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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 004)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
DELIBERATION DU COMITE DU POLE
DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Séance du 23 janvier
L'an 2019, le 23 janvier, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil Municipal de La ville de Lunéville, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Philippe ARNOULD, M. Hervé BERTRAND, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme Rose-Marie FALQUE, Mme Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme Marie-Jo GEORGES, M. Christian GEX, M. Francis LARDIN, M. Frédéric MAILLIOT, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, M. Eric TAVERNE, Mme Sabrina VAUDEVILLE, Mme Damienne VILLAUME.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. MERCIER Thierry excusé pouvoir à M. Philippe DANIEL, M. ACREMENT René excusé pouvoir à M. Bernard MULLER, Mme COLAS Claudine excusé pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. de GOUVION SAINT CYR Laurent excusé pouvoir à M. Hervé BERTRAND, M. DEWAELE Jacques excusé pouvoir à M. Jacques PISTER, M. GENAY François excusé pouvoir à M. Christian GEX. Etai(ent) excusé(s) :
M. Jean-Christophe AUBERT excusé, M. Guy BIENTZ excusé, Mme Dominique JACQUOT excusée, M. Jonathan KURKIENCY excusé remplacé par Guy SERVANT, M. Jacques LAMBLIN excusé remplacé par Gérard COINSMANN, M. Jean-Paul MARTIN excusé remplacé par Eric TAVERNE.
Voix consultative : Mme Sophie LEHE était excusée et M Claude RICHARD était présent.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Sabrina VAUDEVILLE
2019-004 ECONOMIE : CONVENTION CADRE AVEC LA CCI GRAND NANCY METROPOLE MEURTHE-ET-MOSELLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
et publication du :
Le développement économique figure parmi les priorités du projet de territoire du PETR du Pays du Lunévillois adopté le 18 mai 2016 par délibération 2016-022.
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle est un acteur privilégié de l’appui aux entreprises et de l’animation économique. Grâce à sa présence de proximité par le biais de son antenne basée à Lunéville et à ses contacts permanents avec les entreprises, la CCI bénéficie d’une excellente connaissance de l’économie locale et de ses problématiques.
Afin de sceller un rapport de confiance mutuelle et d’établir une coopération étroite sur le développement de projets économiques la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, la Communauté de Communes de Meurthe-Mortagne-Moselle, la Communauté de Communes du Pays du Sânon, la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, le PETR du Pays du Lunévillois et la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle ont décidé de développer de nouvelles collaborations formalisées à travers une convention cadre triennale, ci-jointe.
Cette convention cadre porte sur les domaines communs du rayonnement et de l’attractivité du Lunévillois, l’entreprenariat et l’innovation, la structuration et la dynamisation du commerce, l’emploi et les compétences, entre autres.
Cette coopération, qui s’inscrit dans la durée, sera déclinée par axe dans
Date de convocation
18/01/2019
../../....
../../....
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 20
Absents : 3
Procurations : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Réception au contrôle de légalité le 25/01/2019 à 19:00:09
Référence technique : 054-200051134-20190123-2019_004-DE
Affiché le 11/12/2018 - Certifié exécutoire le 11/12/2018 le cadre de conventions opérationnelles.
Le Comité de Pôle, après avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la convention cadre entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, la Communauté de Communes de Meurthe Mortagne Moselle, la Communauté de Communes du Pays du Sânon, la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, le PETR du Pays du Lunévillois et la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle ;
- AUTORISE le Président à signer la convention ou tout document s’y rapportant ;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président,