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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 054
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 005 Annexe
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 005 Annexe)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
1/10
18/01/2019
Débat d’Orientation Budgétaire 2019
Contexte :
Le PETR du Pays du Lunévillois est financé par la contribution de ses membres, des subventions, et
perçoit directement depuis le 1er juillet 2018 le versement transport pour sa politique Mobilité-Transport.
Le PETR est reconnu pour la mobilisation de son ingénierie en accompagnement des porteurs de projet
du territoire qu’ils soient publics ou privés. Ainsi, le Département poursuit son accompagnement
financier pour l’ensemble des postes des agents du Pays. La Région Grand Est a modifié son
accompagnement en 2018 et une sollicitation pour 2 postes est possible à la condition qu’ils ne soient
pas accompagnés par ailleurs et que les missions confiées ne relèvent pas du quotidien administratif de
la structure.
COTISATIONS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES MEMBRES
Dans un environnement national de plus en plus contraint, il n’est pas répercuté de hausse de la
contribution des EPCI par habitant au Budget principal et au Budget annexe de la Maison du Tourisme
du Pays du Lunévillois.
Malgré le délai de paiement, une mobilisation significative des subventions européennes dans le cadre
des actions du PETR jusqu’à 2020 pour la Maison du Tourisme est mise en œuvre.
Il est étudié une diversification des sources de financement (Etat-Contrat de ruralité) et sur appel à
projets compte tenu de la réduction globale de marge de manœuvre.
Ainsi il est proposé
Nombre
d'hab. BASE
DGF
PETR -
LEADER I P L
Mission
Locale
Cotisations
globales TOTAL Maison du Tourisme
Cotisations
CC 79 918 2,12 0,16 1,52 3,80 € 303 733,40 1,05 € 83 913.90
MISSION D’INGENIERIE ET DE MISE EN OEUVRE DES MISSIONS ET DE LA COMPETENCE MOBILITE
1/ OBJECTIFS MISSION D’INGENIERIE
DECLINAISON ET MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE TERRITOIRE
Suite aux premières contractualisations réalisées en 2016 avec l’Etat et avec le Conseil départemental, le Pays poursuit la mise en œuvre des actions prioritaires lorsqu’il est missionné sur le sujet et accompagne les porteurs des actions du projet de territoire pour faciliter leurs émergences.
Afin de renforcer l’ingénierie dans le domaine économique et d’observation, le PETR adhère dès 2019 à l’agence SCALEN. La première mission conduite par l’Agence SCALEN permettra de finaliser le diagnostic obligatoire dans l’élaboration du Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) proposé par la Région aux intercommunalités du Pays et au Pays du Sel et du Vermois. La première estimation fait état 2/10
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d’une dépense de 15 000,00 euros pour le diagnostic subventionné par la Région à hauteur de 10 000,00 € avec une participation de la CC du Pays du Sel et du Vermois.
Dans le cadre du contrat de ruralité, un accompagnement des porteurs publics est assuré pour permettre aux communes ou à leur groupement de mobiliser tous les soutiens possibles pour leur projet. Le PETR assure auprès de l’ETAT, la Région (y compris dans son rôle d’Autorité de gestion pour les fonds européens) et le Département que des projets participant à la concrétisation du projet de territoire trouvent écho dans les dispositifs.
C’est dans cet esprit que l’élaboration d’un contrat Local de Santé a été lancée le 8 novembre 2018.
ANIMATION ET GESTION DU PROGRAMME LEADER
Suite à la signature de la convention de financement actée avec l’autorité de gestion, la cellule d’animation du programme LEADER poursuit une campagne d’information et de sensibilisation auprès des collectivités et des acteurs locaux sur les territoires pour faire connaître et promouvoir le programme LEADER.
Elle assure une mission d’accompagnement auprès des porteurs de projet pour les aider à monter leurs projets. Elle assure ensuite l’instruction des dossiers à travers l’organisation des comités techniques et des comités de programmation.
Un travail de partenariat en réseau sera poursuivi pour favoriser l’échange d’expériences au sein du réseau Leader et la mutualisation éventuelle de certains projets.
Au 31 décembre 2018 :
DOSSIERS PROGRAMMÉS
(en Comité de Programmation)
DONT DOSSIERS PAYÉS
Nombre : Volume financier : Nombre : Volume financier :
33 812 842.59€ 10 264 801.70
A noter également 10 dossiers en cours de réalisation pour un montant de subvention LEADER estimé
à 264 892.00€
ACCOMPAGNEMENT DE DISPOSITIFS SPECIFIQUES
En 2019, poursuite du fonds d’amorçage pour les hébergements touristiques :
3 Projets ont été soutenus via ce dispositif en 2018 pour un montant de 9891,73 € (permettant de débloquer un montant total de LEADER de 89000€).
Pour 2019, il est proposé de reconduire ce dispositif car de nombreuses demandes de création d’hébergement touristiques ont été déposées auprès de l’équipe technique du GAL.
2/ RESSOURCES HUMAINES DE LA STRUCTURE
Moyens existants
Il est précisé qu’actuellement le PETR compte 2 agents en situation de détachement et un agent en situation de mise en disponibilité pour raison personnelle (jusqu’au 30 juillet 2019).
L’équipe salariée du Pays est composée de la manière suivante :
- une directrice au PETR
- une directrice à la Maison du Tourisme
- un chargé de mission transition énergétique
- une ambassadrice de la mobilité (arrivée fin février 2019) 3/10
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- une secrétaire (à 80 %)
- un agent comptable : 75 % pour 6 mois – 75% agent en disponibilité - une animatrice du programme LEADER
- une gestionnaire du programme LEADER
Moyens supplémentaires
- Des mises à dispositions formelles d’agents des CC sont réalisées dans le cadre du Tourisme, et de la Plateforme Locale de Rénovation Energétique (CCTLB et CC3M) - Mise à disposition d’une Coordinatrice du Comité Local de Santé Mentale (1/2 ETP) et une secrétaire (1/4 ETP) par le centre psychothérapique de Nancy-Laxou ;
- Dans le cadre de l’élaboration du Contrat Local de Santé, un poste de coordinateur est ouvert et bénéficiera d’un accompagnement financier de l’Agence Régionale de Santé. (Base de 0.80 ETP à confirmer maximum 30 000,00 chargé avant subvention) ;
- Un stagiaire en communication pour une période de 15 semaines afin d’élaborer le cahier des charges pour le site internet et proposer un plan de communication adaptée aux différentes missions du Pays (2 500,00€)
3/ les missions thématiques confiées au Pays
3/1 Transition énergétique et écologique : la plateforme locale de rénovation
énergétique
Rappel : La plate-forme locale de rénovation énergétique vise d’une part à proposer un
accompagnement renforcé auprès des particuliers dans le parcours de rénovation énergétique de leurs
logements et d’autre part à structurer une filière professionnelle locale en capacité de répondre aux
enjeux de rénovation énergétique d’un niveau de performance BBC. A la suite du marché lancé en
2017, ce service est assuré par l’association LER pour un prix unitaire de 220,00 € par visite dans la
limite de 200 visites par an. Les Communauté de Communes participent financièrement à cette prise en
charge à hauteur de 150,00 €.
Les moyens d’ingénierie mutualisés entre le PETR et les Communautés de Communes assurent la
coordination et l’animation de la plate-forme pour notamment en assurer sa promotion, veiller à son bon
fonctionnement, mobiliser les acteurs locaux et évaluer son impact. L’accueil des particuliers est assuré
dans chaque communauté de communes et permet de conserver le niveau de proximité recherché.
