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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 25 Mai 2023 1
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 25 Mai 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
M4
5:
030213002684-20280706-DEL
2023
48-DE
à la
Salle
du
Conseil
Municipal
*Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
*Nombre
de
membres
présents
: 8
*Nombre
de
Procurations
: 4
*Quorum
: 8
1°
-Approbation
du
procès-verbal
du
28
Mars
2023
2°
- Cadeaux
sur
le devoir
de
mémoire
pour
les
enfants
de
CM1-CM2
3°
- Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
: Etudes
Projet
Travaux
EEE
— Phase
3
4°
- Convention
pour
le raccordement
de
matériel
de
vidéoprotection
à l’éclairage
public
- SMEG
5°
- Désignation
par
la commune
d’un
référent
déontologue
de
l’élu
local
6°
- Admission
en
non-valeur
: budget
général
7°
- Services
Périscolaires
— Règlement
Intérieur
8°
- Décisions
du
Maire
9°
- Questions
Diverses
Ouverture
de
la Séance
: 18h30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 25
Mai
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER Procurations
: Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
à Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
VINCENT
Anne-Marie
à Monsieur
GIRARD
Jack,
Monsieur
Didier
AZNAR
à Madame
ALLEMAND
Marie-Diane
Absents
excusés
: Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Question
1 : Approbation
du
procès-verbal
du
28
Mars
2023
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
Mars
2023.
Adopté
à l’unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
Question
2 : Cadeaux
sur
le devoir
de
mémoire
pour
les
enfants
de
CM1-CM2
ID
: 030-213002884-20230706-DEL
2023
48-DE
Rapporteur
: Marie-Diane
ALLEMAND
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'offrir
un
livre
sur
le devoir
de
mémoire
aux
enfants
des
classes
de
CM1
et
CM2
du
groupe
scolaire.
Plusieurs
livres
selon
les
tranches
d’âge
:
-Les-enfants-de
résistance-tome
1-premières-actions
——
Les-livres-ont-été-achetés-àla-librairie-le-chant-de-la-terre-pour-un-montant-de-345-34€. Le Conseil
Municipal
est
invité
à :
-APPROUVER
l'achat
de
ces
livres
pour
sensibiliser
les
enfants
au
devoir
de
mémoire
-PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6238
du
budget
communal
Adopté
à l’unanimité
Question
3 : Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
: Etudes
Projet
Travaux
EEE
— Phase
3
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
exposé
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Travaux
d'Eclairage
Public
Ce
projet
s'élève
à 81
880,84
€ HT
soit
98
257,01
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Dans
le cadre
des
opérations
d'économie
d'énergie
en
éclairage
public,
et
de
façon
à s'inscrire
dans
une
démarche
de
Développement
Durable,
le SMEG
projette
sur
un
certain
nombre
de
communes
d'engager
sur
une
période
de
3 à
4 ans,
un
programme
de
rénovation,
de
sobriété
des
consommations
électriques,
de
protection
de
l'environnement,
et
de
diminution
de
la pollution
lumineuse.
Plusieurs
paramètres
doivent
être
intégrés
dans
le projet
pour
permettre
d'atteindre
ces
objectifs
et
des
facteurs
d'économies
d'énergie
significatifs
(facteur
de
réduction
de
4 à
6).
Les
choix
se
sont
portés
essentiellement
sur
les
points
suivants
:
+ Mise
aux
normes
et
sécurité
des
armoires
de
commande,
y compris
horloge
astronomique,
e Suppression
des
sources
lumineuses
polluantes
comme
les
ballons
fluo
(mercure),
+ Adapter
et
dimensionner
les
puissances
installées
en
fonction
des
besoins
et
des
strictes
exigences
"éclairer
juste",
+ Diminuer
l'empreinte
carbone
en
utilisant
des
systèmes
bi-puissance
permettant
l'abaissement
programmable
de
puissance
sur
une
durée
définie,
avec
réduction
par
exemple
de
50%
à 70%
de
la
puissance
sur
une
source
LED
pour
une
consigne
basse
de
6 à
9 heures
par
nuit,
soit
70%
du
temps
d'éclairement, + Et
enfin,
diminuer
la pollution
lumineuse
et
la distribution
spatiale
des
émissions
(ULR),
au
sens
de
l'arrêté
de
décembre
2018
sur
la lutte
contre
la pollution
lumineuse,
par
le choix
de
matériels
avec
un
bon
comportement
photométrique.
Pour
la commune
de
SAINT
NAZAIRE
les
travaux
de
cette
3ème
phase
de
2023,
et
solde
du
programme
EEE,
comprennent,
le remplacement
de
88
points
lumineux
sur
les
armoires
A-B-E-F-G-H-I-K
et
L, armoires
essentiellement
équipées
avec
des
sources
SHP
grandes
puissances
de
70-100w
à 150w,
et
Ballon
Fluo
BF
125w
(source
vapeur
de
mercure),
remplacement
par
des
lanternes
LEDS
avec
variateur
de
puissance,
gradation
de
50%
à 70%,
sur
une
durée
consigne
basse
de
8 heures,
soit
de
22h00
à 6h00.
Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
Il est
proposé
à l’Assemblée
:
ID : 030-213002884-20230706-DEL.
2023_48-DE
1. D’Approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 81
880,84
€ HT
soit
98
257,01
€ TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. De
Demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3. De
s'engager
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 24
560,00
€.
4. D’autoriser
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. De
verser,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
6. De
Prendre
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées.
7. Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 3
178,51
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie
Adopté
à l’unanimité
Question
4 : Convention
pour
le
raccordement
et
de
matériel
de
vidéoprotection
à l'éclairage
public
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Ce
point
a été
retiré
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
à l’unanimité.
Question
5 : Désignation
par
la commune
d’un
référent
déontologue
de
l'élu
local
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
La
Commune
a généré
un
Conseil
Municipal
pour
respecter
la date
limite
du
1°
juin
pour
désigner
un
référent
déontologue,
cependant
malgré
nos
sollicitations
répétées,
l'AMF
ne
nous
a pas
fourni
la liste.
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
pas
se
prononcer.
Ce
point
a été
retiré
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
à l'unanimité.
Question
6 : Admission
en
non-valeur
:Budget
Général
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
-[l est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
le Trésorier
propose
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
minimes
ou
des
poursuites
infructueuses
sur
le Budget
principal.
-[l'est
précisé
que
les
créances
minimes
ou
pour
poursuites
infructueuses,
s'élèvent
à 231.87
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
le Conseil
Municipal
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable.
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230706-DEL
2023
48-DE
Le
Conseil
Municipal,
est
invité
à :
1-DÉCIDER
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
présentées
ci-dessus
;
2-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
Question
7 : Services
Périscolaires
- Règlement
Intérieur
____
Rapporteurs
: Marie-Diane
ALLEMAND
et
Gérald
MISSOUR
Il convient
d'apporter
de
nouvelles
modifications
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
tel
qu’approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le projet
de
règlement
intérieur
ci-annexé.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2022
portant
approbation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
procéder
à diverses
modifications
dudit
règlement
intérieur,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1 —
D'APPROUVER
les
modifications
à apporter
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
ci-
annexé 2 —
DE
DECLARER
que
ledit
règlement
intérieur
est
applicable
à compter
du
14
Juillet
2023
3 —
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
Adopté
à l’unanimité
Question
8 : Décisions
du
Maire
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
à l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
conseil
municipal
a levé
la séance
à 19h15.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Monsieur
Gérald
MISSOUR
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA