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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 004)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit,
PAYSou{
pi
ÉVIL
LLOI ip
TI
m1
0
:
TUNINTENZ
Ÿ
1}
l
1]
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Absents
: 1
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:0
Abstentions
:0
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LUNÉVILLE
2 6 FEV.
2018
COURRIER
ARRIVÉE
2018-004
Date
de
convocation
08/02/2018
DATE
D'AFFICHAGE sl
Séance
du
21
février
L'an
2018,
le
21
février,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Baccarat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Guy
BIENTZ,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME,
M.
Maurice
HERIAT
remplace
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Jacques
LAVOIL
remplace
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Eric
TAVERNE
remplace
M.
Philippe
ARNOULD. Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
René
ACREMENT
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
Mme
Rose-
Marie
FALQUE
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL.
Etai(ent)
excusé(s)
M.
Philippe
ARNOULD
Excusé
remplacé
par
M.
Eric
TAVERNE,
M.
Jacques
DEWAEËELE
Excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Dominique
JACQUOT
excusée
remplacée
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Noël
MARQUIS
était
excusé,
M.
Jonathan
KURKIENCY
Remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT.
Voix
consultative
:
Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
étaient
excusés. A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
FINANCE
: Convention
IPL
Document
joint
en
annexe
Initiative
en
Pays
Lunévillois
est
une
association
loi
de
1901
qui
a
pour
mission
d'aider
gracieusement
les
créateurs
et
les
repreneurs
d'entreprises
en
leur
accordant
un
prêt
d'honneur
sans
intérêt
et
sans
garantie
et
en
les
Acte
rendu
exécutoire
après
accompagnant
après
la
création
ou
la
reprise
pendant
les
premières
années
dépôt
en
Préfecture
le :
de
leur
projet.
Pour
soutenir
cette
action,
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
et publication
du
:
Lunévillois
apporte
à
la
PFIL
Initiative
en
Pays
Lunévillois
un
concours
correspondant
à
une
cotisation
de
0,16
€
par
habitant
versée
par
les
intercommunalités
adhérentes
au
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois. Pour
encadrer
le
versement
de
cette
subvention
à
IPL,
il
convient
de
signer
une
convention
pour
3 ans
avec
l'association.
Ainsi,
en
contrepartie
du
soutien
financier,
l'association
IPL
s'engage
à
:
-
Informer
régulièrement
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Eunévillois
et
les
communautés
de
communes
des
accompagnements
menés
auprès
des
porteurs
de
projets
(dossiers
instruits,
prêts
d’honneurs
octroyés...),
au
minimum
avant
et
après
chaque
comité
d'agrément.
-_
Associer
les
élus
ou
techniciens
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
communautés
de
communes
à
toute
action
entreprise
par
IPL
pour
valoriser
ou
communiquer
sur
son
offre
de
service
auprès
des
porteurs
de
projets.
-
Associer
les
élus
ou
techniciens
du
Pêle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
communautés
de
communes
à
tout
travail
mené
par
IPL
pour
renforcer
ou
améliorer
les
actions
d'appui
à
la
création
/ reprise
d'entreprises
sur
le
territoire.
-
Tenir
informé
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
et
les
communautés
de
communes
des
modalités
et
de
l'utilisation
des
sommes
affectées
au
fonctionnement.
Monsieur
Jean
Christophe
Aubert
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avis favorable
du Bureau
qu
Pôlé,
le
Comité
du
Pôle,
pres
“1
avoir.
délibéré
à
l'unanimité:
:
-
APPROUVE
la convention
2018-2020
pour
le soutien. à IPL crannéxée,
-
AUTORISE
le président
a signer. la
convention,
Ses
annexes
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires,
AUTORISE
le président
à engager.
toute
démarche
ue
à ‘sa. mise
‘en
œuvre,
:
=.
PRÉCISE
que
lès crédits sont
inscrits
aubudget: 2018 et suivants
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Rrésident, SOUS-PRÉFECTURE
DE LUNÉVILLE
Annexe
au
projet
de
délibération
du
comité
du
21
février
2018
CONVENTION
DE
DOTATION
AU
FONCTIONNEMENT
9
6
FEV.
2018
DE
LA
PLATE-FORME
D’INITIATIVE
EN
PAYS
LUNEVILLOIS
(IPL)
‘
ANNEES
2018
— 2019
-2020
COURRIER
ARRIVÉE
ENTRE Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
Lunévillois,
11ter
Avenue
de
la
Libération
54300
Lunéville,
représenté
par
Monsieur
le
Président
Hervé
BERTRAND
D'une
part,
ET L'association
Initiative
en
Pays
Lunévillois
«
1.P.L
»,
8
rue
Marquise
du
Châtelet
à
LUNEVILLE,
n° SIRET 429 119 092 00014, association déclarée, régie par la loi du 1° juillet 1901, représentée par Monsieur
le
Président
Eric
BIGOT.
D'autre
part,
IL EST
CONVENU
CE
QUI SUIT :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
organise
le
partenariat
entre
«
IPL
»
et
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
au
nom
des
communautés
de
communes
adhérentes
au
PETR,
tel
que
précisé
par
arrêté
préfectoral,
pour
le financement
du
fonctionnement
de
la plate-forme.