Les actions d’animation et de communication sont organisées en partenariat étroit avec les
intercommunalités et les communes pour sensibiliser les habitants aux enjeux de la rénovation
énergétique et notamment repérer les situations de précarité.
La convention signée en mars 2017, avec l’association LER rappelle la conduite des missions
classiques de l’Espace Info Energie (4 500,00 €) dans le cadre du cahier des charges de l’ADEME et
charge les conseillers info-énergie de la mise en œuvre d’une mission d’accompagnement renforcé
auprès des ménages dans le cadre de la plate-forme de rénovation énergétique (34 500,00 €).
SYNTHESE CHANTIERS RENOVATIONS de mars 2017 au 31.12.2018
Depuis le démarrage de la Plateforme, 285 foyers ont eu un contact avec un référent qui se décline
en :
40 chantiers réceptionnés et dossiers terminés
27 chantiers en cours
49 projets en cours de demandes de devis
87 projets en réflexion (choix des travaux, recherche des financements …)
16 visites énergétiques à planifier 4/10
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66 ménages ayant demandé un questionnaire (suite communications communales ou
intercommunales, réunions, balades thermiques…)
Chiffre d’affaire réalisé par les entreprises : 1 739 668 €
La Région a accompagné la démarche sur la première année uniquement à hauteur de 25 000,00 €. Un
dossier européen sera élaboré en 2019 afin de compléter l’accompagnement (avance de trésorerie
avant perception de la subvention : en moyenne 2 ans).
Récapitulatif Budget Plateforme Locale de Rénovation de l’énergie 2019 :
Mission CEE pour alimenter le Fond d’Accompagnement Rénovation Transition Energétique
Dans le cadre de sa labellisation TEPCV, le PETR a collecté et revend des CEE (Certificats d’Economie
d’Energie) pour le compte des communes et des communautés de communes. Il est rappelé que ce
dispositif était valable jusqu’au 31 décembre 2018 et n’est pas reconduit pour l’année 2019
(confirmation du Ministère).
Une partie de cette revente est reversée par le biais de convention aux porteurs de l’investissement sur
la base d’un reversement au taux de 61% des dépenses éligibles. La différence permet au PETR de
constituer un fonds à destination des particuliers. Le PETR conserve sur ce fonds les frais liées à cette
action : participation aux frais de structure et personnel – contrat de service signée avec EDF
(18 000,00 €) – Frais liés à la plateforme nationale de revente des CEE (environ 1 000,00 €).
Le règlement d’accompagnement financier des particuliers, qui participe à la massification de la
rénovation énergétique de l’habitat privé, a été voté en 2018 et les commissions habitat des
communautés de communes présentent les dossiers à soutenir.
Reversement CEE Reversement aux
Communes
Subventions
accordées aux
particuliers
Alimentation des
fonds propres
PETR*
2018 100 671,59 49 895,36 15 000,00 56 476,23 €
dont 19 000,00 €
frais fixes EDF
soit 37 476,23*
(équivalent de 0,47 € /
2019 1 306 000,00 650 300,00 635 000,00
TOTAL 1 406 671,59 € 700 195,36 € 650 000,00 € dont reversement
Dépenses Recettes
Marché 1ères visites :
LER 44 000,00 € ADEME 45 000,00 €
Convention LER
accompagnement
renforcé
30 000,00 € Remboursement CC 1ères visites 30 000,00 €
Espace Info Energie 4 500,00 €
Communication 4 000,00 €
Fonds propres PETR
(Cotisations CC et
part de revente CEE)
59 900,00 €
Outil de suivi 3 000,00 €
Personnel 61 000,00 €
Total 135 000,00 € Total 135 000,00 € 5/10
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150 000,00 € à la CCTLB habitant)
3/2 Attractivité du territoire
Afin de promouvoir le Lunévillois auprès d’entreprises nationales et internationales, il est proposé de
s’associer à la Métropole du Grand Nancy dans le cadre de sa participation à des salons internationaux
et nationaux. A l’aide de l’agence SCALEN mandatée par la Métropole, l’ingénierie serait ainsi
mutualisée et la promotion du territoire assurée sur ces salons professionnels. Prévision budgétaire :
participation de 30 000,00 € aux frais de Salon, frais de communication 5 000,00 € (fonds de stand,
plaquettes, goodies…) et la mise à disposition de compétence agent (0.2 ETP – 11 500,00 €). 6/10
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3/2 Tourisme
Il est rappelé que la Maison du Tourisme fonctionne sur le principe de mission déléguée par les
Communautés de Communes qui conservent pleinement leur compétence. Ainsi, seule la Directrice de
la Maison du Tourisme est sous contrat PETR.
