1 : D'APPROUVER
la conclusion
de
la convention
avec
la Fondation
30
Millions
d’Amis
relative
à la
stérilisation
et
à l'identification
des
chats
errants
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer,
Article
2 : -D'APPROUVER
la participation
de
la Commune
de
Saint-Nazaire
à verser
à hauteur
de
50
% des
frais
d'identification
et
de
stérilisation
à la
Fondation
de
30
Millions
d’Amis,
pour
un
montant
de
805€
(huit
cent
cinq
euros), Article
3 : -D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et
tous
actes
relatifs
à l'exécution
de
la
présente
délibération
>
Il'est
procédé
au
vote
et
la proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
Question
5 : Procédure
Ramassage
des
Bois
Coupés
issus
de
l’obligation
légale
de
débroussaillement
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Les
personnes
intéressées
par
le bois
provenant
des
campagnes
d’Obligation
Légale
de
Débroussaillement,
sur
le
domaine
public
ou
privé
de
la Commune,
doivent
déposer
une
demande
à la
Mairie.
Les
personnes
munies
d’une
autorisation
dûment
établie
par
le Maire
de
la commune
de
Saint-Nazaire
pourront
être
autorisées
à ramasser
les
bois
coupés
issus
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement.
Cette
attestation
d'autorisation
de
ramassage
manuel
indiquera,
outre
le nom
du
bénéficiaire,
les
lieux
et
la période
durant
laquelle
le ramassage
des
bois
issus
de
l’OLD
seront
permis.
Le
ramassage
de
ces
bois
issus
de
l’OLD
est
effectué
à titre
gracieux
et
est
réservé
à l’usage
exclusivement
domestique
de
celui
qui
procède
à leur
ramassage.
Il est
précisé
que
l’autorisation
sera
délivrée
aux
administrés
résidant
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-
Nazaire,
après
étude
de
ces
différentes
demandes.
Un
cadre
différent
de
cette
procédure
de
ramassage
conduira
aux
sanctions
prévues
par
la loi.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-D’approuver
la procédure
d’autorisation
de
ramassage
des
bois
présentée
ci-dessus.
>
Il'est
procédé
au
vote
et
la proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
Question
6 : Demande
de
subvention
au
titre
du
FDC
2021
pour
la vidéoprotection
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
a créé
des
fonds
de
concours
pour
les
Communes
de
son
territoire.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
participe
à hauteur
de
50
% du
cout
maximum
TTC
du
projet,
subventions
et
participations
éventuelles
et
FCTVA
déduits,
sur
la base
suivante
:
-10
€ par
habitant,
sur
la base
de
la population
totale
applicable
au
1/°
janvier
2021
et
issue
du
recensement
INSEE
2018, -un
plancher
minimum
de
3330
€ par
commune,
-une
convention
sera
signée
entre
la Communauté
d'Agglomération
et
la Commune
bénéficiaire.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220319-DEL_
2022
10-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
l’obtention
du
Fonds
de
Concours
2021
pour
la vidéo
protection.
