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Arrêté - vendredi 23 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination, Publié sur le site le 23/05/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/425

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIETONNISATION ESTIVALE 2025 - RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212 — 1 et L 2212 — 2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par les commerçants de la rue Vibert pour installer leur terrasse en période estivale,

CONSIDERANT la nécessité de concilier l'exercice de l'activité commerciale avec la sécurité des usagers, en période touristique, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Piétonnisation estivale :

Dans le cadre des animations estivales, les commerçants de la rue Vibert seront autorisés à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation :

*__ le jeudi de 18 heures jusqu'à 22 heures 30,

+ __ le vendredi de 18 heures jusqu’au samedi à 1 heure 30,

+ __ le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 30.

En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d'incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert :

+ __ le jeudi de 18 heures jusqu’à 23 heures,

* le vendredi de 18 heures jusqu’au samedi à 1 heure 45,

* le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 45,

et ce dans la période s'étalant du jeudi 19 juin 2025 au samedi 20 septembre 2025 inclus.

Les commerçants auront 30 minutes pour rentrer ou déplacer leur terrasse à partir de la fin de l'horaire autorisé, soit de 22h30 à 23 h les jeudis soirs, et de 1h30 à 2 h les samedis matins et les dimanches matins. Les commerçants retireront leurs terrasses et déballages en place en cas d'intervention des services de sécurité et de secours, ainsi qu'à toute injonction de l'Administration. En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, ils cesseront toute diffusion musicale dès 23 heures.

Piétonnisation fête de la musique, 13 et 14 juillet, 14 et 15 août

Les commerçants de la rue Vibert sont également autorisés à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation aux dates suivantes :

- la fête de la musique le samedi 21 juin 2025 à partir de 16h et jusqu’à 1h30 le lendemain, - le dimanche 13 juillet et le lundi 14 juillet 2025 chaque jour de 18h jusqu’à 1h30 le lendemain, - le jeudi 14 août et le vendredi 15 août 2025 chaque jour de 18h jusqu’à 1h30 le lendemain. En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d'incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert aux dates et horaires précitées.

ARTICLE 2 - L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 3 - Les commerçants mettront en place et retireront la signalisation appropriée, qui sera mise à leur disposition par les Services Techniques Municipaux. Ils devront notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs les Cafetiers-Restaurateurs de la rue Vibert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à

Nicole JAM

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07:Publié sur le site le 23/05/2025

le \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/469

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

RESTAURANT MANHATTAN

17 RUE VIBERT

PIÉTONNISATION ESTIVALE

Le Maire de la ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale prise chaque fin d’année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 4 avril 2024 autorisant Monsieur Kenny CARRION à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 25/LM/425 du 13 mai 2025 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Kenny CARRION, gérant de l'établissement « MANHATTAN » , 17 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Monsieur Kenny CARRION est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement situé au 17 rue Vibert, sur la voie de circulation :

dt

+ le jeudi de 18 heures jusqu’à 22 heures 30,

* le vendredi de 18 heures jusqu’au samedi à 1 heure 30,

+ le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 30,

le samedi 21 juin : de 16h00 à 1h30 le lendemain

tet lundi 14 juillet : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

: chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

ARTICLE 2 — La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée :

iuin.au.20 septembre 2028 : + à 22 heures 30 le jeudi soir,

+ à 4 heure 30 nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche,

+ à 1h30 les jours suivants : lundi 14 et mardi 15 juillet, vendredi 15 et samedi 16 août 2025

La circulation des véhicules sera rétablie dans le quart d'heure qui suit l'enlèvement de la terrasse sur la voie de circulation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3. Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période précitée, soit du.19

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les piétons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton visible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration. L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 — Monsieur Kenny CARRION devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et

prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 — En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploitant devra cesser toute diffusion musicale dès 23 heures.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. Il devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 -— L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 -— L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 — Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE _ 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Kenny CARRION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à lé

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/05/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 25/LM/470

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

SUENO LATINO

26 RUE VIBERT

PIÉTONNISATION ESTIVALE 2025

Le Maire de la ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy- en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 19 mars 2024 autorisant Monsieur Sofiane DAHMOUN à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 25/LM/425 du 13 mai 2025 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

Considérant la demande présentée par Monsieur Sofiane DAHMOUN, nouveau gérant de l'établissement « Sueno Latino » 26 rue Vibert — 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité, .

ARRETE

ARTICLE 1 — Monsieur Sofiane DAHMOUN est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement situé au 26 rue Vibert, sur la voie de circulation :

+ __ le jeudi de 18 heures jusqu’à 22 heures 30,

* le vendredi de 18 heures jusqu'au samedi à 1 heure 30,

+ le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 30,

le samedi 21 juin. : de 16h00 à 1h30 le lendemain

i 14 juillet : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

: chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

ARTICLE 2 -— La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée :

+ __ à 22 heures 30 le jeudi soir,

*__ à 1 heure 30 nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, * à 1h30 les jours suivants : lundi 14 et mardi 15 juillet, vendredi 15 et samedi 16 août 2025

La circulation des véhicules sera rétablie dans le quart d'heure qui suit l'enlèvement de la terrasse sur la voie de circulation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 -— Cette occupation es sen

soit du 19 juin au 20 septembre 2025.

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les piétons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton visible et distinct sur toute la longueur de la rue. La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d’être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration. L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 — Monsieur Sofiane DAHMOUN devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 — En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploitant devra cesser toute diffusion musicale dès 23 heures.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. Il devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 — L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 -— Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les

risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Sofiane DAHMOUN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/05/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 25/LM/471

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

RESTAURANT LE BLACK PEARL

22 RUE VIBERT

PIÉTONISATION ESTIVALE

Le Maire de la ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy- en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 3 mars 2023 autorisant Monsieur Yannick GRANOUILLET à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 25/LM/425 du 13 mai 2025 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Yannick GRANOUILLET gérant de l'établissement « SARL THE BLACK PEARL BAR », 22 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Monsieur Yannick GRANOUILLET est autorisé à étendre sa terrasse pour son

établissement situé au 22 rue Vibert, sur la voie de circulation :

du.19 juin. au.20 septembre 2025 :

+ le jeudi de 18 heures jusqu’à 22 heures 30,

+ le vendredi de 18 heures jusqu'au samedi à 1 heure 30,

+ le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 30,

de 16h00 à 1h30 le lendemain

: chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

: chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

ARTICLE 2 — La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée :

du.19 juin au 20 septembre 2025 :

+ à 22 heures 30 le jeudi soir,

* à 1 heure 30 nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, + à 1h30 les jours suivants : lundi 14 et mardi 15 juillet, vendredi 15 et samedi 16 août 2025

La circulation des véhicules sera rétablie dans le quart d'heure qui suit l'enlèvement de la terrasse sur la voie de circulation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 — Cette occupation est consentie à ti

L’implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les piétons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton visible et distinct sur toute la longueur de la rue. La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration. L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 — Monsieur Yannick GRANOUILLET devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 — En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploitant devra cesser toute diffusion musicale dès 23 heures.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. || devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 -— L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 — Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Yannick GRANOUILLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation, CARTES

La Directrice des Services à la Pdpulalion, AS

Nicole JAMMES

Er Ce | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/05/2025

ARRÊTÉ DE L ile PUY R A VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/472

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

FAMILY BURGER FOOD

9 RUE VIBERT — ZONE 1

PIETONNISATION ESTIVALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre 1l de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 18 avril 2023 autorisant Monsieur Alexandre ROQUEPLAN à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 25/LM/425 du 13 mai 2025 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant les ca- fetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Alexandre ROQUEPLAN, gérant de l'établissement «Family Burger Food » 9 rue Vibert — 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Monsieur Alexandre ROQUEPLAN est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement situé au 9 rue Vibert, sur la voie de circulation :