A ce jour, quatre bureaux d’information touristique accueillent le public physiquement, par téléphone ou
par mail : deux toute l’année et deux saisonniers. Une convention avec l’association Val de Mortagne a
été signée en 2018 venant compléter les conventions signées avec la CCTLB et la CCVP.
L’équipe de conseillers en séjour est mise à disposition gracieusement par les Communautés de
Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et de Vezouze en Piémont et par l’association Val de
Mortagne.
La situation du bureau d’information touristique de Baccarat, situé au sein du Pôle Bijou, n’est pas
suffisamment attractive. L’opportunité de louer un local dans la rue principale face à la boutique
Baccarat SA se présente. Sur le même principe que l’ensemble des bureaux d’information touristique, le
budget de la Maison du Tourisme prendra à sa charge les frais de loyer et de charges à hauteur de
40%.
Le plan d’action de promotion et de communication 2019 se décline ainsi :
Des salons axés sur le Tourisme vert et les pays frontaliers sont prévus comme par exemple le
Salon de Stuttgart (Allemagne) du 11 janvier au 18 janvier 2019 – environ 20 000 visiteurs (en
partenariat avec le CRT Grand Est) ou Tendance Nature à Reims - mars. Environ 18000 visiteurs.
La Manifestation La Lorraine est formidable se déroulera les 18 et 19 mai 2019 au Château de
Lunéville et un fort partenariat avec la Maison du Tourisme est proposé afin de profiter du
rayonnement de cette manifestation (fonds propres de la Maison du Tourisme : 5 000,00 €).
Les brochures par thématique au nombre de 3 « Savoir-faire et Métiers d’art » ; « Tourisme vert et
activités ludiques » « Patrimoine et tourisme de mémoire » seront éditées et le lancement des
premières fiches « Topo rando » (en lien avec les clubs et les CC du territoire) seront harmonisées
aux couleurs de la Maison du Tourisme.
Il est rappelé également la poursuite de la mise en œuvre du « Label Accueil Vélo » une marque
nationale qui garantit un accueil et des services de qualité auprès des cyclistes le long des itinéraires
cyclables. C’est dans ce cadre que l’achat et la gestion d’une flotte de vélos électriques est mise en
œuvre. (Convention TEPCV dépenses 40 000,00 € recettes subvention 20 000,00 €). La flotte de 16
VAE, un triporteur sera complété à hauteur de 16 500,00 €.
La mise en place du guide du partenariat (adhésion des hébergeurs/restaurateurs/sites
touristiques…) et le développement des produits touristiques en lignes confortent les recettes 2019.
Le logiciel Caisse actuellement utilisé n’est pas adapté aux besoins de la Maison du Tourisme qui
gère plusieurs bureaux d’information touristique, de nombreuses conventions de dépôts vente et en
2019 la vente en ligne de produits touristiques. Après avoir pris contact avec d’autres structures qui
fonctionnent comme la Maison du Tourisme, une solution plus adaptée (logiciel utilisé par Office
Intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges en autre) pour un investissement de 7 300,00 € est
proposé.