Cout
total
de
l'opération
: 76
000
£ HT
soit
91
200
€ TTC
Ilest
proposé
de
:
1-SOLLICITER
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
l'obtention
du
Fonds
de
Concours
2021
pour
la
vidéo
protection,
pour
un
montant
total
de
l’opération
de
76
000
€ HT
soit
91
200
€ TTC
2-D'APPROUVER
le projet
de
convention
du
Fonds
de
Concours
sollicitant
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
un
montant
de
12
680
€ (Fonds
de
Concours
2021)
et
le plan
de
financement
annexé
à la
délibération 3-DE
DONNER
POUVOIR
à M
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
|
>
Il est
procédé
au
vote
et
la proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
Question
7 : Demande
de
subvention
DETR
2022
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Après
avoir
entendu
l’exposé
concernant
« la
démolition
de
l’école
primaire
et
la construction
du
mur
de
clôture
au
Nord
»,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la dotation
d'équipement
des
Territoires
ruraux
-
exercice
2022
conformément
à la
circulaire
préfectorale
du
20
décembre
2021,
soit
60%
du
montant
des
travaux
HT
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'ADOPTER
l’avant-projet
de
« la
démolition
et
désamiantage
de
l’école
primaire,
la construction
du
mur
de
clôture
au
Nord,
et
mise
en
place
de
5 coffrets
électriques»,
pour
un
montant
de
107
655.96
£ HT
soit
127
845.75
€ TIC
-DE
DECIDER
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
DETR
2022
;
-DE
S'ENGAGER
à financer
l'opération
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
HT
RECETTES
-Désamiantage
école
primaire
DETR
(60%
du
HT)
Total
HT
: 14
099
€
64
593.58
€
-Démoblition
école
+ réalisation
d’un
mur
de
clôture
+ clôture
rigide
Total
HT
: 86
849.94
€ |
Part
communale
— Auto
financement
(40%
du
HT)
-Cinq
coffrets
électrique
43
062.38
€
Total
HT
: 6 707.02
€
TOTAL
HT
:
107
655.96
€
TOTAL
HT
:
107
655.96
€
-DE
DIRE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2022
-D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée
>-
[l'est
procédé
au
vote
et
la proposition
est
approuvée
à l’unanimité. 5
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220319-DEL_
2022
10-DE
Question
8 : Cession
à titre
gratuit
— Aire
Collective
de
Jeux
Cour
Ecole
Maternelle
La
commune
de
Saint-Nazaire
est
gestionnaire
de
mobiliers
urbains
qui
nécessitent
au
fil
du
temps
le renouvellement
ou
leur
mise
au
rebut
de
certains
équipements
devenus
obsolètes.
C'est
le cas
notamment
des
jeux
situés
dans
la cour
de
l’ancienne
école
maternelle.
Il s’agit
de
biens
meubles
fixés
au
sol.
Afin
d’éviter
la destruction
de
ces
éléments,
la commune
de
Saint-Nazaire
se
propose
d’en
faire
la cession
à titre
gratuit
à l'association
« Lallu
», représentée
par
M.
GIRARDET
Sébastien.
Ce
matériel
est
installé
depuis
plus
d’une
quinzaine
d’années
dans
la cour
de
l’ancienne
école
maternelle
En
contrepartie
de
cette
cession
à titre
gratuit
de
ce
mobilier,
l'association
se
charge
du
transport
des
jeux.
L'association
procédera
au
démontage
des
jeux.
Elle
supportera
la responsabilité
pleine
et
entière
des
opérations
de
démontage
et
de
transport
des
jeux.
L'emplacement
sera
laissé
propre.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L2221-1,
L.2125-1
et
suivants,
CONSIDERANT
l'intérêt
porté
par
l'association
« Lallu
» pour
les
jeux
situés
dans
l’ancienne
cour
de
l’école
maternelle. CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
Saint-Nazaire
de
se
débarrasser
de
ces
jeux
ne
répondant
plus
au
besoin, Ilest
proposé
:
- D'AUTORISER
la cession
à titre
gratuit
à l'association
« Lallu
», des
jeux
situés
dans
l’ancienne
cour
de
l’école
maternelle -D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
de
cession
à titre
gratuit
jointe
en
annexe
à la
délibération.
>
l'est
procédé
au
vote
et
la proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
Question
9 : Ressources
Humaines
— Protection
Sociale
Complémentaire
des
Agents
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
notamment
son
article
4.
Il'est
exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021,
il est
prévu
au
Ill de
l’article
4 que
«Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la publication
de
la présente
ordonnance
»,
soit
avant
le 17
février
2022.
Il est
donc
exposé
la présentation
sur
le sujet
de
la protection
sociale
complémentaire
qui
sera
annexée
à la
délibération. Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
PRENDRE
ACTE
du
débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
« de
la collectivité
»
>
Il'est
procédé
au
vote
et
la proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220319-DEL_
2022
10-DE
Question
10
: Divers
10.1
-Information
au
Conseil
Municipal
: Décision
du
Maire
n°
2021-01
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Document
: Décision
du
Maire
n°
2021-01
10.2
— Subvention
Association
Extérieure
à la
Commune
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
10.3
— Règlement
Intérieur
des
Cimetières
Rapporteur
: Vincent
LEVANTERI
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 19h45
après
avoir
épuisé
l’ordre
du
jour.