+ le jeudi de 18 heures jusqu’à 22 heures 30,

* le vendredi de 18 heures jusqu’au samedi à 1 heure 30,

+ le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 30,

le samedi 21. juin : de 16h00 à 1h30 le lendemain

let et lundi 14 juillet: chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

: chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée :

+ à 22 heures 30 le jeudi soir,

+ __ à 4 heure 30 nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche,

* à 1h30 les jours suivants : lundi 14 et mardi 15 juillet, vendredi 15 et samedi 16 août 2025

La circulation des véhicules sera rétablie dans le quart d'heure qui suit l'enlèvement de la terrasse sur la voie de circulation.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 — Cette occupation est .consentie à titre précaire et révocable pour la période préci 19

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les pié- tons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton vi- sible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra com- porter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 — Monsieur Alexandre ROQUEPLAN devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manque- ment à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 — En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploitant devra cesser toute diffusion musicale dès 23 heures.

ARTICLE 6 -— L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. || devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 — L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Adminis- tration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 -— Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa respon- sabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Alexandre ROQUEPLAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Populati auE

icole JAMM

de Re | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 23/05/2025

iePUŸ ARRÈTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/475

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

TONYAN

21 RUE VIBERT - ZONE 1

PIETONNISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007

relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 23 mai 2023 autorisant Monsieur Anthony CHE AOUÛUM à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 25/LM/425 du 13 mai 2025 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant les ca- fetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Anthony CHE AOUM, gérant de l'établissement « TONYAN » 21 rue Vibert — 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Anthony CHE AOUM est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement situé

au 21 rue Vibert, sur la voie de circulation :

+ __ le jeudi de 18 heures jusqu’à 22 heures 30,

* le vendredi de 18 heures jusqu'au samedi à 1 heure 30,

+ le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 30,

: de 16h00 à 1h30 le lendemain

illet. et lundi 14 juillet: chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

: chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

le samedi 21

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée :

+ à 22 heures 30 le jeudi soir,

+ __ à 1 heure 30 nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche,

* à 1h30 les jours suivants : lundi 14 et mardi 15 juillet, vendredi 15 et samedi 16 août 2025

La circulation des véhicules sera rétablie dans le quart d'heure qui suit l'enlèvement de la terrasse sur la voie de circulation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 -— Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour. la période précitée, soit du

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les pié- tons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton vi- sible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra com-

porter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d’être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 - Monsieur Anthony CHE AOUM devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions opti- males de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 — En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploi- tant devra cesser toute diffusion musicale dès 23 heures.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. || devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 -— L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa res- ponsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Anthony CHE AOÛUM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population...

à

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/05/2025

Alle PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/476

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

IMMA

31 RUE VIBERT - ZONE 1

PIETONNISATION ESTIVALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 22 mai 2023 instaurant Monsieur Salah-Eddine BOUZANIH à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 26/LM/425 du 13 mai 2025 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Salah-Eddine BOUZANIH, gérant de l'établissement «
ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Salah-Eddine BOUZANIH est autorisé à étendre sa terrasse pour son établisse- ment situé au 31 rue Vibert, sur la voie de circulation :

+ __ le jeudi de 18 heures jusqu’à 22 heures 30,

* le vendredi de 18 heures jusqu’au samedi à 1 heure 30,

+ le samedi de 18 heures jusqu'au dimanche à 1 heure 30,

le samedi 21 juin : de 16h00 à 1h30 le lendemain

tet lundi 14 juillet : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

: chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée :

u.20 septembre 2025: * à 22 heures 30 le jeudi soir,

* à 1 heure 30 nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, * à 1h30 les jours suivants : lundi 14 et mardi 15 juillet, vendredi 15 et samedi 16 août 2025

La circulation des véhicules sera rétablie dans le quart d'heure qui suit l'enlèvement de la terrasse sur la voie de circulation.