En 2018 les résultats de la Maison de Tourisme présentent :
Recettes de produits touristiques pour 72 839,61 € - Reversements aux partenaires pour 58 332.75 € 7/10
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Soit une marge de + 14 506,86 € (0.18 €/ habitant) 8/10
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3/3 Santé
Conseil Local de Santé Mentale
Une convention a été signée le 1er avril 2016 par le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
(PETR) du Pays du Lunévillois et le Directeur du Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) afin de
permettre l’extension du CLSM à l’ensemble des Communautés de Communes composant le Pays du
Lunévillois officialisant ainsi le Conseil Local de santé Mentale du Pays du Lunévillois.
Il est ainsi proposé de poursuivre des actions pris en charge financièrement dans le cadre de l’appel à
projet LABEL VIE (territoire du Sânon), d’animer et participer aux journées SISM.
Contrat Local de Santé
Le Contrat Local de Santé permet, sur un territoire donné, de décliner la politique et les orientations
définies dans le Projet Régional de Santé en s’appuyant sur les dynamiques locales. Il constitue une
véritable opportunité lorsque les partenaires trouvent un intérêt à agir ensemble. Il concourt à la
réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, objectifs affichés dans le projet de territoire du
Pays du Lunévillois adopté en mai 2016 et dans le contrat de ruralité signé en décembre 2016.
L’élaboration du contrat a été délibéré le 8 novembre 2018 pour son adoption en octobre 2019. Les
dépenses en 2019 seront principalement des dépenses liées à l’embauche d’un coordonnateur (0.8
ETP) pouvant bénéficier de l’accompagnement financier de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Il est précisé que la Région Grand Est pourrait participer financièrement (échanges en cours).
4/ Compétence Transport - Mobilité
Le PETR, compétent depuis le 1er janvier 2018, a perçu le versement transport au taux de 0.6% pour un
montant de 1 406 372,23 €.
Cette somme ne tient pas compte du remboursement de la Communauté de Communes du Pays du
Sânon qui ne pourra intervenir qu’en 2019, les mécanismes avec l’ACCOS ne permettant pas en 2018
de calculer le montant.
Il est proposé pour l’année 2019 de considérer des recettes sur une fourchette basse de 1 350 000,00
€.
Il est rappelé que le comité de pôle lors des discussions du transfert de la compétence a posé le
principe de ne pas faire appel au budget principal dans le cadre de l’exercice de la compétence.
Les dépenses de fonctionnement couvrent les dépenses des transports urbains (DSP) et des transports
à la demande (TAD Lunéo et TEDIBUS) ainsi que la centrale de mobilité.
Pour la DSP (lignes régulières et centrale de mobilité) : en 2019 tenant compte de l’avenant 1
Contribution forfaitaire 896 828,00 € (Contribution initiale 838 197)
Pour le marché de transport à la demande : sur la base des dépenses 2018 soit 170 000,00 € (à savoir
Ines sois mobile 68 100,00 € - Bus Est 97 700,00)
Le PETR a déposé en octobre 2018 un dossier dans le cadre de l’appel à projet national « FRENCH
MOBILITY ». Dans cet appel à manifestation, le PETR souhaite expérimenter des solutions mettant en
avant le covoiturage. Une première expérimentation par la société KLAXIT est chiffrée pour un montant
HT de 24 450,00 €. 9/10
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Investissements 2018 avec poursuite en 2019
Gare de Bayon-Virecourt
Poursuite des travaux sous maitrise d’ouvrage déléguée à Gare et Connexions – SNCF.
Les travaux seront terminés sur le 1er semestre 2019.
Rappel du plan de financement prévisionnel et réalisé au 31/12/2018
DEPENSES MONTANT
HT
Réalisé RECETTES MONTANT Réalisé
Travaux
Maitrise d’œuvre
Maitrise d’ouvrage
Frais maitrise
MOA
462 394,00
43 927,00
18 496,00
4 624,00
275 309,32
Etat Contrat Etat
Métropole
Région Grand Est
Département 54
Autofinancement
200 000,00
139 720,00
50 000,00
139 721,00
107 778.32
27 531,00
140 000,00
TOTAUX 529 441,00 TOTAUX 529 441,00 275 309,32
La totalité de l’autofinancement est financé par un emprunt qui a été mobilisé pour éviter les intérêts
intermédiaires.