ARTICLE
2
: DESCRIPTION
DE
L'ACTION
Initiative
en
Pays
Lunévillois
a
pour
objet
de
soutenir
les
créateurs
d'entreprises
qui
ne
disposent
pas
suffisamment
de
fonds
propres
ou
des
garanties
nécessaires
pour
accéder
aux
financements
bancaires
traditionnels
et/ou
qui
ont
besoin
d’un
accompagnement,
d’un
suivi
et
d'un
parrainage
pour
initier
ou
développer
leur
projet.
La
zone
d'intervention
de
la
Plate-forme
Initiative
Locale
est
le
Pays
du
Lunéviliois.
À
ce
titre,
les
aides
financières
et
techniques
sont
offertes
aux
créateurs
d'entreprises
qui
s’implantent
en
Pays
Lunévillois.
ARTICLE
3
: MODALITES
DE
FINANCEMENT
Les
modalités
de
cette
convention
s'appliquent
à
l’ensemble
du
périmètre
du
Pays
du
Eunévillois.
Territoire
formant
le
sud-Est
du
département
de
la
Meurthe
et
Moselle.
Depuis
le
1%
janvier
2017,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
est
formé
de
quatre
EPCI
à fiscalité
propre
:
-
La
Communauté
de
Commune
Meurthe-Mortagne-Moselle
(CC3M}
-
La Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Sânon
{CCS}
-
La
communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
(CCTLB)
-
La
communauté
de
Communes
de
Vezouze
en
Piémont
(CCVP)
Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
apporte
à
la
PFIL
initiative
en
Pays
Lunévillois
un
concours
correspondant
à
une
cotisation
de
0,16
€
par
habitant
versée
par
les
intercommunalités
au
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois.
Chaque
année
le
nombre
d’habitant
est
établi
sur
le nombre
d’habitant
précisé
dans
les
documents
relatifs
à fa
DGF
de
l’année
précédente.
Pour
2018,
cette
population
est
de
80
193
habitants.
ARTICLE
4 : MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L'AIDE
Le versement
de
la subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
au dernier
trimestre
de
l’année. Annexe
au
projet
de délibération
du
comité
du
21
février 2018
ARTICLE 5
: ENGAGEMENT
DES
PARTIES
En
contrepartie
de
la
réalisation
de
l’action
décrite
à
l’article
2,
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
s'engage
à
verser
la
subvention
prévue
à
l'article
3
et
à
adresser
des
porteurs
de
projets
susceptibles
d’être
accompagnés.
Pour
sa
part,
la PFIL
Initiative
en
Pays
Lunévillois
s'engage
à :
-
Informer
régulièrement
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
tunévillois
et
les
communautés
de
communes
des
accompagnements
menés
auprès
des
porteurs
de
projets
{dossiers
instruits,
prêts
d’honneurs
octroyés..),
au
minimum
avant
et
après
chaque
comité
d'agrément.
-__
Associer
les
élus
ou
techniciens
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
communautés
de
communes
à
toute
action
entreprise
par
IPL
pour
valoriser
ou
communiquer
sur
son
offre
de
service
auprès
des
porteurs
de
projets
-
Associer
les
élus
ou
techniciens
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
communautés
de
communes
aux
travaux
menés
par
IPL
pour
renforcer
ou
améliorer
les
actions
d’appui
à
la création
/ reprise
d’entreprises
sur
le territoire.
-_
Tenir
informé
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
et
les
communautés
de
communes
des
modalités
et
de
l’utilisation
des
sommes
affectées
au
fonctionnement.
ARTICLE
6 : SUIVI
DE
LA
CONVENTION
Le
rapport
d’activités
de
l'association,
le
bilan
financier
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
seront
transmis
aux
élus
du
Pays
et
pourront,
sur
demande,
être
présentés
au
comité
de
pôle
ou
toute
instance
pertinente
du
PETR.
Article
7 : COMMUNICATION
Sur
tout
document
ou
support
relatif
à
un
projet
(brochure
d’information,
diaporamà...),
il
est
obligatoire
d’apposer
le
logo
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
Communautés
de
communes
membres.
L'Association
fournira
les
documents
édités
par
ses
soins,
en
justificatifs
accompagné
du
rapport
d'activités.
ARTICLE
8
: DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
couvrant
la
période
2018,
2019
et
2020. Les
Parties
conviennent
de
se
rencontrer
six
mois
avant
son
échéance,
afin
d'étudier
la
possibilité
de
renouveler
le
partenariat.
Chacune
des
Parties
peut
résilier
la
présente
convention
en
le justifiant,
en
cours
d’exécution,
par
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
prend
effet
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
après
clôture
des
actions
engagées
à
la date
du
préavis.
ARTICLE
9
: MODIFICATIONS
/ AVENANTS
Les
parties
peuvent
modifier,
d’un
commun
accord
et
par
voie
d’avenant,
les
dispositions
de
la
présente
convention.
À
LUNEVILLE,
le 22
février
2018
Monsieur
Le
Président
Monsieur
Le
Président
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
d'initiative
en
Pays
Lunévillois
Lunévillois