. J HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |ARTICLE 3 —

pr. î

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les piétons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton visible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapide-

ment en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 - Monsieur Salah-Eddine BOUZANIH devra prendre toutes mesures visant à assurer des condi- tions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 -— En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploi- tant devra cesser toute diffusion musicale dès 23 heures.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition

par les services techniques municipaux. Il devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 - L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 -— L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Ad- ministration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ci- garettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 -— Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa pu- blication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Salah-Eddine BOUZANIH sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

— P/Le Maire,

AIQUE Fè;Rar délégation,

HDirectrice des Services à la Population,

& 2 %

e JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/05/2025

AePUYŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/477

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LE BATADOU

4 RUE VIBERT

PIÉTONISATION ESTIVALE

Le Maire de la ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy- en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 22 février 2023 autorisant Monsieur Girèse DAULIAC à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 25/LM/425 du 13 mai 2025 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant

les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

Considérant la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

Considérant la demande présentée par Monsieur Girèse DAULIAC, gérant de l'établissement « LE BATADOU » 4 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Girèse DAULIAC est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement

situé au 4 rue Vibert, sur la voie de circulation :

+ le jeudi de 18 heures jusqu’à 22 heures 30,

+ le vendredi de 18 heures jusqu’au samedi à 1 heure 30,

+ le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 30,

le samedi 21 juin : de 16h00 à 1h30 le lendemain

i 14 juillet : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

: chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée :

du.19 juin + à 22 heures 30 le jeudi soir,

* à 1 heure 30 nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, + à 1h30 les jours suivants : lundi 14 et mardi 15 juillet, vendredi 15 et samedi 16 août 2025

La circulation des véhicules sera rétablie dans le quart d'heure qui suit l'enlèvement de la terrasse sur la voie de circulation.

r = ==

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 -— Cette occupation est consentie à ti tre. précaire et révocable pour la période précitée,

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les piétons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton visible et distinct sur toute la longueur de la rue. La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration. L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 —- Monsieur Girèse DAULIAC devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions

optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 — En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploitant devra cesser toute diffusion musicale dès 23 heures.

ARTICLE 6 -— L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. Il devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 -— L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 -— Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Girèse DAULIAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pof \QUE Fos Glätion,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/05/2025

Te le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/842

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PROCESSION DU 29 MAI 2025

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

LE MAIRE DE LA VILLE D’AIGUILHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le Recteur de la Cathédrale du Puy, 1 place du For, 43000 Le Puy- en-Velay,

CONSIDERANT qu'en raison de l’affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Les participants à la procession du 29 mai 2025 sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le jeudi 29 mai 2025, de 15h30 à 16h30 :

Départ Cathédrale Notre Dame du Puy

Rue Bec-de-Lièvre

Rue de la Visitation

Rue Gouteyron

Montée Gouteyron

Rue du Rocher

Arrivée Rocher Saint Michel

ARTICLE 2 - La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur le parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression.

ARTICLE 3 - Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

— rue de la Visitation / rue Gouteyron 1 — rue Gouteyron / montée Gouteyron 1 — montée Gouteyron / rue du Rocher 1

Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 4 - La procession s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

a _— _—" — ESS aa — |ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025

P/Le Maire

Par délégation,

Le Maire d'Aiguilhe, La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Title le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/596

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

AGREMENT DE SIGNALEURS

, SECURISATION ESPACES PUBLICS

SÉCURISATION MANIFESTATIONS RELIGIEUSES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT les diverses manifestations organisées et celles en relation avec les autorités religieuses,

CONSIDÉRANT la nécessité, au regard de l'ampleur de ces manifestations, de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Pour des raisons de sécurité visées ci-dessus, une liste ci-jointe, désignant les personnes agréées en qualité de signaleurs est établie à compter du 15 avril 2025. En cas de modification de signaleurs, une nouvelle liste sera transmise au service Réglementation.