Gare de Saint-Clément
Poursuite des travaux sous maitrise d’ouvrage déléguée à Gare et Connexions – SNCF. Fin des travaux février 2019.
Rappel du plan de financement prévisionnel :
DEPENSES Montant HT Réalisé RECETTES Réalisé Travaux 93 516,77 €
64 284,91 €
FSIL 2016 20 000,00 € 12 857,00
Maitrise
d’œuvre
8 884,09 € Région Grand Est* 43 570.77 €
Maitrise
d’ouvrage
3 740,67 €
Forfait Frais
Annexes
1 000,00 € autofinancement 43 570.77 € 51 427,91
TOTAL 107 141,54 € TOTAL 107 141,54 € 64 284,91
*La Région Grand Est a modifié en 2018 sa procédure de signature de conventionnement. La
convention tripartite a donc été régularisée en décembre 2018. Ainsi, la subvention de la Région à
savoir 50% du reste à charge du Maitre d’Ouvrage ne pourra être sollicité qu’en 2019.
Gare de Baccarat
Lancement des études permettant l’aménagement d’un pôle d’échange multimodal autour de la gare de
Baccarat. Reprise des études sous maitrise d’ouvrage déléguée à Gare et Connexions – SNCF avec
réalisation des travaux 2019 fin d’année et 2020. La Région Grand Est a confirmé sa forte demande
pour ce projet. Il s’inscrit dans le cadre de l’étude portée par la CCTLB de redynamisation Centre Bourg.
Installation de 10 bornes de recharges électriques : dans le cadre de la convention TEPCV
signée par le PETR, une dépense de 125 000,00 € permettra d’installer des bornes de
recharges pour véhicules électriques et une recette de 80 000,00 € sera perçue pour cette
action. Le bureau d’étude SEBA a été désigné afin de réaliser les démarches administratives
nécessaires à l’implantation des bornes en complément du marché à bon de commande passé 10/10
18/01/2019
en 2016 à l’occasion d’un groupement d’achat de bornes à l’échelle du Sud de la Meurthe et
Moselle.
EMPRUNT
Si le financement des missions et de l’activité du PETR ne comportait que peu de marge de manœuvre
au regard de la trésorerie nécessaire jusqu’en 2018, le versement transport versé mensuellement et la
subvention européenne pour l’animation 2015/2016 LEADER versée en 2018 a permis de ne pas
renouveler un contrat de ligne de Trésorerie.
Ainsi, le contrat auprès du Crédit Mutuel pour une ligne de 60 000,00 € a pris fin le 31 décembre 2018.
Budget annexe Mobilité – Transport : Caractéristique des emprunts
Les deux emprunts ont été contractualisés avec la Caisse d’épargne
Prêt relais in fine :
Montant : 390 000€
Durée d’amortissement : 2 ans
Périodicités échéances des intérêts : annuelles
Modalité de remboursement du capital : au terme de la 2ème année
Taux fixe annuel de 0.45%
Le remboursement anticipé des fonds est possible à tout moment sans pénalité
Cet emprunt est assorti d’une commission d’intervention d’un montant de 0.10% soit 390,00 € à la
signature du contrat.
Etat de la dette au 31 décembre 2018.
Date
échéance
Capital de
Départ
Remboursement
du capital
Rbt des
intérêts
Frais Versement
échéance
Capital
restant
31/12/18 85 000,00 0,00 0,00 € 390,00 390,00 € 85 000,00 €
05/11/19 85 000,00 0,00 382,50 € 85 000,00 €
05/11/20 85 000,00 85 000,00 382,50 € 85 382,50 € 0,00 €
Il reste 254 132,00 de dépenses – le crédit relai pourra être mobilisé dans l’attente des subventions.
