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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 004 Annexe
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 004 Annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
+ La Communauté de Communes de Meurthe Mortagne Moselle, 4 rue de la Meurthe - 54360 MONT-SUR-MEURTHE, représentée par son Président, Philippe DANIEL,
+ La Communauté de Communes du Sânon, 7 place de la Fontaine - 54370 EINVILLE-AU-JARD, représentée par son Président, Michel MARCHAL,
+ La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat 11 avenue de la Libéra- tion - 54300 Lunéville, représentée par son Président, Laurent de GOUVION SAINT-CYR,
+ La Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, 38 rue de la Voise - 54450 BLAMONT, représentée par son Président, Philippe ARNOULD,
constituant «le PETR du Pays du Lunévillois», représenté par son Président, Hervé
BERTRAND d’une part,
ET
+ La Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle dont le siège social est fixé au 53 rue Stanislas, 54000 Nancy, représentée par François PELISSIER, Président, dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après dénommée « la C.C.I. GNM 54», d'autre part,
1/4
di CCI GRAND NANCY MÉTROPOLE
Ÿ Meurthe-et-Moselle
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2019 à 14:50:03
Référence technique : 054-200051134-20190206-2019_004_A-DE
Affiché le 11/02/2019 - Certifié exécutoire le 08/02/2019 PRÉAMBULE
UNE AMBITION COMMUNE
Dans le cadre du déploiement de leur stratégie de déve-
loppement économique dont elles ont la compétence,
les quatre communautés de communes du PETR du Pays
du Lunévillois se mobilisent pleinement pour offrir les
conditions optimales de réussite aux entreprises instal-
lées sur leur territoire en étroite collaboration avec les
acteurs concernés par une telle ambition.
Dans ce contexte, il apparaît souhaitable que le PETR
du Pays du Lunévillois puisse favoriser la mise en cohé-
rence à l'échelle du bassin du Lunévillois des actions
conduites par les intercommunalités et qu'il puisse éta-
blir, de manière efficiente, une politique de communica-
tion commune sur l'attractivité du territoire.
L'ambition de la C.C.I. Grand Nancy Métropole Meurthe-
et-Moselle est de promouvoir un soutien et un accompa-
gnement partenarial auprès des territoires pour mener
à bien leur politique de développement économique.
La force et l'intelligence collectives des acteurs éco-
nomiques permettent de construire un environnement
propice au développement des entreprises et des ter-
ritoires.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
1. UN PARTENARIAT RENOUVELÉ
Au regard de la mobilisation des intercommunalités et
du PETR du Pays du Lunévillois, la C.C. Grand Nancy
Métropole Meurthe-et-Moselle propose de mettre en
œuvre un partenariat privilégié avec le territoire, véri-
table démarche référence et pilote au niveau dépar-
temental, en participant à la définition et la mise en
œuvre de la stratégie de développement économique
des intercommunalités et du PETR du Pays du Lunévil-
lois autour de 7 axes thématiques :
1- Entrepreneuriat
2- Innovation
3- Equipements et infrastructures
4- Rayonnement et attractivité
5- Emploi et compétences
6- Commerce et Tourisme
7- Développement des entreprises
Les intercommunalités, le PETR du Pays du Lunévillois et la C.C.I. GNM 54 s'inscrivent dans une dynamique d'alliance pour donner une nouvelle dimension à leur partenariat et structurer de nouveaux services au territoire et aux entreprises.
2. DES DÉFIS PARTAGÉS
Une ou plusieurs intercommunalités, avec ou sans le PETR du Pays du Lunévillois, peuvent s'entendre entre elles/eux avec la C.C.I. GNM 54 sur un objet précis et conclure des conven- tions opérationnelles.
Ci CCI GRAND NANCY MÉTROPOLE
Meurthe-et-Moselle
214 Il est précisé que les possibilités de coopération renforcée concernent les 7 domaines priori- taires suivants :
1. RENFORCER LE RAYONNEMENT ET L'ATTRACTIVITÉ DU PETR DU PAYS DU LUNÉVILLOIS EN PARTICI- PANT À LA MISE EN ŒUVRE D'UNE STRATÉGIE DE MARKETING TERRITORIAL
2. ENCOURAGER L'ENTREPRENEURIAT ET L'INNOVATION EN SENSIBILISANT À LA CRÉATION ET LA REPRISE D'ENTREPRISE
3. FACILITER L'ACCÈS À UN ACCOMPAGNEMENT PERFORMANT EN DÉVELOPPANT ET PROPOSANT DES OFFRES D'HÉBERGEMENT DE QUALITÉ POUR LES TPE/PME, L'ARTISANAT, LES CRÉATEURS
D'ENTREPRISE, ETC.
4. PARTICIPER À L'ANIMATION ET À LA STRUCTURATION DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE EN S'APPUYANT SUR LES ÉTUDES DES FLUX COMMERCIAUX POUR PROPOSER DES ACTIONS COLLECTIVES DE PRO- MOTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET DYNAMISER LE COMMERCE DE PROXIMITÉ
5. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET L'INSERTION DES JEUNES ET DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN VALORISANT L'APPRENTISSAGE ET EN ASSURANT LA PROMOTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE LORRAINE
6. DÉPLOYER UNE OFFRE DE SERVICE DE GESTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HU- MAINES AU PROFIT DES ENTREPRISES EN FACILITANT LEUR RECRUTEMENT, EN ORIENTANT VERS LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GECCILOR
7. ACCOMPAGNER LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES ET DES EN- TREPRISES EN BOOSTANT LES INITIATIVES ET LES ACTIONS DES ENTREPRISES DANS LES SER- VICES, L'INDUSTRIE ET LE TOURISME, ETC.
3. UNE GOUVERNANCE AGILE
Les parties conviennent d'organiser et d'animer un Conseil Territorial de l'Economie chargé de coordonner les actions mises en œuvre en matière de développement économique.
Ci CCI GRAND NANCY MÉTROPOLE
Meurthe-et-Moselle
3/4 L'organisation technique, déclinée dans des conventions opérationnelles, clairement établies et efficaces, précisera le rôle et la responsabilité des partenaires et de leurs outils.
Le Conseil Territorial assurera le suivi des résultats des actions et il pilotera les démarches
d'évaluation permettant, le cas échéant de formuler des propositions de réorientation des actions et moyens consacrés.
Fait à Lunéville, le
En six exemplaires originaux, chaque partie recevant le sien.
Pour la Communauté de Communes
du territoire de Lunéville à Baccarat
Laurent de Gouvion Saint-Cyr
Président
Pour la Communauté de Communes
de Sânon
Michel MARCHAL
Président
Pour la Communauté de Communes
de Meurthe Mortagne Moselle
Philippe DANIEL
Président
Pour la Communauté de Communes
de Vezouze en Piémont
Philippe ARNOULD
Président
—
== —
Pour le PE.T.R.du Pays du Lunévillois
Hervé BERTRAND
Président
Chambre de Commerce et d'Industrie
Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
François PÉLISSIER
Président
4/4
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Meurthe-et-Moselle