Ces signaleurs, munis d'un gilet réfléchissant réglementaire (jaune ou orange) devront être en possession de l'arrêté municipal relatif à la manifestation pour laquelle ils sont missionnés et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 15 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ghédrale

Nb

du Uy

LISTE DES SIGNALEURS

ARNAL Bruno [N° 850234310611982- 09/05/82 |

JAUBERT lean-Marie __ [N69637-03/1072005 BARRY Pierre |N°1SAGS3657 du 02/05/1973 |BAUZAC Michel (N°4701 du 27/02/1958 BESSON Jean N°77 180 — 08/07/1966 on

BONGIRAUD | Etienne IN°115780 du 21/03/1975 oo IBONNET Emmanuel | IN°930343200054- 22/11/1998

|BOYER Béatrice 1N°790643200187

IBUCHERE Trreddy sam 12/11/1967

| CHAPUIS Richard |N°820843200420 — 21/02/1984

| GAFAROFF Jean-Michel N°67277— 22/05/1964

GRAS paul ÎNe 58076 du 02/05/1961

(GRAS [wvomme (N°93732du 17/1290 | JANISSET OO [Françoise |N°821042310149 - -02/03/1994 L | |JANISSET | Vincent ET 04/09/2007 | HJOUVE [Marie-Thérèse N°83320 - 28/04/1970

MARTIN U liean-Piere | N°75268 20/05/2003 _

|PELISSE | Jean-Marie IN°57049— 11/01/1961

(PETIT leaves | [N°875540 — 10/02/2010 DE

ROLLAND Pierre IN°85987— 18/07/2007 | ROQUEPLAN Alain N°ANG419- 14/05/1973 _ [TREILLE | Fernand |N°100484 — 07/12/1972

| VILACA |Jean-Anthonÿ N°051043200187 03/06/2008

Liste mise à jour le 14 avril 2025Publié sur le site le 23/05/2025

ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/872

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

POKE PONOT

14 RUE VIBERT - ZONE 1

PIETONNISATION ESTIVALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 28 avril 2025 autorisant Monsieur Essebbah ABDESSAMAD à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 25/LM/425 du 13 mai 2025 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Essebbah ABDESSAMAD, gérant de l'établissement « POKE PONOT » 14 rue Vibert — 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Essebbah ABDESSAMAD est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement situé au 14 rue Vibert, sur la voie de circulation :

* le jeudi de 18 heures jusqu’à 22 heures 30,

+ __ le vendredi de 18 heures jusqu’au samedi à 1 heure 30,

+ le samedi de 18 heures jusqu'au dimanche à 1 heure 30,

di 21 juil : de 16h00 à 1h30 le lendemain

illet : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

.: Chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain le jeudi 14

ARTICLE 2 -— La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée :

du.19 juin au 225 :

+ à 22 heures 30 le jeudi soir,

+ __ à 1 heure 30 nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, + à 1h30 les jours suivants : lundi 14 et mardi 15 juillet, vendredi 15 et samedi 16 août 2025

La circulation des véhicules sera rétablie dans le quart d'heure qui suit l'enlèvement de la terrasse sur la voie de circulation.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les pié- tons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton vi- sible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 — Monsieur Essebbah ABDESSAMAD devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manque- ment à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 - En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploi- tant devra cesser toute diffusion musicale dès 23 heures.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. Il devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 -— L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 -— L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Essebbah ABDESSAMAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

PILe Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51” Publié sur le site le 23/05/2025

Ville ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/877

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

DIS MARA - FESTIVAL DESTINATION PODCAST

LA BRASSERIE DU DIGITAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association DIS MARA représentée par Madame Mathilde GIRAULT, 7 route du Bachat, 43260 SAINT-PIERRE EYNAC,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du festival destination podcast, Madame Mathilde GIRAULT, représentant l'association DIS MARA est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux de la Brasserie du Digital, le vendredi 13 juin 2025 de 10h00 à 23h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Mathilde GIRAULT est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa

responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mathilde GIRAULT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/05/2025

|| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ||

SERVICE RÉGLEMENTATION |

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OBJET : Permis de stationnement — Échafaudage roulant