Prêt fixe :
Montant : 140 000€
Durée d’amortissement : 10 ans
Périodicité des échéances : trimestrielles
Montant des échéances : de 3 717,58 € par trimestre soit 14 870.32 € par an
Différé : non
Taux d’intérêt annuel fixe : 1,19%
Echéances constantes Amortissement capital progressif et intérêts dégressifs.
Frais de dossier : 140.00 €
Etat de la dette au 31 décembre 2018.
Date
échéance
Capital de
Départ
Remboursement
du capital
Rbt des
intérêts
Frais Versement
échéance
Capital
restant
31/12/18 140 000,00 0,00 0,00 € 140,00 390,00 140 000,00
05/02/19 140 000,00 3 301,08 416,50 € 3 717.58 136 698,92
05/05/19 136 698,92 3 310,90 406,68 € 3 717,58 133 388,02
05/08/19 133 388,02 3 320,75 396,83 3 717.58 130 067,27
05/11/2019 130 067,27 3 330,63 386,95 3 717,58 126 736,64 11/10
18/01/2019
La dernière échéance est prévue le 5 novembre 2028.
RAPPEL DES POLITIQUES RECONDUITES DANS LE CADRE DE CONVENTIONS TRIENNALES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOUTIEN A L’ENTREPRENARIAT
Convention 2018-2019-2020
Fonctionnement Dépenses Recettes
Soutien au fonctionnement de
la plateforme d’initiative IPL 12 786,88 € Cotisation spécifique
(0.16€ par habitant)
DEVELOPPEMENT CULTUREL (politique reconduite)
Il est rappelé que dans le cadre de sa labellisation, une nouvelle convention triennale 2017-2019 a été signée avec le Théâtre de la Méridienne (convention avec les partenaires DRAC, Région, Conseil général).
Cette convention est mise en avant dans le cadre du contrat de ruralité et des actions spécifiques pourraient être renforcées dans ce cadre.
Fonctionnement Dépenses Recettes Convention avec la Méridienne
Théâtre de Lunéville 15 000,00 € Fonds de cotisations Pays
INSERTION, EMPLOI, SOLIDARITE
Poursuite du partenariat avec la Mission locale du Lunévillois et le CIDFF dans le cadre de conventions 2018-2019-2020
Fonctionnement Dépenses Recettes
Convention avec la Mission
locale du Lunévillois 121 475,36 € Cotisation spécifique
(1.52€ par habitant)
Convention avec le CIDFF 23 000,00 € Fonds de cotisations Pays (soit 0.29 / habitant)
LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Le Conseil de développement représente au sein du PETR le secteur privé et la société civile. Il est
associé aux travaux du PETR et siège avec une voix consultative au sein des instances de
gouvernance du PETR.
Comme prévu dans la convention de partenariat avec le PETR 2017-2018-2019, une partie de
l’ingénierie du Pays peut être dédiée à l’animation des travaux du conseil de développement et une
subvention annuelle est versée pour doter l’association des moyens nécessaires à la réalisation de ses
objectifs de l’année.
Dans le cadre de l’accueil d’un étudiant en stage, le PETR pourra notamment mettre à disposition un
bureau et les outils bureautiques et participer à l’encadrement du stagiaire.
En 2018, le conseil de développement n’a pas jugé utile de solliciter le Pays pour le versement de la subvention. En effet, l’association n’a pas été en mesure de proposer une activité régulière par manque de temps de ses membres. Il est rappelé que ces derniers sont tous membres d’autres associations qui se sont largement investis dans le Championnat de France des Montgolfières 2018. 12/10
18/01/2019
Convention avec le CDPL 3 500 € Fonds de cotisations Pays