BOULEVARD SAINT-LOUIS

LL _ Arrêté n° 25/LCH/897

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GRIMALDI DÉCORATION, 13 rue Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de peinture de façade, l'entreprise GRIMALDI DÉCORATION, est autorisée à installer un échafaudage roulant, sur le trottoir, au droit du n°53 Boulevard Saint-Louis, sous réserve de se

conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes

1- Les droits des tiers seront préservés,

2- L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains, 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 2 juin 2025 au jeudi 5 juin 2025 inclus, chaque jour de 8h à 17h. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non

autorisé

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise GRIMALDI DÉCORATION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.<

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population. LAN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 23/05/2025

ds | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUYEN VELAY |

| enVELAY | SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/908

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU 8 MAI 1945

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne laRéglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°38 avenue du 8 mai 1945, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés GA-353-NJ et GA-110- BZ, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation du lotissement « Les Pins », au droit du n°38 avenue du 8 mai 1945, le mercredi 9 juillet 2025 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée de l'intervention, le mercredi 9 juillet 2025 de 7h à 18h, le s nt sera interdit à tous véhicules, au droit du n°38 avenue du 8 mai 1945.

ARTICLE 3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « vitesse 30 km/h » à hauteur du déménagement,

+ disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit du n°38 avenue du 8 mai 1945 et ce, 24h

avant l'intervention,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir la circulation automobile, du lotissement « Les Pins » avenue du 8 mai 1945, pendant toute l'intervention.

ARTICLE _4 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses fourgons à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _5 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 23/05/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

L N° Arrêté : 25/LCH/909

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE VALENCIENNES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, et un monte-meubles, sur le trottoir ainsi que sur la voie de circulation, au droit du n°2 rue de Valenciennes, le vendredi 4 juillet 2025 de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le vendredi 4 juillet 2025 de 8h à 18h, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements de stationnement situés en face du n° 2 rue de Valenciennes. Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile. De plus, La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment :

- en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck en créant une longue chicane,

- en installant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ maintenir l'accès aux riverains, et les informer de la gène occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 4 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à laPopulatign) CASE

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Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 23/05/2025

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| pe ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enV E LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/915

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU 11 NOVEMBRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un Déménagement au n°15 rue du 11 Novembre, l'association EMMAÜS 43, est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur 2 emplacements de stationnement payant, situés en face au droit du n°16 rue du 11 Novembre, le lundi 26 mai 2025, de 9h à 11h30.

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, maintenir l'accès aux riverains, . ne pas empiéter sur la voie de circulation.

E3 — L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de

tration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Populatio:

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/05/2025

| Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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L_ D

N° Arrêté : 25/LCH/923

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BOVIS AUVERGNE 27 route du Cendre 63800 COURNON

D'AUVERGNE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de remplacement des distributeurs bancaires du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, au n°41 place du Breuil, l'entreprise BOVIS AUVERGNE, est autorisée à stationner un camion de 12 tonnes, sur l'emplacement de stationnement réservé aux convoyeurs de fonds, en face du Crédit Agricole Loire Haute-Loire au droit du n°41 place du Breuil, et sur l'emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°43 place du Breuil, du lundi 2 juin 2025 au mercredi 4 juin 2025 inclus, chaque jour de 9h à 17h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise BOVIS AUVERGNE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00€ par jour, et par emplacement, soit :

— 4,00€ x 2 places x 3 jours = 24€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BOVIS AUVERGNE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise BOVIS AUVERGNE prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

, maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

ARTICLE 5 - L'entreprise BOVIS AUVERGNE déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BOVIS AUVERGNE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mai 2025

PILe Maire, Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/05/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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|N° Arrêté : 25/LCH/924

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS PALAIS DES SPORTS - GALA ANNUEL ASM GYM TRAMPO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association ASM GYM TRAMPO représentée par Madame Émilie PRORIOL, 2 route de la Souleie, 43000 POLIGNAC,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion du gala annuel, Madame Émilie PRORIOL, représentant l'association ASM GYM TRAMPO, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte du Palais des Sports Roche Arnaud, Chemin de Bonnassieu, le samedi 28 juin 2025 de 16h à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Émilie PRORIOL est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Émilie PRORIOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Popuk

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/05/2025

Ville le PUY

en VELAY °

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/925

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARECHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Aurélie BERNARD, n°58 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au n°58 avenue Maréchal Foch, Madame Aurélie BERNARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DZ-475-DY, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°58 avenue Maréchal Foch, le vendredi 23 mai 2025 de 17h à 20h.

ARTICLE 2 – Madame Aurélie BERNARD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Aurélie BERNARD déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aurélie BERNARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mai 2025Publié sur le site le 23/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/930

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise BROC TR, le stationnement sera interdit à tous véhicules, avenue d'Ours Mons, au droit du n° 26, sur les deux premiers emplacements situés au + bas, du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025 inclus.

Les deux emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise BROC TR.

ARTICLE 2 – L'entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de la zone de restriction, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2025Publié sur le site le 23/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/931

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de l'Hôtel Dieu, l’entreprise CEGELEC est autorisée à stationner un fourgon, de type Peugeot Partner, sérigraphié ''CEGELEC'', rue Grasmanent, au plus près de la rue Becdelièvre, du lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025 inclus, hors week-ends, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir l'accès des riverains,

• n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 – L’entreprise CEGELEC déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2025Publié sur le site le 23/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/933

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6 VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, 6 route de St Christophe, les Barraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de menuiserie à la Caisse d’Épargne, l'entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant, en amont à celui réservé aux convoyeurs de fonds, au plus près des n° 17/19 boulevard du Breuil, du lundi 26 mai au mercredi 28 mai 2025, chaque jour de 7h30 à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la ville du Puy- en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit :

→ 4 € x 3 jours x 1 emplacement = 12 €.

ARTICLE 3 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – L'entreprise GAUTHIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2025Publié sur le site le 23/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/934

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU COLLÈGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS MAZET and CO, Malhac, 43150 ALLEYRAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de démolition dans un immeuble situé au n°20 rue du Collège, la SAS MAZET and CO, est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé CF-311-KA, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°20 rue du Collège, du lundi 26 au vendredi 30 mai 2025 inclus, chaque jour de 8h à 18h, hors jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS MAZET and CO versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00€ par jour, soit :

→ 4,00€ x 4 jours = 16 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SAS MAZET and CO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS MAZET and CO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SAS MAZET and CO déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MAZET and CO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2025Publié sur le site le 23/05/2025

Ville le PUY ,

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 25/JG/935

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 935 du 16 mai 2025, autorisant, en raison de travaux de maintenance, l'entreprise EGGE 43 à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 42 boulevard Carnot et 62 rue des Farges, du lundi 19 mai au vendredi 23 mai 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h, et interdisant, durant les travaux, le trottoir à la circulation piétonne, hors riverains, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’arrêté municipal n° 935 du 16 mai 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 6 juin 2025 inclus.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par emplacement et par jour, soit : 4 € x 2 emplacements x 9 jours = 72 €.

En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2025Publié sur le site le 23/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/938

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Lionel ALTET, 19 rue de Pranaud, 43700 COUBON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au n°43 boulevard Maréchal Fayolle, Monsieur Lionel ALTET, est autorisé à stationner, un camion-benne, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n°43 boulevard Maréchal Fayolle, lundi 26 mai 2025, de 12h à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Lionel ALTET versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit : 4 € x 1 jour x 2 emplacements = 8 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Lionel ALTET devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Lionel ALTET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés , et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Lionel ALTET déplacera son camion-benne à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lionel ALTET, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2025